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Procès Verbal - pv 19 aout signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19 aout signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ADDUCTION
EN
EAU
POTABLE
BRINON
- CLEMONT
KEKEEERERERE
Séance
du
19
Août
2024
Procès
-Verbal
His
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-neuf Août
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
Comité
Syndical,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
dans
la
salle
de
conseil
de
la
Mairie
de
Brinon-sur-Sauldre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
CHEVALIER,
Président.
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
6
Nombre
de
délégués
présents :
6
Nombre
de
délégués
votants :
6
Date
de
convocation
:
1% Août
2024
Étaient
présents
: Messieurs
Guillaume
CHEVALIER,
« Président
»,
Philippe
JATHAN
«
vice-président
»,
Jean-Philippe
COURCELLE,
Gérard
VILLETTE,
Gilles
FEVRE
et Madame
Marie-Christine
SCHWAB.
Monsieur
Gilles
FEVRE
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Ouverture
de
la séance
2.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance,
en
vertu
de
l’article
L.2125-5
du
CGCT
3.
Approbation
du
procès-verbal
du
Comité
syndical
du
13
Mars
2024
4,
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2023
5.
Questions
et
informations
diverses
1.
Ouverture
de
la
séance
La
séance
est
ouverte
à
18h30.
2.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
en
vertu
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT
Guillaume
CHEVALIER,
Président
de
séance,
propose
de
nommer
Monsieur
Gilles
FEVRE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
Président,
après
avoir
procédé
à
l’appel,
déclare
le
quorum
atteint,
la
séance
du
comité
syndical
peut
se tenir.
3.
Approbation
du
procès-verbal
du
comité
syndical
du
13
Mars
2024 :
Guillaume
CHEVALIER
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
comité
syndical
du
13
Mars
2024.
Le
Comité
syndical
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
13
Mars
2024
à l’unanimité.
Conseil Syndical du
19-08-2024
143 4,
Délibération
N°2024-06
—
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2023
Guillaume
CHEVALIER
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l’exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération.
Après
présentation
de
ce
rapport,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Comité
syndical
:
>
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
2023.
>
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
ainsi
que
le
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2023.
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
>
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
>
CHARGE
Monsieur
le Président
d’accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
électronique
Réception
par
le Préfet
: 20/08/2024
Publication par
affichage
en Mairie
de Brinon-sur-Sauldre
: 20/08/2024
5.
Questions
et
informations
diverses
Ÿ Monsieur
le Président
informe
les
membres
du
syndicat :
e
Qu'il
a reçu
un
courrier
de
l’ARS
concernant
la gestion
de
la présence
de
pesticides
et de
leurs
métabolites
dans
les
eaux
destinées
à la consommation
humaine
— Avis
de
l’ANSES
du
29
avril
2024
concernant
les
métabolites
R471811
et R417888
du
chlorothalonil.
e
Qu’une
rupture
de
canalisation
a eu
lieu
le
18
août
sur
la
Commune
de
Clémont
vers
le
château
d’eau.
Conseil Syndical du
19-08-2024
213 L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président,
lève
la séance
à
19h00.
Fait
et délibéré
en
séance
les, jour,
mois
et an
susdits,
Et,
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Fait
à Brinon-sur-Sauldre,
le
19
Décembre
2024,
Certifié
affiché,
le
20
Décembre
2024,
Publication
par
affichage
en
mairie
de
Brinon-sur-Sauldre
le 20
Décembre
2024
Mis
en
ligne
pour
diffusion
le 20
Décembre
2024
Le
Président
de
la séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Guillaume
CHEVALIER
Gilles
FEVRE
rcommunal
18410
Brinon-sur-Sauldre
Conseil Syndical du
19-08-2024
3/3