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Procès Verbal - DELB 20130892 w
Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130892 w)
Thèmes du document : Logement, Migrations, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2013
Dossier n° 2013.11.59..
DELB-20130892 - DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN- QUARTIER DE BLEVILLE- FOYER DES TRAVAILLEURS MIGRANTS DE BLEVILLE - RUE MAURICE GENEVOIX - DEMOLITION - ACCORD
M. BIED-CHARRETON, Adjoint. – Le foyer de Bléville, 21 rue Maurice Genevoix, a été construit en 1972 et est géré par Coallia. Il est aujourd’hui inscrit au plan de traitement des Foyers de Travailleurs Migrants (FTM) de la CoDAH, puisqu’il apparaît comme ancien et inadapté aux besoins actuels en matière de logement social (chambres avec 2 lits, pas de logement autonome, logements inadaptés pour des petites familles par exemple).
La transformation du foyer de Bléville en résidence sociale offre une solution de logement temporaire à des publics sur le chemin de l’hébergement vers le logement de droit commun via un projet d’insertion.
Ce projet prévoit la création de logements autonomes comportant des éléments de confort tels que des sanitaires et des kitchenettes individuelles, avec des typologies variées afin de tenir compte des demandes de familles ou de couples.
De plus, le Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile (CADA) sera maintenu sur le même site et avec la même capacité.
Le projet se déroule en deux phases
- de l’été 2013 à juillet 2014 : construction de la résidence de 96 logements, puis
déménagement des résidants ;
- de juillet 2014 à mai 2015 : démolition du foyer et construction du CADA.
Conformément aux obligations légales en matière de démolition du patrimoine HLM, il revient au conseil municipal de se prononcer sur la démolition du FTM de Bléville.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU l’article L443-15-1 du code de la construction et de l’habitation, stipulant que la commune doit donner son accord préalable à la démolition de bâtiment à usage d’habitation appartenant à un organisme d’habitation à loyer modéré ;
VU le courrier de Coallia en date du 5 juillet 2013 ;
VU le dossier d’intention de démolir finalisé par Coallia en 2011
CONSIDERANT :
- que le Foyer des Travailleurs Migrants de Bléville (FTM) se révèle inadapté aux besoins actuels en matière de logement social,
- que Coallia souhaite transformer le FTM de Bléville en une résidence sociale plus adaptée à la demande, par une opération de construction d’un nouveau bâtiment sur le même site puis démolition du foyer.
Sa commision municipale grands projets - développement de la ville- espaces publics et développement Durable, réunie le 31 octobre 2013 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme et de l’habitat ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de donner son accord préalable pour la démolition du Foyer des Travailleurs Migrants de Bléville par Coallia.
Vote : adoptée à l'unanimité