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Déliberation - DECISION 2023 D 023 27FEVRIER23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 023 27FEVRIER23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR TOUTE ” DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L'EXÉCUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSÉS SELON UNE PROCEDURE ADAPTÉE
« MF 22-04 Marché de transports de personnes avec ou sans chauffeur pour les besoins des services municipaux et du CCAS de la Commune de Villeneuve-Saint-Georges »
2023 -D-O9,2
Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
- CONSIDERANT la nécessité d'engager une consultation pour le renouvellement de transports de personnes avec ou sans chauffeur pour les besoins des services municipaux et du CCAS de la Commune de Villeneuve-Saint-Georges, un appel d'offre ouvert avec
publicité au B.O.A.M.P. et au J.O.U.E., sur le site de la Ville et sur le profil acheteur « AchatPublic » a été lancé,
- CONSIDERANT que ce marché est décomposé en trois (3) lots avec un montant maximum annuel par lot :
Lot(s) Désignation Montant maximum annuel
Lot 1 Location de cars avec chauffeurs 65 000 euros H.T.
Lot 2 Location de cars scolaire avec 45 000 euros H.T.
chauffeurs
Lot 3 Location de cars sans chauffeur 42 000 euros H.T.
- CONSIDERANT qu'après consultation du site http://www.achatpublic.com et du site de la Ville pour ce marché ont été formulées
- _2offres pour le lot 1,
- 2 offres pour le lot 2,
- 2 offres pour le lot 3,
- CONSIDERANT que ce marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande,
- CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offre, s’est réunie le 23 février 2023,
- CONSIDERANT que le marché prend effet à compter du 1% mar$ 7999 names dé Je 1 an, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230227-2023-D-023-AI
Date de télétransmission : 28/02/2023
Date de réception préfecture : 28/02/2023
Date de publication en ligne : 23 mars 2023 VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER et DE SIGNER les marchés avec les sociétés suivantes :
DESIGNATION SOCIETES MONTANT MAXIMUM ANNUEL
Lot n°1 — Location de cars
avec chauffeurs
SAS CARS NEDROMA
RUE DES GUYARDS
91200 ATHIS-MONS
CEDEX
65 000 euros H.T.
Lot n°2 — Location de cars
scolaire avec chauffeurs
SAS CARS NEDROMA
RUE DES GUYARDS
91200 ATHIS-MONS
45 000 euros H.T.
CEDEX
Lot n°3 — Location de cars SAS LAMBERT 42 000 euros H.T. sans chauffeur LOCATIONS
RUE SAINT PREGTS
89140 GISY LES NOBLES
Article 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 3 : DIT que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de l'exercice considéré.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 27] O?_ ] 2 2
Le Maire,
Philippe GAUDI
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230227-2023-D-023-AI
Date de télétransmission : 28/02/2023
Date de réception préfecture : 28/02/2023