Déliberation - 2014 02 25 Conseil5620

Documents similaires

Déliberation - 2014 03 10 Conseil2645

Procès Verbal - 2014 05 12 Conseil 120520142135

Procès Verbal - 2014 06 23 Conseil 200620140609

Déliberation - 2019 02 28 Conseil 28022019

Procès Verbal - PV CONSEIL DU 02 AVRIL

Déliberation - 2019 02 28 Conseil 28022019

Déliberation - 2019 12 02 Chartain Conseil 09122019

Déliberation - 2013 02 04 Conseil 040220130851

Déliberation - 2019 12 02 Chartain Conseil 09122019

Déliberation - 02 publicite delib 25 octobre

Déliberation - 2014 02 25 Conseil5620 Document publié le Mardi 25 février 2014 par la commune de Chartainvilliers. Lien du pdf (Déliberation - 2014 02 25 Conseil5620)Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Démocratie, DELIBERATION

REUNION DU 25 FÉVRIER 2014

Convocation du 21 février 2014

Affichage du 27 février 2014

L’an deux mil quatorze, le 25 février, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.

Étaient présents : C. PICHOT, J. CHEUL, Adjoints,

F. HARDY, J.C. LE BERRE

Étaient absents excusés : S. ANEST, G. BOUAZIZ, S. CHANDELIER, J. CHEUL, O. DELORME, M. GUIBERT-DAVAL, F.TANTY

Étaient absents non excusés : C. BERNIER, T. BOUYER, S. DROIT, X. JACOT

Le quorum n’a pas été atteint lors de la séance du 21 février dernier. Le conseil, conformément à la loi, peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Élection du secrétaire de séance

Janine CHEUL est nommée secrétaire de séance.

Approbation de comptes rendus de séances

Les comptes rendus des séances du 9 décembre 2013 et du 21 février 2014 ne font l’objet d’aucune remarque de la part des conseillers présents. Ils sont donc adoptés à l’unanimité. J. CHEUL précise qu’elle s’abstient pour le compte rendu du 21 février 2014, n’ayant pas assisté à cette réunion.

Dissolution du SIPAC (Syndicat du Pays Chartrain)

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante qu’à la suite du comité syndical du Pays Chartrain du 18 décembre 2013, la commune doit délibérer sur :

 la dissolution du Pays Chartrain (SIPAC)

 les conditions financières et patrimoniales de la dissolution concernant les éléments suivants :

A - Biens immobiliers

Le syndicat du Pays Chartrain ne possède pas de biens immobiliers, étant locataire des bâtiments de la commune de Gasville – Oisème. En accord avec la commune de Gasville – Oisème, les locaux seront libérés pour la fin du mois de mars 2014.

B - Biens Mobiliers

Les biens mobiliers (ordinateurs, mobiliers…) seront répartis dans les deux structures de syndicat mixte de SCOT à l’euro symbolique. Les éléments seront annexés à l’inventaire établi par la trésorerie de Chartres banlieue.

C - Contrats en cours

Les contrats en cours seront résiliés ou transférés au profit des syndicats mixte de SCOT.D - Personnels

Deux agents sont employés par le syndicat du Pays Chartrain (SIPAC) : Un agent administratif et un attaché.

Les personnels existants du SIPAC sont transférés au 31 mars 2014 au SMEP pour le secteur des franges franciliennes et, au SMET sur le secteur Illiers - Combray - Courville sur Eure avec un temps partagé entre les deux structures (1 agent administratif et 1 agent Attaché). Le projet de répartition des personnels devra être validé par un avis de Commission administrative paritaire. L’article L 5212.33 dernier alinéa prévoit une répartition desdits personnels entre les collectivités membres du syndicat.

E - Excédents

Les excédents seront répartis en fonction de la population des deux syndicats.

La commune doit également délibérer sur le transfert de la compétence déléguée par les Communes au SIPAC à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

‐ Approuve, à l’unanimité, la dissolution du Syndicat intercommunal du Pays Chartrain (SIPAC),

‐ Approuve, à l’unanimité, les conditions financières et patrimoniales de la dissolution, ‐ Approuve, à l’unanimité, le transfert de la compétence déléguée par les Communes au SIPAC à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, ‐ Autorise, à l’unanimité, le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Aménagement du temps de travail des agents techniques

Le maire rappelle qu’il s’agit d’une demande d’un des agents techniques (J. NICOT), qui permettrait d’aligner le temps de travail hebdomadaire.

39 h hebdomadaires de travail donnent droit à 23 jours de R.T.T.

A.BOUTIN exprime que cela simplifierait l’organisation du travail, si les deux agents avaient les mêmes horaires. Ce n’est pas le cas actuellement, puisque un agent travaille 39 h hebdomadaires, et l’autre 35 h. En outre, le travail en duo est toujours plus sécurisant. C. PICHOT demande si cela impactera la masse salariale. A. BOUTIN répond que non. Les 4 heures hebdomadaires supplémentaires sont compensées par les jours de R.T.T. J. CHEUL demande sur quelles bases sera faite une nouvelle embauche. A. BOUTIN répond que la délibération sera rédigée de façon non nominative, et concerne deux agents des services techniques. Le prochain agent sera donc également embauché sur la base de 39 heures hebdomadaires.

Cette nouvelle organisation du travail serait mise en place à compter du 1er mars prochain.

Le conseil, à l’unanimité, donne un accord favorable à l’aménagement du temps de travail des agents des services techniques, sur la base de 39 heures hebdomadaires, avec 23 jours d’A.R.T.T.

A.BOUTIN ajoute que le départ à la retraite de Philippe HYGNEAU est pressenti au 1 er juillet 2014, dans le cadre d’une procédure de carrière longue. Il reste à obtenir l’avis de la C.N.R.A.C.L. (caisse de retraite de la fonction publique).

C. PICHOT demande qui sera chargé de la distribution du courrier dans la commune. A. BOUTIN répond qu’un agent s’est déjà positionné dans ce sens, afin de compléter son horaire hebdomadaire.

Questions diverses

Le maire informe le conseil de la dépense pour l’abattage d’une rangée d’arbres, avenue des Bruyères. Une entreprise demande 2.241,36 euros pour l’abattage des 33 arbres et le rognage des souches, ainsi que 1.755 euros pour l’élagage des 65 arbres.

Une autre entreprise demande 3.320 euros pour ce même travail.C. PICHOT évoque une autre entreprise locale, mais A. BOUTIN répond qu’ils ne disposent pas du matériel adéquat.

A.BOUTIN exprime que pour cette année, seule la taille des arbres sera effectuée. Les conditions pluvieuses actuelles ne sont pas favorables à l’abattage des arbres, et il souhaite éviter que le travail soit fait dans la précipitation.

C. PICHOT regrette cette décision ; elle rappelle qu’elle est allée interrogée tous les riverains.

A.BOUTIN pense qu’il faut prévoir des solutions, après l’abattage, pour empêcher le stationnement des véhicules. Ces aménagements sont, d’un point de vue financier, difficilement envisageables cette année, sauf à exclure un autre projet.

Il propose, pour cette année, une coupe plus radicale que d’ordinaire, pour les arbres les plus proches des habitations.

A.BOUTIN évoque ensuite une parcelle de bois qui jouxte la station d’épuration, d’une superficie d’environ 1550 m². Il a rencontré les propriétaires, qui lui ont dit être vendeurs pour environ 1.200 euros. Toutes les parcelles avoisinantes appartiennent à la commune. Il a fait un courrier aux propriétaires, pour manifester l’intérêt de la commune à l’achat de la parcelle concernée.

La somme citée sera portée au budget 2014.

L’entreprise INEO a terminé de poser les nouvelles lanternes.

Tour de tapis

Aucun conseiller n’a de remarque à formuler.

La séance est levée à 21 h 40.

Délibérations :

01 / 2014 Dissolution du Syndicat du Pays Chartrain (SIPAC)

02 / 2014 Aménagement du temps de travail des agents techniques