Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 270624 436 CIRCU MAISON NEUVE PAYNAUD ADG
Arrêté - 090226 061 CIRCU PRAILLERE ADG
Arrêté - 131224 782 CIRCU MERLATIERE ADG
Arrêté - 100426 206 CIRCU RUE COQUELICOTS ADG
Arrêté - 160524 321 CIRCU NOUETTE
Arrêté - 071124 695 CIRCU 11NOV
Arrêté - 080426 197 RUE COQUELICOTS ADG
Arrêté - 090525 318 CIRCU ROSE
Arrêté - 210125 045 CIRCU OREE ATLANROUTE
Arrêté - 200325 181 CIRCU POIRAULT PERM
Arrêté - 060525 309 Circu Paynaud ADG
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 060525 309 Circu Paynaud ADG)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI309EEB060525
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI309EEB060525
Portant réglementation de la circulation
LA MAISON NEUVE PAYNAUD (D39)
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que des travaux sur fossé pour busage provisoire rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/05/2025 au 27/05/2025 LA MAISON NEUVE PAYNAUD (D39)
ARRÊTE
Article 1: À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 27/05/2025, LA MAISON NEUVE PAYNAUD (D39), un
rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une
modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ADG Environnement.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le él 519 5
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Frédéric ALTARE
DIFFUSION:
ADG Environnement
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
e Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.