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Arrêté - 100426 206 Circu RUE Coquelicots ADG
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 100426 206 Circu RUE Coquelicots ADG)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI206EEB100426
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI206EEB100426
Portant réglementation de la circulation
14 RUE DES COQUELICOTS
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Considérant que des travaux de démolition d'un muret et l'évacuation des gravats rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/04/2026 au
24/04/2026, 14 rue des Coquelicots
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 24/04/2026, 14 RUE DES COQUELICOTS, un rétrécissement de
chaussée, suite à la démolition d'un muret et à l'évacuation des gravats, entraine une modification des
conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur de 3
mètres.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ADG Environnement.
article 3 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 13 avril 2026
Pour ie Maire,
RE L'Adjoint délégué,
ZSRARTS
EX DIE ST KA <
Christophe ENFRIN
DIFFUSION:
ADG Environnement
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
SYCLEA
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgeñt les Essarts - Service transport scolaire La Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.