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Arrêté - 131224 782 Circu Merlatiere ADG
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 131224 782 Circu Merlatiere ADG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI782EEB131224
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI782EEB131224
Portant réglementation de la circulation
8 TER RUE DE LA MERLATIERE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que des travaux de création d'un trottoir bateau pour accès maison rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/01/2025 au 07/02/2025 8 ter RUE DE LA MERLATIERE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 08/01/2025 et jusqu'au 07/02/2025, 8 TER RUE DE LA MERLATIERE, un rétrécissement
de chaussée, suite à la création d'un trottoir bateau, entraine une modification des conditions de circulation. La
circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
La durée des travaux est d'une journée sur la période donnée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ADG Environnement.
Article 3 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 13 décembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
ADG Environnement
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
La Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
e Plan de l'emprise
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours, fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de Ja collectivité signataire du présent document.