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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1775032560 DE 20260312 03 Approbation du Compte Financier Unique CFU 2025 COMMUNE tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
ID
: 046-214600389-20260312-DE
20260312
_03-DE
COMMUNE
DE
BRETENOUX
DEPARTEMENT
DU
LOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
:
ol
Votants
|
14
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLES,
Maire.
Présents
: P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
A.
DUMAZEL,
A.
CHAMBON,
I. DELPON,
V.
FRANCOIS,
M.
LECRU,
S.
MOUSSIE,
E.
NAULT,
S.
RODRIGUES
Excusés
: L.
LACATON
donne
pouvoir
à N.
BLADOU
JP.
LABAU
donne
pouvoir
à P.
MOLES
L.
LEROY
donne
pouvoir
à A.
DUMAZEL
M.
MAYONOVE
Date
de
convocation
: 05/03/2026.
Secrétaire
de
séance
: S.
MOUSSIE
Objet
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CEU)
2025
COMMUNE DE 20260312 03 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier sur la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de résultat synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Monsieur
le
Maire
présente
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Ville
de
Bretenoux,
pouvant
se
résumer
ainsi :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultat
178 111,94
511 842,50 |
17811194|
511 842,50
reportés
er
582 494,81 |
504 360,54 |
1 250 514,69 |
1 540 080,07 |
1 833
009,50 |
2 044 440,61
Total
760 606,75 |
504 360,54 |
1 250 514,69 |
2 051
922,57 |
2 011
121,44 |
2 556 283,11
Résultat
dé |
5624621
801 407,88
545 161.67
clôture Restes
4!
19935000 |
40 000,00
159 350,00
réaliser Résultat
415 596,21
801 407,88
385 811,67
définitif
13/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
ID
: 046-214600389-20260312-DE_20260312_03-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote, -
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Ville
de
Bretenoux,
qui
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part,
-
DONNE
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
TOULOUSE,
ou
par
l’application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien:
http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et de
notification.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait et délibéré,
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Sandrine
MOUSSIE TT
13/03/2026