Arrêté - AM 2023 PM 140 Organisation Tribal Fest Samedi 26 août 2023 Pinède Daudet

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Arrêté - AM 2023 PM 140 Organisation Tribal Fest Samedi 26 août 2023 Pinède Daudet Document publié le Samedi 26 août 2023 par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 140 Organisation Tribal Fest Samedi 26 août 2023 Pinède Daudet)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Armement, VILLE DE

PEYMEINADE REPUBLIQUE FRANÇAISE

06530

| AM 2023 PM 140

POLICE MUNICIPALE

Tél. : 04.93.66.07.17

Fax. : 04.93,66.07.99

ARRÊTÉ

OBJET : ORGANISATION DU « TRIBAL FEST » PAR L'ASSOCIATION TRIBAL ROCH - SAMEDI 26 AOÛT 2023 — PINEDE DAUDET

NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L-2212-1 à L-2213-31 : VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;

VU le Code de la Santé Publique,

VU le Plan Vigipirate,

VU l’organisation proposée par l’association Tribal Roch ;

VU l’ensemble des documents fournis par l’organisateur,

CONSIDERANT la demande de Monsieur LE ROLLE, représentant l’association Tribal Roch pour l’organisation du « TRIBAL FEST » le samedi 26 août 2023 ;

CONSIDERANT Le site retenu afin d’accueillir cet événement ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l’organisateur de garantir la sécurité de la manifestation ; CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l’événement ;

ARRÊTONS

ARTICLE 1 :

Le « TRIBAL FEST » organisé par l’association Tribal Roch aura lieu le samedi 26 août 2023 à partir de 17h00 au sein de la Pinède DAUDET. La tenue de cette manifestation est consentie jusqu’au dimanche 27 août 2023 à 02h00.

ARTICLE 2 :

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs et prestataires d'intervenir en toute sécurité, l’association Tribal Roch est autorisée à exploiter le site du samedi 26 août 2023 à 08h00 jusqu’au dimanche 27 août 2023 à 02h00.

ARTICLE 3 :

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords du site DAUDET (parking et Pinède) seront règlementés et de la responsabilité de la commune.AM 2023 PM 140

ARTICLE d :

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun véhicule n’est autorisé à stationner à l’intérieur du parking DAUDET. Le parking DAUDET servira de zone d’accueil et d’attente des spectateurs.

ARTICLE 5 :

Les stands prévus afin de procéder à la vente de vinyles, t-shirts et autres objets autorisés seront installés à l’intérieur du parking Daudet.

ARTICLE 6 :

En raison de la tenue de l’événément en cette période de l’année, de la composition arboristique de la Pinède, des conditions météorologiques particulières ainsi que des dangers d'incendie, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de la Pinède. L’organisateur devra veiller au respect de cette mesure. Un espace dédié aux fumeurs sera mis à disposition sur le parking DAUDET.

ARTICLE 7 :

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun contener à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.

ARTICLE 8 :

La vente d’alcool étant règlementée, la personne ayant reçu l’autorisation de vente d’un débit de boissons pour la manifestation est responsable de la consommation de ses clients. Elle devra veiller au bon usage de ses produits et alerter le service de sécurité de tout comportement suspect. La vente d’alcool est autorisée jusqu’au dimanche 28 août — 00h30. Toute vente réalisée au-délà de cet horaire sera répréhensible.

ARTICLE 9 :

L’exploitant du food-truck devra répondre aux mesures de sécurité imposées par les services d'incendie et de secours préalablement consultés et sera responsable de la consommation de ses clients. Il devra veiller au bon usage de ses produits et alerter le service de sécurité de tout comportement suspect.

ARTICLE 10 :

L’association Tribal Roch est chargée de la sécurité de l’événement. Elle devra recourir à un service de sécurité permettant notamment d’effectuer un contrôle visuel des sacs, de contrôler l’affluence et de veiller aux dégagements des issues de secours. La commune ne pourra être tenue pour responsable en cas de préjudice subi à l’intérieur du site mis à disposition.

ARTICLE 11 :

Une signalétique adaptée devra être mise en place par l’organisateur. Des affiches rappelant le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité comme l'interdiction de fumer au sein de la Pinède devront être apposées à différents endroits du site. Les issues de secours devront être balisées.AM 2023 PM 140

ARTICLE 12 :

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par le Code Pénal et le Code de la Sécurité intérieure.

ARTICLE 13 :

En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation et à l’ordre public, la Police Municipale pourra évacuer le ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation. La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.

ARTICLE 14 :

L’organisateur est tenu de prendre une assurance couvrant tous les risques corporels ou matériels pouvant survenir à l’occasion de la manifestation.

ARTICLE 15 :

L’organisation de cette manifestation est sous l’entière responsabilité de l’association Tribal Roch. La commune ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de vols, d’incidents ou d’accidents occassionés lors de la manifestation.

ARTICLE 16 :

Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la règlementation en vigueur.

ARTICLE 17 :

La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 18 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction ( 18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.

Fait à Peymeinade, le 27 juin 2023 Le Maire,

Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE