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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.03.12 renegociation vente cave et appartement)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2021/MARS/01/12 Page 1 sur 2
Objet : Renégociation des termes de la vente d’une cave et d’un appartement appartenant à Mme Marie Gandolfi-Arena
Date de la convocation : vendredi 26 février 2021
Date d’affichage de la convocation : vendredi 26 février 2021
L’an deux mille vingt et un, le 5 mars à 14h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 36
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame Françoise FILIPPI ; Madame GONZALEZ- COLOMBANI Carulina ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame GUIDICELLI Lauda ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame FILIPPI Françoise ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur LINALE Serge ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame VESPERINI Françoise à Monsieur TATTI François.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du vendredi 5 mars 2021 2021/MARS/01/12 Page 2 sur 2
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2241-1 ;
Vu l’avis favorable de la commission de l’aménagement et de l’espace urbain en date du 2 mars 2021 ;
Considérant que par délibération en date du 21 novembre 2019, notre collectivité a décidé de procéder à l’acquisition d’une cave et d’un appartement de 25 m² appartenant à Mme Marie Gandolfi épouse Arena sis 19, rue Saint Joseph à Bastia pour le prix de 60 000 € ;
Considérant que l’immeuble se situe en face de l’église Saint Joseph ;
Considérant que le projet d’acte de vente a été notifié à la ville de Bastia accompagné de l’état parasitaire faisant état de la présence de termites ;
Considérant que le prix de vente a été renégocié pour un montant de 55 000 €.
Après avoir entendu le rapport d’Emmanuelle de Gentili,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Article 1 :
- Décide d’abroger la délibération en date du 21 novembre 2019 n° 2019/NOV/01/13.
Article 2 :
- Approuve l’acquisition de la cave et d’un appartement constituant les lots 7, 8 et 9 de la copropriété sise 19, rue St Joseph à Bastia appartenant à Mme Marie Gandolfi épouse Arena pour le prix de 55 000 €.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente correspondant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 21/03/2021
Qualité : MAIRE