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Déliberation - 2021.01.06.46 renegociation emprunt
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.06.46 renegociation emprunt)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
2021/JUIN/01/46 Page 1 sur 3
Objet : Renégociation d’un emprunt du Budget Principal avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole
Date de la convocation : vendredi 28 mai 2021
Date d’affichage de la convocation : vendredi 28 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 4 juin à 16h, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à la salle de spectacle Ghjuvanteramu Rocchi à l’Alb’oru à Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 31
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame PELLEGRI Leslie ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur MILANI Jean-Louis Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur DASSIBAT Franck à Monsieur DEL MORO Alain ;
Madame GUIDICELLI Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à madame MANGANO Angelina ;
Monsieur ROMITI Gérard à Madame TIMSIT Christelle ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du vendredi 4 juin 2021 2021/JUIN/01/46 Page 2 sur 3
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2021/AVRIL/01/20 en date du 9 avril 2021 portant approbation du budget primitif du budget principal concernant l'exercice 2021 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 3 juin 2021 ;
Considérant le contexte de taux d’intérêts particulièrement bas découlant de l’évolution de la crise sanitaire, la ville de Bastia s’est penchée sur les opportunités de renégociation de sa dette ;
Considérant que parmi les axes de renégociation, il est envisagé de procéder à la renégociation d’un emprunt du Budget Principal, contracté avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole en 2018, avec un remboursement anticipé prévu au 15 juin 2021 ;
Capital Restant Dû au 15/06/2021 : 1 839 895,93€
Indemnité Actuarielle à Débourser : 160 000€
Taux fixe de 1.95%
Périodicité de remboursement : annuelle
Considérant que le Crédit Agricole a été sollicité afin de revoir à la baisse son niveau de taux ;
Considérant que parallèlement, la Banque Postale, la Société Générale, la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel ont été invités à déposer une offre de rachat de 2 millions d’euros ( CRD +Indemnité actuarielle) pour une durée résiduelle de 17 ans ;
Considérant que seule la Caisse d’Epargne a déposé une offre de 2 millions d’euros avec un taux fixe de 1.13% ;
Considérant que le Crédit Agricole a quant à lui revu à la baisse son taux d’intérêt le ramenant à 1.50% contre 1.95% ;
Considérant qu’après analyse, il s’avère que la proposition de la Caisse d’Epargne se révèle plus onéreuse que l’emprunt actuel ;
Considérant l’offre proposée par le crédit Agricole permettant de générer un gain de 66,62K€.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Joseph MASSONI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
en €
Crédit Agricole
Actuel
Caisse
d'Epargne
Crédit
Agricole Négo
CRD 15/06/2021 1 839 895,83 2 000 000,00 1 839 895,83
Taux 1,95% 1,13% 1,50%
Coût 229 413,02 209 491,02 155 836,00
frais annexes 4 000,00 6 957,05
Total 229 413,02 213 491,02 162 793,05
Gain 15 922,00 66 619,97 2021/JUIN/01/46 Page 3 sur 3
A la majorité des votants, Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien ayant voté contre.
Article 1 :
- Décide d’avenanter le contrat d’emprunt N°128855 avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole.
Article 2 :
- Prend acte des caractéristiques suivantes :
- Montant : 1 839 895.93 euros
- Durée : 17 ans
- Taux fixe :1.50%
- Périodicité : annuelle
- Frais de réaménagement : 1 000euros
- Indemnité Financière : 5957.05 euros
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la contractualisation de cet avenant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 15/06/2021
Qualité : MAIRE