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Procès Verbal - proces verbal 03.10.2018 0
Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Plogastel-Saint-Germain.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 03.10.2018 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2018
Affiché le 07.12.2018
L'an deux mille dix‐huit, le 3 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de PLOGASTEL ST GERMAIN, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mme Jocelyne PLOUHINEC, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 25.09.2018
En exercice: 18 Présents: 14 Votants: 16
Présents: PLOUHINEC Jocelyne, STEPHAN Philippe, BERRIVIN Annie, PLOUHINEC Lucien, LE BERRE Albert, LUCAS Jeannine, LE JONCOUR Christian, LE HENAFF Bruno, VIGOUROUX Michel, HOUEE Marie‐Agnès, NICOLAS Patricia, LE SOLLIEC Pascale, PEZERYL Sylvain, LE FLOCH Michel
Absents: SOUCHAUD Delphine, GAUTIER Anne (procuration Patricia NICOLAS), GONNET‐ZAFIROPOULOS Elisabeth, GORAGUER Quentin (procuration Lucien PLOUHINEC),
Secrétaire : LE SOLLIEC Pascale
Approbation du procès‐verbal du 30.08.2018
Le Conseil municipal a pris acte du compte‐rendu du Conseil communautaire du 9 juillet 2018
Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122‐22 du Code Général des Collectivités Territoriales
En vertu de la délégation du Conseil Municipal, au titre de l’article L.2122‐22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire informe le conseil des décisions prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal.
‐ Reprises d’anomalies sur le réseau d’eaux pluviales rue de Briscoul avec l’entreprise le Roux pour un montant de 6 285.12 euros TTC
‐ Réfection du terrasson de l’église Saint Pierre avec l’entreprise Bodet pour un montant de 9 084.00 euros TTC ‐ Réalisation de barreaudage pour les locaux de la gendarmerie avec la métallerie du Moustoir pour un montant de 3 454.50 euros TTC
‐ Remplacement de fenêtres de toit sur les logements 3 et 5 de la gendarmerie avec l’entreprise Quéguiner
Le Conseil municipal a pris acte de ces décisions
Avenants marché de réhabilitation des services techniques communaux
En raison de modification dans la composition des travaux du marché de réhabilitation des services techniques communaux, des avenants sont nécessaires :
LOT1B gros œuvre ‐ entreprise SEBACO
MONTANT HT EUROS MONTANT TTC EUROS
Montant initial du marché 52 818.00 63 381.60
Avenant 1 1 611.12 1 933.34
Avenant 2 ‐ 1 409.90 ‐ 1 691.88
Nouveau montant du marché 53 019.22 63 622.06
LOT6 électricité ‐ entreprise Lautech
MONTANT HT EUROS MONTANT TTC EUROS
Montant initial du marché 9 398.92 11 278.70
Avenant 1 3 368.40 4 042.08
Nouveau montant du marché 12 767.32 15 320.78
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A AUTORISE Mme Le Maire à signer ces avenants. Avenants marché de construction d’une école élémentaire
En raison de modification dans la composition des travaux du marché de construction de l’école élémentaire, des avenants sont nécessaires :
LOT7 serrurerie – BP Métal
MONTANT HT EUROS MONTANT TTC EUROS
Montant initial du marché 24 532.50 29 439.00
Avenant 1 ‐ 1300.00 ‐ 1 560.00
Nouveau montant du marché 23 232.50 27 879.00
Lot 16 électricité – entreprise Lautech
MONTANT HT EUROS MONTANT TTC EUROS
Montant initial du marché 51 886.07 62 263.28
Avenant 1 2 788.12 3 345.74
Avenant 2 542.95 651.54
Avenant 3 ‐ 412.40 ‐ 494.88
Nouveau montant du marché 54 804.74 65 765.69
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A AUTORISE Mme Le Maire à signer ces avenants.
Crédit à court terme
Au vu des investissements réalisés pour la construction d’une école élémentaire et la réhabilitation de l’atelier des services techniques communaux, la commune ne pourra pas financer l’intégralité de ces derniers avec sa trésorerie.
Madame le Maire propose donc de recourir à un crédit à court terme d’un montant de 291 000 euros correspondant à la TVA de ces deux marchés. La TVA sera en effet reversée à la commune dans 2 ans. Madame Le maire présente les offres des établissements consultés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A DECIDE à l’unanimité
‐ DE RETENIR l’offre du crédit agricole pour un crédit à court terme d’un montant de 291 000 euros sur une durée de 24 mois.
‐ DE PRENDRE l’engagement d’utiliser ce concours pour faciliter l’exécution budgétaire ‐ D’AFFECTER ce crédit en trésorerie
‐ DE CONFERER en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de ce concours, son remboursement, la signature du contrat passé avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
Mise en vente d’un bâtiment communal
Dans le cadre du schéma de référence du bourg réalisé en 2016, la commune a pris des orientations de développement. Une d’entre elle est de donner une vocation nouvelle aux anciens bâtiments communaux désaffectés.
La construction de l’école élémentaire étant achevée, Madame Le Maire propose de mettre en vente l’ancienne école cadastrée section AB n°191 (superficie de la parcelle 1608m²).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A DECIDE à l’unanimité de mettre en vente l’ancienne école élémentaire
A DECIDE que les services des domaines seront consultés