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Compte-Rendu - 02 juillet 2021
Compte-Rendu - 31 aout 2021
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 aout 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L
DU
MARDI
31
AOÛT
2021
rvilL
onvocation
du
mercredi
18
août
2021
ORDRE
DU
JOUR
RESTAURATION
SCOLAIRE
: mise
en
place
d’une
tarification
sociale
RETROCESSION
CLOS
DU
BOIS
FREMONT
ATTRIBUTION
NUMEROTATION
: rue
de
Frémont
)
permis
rue
des
Jouveaux
) de
construire
rue
de
l’Eglise
)
autorisés
CONVENTION
D’ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CDG
27
CONVENTION
D’ADHESION
SERVICE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CDG
27
CONVENTION
POUR
DES
TRAVAUX
DE
REFONTE
ET
DE
REEDITION
DE
L’OUVRAGE
« L’ECUME
DES
CHEMINS
»
PERSONNEL
:
création
postes
PEC
PERSONNEL
: Augmentation
de
la durée
de
travail
d’un
poste
d’adjoint
technique
PERSONNEL
: tableau
des
effectifs
D.P.U. QUESTIONS
DIVERSES
Le
trente
et un
août
deux
mille-vingt
et un,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Sandrine
MENNITI.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Sandrine
MENNITI,
maire,
M.
PIEDNOEL
Denis,
Mme
VARDON
Chantal,
M.
VALLOIS
Eric,
Mme
BRIERE
Marie,
M.
BOCLET
Jean-Christophe,
adjoints,
Mme
PICHEREAU
Bernadette,
Mme
DANNEBEY
Nathalie,
M.
CATELAIN
Pascal,
M.
LECOQ
Denis,
Mme
PICARD
Flavie,
M.
FORTIN
Anthony,
Mme
LETOURNEUR
Stéphanie,
M.
THIEBAULT
Damien.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
GEORGES
Sandrine
donne
pouvoir
à Mme
DANNEBEY
Nathalie
Mme
ZAMMIT
Brigitte
donne
pouvoir
à Mme
LETOURNEUR
Stéphanie
Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence
donne
pouvoir
à M.
THIEBAULT
Damien
M.
WEISS
Kévin
donne
pouvoir
à M.
LECOQ
Denis
ÉTAIT
ABSENTE
: Mme
DEMARE
Cindy
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
Mme
VARDON
Chantal
est
élue
Secrétaire
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
en
date
du
02
juillet
2021
a été
approuvé
à l’unanimité.
INSTAURATION
DE
LA
TARIFICATION
SOCIALE
« DISPOSITIF
DE
LA
CANTINE
A 1
EURO
»
Madame
le Maire
rappelle
que
le gouvernement
a proposé
la mise
en
place
de
la cantine
à 1 €
dans
le
cadre
du
plan
pauvreté.
Avec
la mise
en
place
de
la «
cantine
à 1 €
», l’objectif
est
de
garantir
aux
familles
en
difficulté
des
repas
équilibrés
pour
leurs
enfants
en
milieu
scolaire.
C'est
pour
réduire
cette
inégalité
sur
l'ensemble
du
territoire
que
l'Etat
s'est
engagé
à l'accompagner
plus
particulièrement
dans
les
territoires
ruraux
(communes
de
moins
de
10
000
habitants).
L’aide
financière
du
gouvernement
sera
versée
à condition
qu’une
tarification
sociale
des
cantines
à 3
tranches
minimum
soit
mise
en
place
et que
la tranche
la plus
basse
n’excède
pas
1€.
Le
nombre
de
repas
servis
devra
être
déclaré
et l’aide
de
l’Etat
s’élèvera
quant
à elle
à 3
€ par
repas
facturé
à la
tranche
la plus
basse.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
le décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006
relatif
au
prix
de
la restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public
précisant
que
les
prix
de
la restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
des
collèges
et des
lycées
de
l’enseignement
public
sont
fixés
par
la
collectivité
territoriale
qui
en
a la
charge
;
Vu
le décret
n°
2021-126
du
6 février
2021
relatif
au
soutien
de
certaines
cantines
scolaires
dans
le cadre
du
plan
de
relance
; Vu
la délibération
n°
2021-049
du
23
avril
2021
approuvant
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
applicables
au
1er
septembre
2021
;
Considérant
qu’il
convient
de
garantir
à tous
les
enfants
l’accès
au
restaurant
scolaire
et de
favoriser
la
mixité
sociale
;
Considérant
que
les
conditions
suivantes
doivent
être
remplies
:
- Commune
éligible
à la
fraction
cible
de
la dotation
de
solidarité
rurale.
- Tarification
sociale
comportant
au
moins
3 tranches.
- Tranche
la plus
basse
ne
dépassant
pas
1 € par
repas.
Madame
le Maire
propose
l’application
d’une
tarification
sociale
selon
le quotient
familial
comme
suit
:
Tranches
quotient
familial
Tarif
commune
|
Hors
commune
QF
< 500
€
1€
1€
S01E
550€
2,48
€
551€
> 600
€
2,68
€
QF
> 600
€
3,68
€
Ticket
4,95
€
Personnel
3,74
€
Enseignants/stagiaires
3,95
€
Les familles devront
fournir
l’attestation
du
quotient
familial
et communiquer
tout
changement
de
situation
au
secrétariat
de
la mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
- décide
de
fixer
la tarification
sociale
selon
Le tableau
ci-dessus.
- dit
que
cette
tarification
sociale
est
applicable
à compter
du
er
septembre
2021
pour
une
durée
illimitée
(jusqu’à
ce
qu’une
nouvelle
délibération
vienne
modifier
la tarification).
- autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier.
RETROCESSION
CLOS
DU
BOIS
FREMONT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2121-29.
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
son
article
L 318-3.
Considérant
l'utilité
de
classer
la voirie
du
lotissement
"Clos
du
Bois
Frémont"
dans
le domaine
public
de
la voirie
communale.
Considérant
que,
conformément
à l'article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière,
la procédure
de
classement
dans
le domaine
public
routier
communal
de
la voirie
incluant
ses
annexes
ne
nécessite
pas
d'enquête
publique
préalable.
Considérant
la demande
de
l’association
syndicale
libre
en
date
du
18
janvier
2020
pour
la rétrocession
de
la voirie
du
« Clos
du
Bois
Frémont
» dans
le domaine
communal.
Après
instruction
de
cette
demande,
il s’avère
possible
de
répondre
favorablement
et il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’accepter
l’intégration
de
la voirie
dans
le domaine
communal,
exception
faite
des
espaces
verts
qui
resteront
du
domaine
privé.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
à l’unanimité,
la rétrocession
de
la voirie
du
lotissement
« Clos
du
Bois
Frémont
» dans
le domaine
communal
excepté
les
espaces
verts,
et autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
NUMEROTATION
NOUVELLE
CONSTRUCTION
RUE
DE
FREMONT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2213-28,
Considérant
que
la numérotation
des
parcelles
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal,
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
numérotation
d’une
nouvelle
construction
dans
la rue
de
Frémont.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
le projet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
- Pattribution
du
n°41bis
rue
de
Frémont
pour
la parcelle
B 369, - dit
que
l'acquisition
de
la plaque
de
la nouvelle
numérotation
sera
financée
par
la commune,
- mandate
Madame
le Maire
pour
les
formalités
à accomplir.
NUMEROTATION
NOUVELLES
CONSTRUCTIONS
RUE
DES
JOUVEAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28,
Considérant
que
la numérotation
des
parcelles
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal,
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
numérotation
de
nouvelles
constructions
dans
la rue
des
Jouveaux.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
le projet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
- Pattribution
du
n°1
rue
des
Jouveaux
pour
les
parcelles
C 378pl1
et C
241p2
- Pattribution
du
n°17
rue
des
Jouveaux
pour
la parcelle
C 288,
- dit
que
l'acquisition
des
plaques
des
nouvelles
numérotations
seront
financées
par
la commune,
- mandate
Madame
le Maire
pour
les
formalités
à accomplir.
NUMEROTATION
NOUVELLE
CONSTRUCTION
RUE
DE
L'EGLISE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2213-28,
Considérant
que
la numérotation
des
parcelles
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal,
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
numérotation
d’une
nouvelle
construction
dans
la rue
de
l’Eglise.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
le projet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
- l'attribution
du
n°15
rue
l’Eglise
pour
la parcelle
B 1021,
- dit
que
l'acquisition
de
la plaque
de
la nouvelle
numérotation
sera
financée
par
la commune,
- mandate
Madame
le Maire
pour
les
formalités
à accomplir.
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
MEDECINE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L’EURE
- AUTORISATION
Madame
le Maire
expose
que
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
article
25
(2è
et 4x
alinéas)
autorise
les
Centres
de
Gestion
à passer
des
conventions
pour
l’exercice
de
missions
facultatives.
Un
service
Médecine
est
proposé
aux
collectivités
et établissements.
Une
convention
portant
sur
les
modalités
d’exercice
de
la mission
afférente
doit
être
établie.
Elle
sera
mise
en
œuvre
dès
signature
par
les
parties.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
+ d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
le Centre
de
Gestion
de
l’Eure
et ce,
conformément
à l’exemplaire
exposé
ci-après
;
+ d’autoriser
Madame
le Maire
à procéder
à toutes
formalités
afférentes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
Madame
le Maire
à signer
la
convention
à intervenir
avec
le Centre
de
Gestion
de
l’Eure
et à
procéder
à toutes
formalités
afférentes
CONVENTION
D’ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CDG
DE
L’EURE
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Assurances
;
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et notamment
son
article
26
alinéa
2 ;
VU
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
VU
le Code
de
la Commande
Publique.
VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
en
date
du
10/12/2020
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la procédure
négociée
;
VU
la délibération
du
Conseil
d’ Administration
du
CDG
en
date
du
24/06/2021,
autorisant
le Président
du
CDG
à signer
le marché
avec
le
candidat
SOFAXIS
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19/11/2020
proposant
de
se joindre
à la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le Centre
de
Gestion
a lancé
;
VU
lexposé
de
Madame
le Maire
; CONSIDERANT
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d’assurance
statutaire
;
CONSIDERANT
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la Commande
Publique
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
d’adhérer
à compter
du
1+
Janvier
2022
au
contrat
d'assurance
groupe
(2022-2025)
et jusqu’au
31
décembre
2025
aux
conditions
suivantes
:
Proposition
d’assurance
pour
les
agents
CNRACE
pour
les
risques
(Décès,
accident
du
travail,
longue
maladie/longue
durée,
maternité,
maladie
ordinaire)
avec
une
franchise
de
15
Jours
ferme
par
arrêt
en
maladie
ordinaire,
au
taux
de
6,40
%
de
la
masse
salariale
assurée
(frais
du
CDG
exclus)
Et pour
les
agents
IRCANTEC
Pour
tous
les
risques
avec
une
franchise
de
15
jours
fixes
sur
le risque
de
maladie
ordinaire
au
taux
de
1,10
%
de
la masse
salariale
assurée
(frais
du
CDG
exclus).
N] OUI
NON
L'assiette
de
cotisation
est
composée
du
Traitement
Brut
Indiciaire
auquel
s’ajoutent
:
En
Option
CNRACL
IRCANTEC
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
OUI
OUI
Supplément
Familial
de
traitement
OUI
OUI
Et à cette
fin,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
contractuels
en
résultant.
PREND
ACTE
que
la Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le Représentant
de
l’Etat.
CONVENTION
POUR
DES
TRAVAUX
DE
REFONTE
ET
DE
REEDITION
DE
L’OUVRAGE
«L’ECUME
DES
CHEMINS
»
Madame
le Maire
rappelle
:
En
2000,
le conseil
municipal
a confié
à M.
Pierre
MOLKOU,
historien
et écrivain,
le soin
de
retracer
l’histoire
de
St
Ouen
de
Thouberville
dans
le livre
intitulé
« l’Ecume
des
Chemins
».
Dans
le cadre
des
150
ans
du
Monument
aux
Morts
de
la Maison
Brûlée
en
2023,
Madame
le Maire
propose
une
version
rajeunie
ou
la réédition
de
ce
livre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
demande
à Madame
le Maire
de
reprendre
contact
avec
M.
MOLKOU
afin
de
réétudier
sa
proposition.
POSTES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
Depuis
janvier
2018,
les
contrats
aidés
ont
été
transformés
par
le dispositif
du
parcours
emploi
compétences
(PEC)
dans
le but
de
faciliter
l’insertion
professionnelle
des
personnes
éloignées
de
l'emploi. La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-
accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la
formation
et un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l’employeur
que
par
le service
public
de
l’emploi,
avec
pour
objectif
l’inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Notre
commune
décide
donc
d’y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
perspective
d’aider
un
demandeur
d'emploi
à s’insérer
dans
le monde
du
travail.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d’accompagnement
dans
l’emploi. La
durée
hebdomadaire
afférente
aux
deux
emplois
est
de
:
- | poste
à 21
heures
par
semaine
et
- 1 poste
à 22
heures
par
semaine,
La
durée
du
contrat
est
de
11 mois
(renouvelable
de
6 mois
à 1 an)
et la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Madame
le Maire
propose
de
créer
2 emplois
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences,
dans
les
conditions
citées
ci-dessus
pour
deux
postes
d’agents
techniques
polyvalents.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- décide
de
créer
2 postes
d’agents
techniques
polyvalents
dans
le cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences - autorise
Madame
le Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement. PERSONNEL
: AUGMENTATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la nécessité
d’augmenter
la durée
hebdomadaire
d’un
poste
d’adjoint
technique
actuellement
vacant,
de
11,5/35ème
hebdomadaires
à 12,5
h/35ème
hebdomadaires,
dans
le but
de
recruter
un
agent
au
service
de
la restauration
scolaire
et du
ménage,
sans
recréer
un
poste.
Après
avoir
entendu
Madame
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
l’augmentation
de
la durée
hebdomadaire
du
poste
à un
temps
non
complet
soit
12,5/35ème
hebdomadaires
à compter
du
1er
septembre
2021,
et précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
TABLEAU
DU
PERSONNEL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Madame
Le
Maire
propose
à l’assemblée
d’adopter
le tableau
des
effectifs
:
1 rédacteur
principal
1*°
classe
35
h/semaine
1 adjoint
administratif
territorial
p”!
2ème
classe
35
h/semaine
1 adjoint
administratif
territorial
35
h/semaine
1 adjoint
administratif
territorial
35
h/semaine
1 ATSEM
principal
lère
classe
35
h/semaine
2 ATSEM
principales
2ème
classe
35
h/semaine
1 adjoint
technique
territorial
p”
1ère
classe
35
h/
vacant
2 adjoints
techniques
territoriaux
p%!
2ème
classe
35
h/semaine
7 adjoints
techniques
territoriaux
35
h/semaine
1 adjoint
technique
territorial
35
h/semaine
1 adjoint
technique
territorial
35
hvacant
1 adjoint
technique
territorial
35
h/vacant
1 adjoint
technique
territorial
29
h/semaine
! adjoint
technique
territorial
28,5
h semaine
Î adjoint
technique
territorial
28
h/semaine
vacant
1 adjoint
technique
territorial
24
h/semaine
1 adjoint
technique
territorial
20
h/semaine
1 adjoint
technique
territorial
16,5
h /semaine
1 adjoint
technique
territorial
12,5/35ème
vacant
Des
emplois
en
contrats
à durée
déterminée
:
1 cdd
d’un
an
adjoint
technique
territorial
35/35
1 cdd
adjoint
administratif
territorial
35
h/semaine
1 cdd
adjoint
technique
territorial
fin
au
30/09
35
h/
1 cdd
d’un
an
adjoint
technique
territorial
12,5/35
2 contrats
PEC
(parcours
emploi
compétences)
21/35
1 contrat
PEC
(parcours
emploi
compétences)
22/35
1 contrat
d’accroissement
temporaire
d’activité
8/35°me
1 contrat
d’accroissement
temporaire
d’activité
8/35°%° Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’adopter
le tableau
des
emplois
ci-dessus
et d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
au
budget.
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
VU
la délibération
du
31
août
2007
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
et urbanisables
de
la Commune
figurant
au
plan
local
d’urbanisme,
VU
l’article
R 213.8
du
code
de
l’urbanisme
modifié
par
la loi
n°
85-729
du
18
juillet
1985
et
le décret
n°
86-516
du
14
mars
1986,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
un
droit
de
préemption
sur
les
propriétés
suivantes
:
Propriété
de
M.
et
Mme
SAINT-AUBIN
Fabien
et
Dorothée
sise
33
rue
d’Offranville,
cadastrée
À 232.
Propriété
de
M.
SIEMBAL
Julien
et
Mme
MAILLARD
Déborah
sise
140
route
nationale,
cadastrée
B 316
et
B 81.
Propriété
des
Consorts
POUPON
sise
87
la
Miraie,
cadastrée
B 755.
Propriété
des
consorts
BRASSEUR
sise
Hameau
de
la
rue
de
Cambre,
rue
des
Jouveaux,
cadastrée
C 288
Propriété
de
M.
MORENO
Michaël
sise
26
B rue
des
Jouveaux,
Sente
de
la
Boretière,
cadastrée
C 540,
C 542,
C
559
et
C 690.
Propriété
des
Consorts
LEROUX
sise
52
route
de
la
Londe,
cadastrée
D
179.
Propriété
de
D1
sise
21
rue
de
la Poste,
cadastrée
B 1474.
Propriété
de
D1
sise
16
et
18
rue
de
la Mare
Champagne,
cadastrée
B 1459
et
B 1460.
Propriété
de
D1
Sise
28
rue
de
la Mare
Champagne,
cadastrée
B 1447.
Propriété
de
M.
et
Mme
LEROUX
Geoffrey
Sise
1 allée
des
Charitons,
cadastrée
B 1170.
Propriété
de
D1
Sise
5 Square
des
Tilleuls,
cadastrée
B 1462.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Eclairage
public
:
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
d’un
projet
d’extinction
des
candélabres
sur
la commune
de
23
h 30
à 6
h. Il
s’agit
d’une
mesure
visant
à la
préservation
de
l'environnement,
la lutte
contre
la
pollution
lumineuse
et la
maitrise
des
consommations
énergétiques.
Ces
dépenses
actuelles
représentent
le quart
des
dépenses
énergétiques
de
la commune.
Rentrée
scolaire
:
Mme
Stéphanie
Letourneur,
directrice
de
l’école
élémentaire
informe
l’inscription
de
214
enfants
en
primaire.
Centre
aquatique
mobile
: AOWAJTINERIS
Madame
le Maire
expose
: un
centre
aquatique
mobile,
présent
sur
notre
commune
(zone
Caillemare)
propose
des
cours
de
natation.
Une
rencontre
avec
le dirigeant
de
cette
société
est
prévue.
La
séance
est
levée
à 21
h 30.