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Compte-Rendu - CR du 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 31 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
)
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
er
lL
DU
VENDREDI
31
MAI
2024
Convocation
du
22
mai
2024
ORDRE
DU
JOUR :
Transfert
de
pouvoirs
de
police
«
spéciale
»
au
Président
de
l’EPCI
Terrain
cadastré
D
218
route
de
la Londe
: annulation
de
la délibération
n°2016-090
du
08 juillet
2016
Personnel
: modification
durée
hebdomadaire
d’un
agent
technique
après
validation
du
comité
social
territorial
Personnel
: création
poste
adjoint
technique
à 6,28/35°"°
DPU
-
Questions
diverses
Le
trente
et un
mai
deux
mille-vingt-quatre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Sandrine
MENNITI.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Sandrine
MENNITI,
maire,
M.
PIEDNOEL
Denis,
M.
LECOQ
Denis,
Mme
BRIERE
Marie,
M.
BOCLET
Jean-Christophe,
adjoints,
Mme
PICHEREAU
Bernadette,
Mme
PICARD
Flavie,
Mme
ZAMMIT
Brigitte,
Mme
LETOURNEUR
Stéphanie,
Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence,
Mme
DELOUBES
Annick.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
“
Mme
VARDON
Chantal
donne
pouvoir
à M.
BOCLET
Jean-Christophe,
Mme
GEORGES
Sandrine
donne
pouvoir
à Mme
DANNEBEY
Nathalie,
Mme
DEMARE
Cindy
donne
pouvoir
à Mme
BRIERE
Marie,
M.
FORTIN
Anthony
donne
pouvoir
à M.
LECOQ
Denis,
M.
THIEBAULT
Damien
donne
pouvoir
à Mme
LETOURNEUR
Stéphanie,
M.
POYER
Alain
donne
pouvoir
à Mme
PICHEREAU
Bernadette.
ÉTAIENT
ABSENTS
:
Mme
DANNEBEY
Nathalie,
Mme
LEFORT
Valérie,
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
DELOUBES
Annick
est
élue
Secrétaire.
Madame
le
Maire
invite
l’assemblée
à
approuver
le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
19
avril
2024
: le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le compte-rendu.
TRANSFERT
DE
POUVOIR
DE
POLICE
« SPÉCIALE
» AU
PRÉSIDENT
DE
L’EPCI
:
Madame
Le
maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2212-1
et L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-9-2
relatif
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
du
maire
au
président
d’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Roumois
Seine,
Considérant
que
la communauté
de
communes
Roumois
Seine
exerce
les
compétences
en
matière
de
:
e Assainissement e Collecte
des
déchets
ménagers
e Réalisation
d’aires
d’accueil
ou
de
terrains
de
passage
des
gens
du
voyage
e Circulation
et stationnement
sur
voirie
+ Autorisation
de
stationnement
des
taxis
e Police
de
publicité
e Habitat Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.5211-9-2
du
CGCT
visées
ci-dessus
permettent
au
maire
de
s’opposer
à ce transfert
dans
les
six mois
suivant
la date
de
l’élection
du
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunal,
Considérant
qu’il n’est pas opportun
que
le maire
se dessaisisse
de
ses pouvoirs
de police,
qui constituent
une
prérogative
importante
des
maires
nécessitant
une
coordination
de
proximité,
en
lien
avec
d’autres
pouvoirs
de
police
spéciale
municipal
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
s’opposer
au transfert
automatique
des
pouvoirs
de police
«
spéciale
»
liés
aux
compétences :
- autorisation
de
stationnement
des
taxis
- police
de
publicité.
Et
autorise
Madame
le Maire
a prendre
l’arrêté
correspondant.
TERRAIN
CASDASTRÉ
D
218
ROUTE
DE
LA
LONDE
:
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2016-090
DU
08
JUILLET
2016 :
Madame
le
Maire
rappelle
la
concertation
en
date
du
17
novembre
2023
avec
les
membres
du
conseil
municipal
sur
la décision
d’acquérir
la parcelle
de
terrain
sise
route
de
la Londe
section
D
n°218
suite
à
la succession
Vannier
Madeleine
(née
MULLER).
Les
membres
de
l’assemblée,
à l’unanimité,
décide
d’annuler
la délibération
du
08 juillet 2016
et ne
pas
donner
suite au motif que
depuis
la délibération
prise
en conseil
municipal
le 08 juillet 2016,
une
division
de
terrain a
été
effectuée
pour
création
de
deux
terrains
à bâtir.
PERSONNEL
_:
MODIFICATION
DE
LA
DURÉE
HEBDOMADAIRE
D'UN
AGENT
TECHNIQUE
APRES
VALIDATION
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
:
Suite
à la délibération
n°30-2023
en
date
du 02
juin
2023,
créant
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
pour
une
durée
de
22,5/35ème,
Compte
tenu
de
l’augmentation
de
la
charge
de
travail
du
poste
d’adjoint
technique
il
convient
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
l’emploi
à 35
heures
à compter
du
ler
septembre
2024.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
14
mai
2024,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
autorise
Madame
le Maire
à prendre
l’arrêté
correspondant
et ouvrir
les
crédits
correspondants
au
budget
2024.
PERSONNEL
: CRÉATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
6,28/35:"
:
Madame
Ie Maire
informe
l’assemblée :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3 —2,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Ïl appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
besoins
croissants
pour
la surveillance
de
la cantine
il convient
de renforcer
les effectifs
du
service
de
restauration
scolaire.
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
soit 2h
par jour
hors
vacances
scolaires
et jours
fériés,
pour
effectuer
de
la surveillance
cantine
à compter
du
ler
septembre
2024 ;
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l’indice
brut
367,
indice
majoré
366
(indice
en
vigueur)
et
annualisé
6,28/35ème.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
- d’adopter
la proposition
de
Madame
le Maire,
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
à compter
du
1er
septembre
2024,
- d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
VU
la délibération
du
31
août
2007
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur toutes
les zones
urbaines
et urbanisables
de
la Commune
figurant
au
plan
local
d’urbanisme,
VU
l’article
R
213.8
du
code
de
l’urbanisme
modifié
par
la
loi
n°
85-729
du
18 juillet
1985
et
le décret
n°
86-516
du
14
mars
1986, Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
de
droit
de
préemption
sur
les
propriétés
suivantes :
- Propriété
des
Consorts
LEROUX
Sise
27
rue
de
Rudemont
Cadastrée
E
177
et E
268.
- Propriété
de
Mme
TOUTAIN
Jeanine
Sise
10
rue
de
Frémont
Cadastrée
A
100.
- Propriété
de
Mme
ROUSSEL
Michelle
sise
112
route
nationale
cadastrée
B
0672.
- Propriété
de
M.
et Mme
BENET
sise
142
C
route
nationale
cadastrée
B
1496.
INFOS
DIVERSES
CONSTRUCTION
RESTAURANT
SCOLAIRE :
Mme
le Maire
informe
qu’en
raison
des
intempéries,
les travaux
de
construction
du
restaurant
scolaire
prennent
du
retard
à cause
des
pluies
incessantes
depuis
quelques
mois.
Les
délais
d’exécution
des
travaux
sont
prolongés.
INCIVILITÉS
:
Mme
LETOURNEUR,
conseillère
municipale,
déplore
la
recrudescence
de
déjections
canines
sur
la
voie
publique,
les trottoirs,
les
espaces
verts.
dans
le lotissement
de
la Mare
Champagne
ainsi
que
sur
d’autres
endroits
de
la commune,
et propose
à l’assemblée
de
faire
poser
un
distributeur
de
sacs
dans
ce
quartier.
La
demande
est entendue
et une
commande
sera
faite
en
ce
sens.
Mme
le
Maire
informe
que
les
employés
communaux
font
de
leur
mieux
pour
l’entretien
des
espaces
verts
et appelle
à la responsabilité
de
chacun
: les employés
doivent
être
respectés
et ne
sont
pas
là pour
nettoyer
les
incivilités
de
certains.
Les
propriétaires
sont
tenus
de
procéder
au
ramassage
des
déjections
de
leur(s)
chien(s).
CONVOCATIONS
:
Madame
le Maire
précise
que
les
convocations
seront
envoyées
par
voie
dématérialisée
uniquement.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le mardi
25 juin
2024
à 20
heures.
Fin
de
la
séance
à 20
h
40.
Madame
le
Maire
Sandrine
MENNITI