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Conseil Municipal - conseil municipal 28 mai 2021
Compte-Rendu - 11 février 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 février 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire,
ll
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
<
DU
11 FEVRIER
2021
Convocation
du
mardi
02
février
2021
ORDRE
DU
JOUR
:
- __
CCRS
: APPROBATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
PROVISOIRES
POUR
2021
(SDIS)
-
CCRS:
APPROBATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
PROVISOIRES
POUR
2021
(PLU)
- REVALORISATION
DES
INDEMNITES
D’ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
- _
AUTORISATION
POUR
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
- REDUCTION
DE
TITRE
ET
DE
DETTE
(charges
logement
de
la Poste)
- DPU
(droit
de
préemption
urbain)
- __
QUESTIONS
DIVERSES
Le
onze
février
deux
mille-vingt,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Sandrine
MENNITI.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Sandrine
MENNITI,
maire,
M.
PIEDNOEL
Denis,
Mme
VARDON
Chantal,
M.
VALLOIS
Eric,
Mme
BRIERE
Marie,
M.
BOCLET
Jean-Christophe,
adjoints,
Mme
PICHEREAU
Bernadette,
Mme
DANNEBEY
Nathalie,
M.
LECOQ
Denis,
Mme
PICARD
Flavie,
Mme
ZAMMIT
Brigitte,
Mme
LETOURNEUR
Stéphanie,
Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence,
M.
THIEBAULT
Damien,
M.
WEISS
Kévin,
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
CATELAIN
Pascal
donne
pouvoir
à M.
VALLOIS
Eric
Mme
GEORGES
Sandrine
donne
pouvoir
à Mme
BRIERE
Marie
Mme
DEMARE
Cindy
donne
pouvoir
à M.
BOCLET
Jean-Christophe
M.
FORTIN
Anthony
donne
pouvoir
à Mme
VARDON
Chantal
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence
est
élue
Secrétaire
Le
compte-rendu
de
la dernière
réunion,
en
date
du
29
janvier
2021,
est
adopté
par
un
vote
à main
levée
et à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Mme
le Maire
informe
le Conseil
municipal
la suppression
et le
report
du
point
portant
sur
la
« Revalorisation
des
indemnités
d’adjoints
et des
conseillers
délégués.
APPROBATION
DES
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATIONS
POUR
2021
Contexte Conformément
à la
règlementation
en
vigueur,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Roumois
Seine,
sur
proposition
de
la CLECT
s’est
prononcé
sur
le montant
des
attributions
de
compensation
de
ses
communes
membres
pour
l’année
2021.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
sur
un
montant
d’attributions
de
compensation
pour
2021
prenant
en
compte
le rapport
de
la Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
en
date
du
5 janvier
2021
et ayant
statué
sur
les
décisions
suivantes
:
- l’ajustement
du
montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
de
l’ex
CC
de
Quillebeuf-sur-Seine
liées
au
SDIS
(révision
libre)
- l’ajustement
du
montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
liées
aux
documents
d’urbanisme
(révision
libre)
Ainsi,
il est
proposé
par
le conseil
communautaire
d’arrêter
le montant
d’attributions
de
compensation
provisoires
pour
2021
sur
les
montants
suivants
: : Commune
de
Saint-Ouen
de
Thouberville
Montant
Montant
des
AC
au
01/01/21
Evaluation
liées
aux
révisions
de
droit
commun
Montant
des
AC
provisoires
tenant
compte
des
révisions
de
droit
commun
- 44280
€
Évaluation
liées
aux
révisions
libre
-
15132€
Montant
des
AC
provisoires
tenant
compte
des
révisions
de
droit
commun
et des
révisions
libre
:
- 59412€
Le
tableau
joint
en
annexe
détaille
les
attributions
de
compensation
provisoires
pour
la commune
de
Saint-Ouen
de
Thouberville
pour
2021.
Les
montants
des
révisions
libres
sont
composés
des
éléments
suivants
:
l'ajustement
du
montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
de
l’ex
CC
de
Quillebeuf-sur-Seine
liées
au
SDIS
(révision
libre)
l’ajustement
du
montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
liées
aux
documents
d’urbanisme
(révision
libre)
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
DRCL/BCLI/2016-88
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
;
Vu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
31
janvier
2017
n°
CC/FI/
49
Bis
modifiée
Vu
l'avis
de
la CLECT
du
5 janvier
2021
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la CdC
Roumois
Seine
du
25
janvier
2021
fixant
le montant
des
attributions
de
compensation
provisoire
pour
2021
Considérant
la nécessité
d'approuver
les
montants
de
révision
libre
pour
les
attributions
de
compensation
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
9 PREND
ACTE,
de
la révision
de
droit
des
AC
pour
le montant
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus,
© DECIDE,
à l’unanimité
d’approuver
la révision
libre
concernant
l’ajustement
du
montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
liées
aux
documents
d’urbanisme
représentant
15
132
€
pour
la commune
:.
© ARRETE,
le montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
l’exercice
2021
de
la
commune
de
Saint-Ouen
de
Thouberville
aux
sommes
suivantes
:
Commune
de
Saint-Ouen
de
Thouberville
Montant
Montant
des
AC
au
01/01/21
Evaluation
liées
aux
révisions
de
droit
commun
Montant
des
AC
provisoires
tenant
compte
des
révisions
de
droit
commun - Evaluation
liées
aux
révisions
libres
liées
au
SDIS
- 44980€
Evaluation
liées
aux
révisions
libres
liés
aux
documents
d’urbanisme
-
_15132€
Montant
des
AC
provisoires
tenant
compte
des
révisions
de
droit
commun
et des
révisions
libre
h
|
|
__|-
59412€
© DIT que les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la commune
pour
2021.
AUTORISATION
POUR
ENGAGER,
_LIQUIDER
ET
MANDATER_
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
Madame
le
Maire
expose,
Vu
le
budget
voté
le 29
juin
2020,
Conformément
aux
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
de
CGCT
modifié
par
la Loi
n °2012-15
du
29
décembre
2012
- art
37:
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
ou
30
avril
en
cas
d'échéance
électorale
concernant
la
collectivité,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Le
Conseil
Municipal
autorise,
à l’unanimité,
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
des
crédits
ouverts
en
2020
et dans
la limite
de
25
%
à savoir
pour
l’opération
50
chapitre
21
: aménagement
eaux
pluviales
: 2 460
€
pour
l’opération
50
chapitre
21
: 1 portail
1m20
passage
: 588
€
pour
l’opération
50
chapitre
21
: 3 portails
double
vantaux
3 840
€
pour
l’opération
38
chapitre
21
: 1 porte
double
en
acier
: 1 440
€
REDUCTION
DE
TITRE
ET
DE
DETTE
(charges
logement
de
la
Poste)
:
Madame
le Maire
rappelle
:
Le
locataire
du
logement
sis
2 rue
de
la Poste,
a quitté
le logement
le 30
novembre
2020.
Le
procès-
verbal
d’état
des
lieux
de
sortie
a été
rendu
par
Maître
Perreu.
Un
état
des
charges
(consommation
eau
et gaz)
a été
calculé
pour
un
montant
total
de
2 451,54
euros
pour
la période
du
21
décembre
2018
au
30
novembre
2020
et présenté
au
locataire.
Afin
de
régulariser
la dette,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- de
ne
pas
rembourser
la caution
d’un
montant
de
707
euros,
- d’accorder
une
remise
gracieuse
d’un
montant
de
500
euros,
Vu: - le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- l’instruction
comptable
et budgétaire
M.14,
Considérant
:
- que
la réduction
d’un
certain
nombre
de
titres
de
recettes
requiert
l’approbation
du
Conseil
Municipal
- que
la
demande
de
réduction
du
titre
de
recettes
n°
285-2020,
bordereau
n°72,
est
justifiée
dans
le
rapport
précédemment
mentionné,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- décide
de
ne
pas
rembourser
la caution
pour
un
montant
de
707
euros,
- accepte
la remise
gracieuse
d’un
montant
de
500
euros
qui
sera
imputée
au
compte
673.
- précise
que
le montant
de
la dette
restante
est
de
1951,54
euros.
La
caution
ne
sera
pas
remboursée
au
locataire
mais
viendra
en
déduction
du
montant
dû.
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
VU
la délibération
du
31
août
2007
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
et urbanisables
de
la Commune
figurant
au
plan
local
d’urbanisme,
VU
l’article
R 213.8
du
code
de
l’urbanisme
modifié
par
la loi
n°
85-729
du
18
juillet
1985
et
le décret
n°
86-516
du
14
mars
1986,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
un
droit
de
préemption
sur
les
propriétés
suivantes
:
-
Propriété
de
Mme
GROSSIER
veuve
AUBERT
Lydia
et
M.
AUBERT
Bruno,
sise
57
rue
de
Frémont,
cadastrée
B 349 - Propriété
de
M.
DANI
Majid
et
DANTI
Laetitia
née
BOQUET,
sise
47
route
de
la
Londe,
cadastrée
D
213.
- Propriété
de
M.
et
Mme
CHAMBRELAN
Carl,
sise
15
allée
de
la Pommeraie,
cadastrée
B 1068.
- Propriété
de
A.
LOHEAC
SAS
Sise
rue
de
la Poste
Cadastrée
B 1361,
B 1363,
B 1365,
B 1366,
B 1367,
B 1371,
B 1373,
B 1433
et
B 1437.
- Propriété
des
Consorts
HORLAVILLE,
sise
9 route
de
la
Londe,
cadastrée
D 539
QUESTIONS
DIVERSES
PROTOCOLE
SANITAIRE
:
« Afin
de
garantir
la protection
des
élèves
et des
personnels,
un
protocole
sanitaire
renforcé
s'applique
dans
les
écoles
et les
établissements
scolaires.
» (https://www.education.gouv.fr/)
Suite
à la
diffusion
du
protocole
sanitaire
auprès
des
écoles
pour
informer
les
familles
d’un
éventuel
durcissement
des
restrictions
déjà
appliquées,
Madame
le Maire
rappelle
qu’il
ne
s’agit
que
d’une
information
au
cas
où
il deviendrait
nécessaire
de
mettre
en
place
encore
plus
de
protection
auxquels
la
collectivité
ne
pourrait
subvenir
(manque
de
locaux,
personnel.....).
A ce
jour,
bon
nombre
de
possibilités
d'organisation
sont
étudiées
et Madame
le Maire
tient
à préciser
qu’il
n’est
pas
dans
l’intérêt
de
la
commune,
ni
pour
les
parents,
de
fermer
le restaurant
scolaire.
Nous
avons
déjà
mis
en
place
les
procédures
pour
- le
respect
des
gestes
barrière
- le
port
du
masque
- le
lavage
des
mains
- la
désinfection
et l’aération
des
locaux
- la
limitation
du
brassage
dans
la cour
de
l’école
avec
des
zones
définies
pour
chaque
classe
- les
enfants
ont
une
place
attitrée,
- le
pain
et les
verres
d’eau
sont
servis
individuellement
- les
repas
sont
servis
à table
Un
conseil
d’école
sera
organisé
au
plus
vite.
INFO
VACCINATION
Un
centre
de
vaccination
ouvrira
très
prochainement
sur
notre
territoire
au
sein
de
la commune
de
Thuit
Hébert
à la
salle
du
Perrey.
Aussi,
cette
opération
vaccinale
nationale
concernera
prioritairement
les
plus
de
75
ans
à compter
du
1°
mars
prochain.
En
accord
avec
|’ Agence
Régionale
de
la Santé
et du
Centre
hospitalier
local,
l’application
Doctolib
est
ouverte
à compter
de
ce
jour
pour
la prise
de
rendez-vous
dans
le cadre
de
cette
campagne
de
vaccination. INFO
PROBLEME
DE
CHAUFFAGE
Suite
aux
nombreux
problèmes
qui
perdurent
avec
la chaudière
gaz
à l’école
élémentaire
et au
restaurant
scolaire,
Madame
le
Maire
confirme
que
la
société
Cofely
est
à nouveau
intervenue
pour
les
fuites
d’eau.
Il en
résulte
que
l’entretien
et la
purge
des
radiateurs
n’auraient
jamais
été
faits.
Nous
attendons
le retour
de
la société
pour
la réparation
de
cet
incident,
la pièce
ayant
été
commandée.
Nous
regrettons
[a gêne
occasionnée
indépendante
de
notre
volonté
et nous
vous
transmettons
nos
sincères
excuses.
Fin
de
la
séance
à 19h50
Sandrine
MENNITI,
Maire