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Compte-Rendu - 0. compte rendu 20220620
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clayes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0. compte rendu 20220620)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
Ille-et-Vilaine
Commune
de
Clayes
L’an
2022,
le
20
Juin
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Clayes,
dûment
convoqué
le
Mercredi
{5
Juin
2022,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Philippe
SICOT
Maire
de
Clayes.
Présents
:
M.
SICOT
Philippe,
Maire,
Mmes
: BAZIN
Patricia,
GAHINET
Caroie,
GUEGUEN
Laurence,
ROBERT
Chantale,
MM
: FOUILLET
Claude,
MENEUX
Loïc,
MOUNIER
Frédéric,
MUSSETA
Acte rendu exécutoire après dépôten
Jean-Christophe,
PETIBON
Pierre,
RENOUX
Thierry
Préfecture
d'Ille et Vilaine
Le
: 21/06/2022
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: BAURES
Estelle
à
M.
MENEUX
Loïc,
GUINARD
Solenne
à
Mme
GAHINET
Carole,
ROULLEAU
Nadine
à
M.
MUSSETA
Jean-Christophe,
M.
JAUNET
Yvan
à Mme
ROBERT
Chantale
Mme
BAZIN
Patricia
a été
élu
secrétaire
de
séance
DEL.
081-22-031:
MARCHÉ
RESTAURATION
SCOLAIRE
-
SÉLECTION
DU
PRESTATAIRE Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
marché
relatif
à
la
fourniture
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
de
Clayes,
une
consultation a
été
lancée.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
vendredi
27
mai
2022
à
12h00.
Trois
prestataires
ont
déposé
une
offre
: Restoria
(Angers),
Convivio
(Bédée),
Océane
Restauration
(Plescop).
Comme
le
prévoit
le
règlement
de
consultation,
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
est
choisie
à
l’issue
d’un
classement,
selon
les
critères
suivants
pondérés
:
—
la qualité
des
repas
: pondération
40%
—
le prix
: pondération
40%
—
l'organisation
du
candidat
: pondération
20%
Après
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres,
établit
selon
ces
critères,
monsieur
le maire
propose
de
retenir
Poffre
de
la
société
Convivio
(Bédée)
qui
se décline
ainsi :
—
repas
enfant
: 2,47
€
HT
pour
4,5
éléments
—
repas
adulte
: 3,05
€
HT
pour
4,5
éléments
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
3
fois
par
reconduction
tacite,
sauf
dénonciation
par
l’une
des
parties,
moyennant
un
préavis
de
6 mois.
Après
discussion,
le conseil
municipal
décide
:
—
de
retenir
l’offre
de
la société
Convivio
(Bédée)
;
—
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
relatif à cette
affaire.
À
l'unanimité
(pour
: 15
/ contre
: 0 / abstentions
: 0) DEL
081-22-032
:
INSERTION
D'UN
ENCART
DANS
L'AGENDA
DES
POMPIERS
DE
ROMILLÉ Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
participer
aux
frais
d'insertion
d'un
encart
dans
l'agenda
2023
de
P Amicale
des
Pompiers
de
Romillé.
Après
discussion,
le conseil
municipal
décide
:
—
de
verser
500
€
à
l’Amicale
des
Pompiers
de
Romillé
pour
l'insertion
dans
l’agenda
2023
d’un
encart
regroupant
les
principales
informations
de
la commune
de
Clayes
;
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
A
l'unanimité
(pour
: 15
/ contre
: 0 / abstentions
: 0)
DEL
081-22-033
:
BUDGET
-
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
MS57_A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2023
Vu
l'article
106
IX
de
la
loi
n°
2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
qui
dispose
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibérations
de
l'assemblée
délibérante,
adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
d'ores
et
déjà
applicable
aux
métropoles
;
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
du
18
Mai
2022
;
Il
est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
l’approbation
du
passage
de
la
commune
de
Clayes
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
I€f
janvier
2023.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide
d'appliquer
par
anticipation,
pour
le
budget
principal
de
la
commune
ainsi
que
pour
ses
budgets
annexes
tenus
en
comptabilité
M14,
la
nomenclature
M57
à compter
de
l’exercice
2023.
A
l'unanimité
(pour
: 15
/ contre
: 0 / abstentions
: 0)
DEL
081-22-034
: LIGNE
DE
TRESORERIE
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
trésorerie
du
budget
principal,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
d’Ille-et-Vilaine
une
convention
de
réservation
de
ligne
de
trésorerie
présentant
les
caractéristiques
suivantes
:
—
Montant
: 50
000
Euros
—
Durée:
Unan
—
Taux
variable
: 1,153
%
à ce
jour
soit
Euribor
3
mois
moyenné
(-0,447
%
au
30/04/2022)
majoré
de
1,60%
{index
+
marge
floorés
à 0%)
—
Intérêts
: Post-comptés
Payables
trimestriellement
par
débit
d’office
et
sans
mandatement
préalable,
par
l'intermédiaire
de
vos
services,
5 jours
ouvrés
après
le terme
de
la période
de
facturation,
selon
Pétat
qui
vous
sera
adressé
préalablement
(sur
montant
utilisé
et
sur
la
durée
d'utilisation).
Base
de
calcul
des
intérêts
=
365
jours
—
Frais
de
dossier
: 0,10%
du
montant
soit
50
Euros
(prélevés
en
une
fois
par
débit
d’office
et sans
mandatement
préalable
à la mise
en
place
de
la
ligne)
—
Commission
d'engagement
: 0,10%
du
montant
soit
50
Euros
(prélevés
en
une
fois
par
débit
d’office
et
sans
mandaterment
préalable
à
la mise
en
place
de
la ligne}
—
Décaissement
: montant
minimum
de
16
000
€
Mise
à disposition
des
fonds
à la demande
de
l’emprunteur
par
Crédit
d'Office
(demande
J-2
ouvrés
pour
crédit
en
J)
—
Remboursement
: montant
minimum
de
10
000
€
Le
remboursement
des
fonds
à
la demande
de
l’emprunteur
par
Débit
d'Office
(demande
J-2
ouvrés
pour
débit
en
J). Après
discussion,
le conseil
municipal
décide
:
—
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
d’Ifle-et-Vilaine
une
convention
de
réservation
de
ligne
de
trésorerie
;
—
d'autoriser
monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
A
f'unanimité
(pour :
15 /
contre
: 0 / abstentions
: 0)
DEL
081-22-035
:
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
INTERCOMMUNALE
-
CAF
35
- PERIMETRE
- CHOIX
DES
ORIENTATION
STRATEGIQUES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Contrat
Enfance
Jeunesse
Intercommunal
arrivant
à échéance
le 31
décembre
2022.
La
Caisse
d’allocations
familiales
(CAF)
a
des
champs
d'intervention
multiples
(petite-enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale,
logement
et
amélioration
du
cadre
de
vie,
accès
aux
droits,
accessibilité
aux
services,
efc.),
qu’elle
décline
dans
une
approche
territoriale
globale.
Ces
champs
d’intervention
croisent
ceux
du
SYRENOR
inscrits
dans
les
compétences
de
celui-ci.
La
Convention
Territoriale
Globale
Intercommunale
(CTG)
n’est
pas
un
dispositif
financier
mais
représente
un
cadre
contractuel
conditionnant
le
maintien
des
financements
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
La
CTG,
qui
est
le
nouveau
cadre
de
toutes
les
interventions
de
la
CAF
sur
un
territoire,
est
une
convention
de
partenariat
coconstruite
entre
la
CAF
et
le
SYRENOR,
visant
à renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions,
afin
d’apporter
des
réponses
pertinentes
aux
besoins
des
familles.
Ce
partenariat
vient
se
substituer
à celui
matérialisé
par
le CEJ.
Afin
d’élaborer
la
CTG,
il
est
nécessaire
de
procéder
par
étapes
commençant
par
la
réalisation
d’un
diagnostic
partagé.
If
est
mené
en
partenariat
par
la
CAF
et
les
services
municipaux
des
communes
membres
du
SYRENOR,
afin
d'identifier
les
actions
préexistantes
et
les
caractéristiques
avec
les
besoins
du
territoire,
pour
en
déduire
des
axes
prioritaires
pour
les
champs
d’intervention
à
privilégier.
Définir
le périmètre
de
la CTG'et
la méthodologie
de
travail
adaptée Partager
des
éléments
de
diagnostic
du
territoire
identifier.et
valider
des
enjeux
propres
au territoire
Définir
et
valider
un
plan
d'action
Trävailler:sur
les moyens
nécessaires
à.sa mise
en
œuvre
Organiser
la gouvernance
du
partenariat
autour
du
projet
Rédiger
la convention
Signature
(validation
préalable
en
conseils
municipaux,
conseils
communautaires
et
conseil
d'administration
Caf)
SE
Concrètement,
la
CTG
définit
un
objectif
commun,
en
s’appuyant
sur
l’ingénierie
territoriale
à
travers
le
financement
d’une
coordination
syndicale,
en
charge
d'animer
cette
CTG
et
les
actions
qu’elle
propose
en
matière
de
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
et
Parentalité. Les
orientations
stratégiques
proposées
par
la CAF
sont
les suivantes
:
Fe
Petite enfance
D
2 Dévelopgement
des places d'accueil
Réravation des Équipements d'accueil du jeune
Acéonipagnement
à la
Animation
de la vie sociale
De
CN
:paréntalité:
> Dévelsppémènt
de entré Social et éspècé
7 Adaptation pux besbins des parènts et des
à Côntér
de
vie sociale
enfants
(horaires
atypiques,
insertion
nférenres
|
> tontertaiicÿ at partition
des Habitants à
prafessiannelle, handiesp.|
? Grüupes
de
parole; lieux d'échange
PR
Da ja cecile
PATES
+ Amélioration dé Ja qualité dé l'acrueil
C5 Lei daecuell enfants-pérénts “> Activités partagées enfants-parents
”
”
.
> Aide à domifile 5 Accès
acute
Ê
pen,
Enfance
et jeunesse
:
> Accueifs de jolis
2 Soutien de la scolarité et des pipjets des
iines
Accès
au droits,
aux services
et inclusion numérique: à Partenariats d'accueil Cäf à-8erices
de prodmité,
itinérants
# Dépait en Vacances
3 Actions de prévention éducative
> Maison France Services
”
En
R
Logement
et amélioration
du
cadre’
de
vie:
>.Action
d'auto-réhabiitétion
accompagnés:
3 Amélioration de l'habitat 2 Prévention
des expulsions
Ex Atéliers numériques
15
Accompagnement
paurfes
démarches
?.Aécampegnement
des projéts
jeunes
CÀ
Travail
Social
?°
Culture
et
tobrisme.
ë
>
Citéyenneté
>
Lutte
contre
la
ron-décence
des
logements.
Après
discussion,
le conseil
municipal
décide
:
—
d'approuver
la
méthodologie
mise
en
place
par
la
CAF
35,
afin
d'organiser
la
transition
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
Intercommunal
vers
la Convention
Territoriale
Globale.
—
d'approuver
le périmètre
géographique
d’application
de
la CTG
comprenant
les
communes
de
Clayes,
Gévezé,
La
Chapelle-des-Fougeretz,
Montgermont,
Pacé
et Parthenay-de-Bretagne.
—
de
prendre
acte
du
diagnostic
partagé,
élaboré
par
les
communes
du
SYRENOR,
en
concertation
avec
la CAF
35.
—
de
soumettre
au
comité
syndical
du
SYRENOR,
le choix
de
la commune
de
Clayes,
de
retenir
:
1- prioritairement
les
orientations
stratégiques
suivantes
:
.
la petite
enfance
;
.
l’enfance
et la jeunesse.
2
- en
sus,
les orientations
stratégiques
suivantes
:
.
l'animation
de
la
vie
sociale
;
.
l'accompagnement
à la parentalité
;
d'autoriser
Monsieur
le Maire
a à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier,
À l'unanimité
(pour:
{5
/ contre : 0
/ abstentions
: 0) DEL
081-22-036
:PUBLICITE
DES
DELIBERATIONS
DES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
3500
HABITANTS
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1€
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1€
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
—
soit
par
affichage
;
—
soit
par
publication
sur
papier
;
—
soit
par
publication
sous
forme
électronique
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Clayes,
comptant
moins
de
3
500
habitants,
afin
de
faciliter
l'accès
à l'information
de
tous
les
administrés
.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
:publicité
par
affichage
à
la
mairie.
A
l'unanimité
(pour
:15
/ contre
:
0 /
abstentions
:0)
Fin
de
séance
21:00