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Déliberation - Delib 31 MJI 2020
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de M'Tsangamouji.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 31 MJI 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
DEPARTEMENT DE MAYOTTE atiché 1e 084265 ER ID : 976-200008829-20200704-D30_32_MJI20 2-DE
Commune de M'TSANGAMOUJI
DELIBERATION N°31/MJ1/2020 DU 4 JUILLET 2020 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Nombre de conseiller en exercice : 29
De présent : 26
De votant : 29
NOTA - Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la Mairie le 07/07/2020 et que la convocation du conseil avait été faite le 30/06/2020.
Présents : IBRAHIMA SAID MAANRIFA, MDALLAH ANLAMATI, AHAMADA COMBO SAID,
ALI BACARI CHARAFINA, MADI MARI DAROUECHI, SOLIHI ANSOUMATI, SOUFFOU AB-
DALLAH, MROIVILI AMINA, ALIDINA ASSANI CHAKA, ADAM TOILIHATI, AHMED SAID,
ABDALLAH MAMALI, NOUDJOUM MADI ASSANI, HEDJA KOURAICHA, SAINDOU MO-
HAMADI, SOUFFOU ZAIN-YA, BOURA MCOLO VITA, MADI MOITSOUMOU BOURA, BA-
COILI OITAHA, SAID MADI ZAINA, BOINA KAYSSANI, MBAE LADHATI, SIAKA OUSMANE
AHAMADA, SAINDOU ASSANATI, SAKIMOU OUSSENI, VITA SOIDIKI.
Absents et représentés : MANSOIBOU RABIANTI, NOUDJOUM MADI MANROUF, MADI
ISLAME SAFINATI
Pouvoir a été donné :
- Par Madame MANSOIBOU RABIANTI à Monsieur VITA SOIDIKI
- Par Monsieur NOUDJOUM MADI MANROUF à Monsieur SIAKA AHAMADA
- Par Madame MADI ISLAME SAFINATI à Monsieur SAINDOU ASSANATI
Le conseil de la commune de Misangamouÿi s'est réuni exceptionnellement au plateau polyvalent de M'isangamouji, sur convocation en date du Mardi 30 juin 2020 adressée par le Maire sortant, Monsieur IBRAHIMA SAID Maanrifa et sous la présidence de Monsieur MADI MARI Darouechi, le plus âgé des conseillers municipaux.
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi d'urgence sanitaire n°2020-290 du 23 mars 2020, le quorum est atteint (le quorum étant fixé au tiers des conseillers municipaux, soit 9 conseillers].
Hôtel de ville de MTSANGAMOUII 402 Boulevard Amir Ridjali — 97650 MAYOTTE
Tél : 0269 62 15 20 — Fax : 0269 62 00 21 — E-mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
DEPARTEMENT DE MAYOTTE Affiché le 06/07/2020 ER
ID : 976-200008829-20200704-D30_32_MJI20 2-DE
Commune de M'TSANGAMOUJI
Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT], à la désignation d'un secrétaire, le moins âgé pris au sein du Con- seil, Monsieur BOINA Kayssani ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l'article L2122-2 et L2122-2-1
du code général des collectivités territoriales, le conseil détermine librement le nombre
d'adjoint appelés à signer mais que ce nombre ne peut excéder 30% de l'effectif légal
du conseil municipal.
Que ce pourcentage donne pour la commune de M'isangamouji un effectif maxi-
mum de 08 adjoints.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
1) De fixer à huit (8), le nombre des adjoints au Maire
2) Et d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération
Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance sera affiché à la mairie.
Fait et délibéré, le 4 juillet 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire de M'tsangamouji
Hôtel de ville de MTSANGAMOUII 402 Boulevard Amir Ridjali — 97650 MAYOTTE
Tél : 0269 62 15 20 — Fax : 0269 62 00 21 - E-mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr