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Procès Verbal - 2025 14 fongibilité crédits
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Angeot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 14 fongibilité crédits)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 03/04/2025
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le 03/04/2025
TERRITOIRE DE BELFORT ID : 090-219000023-20250401-DELIB_ 2025 14-DE
eo COMMUNE D’ANGEOT
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
MARDI 1er AVRIL 2025
Membres en exercice : 9 Présents : 8 Votants : 9
Par suite d'une convocation en date du 25 mars 2025, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d’Angeot étant assemblés en session ordinaire, se sont réunis, à la salle du conseil, le mardi 1er avril 2025, à 18 heures sous la présidence de Monsieur Michel NARDIN, Maire.
ÿ Étaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAEGEL - Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER - Éric PERIAT. Ÿ _ Absente ayant donné procuration : Pauline DONNA à Bernadette MARTINATO.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil : Monsieur Thierry LOUVET est désigné pour remplir cette fonction.
DÉLIBÉRATION N° 2025-14
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
Monsieur Le Maire rappelle que le conseil avait voté pour le passage à la nouvelle nomenclature comptable (M57) au 1° janvier 2023.
Cette nomenclature permet la fongibilité des crédits, c’est-à-dire la faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% maximum des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Ceci évite de solliciter le conseil pour des ajustements de faible ampleur. Il ne s’agit pas d'autoriser de nouvelles dépenses mais de simples transferts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :
> Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
> Détermine le taux à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 avril 2025, et de la publication le 3 avril 2025.
C
Le Maire, -/
Michel NARDIN