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Arrêté - Préfecture - Hérault - recueil 1a
Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA N°1A 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - RAA N°1A 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 2 - JANVIER 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
ARS
Arrêté N °2012349-0009 - ARRETE ARS LR/2012-2210 Portant organisation du tour de
garde des transports sanitaires pour le département de l'Hérault - 1er semestre 2013 .................................... 1
Arrêté N °2013004-0003 - Arrêté ARS LR/ 2012 - 2271 Objet : Composition du Conseil de Discipline de l'Ecole d'Infirmiers du Centre Hospitalier
Universitaire de Montpellier - 2012 - 2013 - .................................... 26
DDCS 34
Arrêté N °2012356-0013 - Agrément SPORT - Génération Taekwondo (S-51-2012 du
21/12/2012) .................................... 28
Arrêté N °2012356-0015 - Association pour l'Intégration, le Soutien,
l'Accompagnement au Travail et à l'Insertion Sociale (ISATIS) à Nice. Agrément de l'organisme exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées. .................................... 29
DDTM 34
Arrêté N °2012297-0009 - Demande de dérogation aux règles d'accessibilité sur la commune de LUNEL sur accès cabinet médical .................................... 31
Arrêté N °2012318-0014 - Demande de dérogation aux règles d'accessibilité sur la commune de SETE sur accès immeuble commercial .................................... 33
Arrêté N °2012348-0007 - Autorisation au titre des articles L214-1 à 6 et R214-1 et suivant du code de l'environnement pour un prélèvement sur le captage du Boulidou situé sur la commune de Pignan pour le compte du Syndicat
Intercommunal
d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc. .................................... 35
Arrêté N °2012349-0010 - Arrêté portant agrément d'un établissement assurant la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) - AUTO ECOLE DE
LA COMEDIE THIERRY DELSAUT à MONTPELLIER .................................... 42
Arrêté N °2012349-0011 - ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE DU 22 JUIN 2012 portant
changement du Directeur Pédagogique d'un établissement assurant la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la
conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) - ECF BOUSCAREN à
MONTPELLIER
.................................... 44
Arrêté N °2012356-0010 - Demande de dérogation aux règles d'accessibilité sur la commune de CASTRIES sur accès agence immobilière .................................... 46
Arrêté N °2012356-0011 - Demande de dérogation aux règles d'accessibilité sur la commune de SETE sur accès salle de danse .................................... 48
Arrêté N °2012356-0012 - Demande de dérogation aux règles d'accessibilité sur la commune de MONTPELLIER sur accès magasin "Oxybul Eveil et Jeux" .................................... 50 Arrêté N °2012363-0010 - Arrêté préfectoral : Médaille d'Honneur Agricole (promotion du 1er janvier 2013) .................................... 52
Arrêté N °2013003-0001 - Subdélégation de signature de Monsieur Alain
ROUSSEAU,
Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault, assurant l'administration de l'Etat dans le département à compter du mercredi 2 janvier 2013, jusqu'à
l'installation de Monsieur Pierre de BOUSQUET de FLORIAN dans les fonctions de
préfet de la région Languedoc- Roussillon, préfet de l'Hérault, à Madame Mireille JOURGET, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault .................................... 64
Arrêté N °2013003-0002 - Prorogation d'un an de la concession de plage de Portiragnes Du 1er janvier au 31 décembre 2013 .................................... 71
Arrêté N °2013003-0003 - Prorogation d'un an de la concession de plage de Sérignan Du 1er janvier au 31 décembre 2013 .................................... 73
Arrêté N °2013018-0001 - ARRETE N °DDTM34-2012-12-02783 Vénerie sous terre :
autorisation complémentaire pour le déterrage du blaireau. .................................... 75
Arrêté N °2013018-0002 - ARRETE MODIFICATIF N °DDTM34-2012-12-02782 relatif aux
dates de clôture et modalités d'exercice de la chasse à tir pour la campagne
2012-2013 concernant l'espèce sanglier. .................................... 77
Décision - Décision portant subdélégation de signature "manifestations
nautiques" à Madame Mireille JOURGET, Directrice Départementale des
Territoires et de la Mer de l'Hérault .................................... 79
DIRECCTE
Arrêté N °2013002-0040 - Subdélégation de signature de Monsieur MERLE, DIRECCTE
Languedoc- Roussillon pour les compétences du Préfet de l'Hérault .................................... 83
Préfecture de l'Hérault
Arrêté N °2012354-0053 - autorisation d'installer un système de vidéo protection dans le bureau de tabac Dalla situé au CRES .................................... 86 AT © D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARRETE ARS LR/2012-2210
Portant organisation du tour de garde des transports sanitaires
pour le département de l'Hérault - 1° semestre 2013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6311-1, L 6311-2, L 6312-1 à L 6312-5, R 6312-1 à
R 6312-23 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2004/1/010507 du 1° juillet 2004 portant sectorisation des transports sanitaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2004/1/010508 du 1% juillet 2004 portant validation du cahier des charges relatif à la garde départementale des transports sanitaires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 1” avril 2010 portant nomination de Madame Martine AOUSTIN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc Roussillon ;
CONSIDERANT les propositions de l'ADRU (Association de réponse à l'urgence) :
SUR proposition du Délégué Territorial de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le service de garde assurant une permanence ambulancière aux jours et heures de fermeture normale des entreprises de transports sanitaires du département de l'Hèrault (de 20h à 8h toutes les nuits ainsi que de 8 h à 20h les dimanches et jours fériés) est validè pour le 1” semestre 2013.
Les tableaux de garde par secteur sont joints en annexe.
ARTICLE 2 : Le tour de garde départemental s'impose aux entreprises de transports sanitaires pour le 1% semestre 2013 à compter du 1° janvier 2013 dans le respect du cahier des charges départemental validé le 28 juin 2004.
ARTICLE 3 : Le Délégué Territorial de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montpellier, le 14 Décembre 2012
P/Le Directeur Génèral et par délégation
Signé
Mme Dominique MARCHAND
Directeur Général Adjoint
— ARS du Languedoc-Roussillon
— 26-28 Parc club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel —CS30001 — 34067 Montpellier Cedex 2 — Tél, : 04.67.07,20,07 — Fax : (4.67,07,20,08 — wwwars.languedocroussillon.sante, fr
Arrêté N°2012349-0009 - O4A1/2013 Page I SECTEUR 1
JANVIER 2013 FEVRIER 2013 MARS 2013 DATES IDENTIFIANTS [ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS | _ ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS | ENTREPRISES 1 | Mar [uouR] 342501876 ]MINERVOISE 1 [VEN 8342500089 _ [ESTOUP 1 | VEN 34250008 _ JESTOUP 1 [ MAR | NUIT | 9342501876 [MINERVOISE 2 | SAM 342500089 [ESTOUP 2 | SAM 34250008 _ [ESTOUP 2 | MER 34250008 _JESTOUP 3 | DM [JOUR] 3425000689 [ESTOUP 3 | DIM | JOUR | 34250008© JESTOUP 8 [eu 42500089 _JESTOUP 8 [ om [ auIr | 3542500089 [ESTOUP 8 [ om | nur | 5342500089 [ESTOUP 4 | VEN 34250008 _[ESTOUP 4 J LUN 342500089 _[ESTOUP 4 [LUN 342500089 _JESTOUP 5 | SAM 342500089 _JESTOUP 5 | MAR 342500089 [ESTOUP 5 | MAR 342500089 _ [ESTOUP 6 [ om [uour] 34250008 [ESTOUP 6 [MER 342500089 _ [ESTOUP 6 | mer 3842500089 _ [ESTOUP 6 [ om [Num] 3425000808 [ESTOUP 7 JuEu 842500089 _ [ESTOUP 7 [veu 34250089 _ [ESTOUP 7 [LUN 34250008 _[ESTOUP 8 | VEN 3425018376 _|MINERVOISE 8 | VEN 34250187/6 _[MINERVOISE 8 | MAR 342500089 _JESTOUP 9 | SAM 34250137/6 __ ]MINERVOISE 9 | SAM 34250137 _ [MINERVOISE 9 [ MER 342500089 _JESTOUP 10 [ DIM JuouR| 3542501876 [MINERVOISE 10 | DIM | JOUR | 3425013876 ]JMINERVOISE 10 [ VEU 3842500089 _ JESTOUP 10 | DM Num | 342501876 [MINERVOISE 10 [ DM [ nur | 34250187 [MINERVOISE 11] VEN 34250187/6 _[MINERVOISE 11 [LUN 342500089 _ [ESTOUP 11 | LUN 34250008 _ [ESTOUP 12] sam 3842501876 _]MINERVOISE 12 [Mar 34250089 _ JESTOUP 12] mar 8342500089 _ JESTOUP 13] DM JuouR] 3542501376 JMINERVOISE 13 | MER 8342500089 _ [ESTOUP 13 | MER 34250008 _ JESTOUP 13[ om [nur | 54250187 JMINERVOISE 14 [JEU 84250089 _ [ESTOUP 14 Ï JEU 84250008 _ [ESTOUP 14 [ LUN 34250008 _JESTOUP 15 J VEN 5342500089 _ JESTOUP 15 [ VEN 342500089 _JESTOUP 15 [ mar 42500089 _JESTOUP HET 84250009 _ [ESTOUP 16 | sam 34250089 _ [ESTOUP 16] MER 3425000809 _ JESTOUP 17 | vIM [uour| 3425000809 JESTOUP 17] DIM | JOUR] 3425000689 [ESTOUP 17 | JEU 34250008 _[ESTOUP 17 | DIM | NUIT | 34250008 |ESTOUP 17 | DIM | NUIT | 34250008 JESTOUP 18] VEN 34250008 _JESTOUP 18 | LUN 342500089 _ JESTOUP 18 | LUN 342500089 _JESTOUP 191 sam 42500089 _JESTOUP 19 [ Mar 842500089 _ [ESTOUP 19 [ mar 34250089 _ [ESTOUP 20] DM fuour| 24250008 TESTOUP 20 | MER 84250089 _ [ESTOUP 20 | MER 84250008 _ [ESTOUP 20] DIM | NUT| 342500088 JESTOUP 21 | JEU 342500089 [ESTOUP 21 | JEU 34250008 _ [ESTOUP 21 [ LUN 3842500089 _ JESTOUP 22 | VEN 34250137 _ [MINERVOISE 22 | VEN 3842501376 _JMINERVOISE 22] Man 342500089 _JESTOUP 23 | SAM 8342501376 _ [MINERVOISE 23 | SAM 34250137 _JMINERVOISE 28 | MER 34250008 _[ESTOUP 24 | DIM J JOUR | 34250137 _[MINERVOISE 24 | DIM | JOUR | 34250137 _ ]MINERVOISE 24 | JEU 34250008 _JESTOUP 24 | DIM | NUIT | 34250187 [MINERVOISE 24 | DIM | NUIT | 5342501376 ]MINERVOISE VEN 34250137 _]MINERVOISE 25 | LUN 8342500089 [ESTOUP 25 | LUN 342500089 _ JESTOUP 26] SAM 84250187 _[MINERVOISE 26 [ MAR 84250089 _ [ESTOUP MAR 84250008 _ [ESTOUP DIM [JOUR] 3425013876 ]MINERVOISE 27 | MER 342500089 [ESTOUP 27 | MER 34250008 _ [ESTOUP 27] DIM | Num] 34250187 JMINERVOISE 28 | JEU 8342500089 [ESTOUP 28 | JEU 34200089 _JESTOUP 28 | LUN 42500089 _JESTOUP 29 | VEN 34250089 _ [ESTOUP 2 | Mar 8342500089 _ JESTOUP 80 [ sam 84250008 _ [ESTOUP 30] MER 34250008 _JESTOUP 31 | DIM | JOUR | 34250008 JESTOUP 81 [JEU 42500089 _JESTOUP 31 [ pm [nur | 34250089 JESTOUP
Page 2 Arrêté N°2012349-0009 - 04/01/2013 SECTEUR 1
AVRIL 2013 MAI 2013 JUIN 2013 DATES IDENTIFIANTS NTEPRISES IDENTIFIANTS | ENTREPRISES DATE IDENTITANTS [ENTREPRISES 1} LUN | JOUR | 3425060089 JESTOUP 1_{ MER JJOuR} 042500089 JESTOUP 1 ESTOUP 1 [LUN T nur [gascon JESTOUP 1_[ Mer nur | 5006 ESTOUP 2 JOUR ESTOUP 2 [Mar 42500089 JESTOUP 2_} JEU 42500089 _JESTOUP è NET TOUR 5 | MER 2425600088 _JESTOUR 3 À VEN 42600080 JESTOUP 5 542600089 _JESTOUR 4 J Jeu 42500088 JESTOU 4 | sam 2500089 _JESTOUR 4 3842600089 _ JÉSTOUR 8} VEN 2501376. JMINÉRVOISE £ {DM Jour s42500069 JESTOUP 8 2342600088 _ JÉSTOUR ET 34250137/6 _IMINERVOISE 5 À DIM} NUT | 942860069 _JESTOUR 6 ESTQUP 7 ADM JOUR | 34260197/6. JMINERVOISE 6 À LUN H2ELO0RO _JESTOUP Z 34250147/6_JMINERVOISE 71 DIM Ÿ NUIT 2601275 | MINERVOISE 7 MAR HPGONE7/E IMINERVOISE 8 342501876_ IMINERVOISE &_} LUN p008/8 _ FESTOUP 6.1 MER J JOUR! 2504976 IMINEFVONSE 8 LIQUE]_ 342901878 _JMINERVOISE 9 | MAR 24280008 _JESTOUP 6 | MER | Nu} 42601976 IMINERVOISE 9 NUIT] _342601275 HAINERVOISE 10 [MER 2425000818 g À Eu Juoun| 260176 [MINEAVOISE 10 [un 3842600089 _JESTOUP di) Jeu 42500089 8 {Eu Laur | msn76 IMINERVOISE ai [Mar 42800088 JESTOUP 121 VEN 42500089 JE: 19 À VEN 24201876. IMIMERVOISE 32 [MER 842500089 _ JESTOUR 19 {SAM 2425006089 _ JÉSTOUR it J SAM 2601876 [IMINERVOISE 19 [JEU 36250008 _JESTOUP té | DIM SUOUR | 3492500089 JESTOUR 12 {_DIM_E JOUR MINERVOISE de 00089 _JESTOUP dé À pu À NUIT | 342500088 32 À DIM LRU MINERVONSE 15 [sam 34260009 TOUR 15 L'EUN 2425000818 19 L'iuN ESTOUP 16 [_bim Rour] 660089 JESTOUR 16 1 MAR 3425000849 4 | MAR ESTOUP 16 |_ DIM _Faur| 3426500688 _ JESTOUP 17 Î MER 42500089 35 Î MER HACCOWO_ JEÉTOUF 7 LUN Bé2s00088 | JESTOUR 18 | JEU 42500089 16 | JEU 242H00089 _JESTOUP 18 | MAR 842500089 _JESTOUR 49 | VEN 018715 _ FMINEAVOISE 17 À VEN 42500089 _JESTOUP 49 | MER 342500089 _JESTOUP 20 À SAM 1376 IMINERVOISE 18 | SAM ESTOUP 20 | JEU 32500089 _JESTOUP 21 [oi {our | aasoisris IMINERVOISE 39 À DIM F JOUR ÉSTOUP 21 [VEN 34201075 JMINERVOISE 24 [oi {au | s42501876 IMINERAVOISE 59 À DIM L'NUr ÉSTOUP 22 [sam 3e2601076_ JMINERVOISE 22 [run 24250008 _FÉSTOUR 20 À LUN JuouR | 542500086 JESTOUP 28 [DM Hour] 36601876 IMINERVOISE 2 [ur L4250008S TOUS 26 L'LUN Ÿ NUT F S460c080 _ JESTOUR 23 [DM Enurr|. 34501378 ERVOISE 24 [MER 42500089 JESTOUR Bi MAR 2426000809 JESTOUP 2e JL 342500089_ JESTOUR 25_} JEU ESTOUP 22 À MER HGOCGAO JESTOUP 25_[_ MAR 34500089 _JESTOUP 26 | VEN ESTOUR 23 À JEU 6000 O JESTOUP 26 | MER 42500089 TOUR 27 | SAM ESTQUP 24 | VEN 2501876 _IMINERVOISE 27 |_JEU 342500089 _JESTOUP 28_} DIM | JOUR ESTOUP 25 | SAM 2601376 _IMINERVOISE 28 | VEN 3426000889 _FESTOUP 28_{ DM Ê Nu ESTOUP 26 À Dim Jour! 22541976 JMINERVOISE æ | sam 3425000688 _JESTOUP 29 _} LUN ESTOUP 26 À DIM} NUIT | 2426801976 JMIMERWOISE 30 | DIM HOUR 3250008 _JESTQUP CRE 42600089 JÉSTOUR 27 Jun Bé2600089 _JESTOUP go | Dm nur | 36280006% JESTOUP 28 À MAR HPEOONSO STOUP
29 À MER 25000 O _ JESTOUP
30 À JEU 9080 _1ESTOUP
31.1. VEN 2600089 | JESTOUP
Arrêté N°2012349-0009 - 04/01/2015 Page 3 SECTEUR 2
JANVIER 2013 FEVRIER 2013 MARS 2013 DATES J/N [IDENTIFIANTS|AMBULANCIERS| DATES J/N [IDENTIFIANTST AMBULANCIERS DATES J/N L'IDENTIFIANTS AMBULANCIERS.
1 MAR _| JOUR | _ 3425025830 HT CANTONS 1 VEN 34250244/0 CHRISTOPHE 1 VEN 34250258/0 HT CANTONS
1 | MAR | NUIT | 3425092580 | HT CANTONS | 2 | SAM 34250258/0 HT CANTONS 2 SAM 34250244/0 CHRISTOPHE
2 | MER 34250914/1 DU JAUR 3 | DIM [JOUR] 34250258/0 HT CANTONS 3 DIM | JOUR | 34250258/0 HT CANTONS
3 | JEU 34250244/0 | CHRISTOPHE_| 3 | DIM | NUIT | 34250814/1 DU JAUR 3 DIM | NUIT | 34250258/0 HT CANTONS
4 | VEN 342502580 | HTCANTONS | 4 | LUN 34250258/0 HT CANTONS 4 LUN 34250814/1 DU JAUR
5 | SAM 34250258/0 | HT CANTONS | 5 | MAR 34250244/0_|_CHRISTOPHE 5 MAR 34250244/0 CHRISTOPHE
6 | DIM |JOUR| 34250314/1 DU JAUR 6 | MER 34250814/1 DU JAUR 6 MER 34250258/0 HT CANTONS
6 | DIM | NUIT | 342502440 | CHRISTOPHE | 7 | JEU 34250258/0 HT CANTONS 7 JEU 34250258/0 HT CANTONS
7 | UN 34250258/0 | HTCANTONS | 8 | VEN 34250258/0 HT CANTONS 8 VEN 34250814/1 DU JAUR
8 | MAR 34250914/1 DU JAUR 2 | SAM 34250814/1 DU JAUR 9 SAM 34250258/0 HT CANTONS
9 | MER 34250258/0 HT CANTONS _| 10 | DIM | JOUR] 34250244/0 CHRISTOPHE 10 DIM | JOUR | 342502440 CHRISTOPHE
10 | JEU 342502440 | CHRISTOPHE | 10 | DIM | NUIT | 34250253/0 HT CANTONS 10 | DIM | NUIT | 34250258/0 HT CANTONS
11 | VEN 34250914/1 DU JAUR 11 [LUN 34250258/0 HT CANTONS ii LUN 342508 14/1 DU JAUR
12 | SAM 8342502580 | HTCANTONS | 12 | MAR 34250814/1 DU JAUR 12 | MAR 34250258/0 HT CANTONS
18 | DIM | JOUR] 9342502440 | CHRISTOPHE | 13 | MER 34250244/0 CHRISTOPHE 13_ | MER 34250244/0 CHRISTOPHE
13 | DIM | NUIT | 34250814/1 DU JAUR 14 | JEU 34250258/0 HT CANTONS 14 | JEU 34250814/1 DU JAUR
14 [LUN 34250258/0 | HTCANTONS | 15 | VEN 34250258/0 HT CANTONS 15 | VEN 34250258/0 HT CANTONS
15 | MAR 342502440 _| CHRISTOPHE_| 16 | SAM 34250244/0 | CHRISTOPHE 16 | SAM 34250258/0 HT CANTONS
16 | MER 9342502580 _| HT CANTONS | 17 | DIM [JOUR] 34250314/1 DU JAUR 17 |] DIM | JOUR | 3425038141 DU JAUR
17 | JEU 8342502580 | HTCANTONS | 17 | DIM | NUIT | 34250258/0 HT CANTONS 17 | DIM | NUIT | 3542502440 CHRISTOPHE
18 | VEN 8342502440 | CHRISTOPHE | 18 | LUN 34250258/0 HT CANTONS 18 | LUN 34250258/0 HT CANTONS
19 | SAM 34250914/1 DU JAUR 19 | MAR 34250244/0 | CHRISTOPHE 19 | MAR 34250258/0 HT CANTONS
20 | DIM | OUR] 3426502580 | HT CANTONS | 20 | MER 34250814/1 DU JAUR 20 | MER 34250244/0 CHRISTOPHE
20 | DIM | NUIT | 342502440 | CHRISTOPHE | 21 | JEU 34250258/0 HT CANTONS 21 | JEU 3425081411 DU JAUR
21 | LUN 8342502580 _| HTCANTONS | 22 | VEN 34250244/0 | CHRISTOPHE 2 | VEN 34250258/0 HT CANTONS
2 | MAR 3442502580 | HT CANTONS | 23 | SAM 34250258/0 HT CANTONS 23 | SAM 34250244/0 CHRISTOPHE
23 | MER 342502440 | CHRISTOPHE | 24 | DIM [JOUR] 34250258/0 HT CANTONS 24 | DIM | JOUR | 34250258/0 HT CANTONS
24 | JEU 34250914/1 DU JAUR 24 | DIM | NUIT | 34250814/1 DU JAUR 24_| DIM | NUIT | 34250814/1 DU JAUR
25 | VEN 34250258/0 | HT CANTONS | 25 | LUN 34250258/0 HT CANTONS 25 | LUN 34250258/0 HT CANTONS
26 | SAM 34250244; CHRISTOPHE_| 26 | MAR 34250244/0_| CHRISTOPHE 26 | MAR 34250258/0 HT CANTONS
27 | DIM | JOUR] 34250814/1 DU JAUR 27 | MER 34250258/0 HT CANTONS 27_| MER 34250814/1 DU JAUR
27 | DIM | NUIT | 3425025800 | HTCANTONS | 28 | JEU 34250814/1 DU JAUR 28 | JEU 34250244/0 CHRISTOPHE
28 | LUN 34250258/0 _|_HT CANTONS 29 | VEN 34250258/0 HT CANTONS
2 | MAR 3425024400 _|_ CHRISTOPHE 30 | SAM 34250814/1 DU JAUR
3 | MER 34250814/1 DU JAUR #i DIM | JOUR | 34250258/0 HT CANTONS
31 | JEU 34250258/0 HT CANTONS 31 DIM_|_ NUIT | 34250244/0 CHRISTOPHE
Page 4 Arrêté N°2012349-0009 - 04/01/2013 SECTEUR 2
AVRIL 2013 MAI 2013 JUIN 2013 DATES [J/ NT IDENTIFIANTS | AMBULANCIERS | DATES | J/N JIDENTIFIANTS] AMBULANCIERS DATES J/N_JIDENTIFIANTS] _ AMBULANCIERS 1 JEUN [JOUR] 34250814/1 DU JAUR 1 MER _| JOUR | 34250244/0 CHRISTOPHE i SAM 34250258/0 HT CANTONS 1 JEUN | NUIT] 34250258/0 HT CANTONS 1 MER_|_ NUIT | _34250814/1 DUJAUR 2 DIM JOUR 34250814/1 DU JAUR 2]MAR 3A250258/0 HT CANTONS 2 JEU 34250258/0 HT CANTONS 2 DIM NUIT 34250244/0 CHRISTOPHE 3 |MER 3A250244/0 CHRISTOPHE 3 VEN 34250258/0 HT CANTONS 3 LUN 34250258/0 HT CANTONS 4 | JEU 34250814/1 DU JAUR 4 SAM 34250244/0 CHRISTOPHE 4 MAR 34250258/0 HT CANTONS 5 ]VEN 3A250258/0 HT CANTONS 5 DIM | JOUR | 34250814/1 DU JAUR 5 MER 34250814/1 DU JAUR 6 | SAM 3A250258/0 HT CANTONS 5 DIM | NUIT | 34250258/0 HT CANTONS ô JEU 34250244/0 CHRISTOPHE 7 | DIM NOUR] __ 34250244/0 CHRISTOPHE 6 LUN 34250258/0 HT CANTONS 7 VEN 34250258/0 HT CANTONS 7 | DIM | NUIT | 34250914/1 DU JAUR 7 MAR 342508 14/1 DU JAUR 8 SAM 34250258/0 HT CANTONS 8 [LUN 3A250258/0 HT CANTONS ë MER_| JOUR | 34250258/0 HT CANTONS ÿ DIM JOUR 34250244/0 CHRISTOPHE 8 [MAR 3A250258/0 HT CANTONS & MER | NUIT | _34250244/0 CHRISTOPHE 9 DIM NUIT 34250814/1 DU JAUR 10[MER 34250244/0 CHRISTOPHE 9 JEU ]JOUR| 34250814/1 DU JAUR 10 LUN 34250258/0 HT CANTONS 11] JEU 34250814/1 DU JAUR 9 JEU NUIT 34250258/0 HT CANTONS 1 MAR 34250244/0 CHRISTOPHE 12] VEN 3A250258/0 HT CANTONS 10 | VEN 34250258/0 HT CANTONS 12 MER 34250258/0 HT CANTONS 13[ SAM 3A250258/0 HT CANTONS 11 | SAM 342508 14/1 DUJAUR 13 JEU 34250814/1 DUJAUR 14| DIM JOUR] __34250814/1 DU JAUR 12 DIM |4JOUR]| 9342502440 CHRISTOPHE 14 VEN 34250258/0 HT CANTONS 14] DIM | NUIT] 34250244/0 CHRISTOPHE 12 | DIM | NUIT | 34250258/0 HT CANTONS 15 SAM 34250244/0 CHRISTOPHE 15[ LUN 3A250258/0 HT CANTONS 13 [LUN 3425025810 HT CANTONS 16 DIM JOUR 34250258/0 HT CANTONS 16[MAR 3A250258/0 HT CANTONS 14 |_MAR 342508 14/1 DUJAUR 46 DIM NUIT 34250814/1 DU JAUR 17] MER 34250814/1 DU JAUR 15 | MER 34250244/0 CHRISTOPHE 17 LUN 34250258/0 HT CANTONS 18] JEU 34250244/0 CHRISTOPHE 1ô | JEU 34250258/0 HT CANTONS 18 MAR 34250258/0 HT CANTONS 19] VEN 3A250258/0 HT CANTONS 17 | VEN 34250258/0 HT CANTONS 19 MER 34250244/0 CHRISTOPHE 20| SAM 3A250814/1 DU JAUR 18 | SAM 34250244/0 CHRISTOPHE 20 JEU 34250258/0 HT CANTONS 21] DIM JOUR] _34250258/0 HT CANTONS 19 DIM _| JOUR | 34250258/0 HT CANTONS 21 VEN 34250814/1 DU JAUR 21] DIM | NUIT | 34250244/0 CHRISTOPHE 19 | DIM | NUIT | 34250614/1 DUJAUR 2 SAM 34250258/0 HT CANTONS 22] LUN 3A250258/0 HT CANTONS 20 | LUN |JOUR| 3425024440 CHRISTOPHE 23 DIM JOUR 34250258/0 HT CANTONS 23|MAR 34250814/1 DU JAUR 20 | LUN | NUIT | _34250258/0 HT CANTONS 23 DIM NUIT 34250244/0 CHRISTOPHE 24]MER 3A250244/0 CHRISTOPHE 21 MAR 34250258/0 HT CANTONS 24 LUN 34250814/1 DU JAUR
25] JEU 3A250258/0 HT CANTONS 22 | MER 34250244/0 CHRISTOPHE 25 MAR 34250258/0 HT CANTONS
26] VEN 34250258/0 HT CANTONS 23 | JEU 342508 14/1 DUJAUR 26 MER 34250244/0 CHRISTOPHE
27] SAM 3942502440 CHRISTOPHE 24 | VEN 34250258/0 HT CANTONS 7 JEU 34250814/1 DU JAUR
28] DIM JSOUR] _ 34250258/0 HT CANTONS 25 | SAM 34250244/0 CHRISTOPHE 28 VEN 34250258/0 HT CANTONS
28| DIM | NUIT] 34250814/1 DU JAUR 26 | DIM |JOUR] 34250258/0 HT CANTONS 2 SAM 34250244/0 CHRISTOPHE
29] LUN 34250258/0 HT CANTONS 26 | PIM | NUIT | _34250814/1 DUJAUR 7 DIM JOUR 34250814/1 DU JAUR
30] MAR 34250258/0 HT CANTONS 27 LUN 34250258/0 HT CANTONS 30 DIM NUIT 34250258/0 HT CANTONS
28 | MAR 34250258/0 HT CANTONS
29 MER 34250244/0 CHRISTOPHE
30 JEU 342508 14/1 DUJAUR
31 VEN 34250258/0 HT CANTONS
Arrêté N°2012349-0009 - 04/01/2013 Page 5 SECTEUR 3
JANVIER 2013 FEVRIER 2013 MARS 2013 DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES
1 | MAR | JOUR |342502713 VALLEE D ORB 1 L VEN 342502713 VALLEE D ORB. 1 VEN [1342508455 AURORE
1 | MAR | NUIT |842503455 AURORE 2 | SAM 34250455 AURORE 2 SAM 1342502718 VALLEE D ORB
2 | MER [342502151 BEDOS 3 | DIM | JOUR |342502151 BEDOS 3 DIM _| JOUR |342502440 CHRISTPOPHE
3 | JEU 42502713 VALLEE D ORB 3 | DIM | NUIT 1342502713 VALLEE D ORB 3 DIM NUIT_|342502366 FABRE
4 | VEN [342502366 FABRE 4 _J LUN 3425023866 FABRE 4 LUN [3425027138 VALLEE D ORB
5 | SAM [3425098455 AURORE 5 | MAR 34250455 AURORE 5 MAR [1342508455 AURORE
6 | DIM | JOUR [3425027183 VALLEE D ORB 6 | MER (342502713 VALLEE D ORB 6 MER [342502151 BEDOS
& | DIM | NUIT 1342502440 CHRISTOPHE 7_J JEU (342502440 CHRISTOPHE 7 JEU [1342502713 VALLEE D ORB
7_[ LUN [342502366 FABRE 8 | VEN 3425023866 FABRE 8 VEN [3425023866 FABRE
8 | MAR [342502718 VALLEE D ORB 9 | SAM 342502713 VALLEE D ORB 9 SAM [1342508455 AURORE
9 | MER 1942509455 AURORE 10 | DIM | JOUR |342500455 AURORE 10 DIM _| JOUR |342502713 VALLEE D ORB
10 | JEU (342502151 BEDOS 10 | DIM | NUIT [3542502151 BEDOS 10 |_ DIM NUIT_|342502440 CHRISTOPHE
11} VEN [342502718 VALLEE DORB 11 | LUN 3425027138 VALLEE D ORB 11 LUN [3425023866 FABRE
12 | SAM 1342502366 FABRE 12 | MAR (1342502366 FABRE 12 |_ MAR 1342502713 VALLEE D ORB
13 | DIM | JOUR 1342509455 AURORE 13 | MER 34250455 AURORE 13 |_MER [1342508455 AURORE
13 | DIM_{_ NUIT 1942502713 VALLEE D ORB 14 | JEU 342502718 VALLEE D ORB 14 | _JEU [342502151 BEDOS
14 | LUN [342502440 CHRISTOPHE 15 | VEN [342502440 CHRISTOPHE 15 | VEN [34250271 VALLEE D ORB
15 [ MAR 42502366 FABRE 16 | SAM (342502366 FABRE 16 | SAM [1342502366 FABRE
16 | MER 342502713 VALLEE D ORB 17 | DIM | JOUR [3542502713 VALLEE D ORB 17 DIM __J JOUR |342508455 AURORE
17 | JEU [3425098455 AURORE 17 | DIM | NUIT [3425083455 AURORE 17 |_DIM NUIT_|342502713 VALLEE D ORB
18] VEN [342502151 BEDOS 18 | LUN [342502151 BEDOS 18 | LUN [1342502440 CHRISTOPHE
19 | SAM 42502713 VALLEE D ORB 19 | MAR (342502713 VALLEE D ORB 19 | MAR [1342502366 FABRE
20 | DIM_| JOUR [3542502366 FABRE 20 | MER 342502366 FABRE 20 | MER 1342502718 VALLEE D ORB
20 | DIM | NUIT |342503455 AURORE 21 | JEU 34250455 AURORE 21 JEU [1342508455 AURORE
21 | LUN 42502713 VALLEE D ORB 22 | VEN (342502713 VALLEE D ORB 22 | VEN [342502151 BEDOS
22 | MAR 42502440 CHRISTOPHE 23 | SAM (342502440 CHRISTOPHE 23 | SAM [1342502713 VALLEE D ORB
28 | MER [342502366 FABRE 24 | DIM | JOUR [3425023665 FABRE 24 | DIM_| JOUR |342502365 FABRE
24 | JEU [342502718 VALLEE D ORB 24 | DIM | NUIT [3425027138 VALLEE D ORB 24 | DIM NUIT _|342503455 AURORE
25 | VEN [342508455 AURORE 25 | LUN (342509455 AURORE 25 | LUN [1342502713 VALLEE D ORB
26 | SAM (342502151 BEDOS 26 | MAR 342502151 BEDOS 26 |_ MAR [1342502440 CHRISTOPHE
27 | DIM | JOUR |342502713 VALLEE D ORB 27 | MER 3425027138 VALLEE D ORB 27 | MER [3425023866 FABRE
27 | DIM | NUIT 1342502366 FABRE 28 | JEU (342502366 FABRE 28 JEU [1342502713 VALLEE D ORB
28 | LUN 1942509455 AURORE 29 | VEN [3425098455 AURORE
29 | MAR [342502713 VALLEE D ORB 30 |_ SAM [3425602151 BEDOS
30 | MER [342502440 CHRISTOPHE 31 DIM | JOUR |342502718 VALLEE D ORB
31 | JEU 42502366 FABRE St DIM NUIT_|342502366 FABRE
Page6 Arrêté N°2012349-0009 - 04/01/2013 SECTEUR 3
AVRIL 2013 MAI 2013 JUIN 2013 DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES.
1_J LUN |} JOUR [5342509455 AURORE 1 MER _| JOUR |342502366 FABRE 1 SAM [1342502440 CHRISTOPHE
1 LUN | NUIT [3425027183 VALLEE D ORB 1 MER | NUIT |342508455 AURORE 2 DIM _HOUR/342502366 FABRE
2 | MAR 342502440 CHRISTOPHE 2 JEU [1342502713 VALLEE D ORB. 2 DIM _]NUIT|342502440 VALLEE D ORB
3 | MER [342502366 FABRE 3 VEN [1342502440 CHRISTOPHE 3 LUN [1342508455 AURORE
4_| JEU [342502440 VALLEE D ORB 4 | SAM [3425023866 FABRE 4 MAR [8342502151 BEDOS
5 [VEN 1342509455 AURORE 5 DIM | JOUR |342502440 VALLEE D ORB 5 MER [1342502713 VALLEE D ORB
6 | SAM (542502151 BEDOS 5 DIM_| NUIT |342509455 AURORE 6 JEU [1342502366 FABRE
7_| DIM | JOUR 5342502713 VALLEE D ORB ô LUN [1342502151 BEDOS 7 VEN [342503455 AURORE
7_| DIM | NUIT [5342502366 FABRE 7_| MAR [1342502713 VALLEE D ORB 8 SAM [342502718 VALLEE D ORB
8 [LUN 1342509455 AURORE 83 | MER | JOUR |342502366 FABRE 9 DIM _HOUR/342502440 CHRISTOPHE
9 [MAR [3425027138 VALLEE D ORB 8 | MER_| NUIT [3542508455 AURORE 9 DIM _]NUIT/|342502366 FABRE
10 | MER [342502440 CHRISTOPHE 9 JEU _| JOUR |342502713 VALLEE D ORB 10 [LUN [1342502440 VALLEE D ORB
11 JL JEU [342502366 FABRE 9 JEU | NUIT |342502440 CHRISTOPHE 11 | MAR [1342508455 AURORE
12 ] VEN 342502440 VALLEE D ORB 10 | VEN [1342502366 FABRE 12 | MER 1342502151 BEDOS
13 | SAM [342509455 AURORE 11 | SAM 1342502440 VALLEE D ORB 13 | JEU 3842502713 VALLEE D ORB
14 | DIM | JOUR 8342502151 BEDOS 12 | DIM | JOUR [3542508455 AURORE 14 | VEN [3425023866 FABRE
14 | DIM | NUIT |342502718 VALLEE D ORB 12 | DIM | NUIT |342502151 BEDOS 15 | SAM [1342508455 AURORE
15 [LUN [342502366 FABRE 13 [LUN [1342502713 VALLEE D ORB. 16 DIM _HOUR/|342502713 VALLEE D ORB
16 | MAR [342509455 AURORE 14_| MAR 1342502366 FABRE 16 |_DIM_[NUIT|342502440 -CHRISTOPHE
17 | MER [342502718 VALLEE D ORB 15 | MER [1342508455 AURORE 17 J_LUN [3425023866 FABRE
18 | JEU 342502440 CHRISTOPHE 16 | JEU [1342502713 VALLEE D ORB. 18 | MAR [1342502440 VALLEE D ORB
19 | VEN [342502366 FABRE 17 | VEN [1342502440 CHRISTOPHE 19 | MER [1342508455 AURORE
20 | SAM [3542502440 VALLEE D ORB 18 | SAM [1342502366 FABRE 20 | JEU [1342502151 BEDOS
21 | DIM | JOUR ]342509455 AURORE 19 | DIM | JOUR [3542502440 VALLEE D ORB 21 | VEN [1342502713 VALLEE D ORB
21 | DIM J NUIT |342502151 BEDOS 19 | DIM_| NUIT 1342508455 AURORE 22 | SAM 1342502366 FABRE
22 | LUN [3425027138 VALLEE D ORB 20 | LUN | JOUR |342502151 BEDOS 23 | _DIM_HOUR/342508455 AURORE
23 | MAR [342502366 FABRE 20 | LUN | NUIT |342502713 VALLEE D ORB 23 | DIM JNUIT|342502713 VALLEE D ORB
24 | MER 1342509455 AURORE 21 | MAR [1342502366 FABRE 24 LUN [1342502440 CHRISTOPHE
25 | JEU 342502713 VALLEE D ORB 22 | MER 1342509455 AURORE 25 | MAR 1342502366 FABRE
26 | VEN [3542502440 CHRISTOPHE 28_| JEU [1342502713 VALLEE D ORB 26 | MER [1342502440 VALLEE D ORB
27_| SAM [342502366 FABRE 24 | VEN [1342502440 CHRISTOPHE 27 | JEU [1342508455 AURORE
28 | DIM | JOUR 9342502449 VALLEE D ORB 25 | SAM [1342502366 FABRE 28 | VEN 1342502151 BEDOS
28 | DIM | NUIT |942503455 AURORE 26 | DIM_| JOUR [3425024409 VALLEE D ORB 29 | SAM 3842502713 VALLEE D ORB
29 | LUN [342502151 BEDOS 26 | DIM | NUIT |342508455 AURORE 30 | DIM NOUR/342502366 FABRE
30 | MAR (342502713 VALLEE D ORB 27 | LUN 1342502151 BEDOS 30 DIM __JNUIT |342503455 AURORE
28 | MAR [1342502713 VALLEE D ORB.
2 | MER 1342502366 FABRE
30 | JEU [1342508455 AURORE
31 L VEN [342502713 VALLEE D ORB
Arrêté N°2012349-0009 - 04/01/2013 Page 7 SECTEUR 4
JANVIER 2013 FEVRIER 2013 MARS 2013 DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES 1} MR |JOUR| 34250209 DEYRES 1 L VEN 34250200/3 DEYRES 1 VEN 34250270/5 AZUR 1 | MAR | NUIT 34250020/4 PLA 2 | SAM 3A4250023/8 ECLAIR 2 SAM 3A250841/4 MOTOR 2 34250841/4 MOTOR 3 | DIM LCRmR 3425000949 RAPID s DIM _{ JOUR 34250270/5 AZUR 3 34250020/4 PLA 3 | DIM | NUIT 3425020945 INTER 3 DIM _{_ NUIT 34250209/3 DEYRES 4 34250294/5 INTER 4 [LUN 34250020/4 PLA 4 LUN 34250941/4 MOTOR 5 3 34250213/5 LESPIGNAN 5 [MAR 42500049 RAPID 5 MAR 3A250020/4 PLA 6 | DIM | JOUR] 34250049 RAPID 6 | MER 34250020/4 PLA 6 MER 3425021385 LESPIGNAN 6 | DIM | NUIT 34250294/5 INTER 7_J JEU 34250841/4 MOTOR 7 JEU 42500949 RAPID 7_[_E:UN 34250270/5 AZUR 8 | VEN 42500238 ECLAIR 8 VEN 3942502945 INTER 8 | MAR 34250041/4 MOTOR 3 | SAM 3425008414 MOTOR 9 SAM 3425009049 RAPID 9 | MER 3425000949 RAPID 18 | DIM | JOUR 34250020/4 PLA 10 | DIM {OUR 34250020/4 PLA 10 | JEU 5342500949 RAPID 10 }_ DIM L NUIT H250218/5 LESPIGNAN 10 | OM { NUIT 34250070 AZUR 11 J_VEN 34250270/5 AZUR 11 [LUN 3425000849 RAPID Li LUN 34250041/4 MOTOR 12 | SAM 34250041/4 MOTOR 12 | MAR 34250020/4 PLA 12 |_ MAR 34250270/5 AZUR 13] DIM LJOUR| 34250023/8 ECLAIR 18 | MER 3425000849 RAPID 13 | MER 34250023/8 ECLAIR 134 DM | NUIT 3425004144 MOTOR 14 | JEU 34250020/4 PLA 14 | JEU 34250041/4 MOTOR 14 [LUN 34250000/4 PLA 15 | VEN 3425027055 AZUR 15 |_VEN 34250028. ECLAIR 15 | MAR 3425020938 DEYRES 16 | SAM 3425020093 DEYRES 16 | SAM 3425021385 LESPIGNAN 16 | MER 34250020/4 PLA 17 }_DIM } JOUR 34250270/5 AZUR #7 | CM [OUR 34250023/8 ECLAIR 17 | JEU 3A250004/9 RAPID 17 | OM Ÿ NUIT 34250341/4 MOTOR 17 Dm NUIT 34250070/5 AZUR 18 | VEN 3425000838 ECLAIR 18 | LUN 34250208 DEYRES 18 | LUN 34250008. DEYRES 19 | SAM 3425000949 RAPID 19 | MAR 34250270/5 AZUR 19 | MAR 3425009049 RAPID 20 | DIM | JOUR | 3425027055 AZUR 20 | MER 42500238 ECLAIR 20 | MER 34250020/4 PLA 20 | DIM L NUIT 342500213/5 LESPIGNAN 21 | JEU 34250020/4 PLA 21 JEU 3A250094/9 RAPID 21 [LUN 34250270/5 AZUR 22 | VEN 34250020/4 PLA 22 |_ VEN 3425029045 INTER 22 | MAR 34250023/8 ECLAIR 23 | SAM 3425009849 RAPID 23 | SAM 34250020/4 PLA 23 | MER 9342500204 PLA 24 | DIM | JOUR HA2500248 ECLAIR 24 DIM _4 JOUR 34250041/4 MOTOR 24 | JEU 34250020/4 PLA 24 | DIM | NUIF 34250020/4 PLA 24 | DM_{ NUIT 34250020/4 PLA 25 | VEN 34250270/5 AZUR 25 | LUN 3425000849 RAPID 25 | LUN 34250270/5 AZUR 26 | SAM 34250029/8 ECLAIR 26 | MAR 34250841/4 MOTOR 26 | MAR 34250020/4 PLA 27 | DIM | JOUR 42500204 PLA 27 | MER 3942502705 AZUR 27 | MER 42500949 RAPID 27 }_ DIM } NUIT 3425027 0/5 AZUR 28 | JEU 34250023/8. ECLAIR 28 | JEU 34250020/4 PLA 28 | LUN 34250020/4 PLA 29 | VEN 34250023/8 ECLAIR 29 | MAR 34250023/8 ECLAIR 30 | SAM 3942502705 AZUR 30 | MER 34250004/9 RAPID si DIM _4JOUR 3425009049 RAPID 31 | JEU 34250020/4 PLA si OM | NUIT 34250023/8 ECLAIR
Pages Arrêté N°2012349-0009 - 04/01/2013 SECTEUR 4
AVRIL 2013 MAI 2013 JUIN 2013 DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES
1_| LUN | JOUR | 34250020/4 PLA 1 MER | JOUR |1534250270/5 AZUR 1 SAM 8342502705 AZUR
1 | LUN | NUIT | 342502705 AZUR 1 MER | NUIT |2,54250020/4 PLA 2 DIM _ [JOUR] 34250341/4 MOTOR
2 | MAR 34250209/3 DEYRES E JEU 34250020/4 PLA 2 DIM _[NUIT 5642502705 AZUR
3 |MER 34250270/5 AZUR 3 | VEN 34250841/4 MOTOR 3 LUN 34250020/4 PLA
4 _| JEU 34250841/4 MOTOR 4_| SAM 34250023/8 ECLAIR 4 MAR 34250020/4 PLA
5 VEN 42502945 INTER 5 DIM | JOUR [2342502195 LESPIGNAN 5 MER 34250209/3 DEYRES
6 | SAM 34250020/4 PLA 5 DIM_| NUIT [54250020/4 PLA 6 JEU 34250020/4 PLA
7_| DIM JOUR | 3425020953 DEYRES ê LUN 34250023/8 ECLAIR 7 VEN 3425020038 DEYRES
7 _| DIM | NUIT | 34250020/4 PLA 7_| MAR 34250020/4 PLA 8 SAM 34250023/8. ECLAIR
& [LUN 34250941/4 MOTOR 8 | MER | JOUR |=54250094/9 RAPID 9 DIM _ [JOUR] 34250245 INTER
9 | MAR 34250020/4 PLA & | MER | NUIT [2 34250206/5 DEYRES 9 DIM _[NUIT=34250023/8 ECLAIR
10 | MER 34250020/4 PLA 9 | JEU | JOUR [2 34250023/8 ECLAIR 10 [LUN 34250841/4 MOTOR
11 [JEU 3425000849 RAPID 9 | JEU | NUIT |234250294/5 INTER 11 | MAR 3425021935 LESPKNAN
12 ] VEN 3942500949 RAPID 10 | VEN 34250941/4 MOTOR 12 | MER HA2500949 RAPID
13 | SAM 3425098414 MOTOR 11 | SAM 34250209/3 DEYRES 18_| JEU 4250049 RAPID
14 | DIM | JOUR |=34250094/ RAPID 12 | DIM | JOUR |n 54250341/4 MOTOR 14 | VEN 34250020/4 PLA
14 | DIM | NUIT |54250023/8 ECLAIR 12 | DIM | NUIT |254250020/4 PLA 15 | SAM 34250020/4 PLA
15 L LUN 34250270/5 AZUR 13 [LUN 34250270/5 AZUR 16 DIM _JOURS4250020/4 PLA
16 | MAR 3425002988. ECLAIR 14_| MAR 34250270/5 AZUR 16 DIM _[NUITR34250341/4 MOTOR
17 | MER 34250270/5 AZUR 15 | MER 34250004/9 RAPID 17 J LUN 34250029/8. ECLAIR
18 | JEU 34250023/8 ECLAIR 16 | JEU 34250094/9 RAPID 18 | MAR 42500238 ECLAIR
19 | VEN 34250020/4 PLA 17 | VEN 34250213/5 LESPIGNAN 19 | MER 34250270/5 AZUR
20 | SAM 34250270/5 AZUR 18 | SAM 34250270/5 AZUR 20 | JEU 34250270/5 AZUR
21 | DIM JHIOUR| 34250020/4 PLA 19 | DIM | JOUR |2°34250020/4 PLA 21 | VEN 3425009049 RAPID
21 | DIM JSNOM 34250094/9 RAPID 19 |_ DIM | NUIT [254250270/5 AZUR 22 | SAM 42500949 RAPID
22 | LUN 3425020038 DEYRES 20 | LUN | JOUR [2 34250023/8 ECLAIR 23 DIM _NJOURR 5342500238 ECLAIR
23 | MAR 3425000849 RAPID 20 | LUN | NUIT |=34250270/5 AZUR 23 DIM _[NUIT|=34250094/9 RAPID
24 | MER 34250020/4 PLA 21 | MAR 34250020/4 PLA 24 LUN 3942502705 AZUR
25 | JEU 3942500949 RAPID 22 | MER 34250094/9 RAPID 25 | MAR 34250841/4 MOTOR
26 | VEN 34250029/8. ECLAIR 28_| JEU 34250094/9 RAPID 26 | MER 34250270/5 AZUR
27 | SAM 3425021935 LESPIGNAN 24 | VEN 34250294/5 INTER 27 | JEU 3425009849 RAPID
28 | DIM | JOUR |5554250023/8: ECLAIR 25 | SAM 34250023/8 ECLAIR 28 | VEN JAZHO2MYS INTER
28 | DIM | NUIT = 34250341/4 MOTOR 26 | DIM | JOUR |} 34250094/9 RAPID 2 | SAM 34250020/4 PLA
29 | LUN 8342502705 AZUR 26 | DIM | NUIT |="34250020/4 PLA 30 DIM _NOURI=54250200 DEYRES
30 | MAR 34250020/4 PLA 27 | LUN 34250023/8 ECLAIR 30 DIM _ NUIT [34250020/4 PLA
28 | MAR 34250841/4 MOTOR
29 | MER 3425602135 LESPIGNAN
30 | JEU 34250270/5 AZUR
31 L_VEN 34250020/4 PLA
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JANVIER 2013 FEVRIER 2013 MARS 2013 DATES IDENTIFIANTS. ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES 1 ]MAR| J | 3425024382 Ambulance Gignaçoise 1 [VEN 342501723 Ambulances La Clemontaise 1 L VEN 3942502564 Douarche Ambulances 1 [MAR] N] 3425068034 Ambulances Paulhanaises 2 |SAM 8342502432 Ambulance Gignaçoise 2 | SAM 8342508240 | SARL Ambulances de Lodéve 2 ]JMER 3425017238 Ambulances La Clermontaise 3 [DIM] J 34250294 Ambulance Caumes et Richard | 3 | DIM | J | 342503240 SARL Ambulances de Lodéve 8 | JEU 3942501723 Ambulances La Clermontaise 3 |DIMLN 3425080084 Ambulances Paulhanaises 3 | DIM J N | 342508240 SARL Ambulances de Lodéve 4 | VEN 342501723 Ambulances La Clermontaise 4 [LUN 3425083240 SARL Ambulances de Lodéve _|_4 | LUN 3425024392 Ambulance Gignaçoise 5 | SAM 342508240 SARL Ambulances de Lodéve | 5 [MAR 342508240 SARL Ambulances de Lodéve | 5 | MAR 3425038240 SARL Ambulances de Lodéve 6 [DIM] J| 34250294 | Ambulance Caumes et Richard | 6 ]MER 3942501723 Ambulances La Clermontaise 6 | MER 42501723 Ambulances La Clermontaise 5 | DIM} N | 34250809 Ambulances Paulhanaises 7_| JEU 3425017283 Ambulances La Clemontaise 7_| JEU 9342501728 Ambulances La Clemontaise 7_J LUN 3426508034 Ambulances Paulhanaises 8 _|VEN 3425601723 Ambulances La Clermontaise 8 | VEN 3425017238 Ambulances La Clermontaise 8 [MAR 34250804 Ambulances Paulhanaises 9 [SAM 34250294 | Ambulance Caumes et Richard | 9 | SAM 3425029094 _[ Ambulance Caumes et Richard 9 [MER 34250904 Ambulances Paulhanaises 19] DIM] J 3942501723 Armbulances La Clermontaise | 10 | DIM | J | 3425017238 Ambulances La Clemmontaise 10 | JEU 34250804 Ambulances Paulhanaises 10 |] DIM] N 34250294 Ambulance Caumes et Richard | 10 | DIM | N] 3425029904 | Ambulance Caumes et Richard 11 [VEN 3842502994 | Ambulance Caumes et Richard | 11 | LUN 34250842 Ambulances SA 11 [ LUN 34250842 Ambulances SA 12 [SAM 34250294 _| Ambulance Caumes et Richard | 12 ]MAR 34250064 Ambulances Paulhanaises __| 12 | MAR 3425080984 Ambulances Paulhanaises 13 [ DIM J | 342501723 Ambulances La Clermoniaise | 13 | MER 34250854 Ambulance Vallée d'Hérauit 13 [| MER 3A250854 Ambulance Vallée d'Hérauit 13 | DIM] N] 3425020944 | Ambulance Caumes et Richard | 14 | JEU 34250854 Ambulance Vallée d'Hérault 14 | JEU 34250854 Ambulance Vallée d'Hérault 14 [LUN 34250842 Ambulances SA 15 |VEN 42502564 Douarche Ambulances 15 | VEN 3425025664 Douarche Ambulances 15 [MAR 34250904 Ambulances Paulhanaises 16 | SAM 3425908240 SARL Ambulances de Lodéve | 16 | SAM 3425098240 SARL Ambulances de Lodéve 16 [MER 34250854 Ambulance Vallée d'Hérauit 17 JDIML J 3425083240 SARL Ambulances de Lodéve | 17 | DIM | J | 3425020904 | Ambulance Caumes et Richard 17 | JEU 4250854 Ambulance Vallée d'Hérault _| 17 | DIM] N | 3425024382 Ambulance Gignaçoise 17 | DIM | N] 3425038240 | SARL Ambulances de Lodéve 18 | VEN 342502564 Douaiche Ambulances. 18 | LUN 342508240 SARL Ambulances de Lodéve | 18 | LUN 32508240 SARL Ambulances de Lodéve 19 | SAM 34250249 SARL Ambulances de Lodéve | 19 [MAR 3942508240 SARL Ambulances de Lodéve | 19 | MAR 3425098240 SARL Ambulances de Lodéve 20 | DIM] J 34250842 Ambulances 3A 20 | MER 3442501723 Ambulances La Clermontaise_| 20 | MER 3425024382 Ambulance Gignaçoise 20 | DIM|N| 3842508240 | SARL Ambulances de Lodéve | 21 | JEU 8425017238 Arbulances La Clermontaise | 21 | JEU 8342508240 | SARL Ambulances de Lodéve 21 [LUN 34250904 Ambulances Paulhanaises 22 | VEN 3942501723 Ambulances La Clermontaise | 22 | VEN 34250942 Ambulances SA 22 ]MAR 34250904 Ambulances Paulhanaises 23 | SAM 34250294 Ambulance Caumes et Richard | 23 | SAM 9342502994 _| Ambulance Caumes et Richard 23 | MER 3842501723 Ambulances La Clermontaise | 24 | DIM] J | 3425025564 Douarche Ambulances 24 | DIM | J | 342502564 Douarche Ambulances. 24 | JEU 3425017238 Ambulances La Clermontaise | 24 | DIM] N 3425029004 Ambulance Caumes et Richard | 24 | DIM | N] 34250294 | Ambulance Caumes et Richard 25 | VEN 3942501723 Ambulances La Clermontaise _| 25 | LUN 34250942 Ambulances SA 25 | LUN 3425089084 Ambulances Paulhanaises 26 | SAM 3842502994 _ | Ambulance Caumes et Richard | 26 | MAR 3425602432 Ambulance Gignaçoise 26 | MAR 34250804 Ambulances Paulhanaises 27] DIM|J} 34250172 Ambulances La Clermomiaise | 27 | MER 8342508240 SARL Ambulances de Lodéve | 27 | MER 3425017238 Armbulances La Clermontaise 27 | DIM] N| 34250294 | Ambulance Caumes et Richard | 28 | JEU 3942501723 Ambulances La Clermontaise | 28 | JEU 42501723 Ambulances La Clermontaise 28 | LUN 34250842 Ambulances 3A 29 | VEN 42501723 Ambulances La Clermontaise 2 | MAR 3425086240 SARL Ambulances de Lodéve 30 | SAM 3842502432 Ambulance Gignaçoise 30 | MER 3425011723 Ambulances La Clermontaise 31 | DIM | J | 34250294 | Ambulance Caumes et Richard 31 [JEU 3942501723 Ambulances La Clermontaise 31 | DIM N | 3425089240 SARL. Ambulances de Lodéve
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AVRIL 2013 MAI 2013 JUIN 2013 DATES IDENTIFIANT: ENTREPRISES DATES. IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANT: ENTREPRISES 1 JLUN| J | 3425017283 | Ambulances La Clermontaise | 1} MER | J | 3425082409 | SARL Ambulances de Lodéve | 1 | SAM 34250842 Ambulances 3A 1 [LUN] N] 3425068240 | SARL Ambulances de Lodéve | 1 | MER] N | 342501723 | Ambulances La Clermoniaise | 2 | DIM |J] 3425038240 | SARL Ambulances de Lodéve 2 [MAR 3425098240 | SARL Ambulances de Lodéve 2 |} JEU 3942501723 Ambulances La Clermontaise 2 | DIM |N] 342502994 | Ambulance Caumes et Richard 3_]MER 3425601723 | Ambulances La Clermontaise 3 | VEN 3842501723 | Ambulances La Clermontaise 3 _J LUN 34250294 | Ambulance Caumes et Richard 4 | JEU 3425017238 | Ambulances La Clermontaise | 4 | SAM 34250942 Ambulances SA 4 | MAR 3842508240 | SARL Ambulances de Lodéve 5 JVEN 3942501723 Ambulances La Clermontaise 5 | DM | J | 34250243 Ambulance Gignaçoise 5 | MER 3425017283 | _Ambulanoes La Clermontaise 6 _|SAM 34250942 Ambulances SA 5 | DIM] N] 34250294 | Ambulance Caumes et Richard | 6 | JEU 342501723 | _Ambulances La Clermontaise 7 | DIM} J | 3425082340 | SARL Ambulances de Lodéve | 6 | LUN 3842502994 _| Ambulance Caumes et Richard | 7 | VEN 3842501723 | Ambulances La Ckrmontaise 7 | DIM] N] 34250294 | Ambulance Caumes et Richard | 7 | MAR 34250240 | SARL Ambulances de Lodéve | 8 | SAM 3425080384 Ambulances Paulhanaises 8 LUN 2342502994 _|_Ambulance Caumes et Richard |_8 [MER] J | 3425024382 Ambulance Gignaçoise 9 | DIM | J] 34250294 | Ambulance Caumes et Richartl 9 [MAR 34250804 Ambulances Paulhanaises 8 |MER]| N | 34250340 | SARL Ambulances de Lodéve 9 | DIM |N] 342502432 Ambulance Gignaçoise 10 [MER 34250240 | SARL Ambulances de Lodéve | 9 | JEU | J | 3425058240 | SARL Ambulances de Lodéve | 10 | LUN 8342508084 Ambulances Paulhanaises 11 | JEU 3425017238 | Ambulances La Clermontaise | 9 | JEU | N | 3425038240 | SARL Ambulances de Lodéve | 11 ] MAR 42508094 Ambulances Paulhanaises 12 | VEN 3425017283 Ambulances La Clemontaise | 10 | VEN 3942502492 Ambulance Gignaçoise 12 | MER 4250854 Ambulance Vallée d'Hérault 13 | SAM 3425024392 Ambulance Gignaçoise 11 | SAM 8342506240 | SARL Ambulances de Lodéve | 13 | JEU SA250854 Ambulance Vallée d'Hérault 14 | DIM| J | 34250354 Ambulance Vallée d'Hérault 12 | DIM | J | 342501723 Ambulances La Clermontaise 14 | VEN 3942502564 Douarche Ambulances 14 | DIM] N] 5342503240 | SARL Ambulances de Lodéve | 12 | DIM | N | 342506240 | SARL Ambulances de Lodéve | 15 | SAM 34250642 Ambulances 3A 15 JLUN 3425038240 | SARL Ambulances de Lodéve | 13 | LUN 3425024382 Ambulance Gignaçoise 16 | DIM | J| 3425901723 | Ambulances La Ckrmontaise 16 | MAR 3425098240 | SARL Ambulances de Lodéve | 14 | MAR 2342506240 | SARL Ambulances de Lodéve | 16 | DIM |N] 3425029%4 | Ambulance Caumes et Richard 17 ]MER 9342502564 Douarche Ambulances 15 | MER 3A250854 Ambulance Vallée d'Hérault 17_| LUN 34250299 _|_Ambulance Caumes et Richard 18 | JEU 3425025604 Douarche Ambulances 16 | JEU HA2HSA Ambulance Vallée d'Hérautt 18_| MAR 3942508094 Ambulances Paulhanaises 19 [VEN 3425025664 Douarche Ambulances 17 J VEN 5425025641 Douarche Ambulances 19 Ï MER 5425025641 Douarche Ambulances 20 | SAM 3425024932 Ambulance Gignaçoise 18 | SAM 34250842 Armbulances SA 20 | JEU 42502564 Douarche Ambulances 21 | DIM] J] 34250224 | Ambulance Caumes et Richard | 19 | DIM | J | 342503240 | SARL Ambulances de Lodéve | 21 | VEN 3425601723 | Ambulances La Ckermontaise 21 | DIM] N] 3425039240 | SARL Ambulances de Lodéve | 19 | DIM | N | 3425020994 | Ambulance Caumes et Richard | 22 | SAM 3425082409 | SARL Ambulances de Lodéve 22 | LUN 34250240 | SARL Ambulances de Lodéve | 20 | LUN | J 34250954 Ambulance Valkée d'Hérault 23 | DIM ]J] 34250342 Ambulances 3A 23 | MAR 3425080984 Arbulances Paulhanaises LUN | N | 3425020994 | Ambulance Caumes et Richard | 23 | DIM |N] 3425038240 | SARL Ambulances de Lodéve 24 | MER 42501723 Ambulances La Clermontaise _| 21 | MAR 34250804 Ambulances Paulhanaises 24 | LUN 9342508240 | SARL Ambulances de Lodéve 25 | JEU 9342501723 | Ambulances La Clemontaise MER 3842501723 | Ambulances La Clermontaise | 25 | MAR 8342508240 | SARL Ambulances de Lodéve 26 | VEN 3425017283 | Ambulances La Clermontaise JEU 3842501723 | Ambulances La Clermontaise | 26 | MER 3842508240 | SARL Ambulances de Lodève 27 | SAM 3425038084 Ambulances Paulhanaises 24 | VEN 342501723 Ambulances La Clermontaise _| 27 | JEU 34250854 Ambulance Vallée d'Hérault 28 | DIM] J | 342501723 Ambulanoes La Clermontaise | 25 | SAM 34250804 Ambulances Paulhanaises 28 | VEN 3425017283 _|_Ambulanoes La Ckermontaise 28 | DIMT N | 34250806 Ambulances Paulhanaises 26 | DIM | J | 3425017238 | Ambulances La Clermontaise | 2 | SAM 842508084 Ambulances Paulhanaises 2 | LUN 34250804 Ambulances Paulhanaises DIM | N | 3425080384 Ambulances Paulhanaises 30 | DIM |J}] 3425017238 | Ambulances La Clermontaise 30 [MAR 3425080064 Ambulances Paulhanaises __ | 27 | LUN 3425068240 | SARL Ambulances de Lodéve | 30 | DIM ]JN | 342508084 | Ambulanoes Paulhanaises MAR 34250240 _|_ SARL Ambulances de Lodéve
2 | MER 34250240 | SARL Ambulances de Lodéve
JEU 8342501723 Ambulances La Clermontaise
31 [VEN 42501723 [| Ambulances La Clermontaise
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AVRIL 2013 MAI 2013 JUIN 2013 DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES
1_J LUN | JOUR 342502978|THEROND FLAVIER 1 MER _|_ JOUR 342502978|THEROND FLAVIER 1 SAM 342502978 _|THEROND FLAVIER
1 JEUN | NUIT 342502978|THEROND FLAVIER 1 MER | NUIT 342502978|THEROND FLAVIER 2 DIM [JOUR] 342502978 _|THEROND FLAVIER
2 | MAR 342502978|THEROND FLAVIER 2 JEU 342502978|THEROND FLAVIER 2 DIM [NUIT] 3423502978 _[THEROND FLAVIER
3 |MER 342502978]THEROND FLAVIER 3 VEN 342502978]THEROND FLAVIER 3 LUN 8342502978 _]THEROND FLAVIER
4 _| JEU 342502978|THEROND FLAVIER 4_| SAM 342502978|THEROND FL AVIER 4 MAR 342502978 _|THEROND FLAVIER
5 VEN 342502978|THEROND FLAVIER 5 DIM | JOUR 342502978|THEROND FLAVIER 5 MER 342502978 _|THEROND FLAVIER
6 | SAM 342502978|THEROND FLAVIER 5 DIM_[ NU 342502978]THEROND FLAVIER 6 JEU 3942502978 _]THEROND FLAVIER
7_| DIM | JOUR 342502978|THEROND FLAVIER ê LUN 342502978|THEROND FLAVIER 7 VEN 3425029078 _|THEROND FLAVIER
7_| DIM | NUIT 342502978|THEROND FLAVIER 7_| MAR 342502978|THEROND FLAVIER 8 SAM 342502978 _|THEROND FLAVIER
8 [LUN 342502978|THEROND FLAVIER 8& | MER | JOUR 342502978|THEROND FLAVIER 9 DIM [JOUR] 342502978 _|THEROND FLAVIER
9 | MAR 342502978|THEROND FLAVIER & | MER | NUIT 342502978|THEROND FLAVIER 9 DIM _[NUIT|_342502978 _|THEROND FLAVIER
10 | MER 342502978|THEROND FLAVIER 8 | JEU | JOUR 342502978|THEROND FLAVIER 10 [LUN 342502978 _|THEROND FLAVIER
11 [JEU 342502978|THEROND FLAVIER 8 | JEU | NUT 342502978|THEROND FLAVIER 11 | MAR 342502978 _|THEROND FLAVIER
12 ] VEN 9342509075 _|VAL DE LONDRES 10 | VEN 9342509075 _ [VAL DE LONDRES 12 | MER 342502978 _|THEROND FLAVIER
13 | SAM 8342509075 _|VAL DE LONDRES 11 [SAM 8342509075 _|VAL DE LONDRES 18_| JEU 3425020978 _|THEROND FLAVIER
14 | DIM | JOUR | 342503075 [VAL DE LONDRES 12 | DIM | JOUR] 342503075 |VAL DE LONDRES 14 | VEN 342508075 _ [VAL DE LONDRES
14 | DIM | NUIT 3425089075 _|VAL DE LONDRES 12 | DIM | NUIT | 342503075 |VAL DE LONDRES 15 | SAM 342508075 _|VAL DE LONDRES
15 L LUN 8342509075 _|VAL DE LONDRES 13 [LUN 8342503075 [VAL DE LONDRES 16 DIM _ [JOUR] 3425098075 _]VAL DE LONDRES
16 | MAR 3425039075 _|VAL DE LONDRES 14_| MAR 3425093075 _|VAL DE LONDRES 16 DIM _[NUIT|_ 3425080756 _|VAL DE LONDRES
17 | MER 3425098075 _|VAL DE LONDRES 15 | MER 3425098075 _|VAL DE LONDRES 17 J LUN 342508075 _|VAL DE LONDRES
18 | JEU 3442509075 _|VAL DE LONDRES 16 | JEU 3425093075 _|VAL DE LONDRES 18 | MAR 3425089075 _|VAL DE LONDRES
19 | VEN 3425089406 _]NOBEL 34 17 | VEN 3425039406 _]NOBEL 34 19 | MER 8342508075 _|VAL DE LONDRES
20 | SAM 3425098406 _JNOBEL 34 18 | SAM 3425089406 _]NOBEL 34 20 | JEU 342508075 _ [VAL DE LONDRES
21 | DIM | JOUR | 3425053406 _]NOBEL 34 18 | DIM | JOUR | 3425034065 ]NOBEL 34 21 | VEN 34250406 _|NOBEL 34
21 | DIM J NUIT 42509406 _]NOBEL 34 19 | DIM | NUT 42503406 _]NOBEL 34 22 | SAM 42509406 _]NOBEL 34
22 | LUN 34250406 _]NOBEL 34 20 | LUN | JOUR | 342503406 _[NOBEL 34 23 DIM_[JOUR] 34250406 _]NOBEL 34
23 | MAR 34250406 _|NOBEL 34 20 | LUN | NUIT | 342503405 [NOBEL 34 23 DIM _[NUIT| 34250406 |NOBEL 34
24 | MER 3425098406 _]NOBEL 34 21 | MAR 9342509406 _]NOBEL 34 24 LUN 3425089406 _|NOBEL 34
25 | JEU 42509406 _]NOBEL 34 22 | MER 42509406 _]NOBEL 34 25 | MAR 42509406 _]NOBEL 34
26 | VEN 342502978|THEROND FLAVIER 28_| JEU 3425089406 _]NOBEL 34 26 | MER 342508406 _|NOBEL 34
27 | SAM 342502978|THEROND FLAVIER 24 | VEN 342502978 _[THEROND FLAVIER 27 | JEU 342508406 _]NOBEL 34
28 | DIM | JOUR 342502978|THEROND FLAVIER 25 | SAM 9342502978 _[THEROND FLAVIER 28 | VEN 342502978 _|THEROND FLAVIER
28 | DIM | NUIT 342502978|THEROND FLAVIER 26 | DIM | JOUR | 342502978 _|THEROND FLAVIER 2 | SAM 3425020978 _|THEROND FLAVIER
29 | LUN 342502978|THEROND FLAVIER 26 | DIM | NUIT | 342502978 |THEROND FLAVIER 30 DIM [JOUR] 3425029078 |THEROND FLAVIER
30 | MAR 342502978|THEROND FLAVIER 27 | LUN 342502978 _[THEROND FLAVIER 30 DIM_ [NUIT | __342502978 _ |THEROND FLAVIER
28 | MAR 8342502978 _[THEROND FLAVIER
29 | MER 8342502978 __|THEROND FLAVIER
30 | JEU 342502978 _|THEROND FLAVIER
Al VEN 9342502978 _[THEROND FLAVIER
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JANVIER 2013 FEVRIER 2013 MARS 2013 DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES
1 | MAR | JOUR 3425029078 __[THEROND FLAVIER |] 1 | VEN 3A2502978 [THEROND FLAVIER 1 VEN 3242502978 [THEROND FLAVIER
1 | MAR | NUIT 342502978 | THEROND FLAVIER | 2 | SAM 342502978 [THEROND FLAVIER_|_2 SAM 3426502978 | THEROND FLAVIER
2 | MER 3426502978 __[THEROND FLAVIER | 3 | DIM | JOUR 3425029078 [THEROND FLAVIER | 3 DIM _[ JOUR 8342502978 __|THEROND FLAVIER
3 | JEU 342502978 __[THEROND FLAVIER |_3 | DIM | NU 3942502978 [THEROND FLAVIER_| 3 DIM NUIT. 3942502978 [THEROND FLAVIER
4 | VEN 3426502978 __|THEROND FLAVIER | 4 | LUN 342502978 [THEROND FLAVIER_|_4 LUN 342502978 __|THEROND FLAVIER
5 | SAM 3426502978 __[THEROND FLAVIER | 5 | MAR 342502978 [THEROND FLAVIER_|_5 MAR 3842502978 | THEROND FLAVIER
6 | DIM | JOUR 342502978 __[THEROND FLAVIER | 6 | MER 42502978 [THEROND FLAVIER_|_6 MER 3942502978 [THEROND FLAVIER
& | DIM J NUIT 342502978 __[THEROND FLAVIER | 7 | JEU 42502978 [THEROND FLAVIER 7 JEU 3942502978 [THEROND FLAVIER
7_[ LUN 3426502978 _|THEROND FLAVIER | 8 | VEN 3425038075 [VAL DE LONDRES 8 VEN 342508075 __|VAL DE LONDRES
8 | MAR 3426502978 __[THEROND FLAVIER | 9 | SAM 3425093075 [VAL DE LONDRES 9 SAM 3425083075 __|VAL DE LONDRES
9 | MER 3426502978 __[THEROND FLAVIER | 10 | DIM | JOUR 5342509075 [VAL DE LONDRES 10 DIM _| JOUR 3425089075 [VAL DE LONDRES
10 | JEU 342502978___|THEROND FLAVIER | 10 | DIM | NUIT 3425089075 [VAL DE LONDRES 10 |_ DIM NUIT 342508075 __|VAL DE LONDRES
11} VEN 3426508075 [VAL DE LONDRES 11 | LUN 3425083075 [VAL DE LONDRES 11 LUN 3426508075 [VAL DE LONDRES
12 | SAM 342508075 [VAL DE LONDRES 12 | MAR 3425093075 [VAL DE LONDRES 12 |_ MAR 342508075 [VAL DE LONDRES
13 | DIM | JOUR 3425083075 __]VAL DE LONDRES 13 | MER 3A2508075 [VAL DE LONDRES 13 |_MER 3425098075 [VAL DE LONDRES
43 |_DIM_[ NUIT 342508075 __|VAL DE LONDRES 14 | JEU 3425038075 [VAL DE LONDRES 14 | _JEU 3425608075 __|VAL DE LONDRES
14 | LUN 3426508075 __ [VAL DE LONDRES 15 | VEN 34250406 INOBEL 34 15 | VEN 3426508406 __]NOBEL 34
15 [ MAR 3425089075 [VAL DE LONDRES 16 | SAM 42509406 INOBEL 34 16 | SAM 3942509406 NOBEL 34
16 | MER 3425038075 [VAL DE LONDRES 17 | DIM J JOUR 3425060406 INOBEL 34 17 DIM __[ JOUR 42508406 INOBEL 34
17 | JEU 3426508075 __|VAL DE LONDRES 17 | DIM | NUIT 3425093406 INOBEL 34 17 |_DIM NUIT 3425083406 __|NOBEL 34
18 | VEN 34250406 __|NOBEL 34 18 | LUN 3425039406 INOBEL 34 18 LUN 3425083406 NOBEL 34
19 | SAM 3425098406 __]NOBEL 34 19 | MAR 42509406 INOBEL 34 19 | MAR 3425098406 _]NOBEL 34
20 | DIM | JOUR 2342508406 __|NOBEL 34 20 | MER 3425098406 INOBEL 34 20 | MER 3426508406 __]NOBEL 34
20 | DIM |} NUIT 34250406 __|NOBEL 34 21 | JEU 3425093406 INOBEL 34 21 JEU 3426508406 _[NOBEL 34
21 | LUN 3426508406 __[NOBEL 34 22 | VEN 42502978 [THEROND FLAVIER_| 22 | VEN 3942502978 [THEROND FLAVIER
22 | MAR 3425098406 __]NOBEL 34 23 | SAM 42502978 [THEROND FLAVIER_|_23 | SAM 3942502978 [THEROND FLAVIER
28 | MER 3425083406 __|NOBEL 34 24 | DIM | JOUR 342502978 [THEROND FLAVIER_|_ 24 | DIM_| JOUR 342502978 __|THEROND FLAVIER
24 | JEU 3426508406 __[NOBEL 34 24 | DIM | NUIT 3425020978 [THEROND FLAVIER | 24 | DIM NUIT 342502978 __[THEROND FLAVIER
25 | VEN 3426502978 __[THEROND FLAVIER | 25 | LUN 42502978 [THEROND FLAVIER_| 25 LUN 3942502978 [THEROND FLAVIER
26 | SAM 3426502978 _|THEROND FLAVIER | 26 | MAR 3425029078 [THEROND FLAVIER_|_ 26 | MAR 3425602978 __|THEROND FLAVIER
27 | DIM | JOUR 8342502978 __[THEROND FLAVIER | 27 | MER 342502978 [THEROND FLAVIER | 27 | MER 3426502978 | THEROND FLAVIER
27 | DIM | NUIT 9342502978 __[THEROND FLAVIER | 28 | JEU 42502978 [THEROND FLAVIER_|_28 JEU 3942502978 [THEROND FLAVIER
28 | LUN 3426502978 __|THEROND FLAVIER 29 | VEN 3942502978 [THEROND FLAVIER
29 | MAR 3425602978 __|THEROND FLAVIER 30 |_ SAM 3425602978 __|THEROND FLAVIER
30 | MER 3426502978 __|THEROND FLAVIER 31 DIM_] JOUR 342502978 __|THEROND FLAVIER
31 | JEU 3425602978 __|THEROND FLAVIER St DIM NUIT. 342502978 __[THEROND FLAVIER
Arrêté N°2012349-0009 - 04/01/2013 Page 13 SECTEUR 7
JANVIER 2013 FEVRIER 2013 MARS 2013 DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES 1 | MAR | JOUR | 3425068620 | Viral Ambulances | 1 | VEN 34250880 FCP Ambulances | 1 | VEN 34250081 _|Ambulances Doublet 1_[ MAR | NUIT 5A42508638 Doublet Mauguio | 2 | SAM 34250872 Ambulances Mallia | 2 SAM 8342508117 Ambulances 113_| 2 | MER 34250980 FCP Ambulances |_3 | DIM | JOUR 3425093059 Direct Ambulances |_3 DIM _LHOUR 342508463 [Concept Ambulance 3 | JEU 34250872 __ | Ambulances Mallia] 3 | DIM | NUIT 3425000881 __JAmbulances Doubled 3 DIM _| NUIT 42508620 Vital Ambulances 4 [VEN 34250380 FCP Ambulances | 4 | LUN 34250980 FCP Ambulances | 4 | LUN 8342502077 _| Ambulance Nazon 5 | SAM 34250448. Grand Sud 5 [MAR SA2502879 MC Concorde 5 MAR 34250880 FCP Ambulances 6 | DM JJOUR 342500881 _ JAmbulances Double] 6 | MER 342502291 Sud Assistance 6 | MER 34250872 Ambulances Mallia 6 | DM | NUIT | 42506463 Concept Ambulance| 7 | JEU 3425039448 Doublet Mauguio | 7 | JEU 42502788 Ambulances Atlas 7 [LUN 34250229 Sud Assistance | 8 | VEN 34250948 Grand Sud 8 | VEN 34250980 FCP Ambulances 8 | Mar 3425602879 MC Concorde 9 | SAM 34250880 FCP Ambulances | 9 | SAM 34250220 Sud Assistance 9 | MER 34250380 FCP Ambulances | 10 | DIM | JOUR 342502077 Ambulance Nazon [10 RP DIM MJOUR AP5ONTE Terre de Camargue 10 | JEU 3425089638 Doublet Mauguio | 19 | DIM | NUIT 34250672 Ambulances Mallia |M198 OM: NUITS 32502077 Ambulance Nazon 11 [_VEN 3426502804 __[ Ambulances Indigo|_11_ | LUN 8342502804 Ambulances Indico|_11_[__LUN 3425002879 MC Concorde 12] SAM 34250880 FCP Ambulances | 12 | MAR 34250880 FCP Ambulances_| 12 | MAR 3425608448 Grand Sud 13] DIM | JOUR SAZSOS72 Ambulances Malhia|_13 | MER 8342508117 Ambulances 113 | 13 |_ MER 3942508638 Doublet Mauguio 13] DIM | NUIT 34250975 |Terre de Camargue] 14 | JEU 3442500981 _JAmbulances Double] 14 | JEU 3842502804 | Ambulances Indigo 14 [LUN 34250817 Ambulances 113 | 15 | VEN 5425602788 Ambulances Atlas | 15 | VEN 34250880 FCP Ambulances 15 | MAR 8426500881 __Pimbulances Double] 16 | SAM 3425038620 Vit'al Ambulances | 16 | SAM 42502788 Ambulances Atlas 16 | MER SA2HO2788 Ambulances Atlas | 17 | DIM | JOUR 3425039448 Grand Sud 17 | DIM | JOUR 34250872 Ambulances Mallia 17 | JEU 34250620 Viral Ambulances | 17 | DIM [ NUIT 34250880 FCP Ambulances | 17 | DIM NUIT 3425020291 Sud Assistance 18] VEN 8342502077 _| Ambulance Nazon | 18 | LUN 34250872 Ambulances Mallia | 18 | LUN 8342500881 __|Ambulances Doublet 19] SAM 3426508059 __|Direct Ambulances| 19 | MAR 342502077 Ambulance Nazon | 19 | MAR 34250880 FCP Ambulances 20 | DIM | JOUR | 34250229 Sud Assistance | 20 | MER 3425039059 Direct Ambulances | 20 | MER 5342509620 Viral Ambulances 20 | DIM_[ NUIT 3425020788 Ambulances Adas| 21 | JEU 42508468 (Concept Ambulance| 21 JEU 34250872 Ambulances Mallia 21 | LUN 3425084653 __[Concept Ambulance| 22 | VEN 34250875 Terre de Camargue] 22 | VEN 34250059 Direct Ambulances 22 | MAR 34250875 Terre de Camargue] 23 | SAM 34250380 FCP Ambulances | 23 | SAM 342502077 Ambulance Nazon 23 | MER 34250880 FCP Ambulances | 24 | DIM | JOUR 3425086538 Double Mauguic | 24 | DIM | JOUR 3425006448 Grand Sud 24 | JEU 34250872 _| Ambulances Mallia] 24 | DIM | NUIT 34250817 Ambulances 113 | 24 | DIM | NUIT 34250880 FCP Ambulances 25] VEN 8342502291 Sud Assistance | 25 | LUN 34250872 Ambulances Mallia] 25 | LUN 8342508463 [Concept Ambulance 26 | SAM 42508448 Grand Sud 26 | MAR 2342502291 Sud Assistance | 26 | MAR 84250875 Terre de Camargue 27 | DIM | JOUR 42502879 MC Concorde 27 | MER 3425089448 Grand Sud 27 |_MER 34250880 FCP Ambulances 27 |_DIM_|_ NUIT 2342502804 _| Ambulances Indigo] 28 | JEU 34250880 FCP Ambulances | 28 | JEU 34250872 Ambulances Mallia 28 | LUN 34250880 FCP Ambulances 2 | VEN 42502291 Sud Assistance 29 | MAR 34250081 __JAmbulances Doublet 30 | SAM 34250948. Grand Sud 30 | MER 3426500788. Ambulances Atlas 31 DIM_| JOUR 3425002804 Ambulances Indigo 81 | JEU 8426502077 _| Ambulance Nazon 81 | DIM | NUIT 8342502879 MC Concorde
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AVRIL 2013 mai-13 JUIN 2013 DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES 1 [LUN | JOUR 3425080659 Direct Ambulances] 1 | MER | JOUR 342502879 MC Concorde 1 SAM 3425608448 Grand Sud 4 | LUN | NUIT 34250880 FCP Ambulances | 1 | MER | NUIT 3425053448 Grand Sud 2 | DIM | JOUR 3425086820 Vital Ambulances 2 | MAR 8425009681 __Pimbulances Double{_ 2 | JEU 34250880 FCP Ambulances |_2 DIM _J NUIT 34250372 Ambulances Mallia 3 | MER 3942502788 Ambulances Atlas | 3 | VEN 34250098 1 fAimbulances Double{_3 LUN 34250880 FCP Ambulances 4 | JEU 8426502077 _| Ambulance Nazon | 4 | SAM 342502788 Ambulances Adas | 4 | MAR 3425009881 __|Ambulances Doublet 5 | VEN 34250880 FCP Ambulances | 5 | DIM | JOUR 3425034658 __ [Concept Ambulance| 5 | MER 3942502788 Ambulances Atlas 6 | SAM 34250872 | Ambulances Mallia] 5 | DIM | NUIT 24250875 Terre de Camargue] 6 | JEU 8342502077 Ambulance Nazon 7_| DIM | JOUR 8426503463 [Concept Ambulance] 6 | LUN 9342502077 Ambulance Nazon |_7 VEN 34250880 FCP Ambulances 7_| DIM | NUIT 3442502077 _| Ambulance Nazon | 7 _| MAR 3425083638 Double: Mauguio | 8 SAM 34250872 Ambulances Mallia 8 | LUN 34250880 FCP Ambulances | 8 | MER | JOUR 24250880 FCP Ambulances | 9 DIM _| JOUR 2342508059 Direct Ambulances 9 | MAR 3425089117 Ambulances 113 | 8 | MER | NUM 34250872 Ambulances Mallia| 9 DIM NUIT 9342502291 Sud Assistance 10 | MER 3425022091 Sud Assistance _| 9 | JEU | JOUR 3425038059 Direct Ambulances | 10 [LUN 34250880 FCP Ambulances 11} JEU 3425602879 MC Concorde © | JEU | NUIT 34250880 FCP Ambulances_|_11 | MAR 34250872 Ambulances Mallia 12 | VEN 3425098448 Grand Sud 10 | VEN 34250880 FCP Ambulances | 12 |_ MER 3425098448 Grand Sud 13 | SAM 3425608638. Doublet Mauguio | 11 | SAM 34250229 Sud Assistance 18 | _ JEU 3426502879 MC Concorde 14 | DIM _J JOUR 34250880 FCP Ambulances | 12 | DIM | JOUR 34250872 Ambulances Mallia|_14 | VEN 5342502788 Ambulances Atlas 14 | DIM_| NUIT 34250872 Ambulances Mallia|_12 |_DIM | NUIT 342500981 [Ambulances Double{_15 |_ SAM 34250638 Doublet Mauguio 15 | LUN 9342502804 _| Ambulances Indico] 13 | LUN 342502879 MC Concorde 16 |_DIM_| JOUR 3425028094 Ambulances Indiso 16 | MAR 34250880 FCP Ambulances | 14 | MAR 3425098448 Grand Sud 16 DIM NUIT 34250380 FCP Ambulances 17 | MER 3425098117 Ambulances 113 | 15 | MER 3425083638 Double: Mauguio | 17 |_LUN 342502077 Ambulance Nazon 18 | JEU 3425009681 ___ Fambulances Double{_16 | JEU 8342502804 Ambulances Indigo] 18 | MAR 34250880 FCP_Ambulances 19 | VEN 3942502788 Ambulances Atlas | 17 | VEN 34250880 FCP Ambulances | 19 | MER 9342508117 Ambulances 113 20 | SAM 8342508620 _| Vit'al Ambulances | 18 | SAM 3425083117 Ambulances 113 | 20 | JEU 3425009881 _|Ambulances Doublet 21] DIM | JOUR | 3425000681 JAmbulances Double 19 | DIM | JOUR 342502077 Ambulance Nazon | 21 | VEN 8425602291 Sud Assistance 21] DIM [ NUIT] 34250348 Grand Sud 19 [ DM | Nu 34250875 Terre de Camargue] 22 | SAM 8342508620 _| Viral Ambulances 22 | LUN 34250872 Ambulances Mallia] 20 | LUN | JOUR 34250229 Sud Assistance 23 DIM _| JOUR 3425027879 MC Concorde 23 | MAR 8342502077 _| Ambulance Nazon | 20 | LUN | NUT 3425009881 __JAmbulances Double{ 23 | DIM | NUIT 34250380 FCP Ambulances 24 | MER 342508069 | Direct Ambulances| 21 | MAR 342502788 Ambulances Adas | 24 | LUN 34250872 Ambulances Mallia 25 | JEU 9342508468 __ [Concept Ambulance| 22 | MER 3425018620 Vital Ambulances | 25 |_MAR 3942502804 Ambulances Indigo 26 | VEN 34250875 Terre de Camargue] 23 | JEU 34250872 Ambulances Mallia|_26 |_MER 3425080659 Direct Ambulances 27 | SAM 34250880 FCP Ambulances | 24 | VEN 3842502077 __| Ambulance Nazon | 27 | JEU 3842508463 [Concept Ambulance 28 | DIM [JOUR] 342502788 Ambulances Atlas | 25 | SAM 342508059 Direct Ambulances| 28 | VEN 34250875 Terre de Camargue 28 | DIM | NUIT 3425028904 | Ambulances Indigo] 26 | DIM | JOUR 3425086038 Doublet Mauguio | 29 | SAM 34250880 FCP Ambulances 29 | LUN 84250872 _| Ambulances Mallia| 26 | DIM [NUIT 342508117 Ambulances 113 | 30 | DIM | JOUR | 3425092788 Ambulances Atlas 30 | MAR 3942502291 Sud Assistance _| 27 | LUN 3425098463 ___ {Concept Ambulance| 30 | DIM_ | NUIT 34250117 Ambulances 113 28 | MAR 34250872 Ambulances Mallia
29 | MER 34250880 FCP Ambulances
30 | JEU 3425098448 Grand Sud
31 | VEN 342502291 Sud Assistance
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JANVIER 2013 FEVRIER 2015 MARS 2013 DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES 1_| MAR | JOUR 5342500618 BLANC FARGECN 1 1 F VEN HALFOCS7S TOMAS 1 MEN HA2HOISIQ JV 1_L MAR } NUIT 42502549 GARDIQLE 2.1 SAM 42500618 BLANC-FARGEON | __2 SAM 42508174 LANGUE DOCHINNE: 2 | MER 342506646 CAP SUD 3 _}_ DIM | JOUR A0 74 LANGUEDOGIENNE |__5 DIM__ 1 JOUR 3425080083 MS | JEU 34250174 LANGUEDOCIENNE 3 5 DIM À NUIT 42500670 ASSISTANCE 34 ë DIM NUIT 5425000618 BLANC-FARGEON 4 [VEN JA2502687 LA MER 4 EUN HA2HTT APOLLON-HYGIES4 f 4 LUN S42509646 GAP SUD 5_L SAM 3842500083 MG SI MAR SA2EUZEA9 GARDIOLE 5. MAR 3412602879 CONCORDE 6 | DIM EJOUR 3425006818 BLANC-FARGEON | 6 _} MER 3428602754 PALAVAS 6 MER 3422600879 TOMAE 6 [_DIM_E NUIT H20IG77 APOLLON-HYGE34 1 7 | JEU A2 1 74 LANGUEDOCIENNE |_7 JEU SALSA LANGUEDOCIENNE 7 LLUN 34250287 SONCORDE 8_J VEN BASS MG 8 VEN BALEONGE SERVICE. 8 | MAR 34260087 TOMAS &_| SAM ALAGRT CYBER 8 SAM HALECTSA PALAVAS 9 [MER 34250002 AZUR 10 | DIM {JOUR HAS SERVICE 1g DIM _ À JOUR MISTRAL. 19 | JEU 3425089174 LANGUEDOGIENNE 1 10 5° DIM L NUIT HRHORTI CONCORDE 1@ DIM NUIT SOLEIL 41 [VEN JA2EOOZES PHILIPPE 13 JEUN JALHRGAG CAP SUD ti LUN BALECGATA LANGUEDOCIENNE 12 | SAM 342601880 LITTORAL 12 | MAR AE 1E30 LITTORAL. 12 À MAR ALES LITTORAL 18 ]_DIM_E JOUR 3A2S027EA PALAVAS 1$ MER HALECOET9 SONÇORDE 13 |_MER HAZECSI7O ASSISTANCE 43 ]_DIM _L NUIT 2342508174 LANGUEDOCIENNE }_ 14 JEU SA2E006 18 BLANC-FARGEON }_ 14 {JEU SAZEO25AS GARDIUE 44 JEUN 342502549 GARDIQLE 15 |_VEN AZEOOGTS TOMAS 13 À_VEN SAZEOIGFS TOMAS 15 | MAR 3425601202 MISTRAL 16 | SAM 3428602614 SOLEIL 16 À SAM SAZEOS174 LANGLEDOCIENNE 16 | MER 2342500618 BLANG-FARGEON 1217 EL DIM 1 JOUR HALHOLERT LA MER 17 DIM _{ JOUR SA2SO2SFS CONOORDE 17 ]_ JEU 42508174 LANGUEDOGIENNE 137 LE DIM À NOT SALSORES PHILIPPE 47 DM NUIT. HAZSONSIO JV 48 | VEN 3425086870 ASSISTANCE 34 38 } EUN 3425098174 LANGUEDOGIENNE |_ 18 {LUN 342502878 CONCORDE 49 | SAM 42502879 CONCORDE 39 } MAR 34250877 APOLLON-HVGIES4 F° 19 1 MAR 3542501830 LITTORAL 29 | DIM_} JOUR ASORIT CYBER 20 F MER HALHOCSTS TOMAS 20 |_MER 3542500002 AZUR 20 | DIM _ NUIT 3425006879 TOMAS 21 JEU 42502649 GARDIOLE 21 JEU BAREIS7T. APOLLON-HYGIES4 24 JEUN 3425026549 GARDIOLE 22 | VEN 3426500618. BLANC-FABGEON | 22 {_ VEN 3842500618 BLANC-FARGEON 22 | MAR. 3425026 14 SOLEH.. 23 | SAM HA2502879 CONCORDE 23 | SAM S42502549 GARDIQLE 23 | MER MISIGTT APOLLON-HYGIE3A À 4 1 DIM 1 JOUR HAPEC ISO LITTORAL 24 DIM_{ JOUR JA2ECOG7S TOMAS 34 | JEU 3842501820 LITTORAL 24 | DIM À NUIT 42502879 CONCORDE &4 } DIM NUIT 3425602887 LA MER 25 | VEN JA250287 CONCORDE 25 F EUN A2 1 74 LANGUEDOCIENNE | 25 LUN SALSA LANGUEDOCIENNE 26 | SAM JA250275A PALAYAS 26 } MAR HALO GARDIQLE 26 |_MAR SALEGI2I CYBER 27 | DIM LICUR 3425088814 HV 27 ER SA2ENOC2? AZUR 27 À MER SALELOETO GONCORDE 87 |_ DIM | NUIT 34250205 SEAVICE 28 | JEU 34250754 PALAVAS 28 À JEU BALECSA7A LANGUEDOCIENNE 28 | LUN 3425089174 LANGUEDOGIENNE. 28 À VEN 250977 APOLLON-HIVGIES4 29 | MBR 3426006070 TOMAS 30 | SAM APERIES PIHLUIPPE 30 | MER 3426008670 SONCORCE 3 DIM_{ JOUR BALSOOBIS BLANC-FARGEON 31 [JEU 3426501202 MISTRAL al DIM NUIT. SAZSORTSA PALAVAS
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AVRIL 2013 MAI 2013 JUIN 2013 DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES.
1_J_LUN |} JOUR | 342502549 GARDIOLE 1 MER _| JOUR |__342503380 HV 1 SAM 3426501202 MISTRAL
1 LUN | NUIT 3425018930 LITTORAL 1 MER | NUIT | 342503083 MG 2 DIM HOUR] 3425083823 CYBER
2 | MAR 42508046 CAP SUD 2 JEU 3942502879 CONCORDE 2 DIM _JNUIT] _ 342502879 CONCORDE
3 | MER 3425068174 LANGUEDOCIENNE 3 VEN 3425008646 CAP SUD 3 LUN 3A2508174 LANGUEDOCIENNE
4_| JEU 34250877 APOLLON-HYGIES4 | 4 | SAM 3425020986 SERVICE 4 MAR 34250877 APOLLON-HVGIE34
5 [VEN 42500879 TOMAS 5 DIM | JOUR | 3425025614 SOLEIL 5 MER 3425096046 CAP SUD
6 | SAM 42502879 CONCORDE 5 DIM_] NUIT 3425098174 LANGUEDOCIENNE 6 JEU 3425098570 ASSISTANCE 34
7_| DIM | JOUR | 342500022 AZUR ô LUN 342502754 PALAVAS 7 VEN 342501830 LITTORAL
7_| DIM | NUIT 3425098083 MG 7_| MAR 342502549 GARDILE 8 SAM 3425098083 MG
8 [LUN 42502754 PALAVAS 8 | MER | JOUR 34250877 APOLLON-HYGIE34 9 DIM HOUR] 9342502887 LA MER
9 [MAR 342500618 BLANC-FARGEON 8 | MER | NUIT | 34250323 CYBER 9 DIM __JNUIT|__ 3425608380 JV
10 | MER 342502879 CONCORDE 9 JEU _| JOUR | _342502283 PHILIPPE 10 [LUN 3425602549 GARDIOLE
11 JL JEU 34250180 LITTORAL 9 JEU | NUIT | _342500879 TOMAS 11 | MAR 3426500618 BLANC-FARGEON
12 ] VEN 42502549 GARDIOLE 10 | VEN 3425098174 LANGUEDOCIENNE |_12 | MER 3942509174 LANGUEDOCIENNE
13 | SAM 3425008379 TOMAS 11 | SAM 3425000022 AZUR 13 | JEU 3842500754 PALAVAS
14 | DIM | JOUR | 3425022383 PHILIPPE 12 | DIM | JOUR | 342502754 PALAVAS 14 | VEN 3425602879 CONCORDE
14 | DIM | NUIT 3425089323 CYBER 12 | DIM | NUIT | 342501202 MISTRAL 15 | SAM 3426502036 SERVICE
15 [LUN 3A2500879 CONCORDE 13 [LUN 3425028790 CONCORDE 16 | DIM HOUR] 3425008379 TOMAS
16 | MAR 3425025409 GARDIOLE 14_| MAR 3425006118 BLANC-FARGEON 16 |_DIM_[NUIT| _ 342502549 GARDIOLE
17 | MER 342502614 SOLEIL 15 | MER 3425098174 LANGUEDOCIENNE _|_17 | LUN 3426508174 LANGUEDOCIENNE
18 | JEU 42509174 LANGUEDOCIENNE_| 16 | JEU 3425008979 TOMAS 18 | MAR 42500022 AZUR
19 | VEN 3425020086 SERVICE 17 | VEN 3425602549 GARDHLE 19 | MER 3A2502879 CONCORDE
20 | SAM 342501202 MISTRAL 18 | SAM 342502887 LA MER 20 | JEU 3426501830 LITTORAL
21 | DIM | JOUR | 3542500618 BLANC-FARGEON 19 | DIM | JOUR | 342500618 BLANC-FARGEON 21 | VEN 3425003879 TOMAS
21 } DIM J NUIT 42500754 PALAVAS 19 | DIM} NUIT 3425038570 ASSISTANCE 34 22 | SAM 34250877 APOLLON-HYGIES
22 | LUN 34250877 APOLLON-HYGIES4 | 20 | LUN JOUR | 3425038174 LANGUEDOCIENNE_|_23 | DIM HOUR] 34250283 PHILIPPE
23 | MAR 342502549 GARDIOLE 20 | LUN | NUIT | 342501830 LITTORAL 23 | DIM JNUIT| 3942502614 SOLEIL.
24 | MER 42509174 LANGUEDOCIENNE_| 21 | MAR 3942502879 CONCORDE 24 LUN 3942509174 LANGUEDOCIENNE
25 | JEU 42502887 LA MER 22 | MER 3942502549 GARDHLE 25 | MAR 42500879 TOMAS
26 | VEN 3425008379 TOMAS 28_| JEU 3425098174 LANGUEDOCIENNE | 26 | MER 3426500618. BLANC-FARGEON
27_| SAM 34250570 ASSISTANCE 34 24 | VEN 3425006118 BLANC-FARGEON 27 | JEU 3426502879 CONCORDE
28 | DIM | JOUR | 342502879 CONCORDE 25 | SAM 42508880 HV 28 | VEN 42509174 LANGUEDOCIENNE
28 | DIM | NUIT 3425086174 LANGUEDOCIENNE_| 26 | DIM | JOUR | 342502879 CONCORDE 29 | SAM 342500618. BLANC-FARGEON
29 | LUN 342500618 BLANC-FARGEON 26 | DIM | NUIT 34250877 APOLLON-HYGIE34 | 30 | DIM HOUR] 3425068323 CYBER
30 | MAR 8342506174 LANGUEDOGIENNE_| 27 | LUN 3942500879 TOMAS 30 DIM _]NUIT| _342508570 ASSISTANCE 34
28 | MAR 3425018390 LITTORAL
2 | MER 342502754 PALAVAS
30 | JEU 342502549 GARDILE
31 L VEN 42500618 BLANC-FARGEON
Arrêté N°2012349-0009 - 04/01/2013 Page 17 SECTEUR 9
JANVIER 2013 FEVRIER 2013 MARS 2013 DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS. ENTREPRISES 1 [MAR | JOUR 342502200 __JCLEA 1 L VEN 42502442 EVASION 1 VEN 3942502442 EVASION 1_[ MAR | NUIT 342502442 __JEVASION 2 | SAM 342502442 EVASION 2 SAM 3426502442 __JEVASION 2 | MER 3425602442 JEVASION 3 | DIM | JOUR 3425093190 UP 3 DIM _| JOUR 342508190 [JP 3 | JEU 3425602442 __JEVASION 3 | DIM | NUIT 42502442 EVASION 3 DIM NUIT. 3942502442 EVASION 4 | VEN 3942502442 _JEVASION 4 [LUN 42502442 EVASION 4 LUN 3942502442 EVASION 5 | SAM 3425602442 __JEVASION 5 [ MAR 342502442 EVASION 5 MAR 342502442___JEVASION 6 | DIM | JOUR 342508190 [JP 6 | MER 342502442 EVASION 6 MER 3425602442 __JEVASION 6 | DIM | NUIT 3425602442 JEVASION 7_J JEU 3942502200 CLEA 7 JEU 3942502442 EVASION 7_[ LUN 3425602442 __JEVASION 8 | VEN 342502200 CLEA 8 VEN 3425602200 __ [CLEA 8 | MAR 342502200 __JCLEA 9 | SAM 3425093190 JP 9 SAM 3425083190 UP 9 | MER 3425089190 __ [JP 10 | DIM | JOUR 3942502200 CLEA 10 | DIM | JOUR 342502200 _ [CLEA 10 | JEU 342502200 _JCLEA 10 | DIM } NUIT 3425089190 UP 10 DIM NUIT. 3425098190 UP 11} VEN 3425602200 __ [CLEA 14 [LUN 342502200 CLEA 1 LUN 3425602200 __JCLEA 12 | SAM 3425083190 __ [JP 12 | MAR 8342502200 CLEA 12 | _ MAR 342502200 CLEA 18 | DIM | JOUR 342502200 [CLEA 18 | MER 42509190 UP 13 |_MER 3942508190 __ [JP 13 | DIM_| NUIT 3425083190 _[JP 14 | JEU 342502200 CLEA 14 JEU 3426502200 __ [CLEA 14 |_LUN 3425602200 __ [CLEA 15 | VEN 3425098190 UP 15 |_VEN 3425608190 _ [UP 15 | MAR 342502200 __JCLEA 16 | SAM 8342502200 CLEA 16 | SAM 342502200 CLEA 16 | MER 3425089190 __ [JP 17 | DIM } JOUR 3425093190 UP 17 DIM __[ JOUR 3425098190 UP 17 | JEU 342502200 __[CLEA 17 | DIM | NUIT 342502200 CLEA 17 |_DM NUIT 342502200 __ [CLEA 18 | VEN 342508190 [JP 18 | LUN 3425039190 JP 18 LUN 3425083190 UP 19 | SAM 342502200 __JCLEA 19 | MAR 8342502200 CLEA 19 | MAR 342502200 CLEA 20 | DIM | JOUR 2342508190 __ [JP 20 | MER 3425039190 UP 20 | MER 3425022009 __JCLEA 20 | DIM | NUIT 342502200 _ [CLEA 21 | JEU 342502200 CLEA 21 JEU 342508190 __ [JP 21 | LUN 3425083190 [JP 22 | VEN 342502200 CLEA 22 | VEN 342502200 __ [CLEA 22 | MAR 3425602200 [CLEA 23 | SAM 42509190 UP 23 |_ SAM 42508190 __ [UP 23 | MER 3425083190 __ [JP 24 | DIM | JOUR 9342502200 CLEA 24 | DIM | JOUR 34250220 __JCLEA 24 | JEU 3425602200 [CLEA 24 | DIM | NUIT 3425093190 UP 24 | DIM NUIT 8342508190 [IP 25 | VEN 3425602200 [CLEA 25 | LUN 42509190 UP 25 | LUN 342502200 _ [CLEA 26 | SAM 3425089190 __ [JP 26 | MAR 3942502200 CLEA MAR 3425022090 __JCLEA 27 | DIM | JOUR 342502200 __ [CLEA 27_ | MER 3425098190 UP 27 |_MER 3425608190 _ [UP 27 | DIM | NUIT 342508190 [JP 28 | JEU 342502200 CLEA 28 | JEU 342502200 [CLEA 28 | LUN 3425089190 __ [JP 29 | VEN 3942508190 [JP 29 | MAR 342502200 __[CLEA 30 |_ SAM 3426502200 __ [CLEA 30 | MER 3425608190 _ [UP 31 DIM _[ JOUR 342508190 [UP 31] JEU 3425602200 __ [CLEA 31 DIM NUIT 342502200 __ [CLEA
Page 18 Arrêté N°2012349-0009 - 04/01/2013 SECTEUR 9
MER 3425098190 _|jp
JEU 9342502200 _[clea
AVRIL 2013 MAI 2013 JUIN 2013 DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES. DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES. 1_J LUN } JOUR 34250244 _Jevasion 1 MER _| JOUR |__342502442 _ fevasion 1 SAM 34250244 __Jevasion 1 LUN | NUIT 3425020200 [ca 1 MER | NUIT |__342502200 [ca 2 DIM HOUR] 342508190 |jp 2 | MAR 34250244 __|evasion 2 JEU 42502442 __|evasion 2 DIM __JNUIT] _ 342502442 Jevasion 3 | MER 34250244 __|evasion 3 | VEN 9342502442 _|evasion 3 LUN 3426502442 _Jevasion 4_| JEU 34250244 |evasion 4_| SAM 342502442 _ |evasion 4_| MAR 342502442 |evasion 5 [VEN 34250244 __|[evasion 5 DIM | JOUR | 3425093190 Jjp 5 MER 9342502442 _Jevasion 6 | SAM 34250244 _|evasion 5 DIM_| NUIT | 342502442 _ |evasion 6 JEU 9342502442 _Jevasion 7_| DIM | JOUR | 342502200 Jclea ô LUN 342502442 _[evasion 7 VEN 342502442 _Jevasion 7_| DIM | NUIT 34250244 __|evasion 7_| MAR 342502442 _ [evasion 8 SAM 34250810 _|jo 8 [LUN 34250190 _[j 8 | MER J JOUR] 9342509190 jp 9 DIM HOUR] _342502200 [cka 9 [MAR 342500200 _[clka 8 | MER | NUIT | 3425902200 |cka 9 DIM_JNUIT|_ 3426508190 _|p 10 | MER 34250190 le 9 JEU _| JOUR 10 LUN 3426502200 _|cka 11 JL JEU 342502200 _[cka 9 JEU | NUIT 3425098190 _ Jjp 1 MAR 342502200 _Îcka 12 ] VEN 42502200 __[clea 10 | VEN 3942502200 __[clea 12 | MER 3425068190 _|jp 13 | SAM 3425068190 _|j 11 | SAM 3425083190 _|jp 13 | JEU 342502200 _|cka 14 | DIM | JOUR | 342502200 |clea 12 | DIM | JOUR] 342502200 fckea 14 | VEN 34250190 |jo 14 [om [auT | sasoiso Jp 12 | DM | NUIT | 3425051090 jp 15 | SAM 3842502200 |clea 15_[ LUN 34250200 _[cka 13_J LUN 9342502200 _[clkea 16 |_ DIM HOUR, 34256819 Jp 16 | MAR 342502200 _[clkea 14_| MAR 342502200 _[clkea 16 |_ DIM [NUIT] 342502200 Jcka 17 | MER 342508190 [io 15 | MER 3425038190 [io 17 [| LUN 34250819 [in 18 | JEU 9342502200 _[cka 16 | JEU 9342502200 _[clea 18 | MAR 9342502200 _[cka 19 | VEN 3425068190 _ Ji 17 | VEN 3425093190 Jjp 19 | MER 8342502200 _]cka 20 | SAM 342502200 _[clkea 18 | SAM 342502200 _[clkea 20 | JEU 3426508190 _|jo 21 | DIM | JOUR | 342508190 |j 19 | DIM JOUR] 3425093190 {jp 21 | VEN 342502200 _Îcka 21 } DIM J NUIT 3425002200 _[cka 19 | DIM |} NUIT | 9342502200 Jclea 22 | SAM 3425068190 _|jp 22 | LUN 3425086190 le 20 | LUN |.OUR 23 | DIM HOUR] 342502200 Îcka 28 | MAR 342502200 |cea 20 | LUN | NUIT | 34250190 [ip 28 | DIM [NU] 3425081œ0 |p 24 | MER 42502200 __[clea 21 | MAR 9342502200 _[clea 24 LUN 9342502200 _[cka 25 | JEU 34250190 _|j 22 | MER 9342502200 _[clea 25 | MAR 9342502200 _[cka 26 | VEN 342502200 _[cka 23 | JEU 3242508190 _ [jo 26 | MER 342508190_ {jo 27_| SAM 3425068190 _ |} 24 | VEN 342502200 _[clkea 27 | JEU 342502200 _Îcka 28 | DIM | JOUR | 342502200 |cka 25 | SAM 9342508190 _Jjp 28 | VEN 3425068190 _|jp 28 | DIM | NUIT 3425086190 le 26 | DIM |JOUR| 342502200 |cea 29 | SAM 342502200 _|cka 29 | LUN 3425068190 li 26 | DIM | NUIT | 34250190 [ip 30 | DM Four] 34250810 Jp 30 | MAR 342502200 _|clea 27_J LUN 342502200 _[clea 30 DIM _JNUIT | 342502200 _]cka 28
2
30
si
Arrêté N°2012349-0009 - 04/01/2013 Page 19 SECTEUR 10
AVRIL 2013 MAI 2013 JUIN 2013 DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES.
1_J_LUN | JOUR | 3425085682 REFLEX 1 MER _| JOUR |__342502960 HP 1 SAM 3426502218. FRONTIGNAN
1 LUN | NUIT 3425060588 CORNICHE 1 MER | NUIT |_342502218 FRONTIGNAN 2 DIM HOUR] 3425029850 HP
2 | MAR 3425080853 BERTRAND 2 JEU 3425096956 AVENIR 2 DIM _JNUIT] 3425008968 ST CLAIR
3 | MER 3425083949 ABT 3 | VEN 3425089489 ABA 3 LUN 3425083949 ABT
4_| JEU 34250696 AVENIR 4 | SAM 342502960 HP 4 MAR 3425085906 AROBASE
5 [VEN 3425085906 AROBASE 5 DIM | JOUR | 3425093505 ALIONA 5 MER 42509588 CORNICHE
6 | SAM 42502960 HP 5 DIM_| NUIT | 342500790 GARCIA 6 JEU 3425090653 BERTRAND
7_| DIM | JOUR | 342502218 FRONTKNAN ô LUN 3425085096 AROBASE 7 VEN 342508505 ALIONA
7_| DIM | NUIT 3425009368 ST CLAIR 7_| MAR 3425029360 HP 8 SAM 3A3E +08 REFLEX
8 [LUN 34250849 ABT 83 | MER | JOUR | 342509653 BERTRAND 9 DIM HOUR] 9342502218 FRONTKNAN
9 [MAR 3425080480 ABA 8 | MER | NUIT | 34250489 ABA 9 DIM __]NUIT|__342500790 GARCIA
10 | MER 342500790 GARCIA 9 JEU _| JOUR | _342502960 HP 10 [LUN 3425089349 ABT
11 JL JEU 3425086562 REFLEX 9 JEU | NUIT | 342508505 ALIONA 11 | MAR 3426508489 ABA
12 ] VEN 3942502960 HP 10 | VEN 42500868 FRONTIGNAN 12 | MER 42509562 REFLEX
13 | SAM 342500218 FRONTKGNAN 11 | SAM 3425020960 HP 13 | JEU 342508505 ALIONA
14 | DIM | JOUR | 342508505 ALIONA 12 | DIM | JOUR | 342508505 ALIONA 14 | VEN 3425602960 HP
14 | DIM | NUIT 3425068562 REFLEX 12 | DIM | NUIT | 342500868 ST CLAIR 15 | SAM 3426502218 FRONTIGNAN
15 [LUN 3A2508604 TRINQUIER 13 [LUN 42500588 CORNICHE 16 DIM _HOUR] 3425006653 BERTRAND
16 | MAR 3425007090 GARCIA 14_| MAR 3425007090 GARCIA 16 |_DIM_[NUIT| _ 342508604 TRINQUIER.
17 | MER 3425086658 BERTRAND 15 | MER 3425098658 BERTRAND 17 J_LUN 3425089349 ABT
18 | JEU 34250489 ABA 16 | JEU 3425096095 AVENIR 18 | MAR 3425098596 AROBASE
19 | VEN 3A2508505 ALIONA 17 | VEN 3425095096 AROBASE 19 | MER 3A2500790 GARCIA
20 | SAM 342502960 HP 18 | SAM 342502218 FRONTIGNAN 20 | JEU 3426508695 AVENIR
21 | DIM | JOUR | 342502960 HP 19 | DIM | JOUR | 342502960 HP 21 | VEN 3425085862 REFLEX
21 } DIM J NUIT 42500790 GARCIA 19 | DIM} NUIT 3425089489 ABA 22 | SAM 42502218 FRONTKNAN
22 | LUN 3425008506 AROBASE 20 | LUN | JOUR | 3425098562 REFLEX 23 | DIM HOUR] 342502960 HP
23 | MAR 342502218 FRONTIGNAN 20 | LUN | NUIT | 342503489 ABA 23 | DIM JNUIT| 342508505 ALIONA
24 | MER 3425085906 AROBASE 21 | MAR 3942500790 GARCIA 24 LUN 3425098349 ABT
25 | JEU 3942508505 ALIONA 22 | MER 34250849 ABT 25 | MAR 3425098596 AROBASE
26 | VEN 342502960 HP 28_| JEU 3425038506 ALIONA 26 | MER 3426508658. BERTRAND
27_| SAM 342502218 FRONTKGNAN 24 | VEN 3425023960 HP 27 | JEU 3426508588. CORNICHE
28 | DIM | JOUR | 342509653 BERTRAND 25 | SAM 42502218 FRONTIGNAN 28 | VEN 3425098505 ALIONA
28 | DIM | NUIT 3425003868 ST CLAIR 26 | DIM | JOUR | 3425086583 BERTRAND 29 | SAM 3425020960 HP
29 | LUN 3425068588 CORNICHE 26 | DIM | NUIT | 3425003868 ST CLAIR 30 | DIM ROUR| 342502960 HP
30 | MAR 34250604 TRINQUIER 27_J LUN 3425098562 RERLEX 30 DIM _[NUIT] _ 342502218 FRONTIGNAN
28 | MAR 3425095096 AROBASE
2 | MER 3425083349 ABT
30 | JEU 3425093505 ALIONA
31 L VEN 42509489 ABA
Page 20 Arrêté N°2012349-0009 - 04/01/2013 SECTEUR 10
AVRIL 2013 MAI 2013 JUIN 2013 DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES.
1_J_LUN | JOUR | 3425085682 REFLEX 1 MER _| JOUR |__342502960 HP 1 SAM 3426502218. FRONTIGNAN
1 LUN | NUIT 3425060588 CORNICHE 1 MER | NUIT |_342502218 FRONTIGNAN 2 DIM HOUR] 3425029850 HP
2 | MAR 3425080853 BERTRAND 2 JEU 3425096956 AVENIR 2 DIM _JNUIT] 3425008968 ST CLAIR
3 | MER 3425083949 ABT 3 | VEN 3425089489 ABA 3 LUN 3425083949 ABT
4_| JEU 34250696 AVENIR 4 | SAM 342502960 HP 4 MAR 3425085906 AROBASE
5 [VEN 3425085906 AROBASE 5 DIM | JOUR | 3425093505 ALIONA 5 MER 42509588 CORNICHE
6 | SAM 42502960 HP 5 DIM_| NUIT | 342500790 GARCIA 6 JEU 3425090653 BERTRAND
7_| DIM | JOUR | 342502218 FRONTKNAN ô LUN 3425085096 AROBASE 7 VEN 342508505 ALIONA
7_| DIM | NUIT 3425009368 ST CLAIR 7_| MAR 3425029360 HP 8 SAM 3A3E +08 REFLEX
8 [LUN 34250849 ABT 83 | MER | JOUR | 342509653 BERTRAND 9 DIM HOUR] 9342502218 FRONTKNAN
9 [MAR 3425080480 ABA 8 | MER | NUIT | 34250489 ABA 9 DIM __]NUIT|__342500790 GARCIA
10 | MER 342500790 GARCIA 9 JEU _| JOUR | _342502960 HP 10 [LUN 3425089349 ABT
11 JL JEU 3425086562 REFLEX 9 JEU | NUIT | 342508505 ALIONA 11 | MAR 3426508489 ABA
12 ] VEN 3942502960 HP 10 | VEN 42500868 FRONTIGNAN 12 | MER 42509562 REFLEX
13 | SAM 342500218 FRONTKGNAN 11 | SAM 3425020960 HP 13 | JEU 342508505 ALIONA
14 | DIM | JOUR | 342508505 ALIONA 12 | DIM | JOUR | 342508505 ALIONA 14 | VEN 3425602960 HP
14 | DIM | NUIT 3425068562 REFLEX 12 | DIM | NUIT | 342500868 ST CLAIR 15 | SAM 3426502218 FRONTIGNAN
15 [LUN 3A2508604 TRINQUIER 13 [LUN 42500588 CORNICHE 16 DIM _HOUR] 3425006653 BERTRAND
16 | MAR 3425007090 GARCIA 14_| MAR 3425007090 GARCIA 16 |_DIM_[NUIT| _ 342508604 TRINQUIER.
17 | MER 3425086658 BERTRAND 15 | MER 3425098658 BERTRAND 17 J_LUN 3425089349 ABT
18 | JEU 34250489 ABA 16 | JEU 3425096095 AVENIR 18 | MAR 3425098596 AROBASE
19 | VEN 3A2508505 ALIONA 17 | VEN 3425095096 AROBASE 19 | MER 3A2500790 GARCIA
20 | SAM 342502960 HP 18 | SAM 342502218 FRONTIGNAN 20 | JEU 3426508695 AVENIR
21 | DIM | JOUR | 342502960 HP 19 | DIM | JOUR | 342502960 HP 21 | VEN 3425085862 REFLEX
21 } DIM J NUIT 42500790 GARCIA 19 | DIM} NUIT 3425089489 ABA 22 | SAM 42502218 FRONTKNAN
22 | LUN 3425008506 AROBASE 20 | LUN | JOUR | 3425098562 REFLEX 23 | DIM HOUR] 342502960 HP
23 | MAR 342502218 FRONTIGNAN 20 | LUN | NUIT | 342503489 ABA 23 | DIM JNUIT| 342508505 ALIONA
24 | MER 3425085906 AROBASE 21 | MAR 3942500790 GARCIA 24 LUN 3425098349 ABT
25 | JEU 3942508505 ALIONA 22 | MER 34250849 ABT 25 | MAR 3425098596 AROBASE
26 | VEN 342502960 HP 28_| JEU 3425038506 ALIONA 26 | MER 3426508658. BERTRAND
27_| SAM 342502218 FRONTKGNAN 24 | VEN 3425023960 HP 27 | JEU 3426508588. CORNICHE
28 | DIM | JOUR | 342509653 BERTRAND 25 | SAM 42502218 FRONTIGNAN 28 | VEN 3425098505 ALIONA
28 | DIM | NUIT 3425003868 ST CLAIR 26 | DIM | JOUR | 3425086583 BERTRAND 29 | SAM 3425020960 HP
29 | LUN 3425068588 CORNICHE 26 | DIM | NUIT | 3425003868 ST CLAIR 30 | DIM ROUR| 342502960 HP
30 | MAR 34250604 TRINQUIER 27_J LUN 3425098562 RERLEX 30 DIM _[NUIT] _ 342502218 FRONTIGNAN
28 | MAR 3425095096 AROBASE
2 | MER 3425083349 ABT
30 | JEU 3425093505 ALIONA
31 L VEN 42509489 ABA
Arrêté N°2012349-0009 - 04/01/2013 Page 21 SECTEUR 11
JANVIER 2013 FEVRIER 2013 MARS 2013 DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES 1 | MAR J JOUR 34250265 SEE Fonlaine 1 [VEN 3A250281/2 Ambulances du Soleil 1 VEN 3A250281/2 Ambulances du Soleil 1 | MAR | NUIT 34250242/4 Eux Ambulances Evasion | 2 | SAM 34250281/2 Armbulances du Soleil 2 SAM 34250916/6 Armbu Services 34 2 | MER 34250281/2 Ambulanoes du Soleil 3 | DIM | JOUR 42508166 Ambu Services 34 3 DIM | JOUR HA2H818/6 Ambu Services 34 3 | JEU 3425028172 Ambulances du Soleil 3 | DIM | NUIT 3425026595 SEE Fontaine $ DIM __[ NUIT H250916/6 Ambu Services 34 4 | VEN 34250281/2 Ambulances du Soleil 4 | LUN 3425098166 Ambu Senices 34 4 LUN 34250916/6 Ambu Services 34 5 | SAM 34250281/2 Armbulances du Soleil 5 | MAR 3425098166 Armbu Services 34 5 MAR 34250916/6 Armbu Services 34 6 | DIM | JOUR 3425028112 Ambulances du Soleil 6 | MER H250916/6 Ambu Services 34 6 MER 3425026575 SEE Fontaine & | DIM NUIT 42502695 SEE Fontaine 7_J JEU HA2HOS1EE Ambu Services 34 7 JEU SA2HOS1 6 Ambu Services 34 7 | LUN 3425021438 Armbulances Chicouras _| 8 | VEN 42502655 SEE Fontaine 8 | VEN 342509816/6 Ambu Services 34 8 | MAR 3425021438 | Ambulances Chicouras | 9 | SAM 3242502655 SEE Fontaine 9 | SAM 34250265/5 SEE Fontaine 9 | MER 42502143 Ambulances Chicouras | 10 | DIM | JOUR 42502655 SEE Fontaine 10 | DIM | JOUR 42502655 SEE Fontaine 10 | JEU 34250242/4 Eud Ambulances Evasion | 10 | DIM | NUIT 34250242/4 Eurl Ambulances Evasion | 16 | DIM |} NUIT 42502143 Ambulances Chioouras 11 | VEN 3425026955 SEE Fontaine 11 | LUN 3A25027N6 Ambulance les Gariigues |_11 LUN 3A42502143 Ambulances Chioouras 12] Sam 1342502655 SEE Fontaine 12 [Mar 3842502796 | Ambulance les Garigues [ 12 | Mar 1342502148 Ambulances Chioouras 13 [ DIM | JOUR 3425026595 SEE Fontaine 13 | MER SA25027Y6 Ambulance les Gariigues | 13 | MER SA250214/3 Ambulances Chioouras 13 | DIM | NUIT 9342502655 SEE Fontaine 14 | JEU SA2502796 Ambulance les Garrigues | 14 | JEU 3425021438 Ambulances Chicouras 14 [LUN 3425027986 | Ambulance les Garigues | 15 | VEN 3425021438 Ambulances Chicouras _] 15 | VEN 34250816/6 Ambu Services 34 15 | MAR 3425027N6 Ambulance les Garigues | 16 | SAM 42502143 Ambulances Chicouras _| 16 | SAM 34258166 Ambu Services 34 16] MER 34250276 | Ambulance les Garigues | 17 | DIM | JOUR | 3425026855 SEE Fontaine 17] DM Jour | 42502655 SEE Fontaine 17 | JEU 34250276 _| Ambulance les Gamigues | 17 | DIM | NUIT 3242502148 Ambulances Chicoutas _| 17 | DIM _| NUIT 34250916/6 Ambu Services 34 18 | VEN 3A250242/4 Eur Ambulances Evasion | 18 | LUN 3425098166 Ambu Services 34 18 [_LUN 3A250265/5 SEE Fontaine 19 | SAM 42509166 Ambu Services 34 19 | MAR H250916/6 Ambu Services 34 19 | MAR A250816/6 Ambu Services 34 20 | DIM | JOUR 42502655 SEE Fontaine 20 | MER 3425098166 Armbu Services 34 20 | MER SA250242/4 Eurl Ambulances Evasion 20 | DIM | NUIT | 3425021438 Ambulances Chicouras | 21 | JEU 34250816/6 Armbu Services 34 21 | JEU SA250265/5 SEE Fontaine 21] LUN 3425021438 | Ambulances Chivouras | 22 | VEN 34250242/4 | Eurl Ambulances Evasion | 22 | VEN 3425091606 Ambu Services 34 22] MAR 42502143 Ambulances Chicouras _| 23 | SAM H250916/6 Ambu Services 34 23 | SAM 42502143 Ambulances Chioouras 23 | MER 34250816/6 Ambu Services 34 24 | DIM | JOUR 34250242/4 Eurl Ambulances Evasion | 24 | DIM | JOUR 34250242/4 Eurl Ambulances Evasion 24 | JEU HA2508166 Ambu Services 34 24 | DIM | NUIT 3425081686 Ambu Services 34 24 | DIM | NUIT 42502143 Ambulances Chioouras 25 | VEN 42502685 SEE Fontaine 25 | LUN A25026YS SEE Fontaine 25 | LUN 42502143 Ambulances Chioouras 26 | SAM 3425081686 Ambu Services 34 26 | MAR 3425081686 Ambu Services 34 26 | MAR SA250265/5 SEE Fontaine 27 | DIM | JOUR 34250316/6 Ambu Services 34 27 | MER 34250281/2 Ambulances du Soleil 27 | MER 34250279/6 Ambulance les Garriques 27 | DIM | NUIT 42508166 Ambu Services 34 28 | JEU 3425028172 Ambulances du Soleil 28 | JEU 3A250279/6 Ambulance les Garrigues 28 | LUN 34250916/6 Ambu Services 34 29 |_VEN 34250279/6 Ambulance les Garrigues 29 | MAR 3426502655 SEE Fontaine 30 | SAM SA250265/5 SEE Fontaine 30 | MER 34250281/2 Ambulances du Soleil 31 DIM_| JOUR 34250279/6 Ambulance les Garrigues 31 | JEU 3425028172 Ambulances du Soleil 31 DIM __[ NUIT HA250916/6 Ambu Services 34
Page 22 Arrêté N°2012349-0009 - 04/01/2013 SECTEUR 11
AVRIL 2013 MAI 2013 JUIN 2013 DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS. ENTREPRISES
1_{ LUN | JOUR |_34250265/5 SEE Fontaine 1 MER [JOUR | _34250265/5 SEE Fontaine 1 SAM 34250816/6 Armbu Services 34
1 LiunN | NUIT | 34250616 Ambu Services 34 1 [MER [ NUIT | 3842508166 Ambu Services 34 2 | DIM [OUR] 34250265/5 SEE Fontaine 2 | MAR 34250265/5 SEE Fontaine 2 | JEU 342508 16/6 Ambu Services 34 2 DIM JNUIT) 34250816 Ambu Services 34 3 [MER 342506 16/6 Ambu Services 34 3 [ VEN 34250265/5 SEE Fontaine 3 [LUN 34250265/5 SEE Fontaine 4 | JEU 3425021483 Armbulances Chicouras 4 | SAM 34250816/6 Armbu Services 34 4 MAR 34250816/6 Armbu Services 34 5 [VEN 342502 148 Ambulances Chicouras 5 DIM | JOUR | 3425028122 Ambulances du Soleil 5 MER 3942502148 Ambulances Chicouras 6 | SAM 3425021483 Ambulances Chicouras 5 DIM | NUIT | 34250916 Ambu Services 34 6 JEU 3942502148 Ambulances Chicouras 7_| DIM | JOUR |_34250265/5 SEE Fontaine ê LUN 34250281/2 Ambulances du Soleil 7 VEN 3423502148 Ambulances Chicouras 7_| DIM | NUIT | 34250166 Ambu Services 34 7_| MAR 84250281/2 Ambulances du Soleil 8 | SAM 34250265/5 SEE Fontaine 8 [LUN 34250281/2 Ambulances du Soleil 8 | MER | JOUR] 342506166 Ambu Services 34 9 DIM [JOUR] 34250281/2 Ambulances du Soleil 9 | MAR 34250281/2 Ambulances du Soleil 8 |] MER | NUIT | 34250281/2 Ambulances du Soleil 9 DIM NUIT) 3425068166 Ambu Services 34 10 | MER 34250281/2 Ambulances du Soleil 9 | JEU | JOUR | 34250265/5 SEE Fontaine 10 | LUN 34250281/2 Ambulances du Soleil 11 J JEU 342508 16/6 Ambu Services 34 9 | JEU | NUIT | 342502812 Ambulances du Soleil 11 | MAR 34250281/2 Ambulances du Soleil 12 [ VEN 8425081606 Ambu Senices 34 10 | VEN 3842502424 | Eurl Ambulances Evasion | 12 | MER 34250281/2 |] Ambulances du Soleil 13 | SAM 34250816/6 Ambu Services 34 11 | SAM 34250816/6 Ambu Services 34 13 | JEU 34250281/2 Ambulances du Soleil 14 | DIM | JOUR | _34250281/2 Ambulances du Soleil 12 | DIM | JOUR | _34250816/6 Ambu Services 34 14 | VEN 3A250265/5 SEE Fontaine 14 [ DIM [NUIT | 342502655 SEE Fontaine 12 | DM J Num | 54508166 Ambu Services 34 15 | SAM 34250242/4 | Eurl Ambulances Evasion 15 J LUN 342508 16/6 Ambu Services 34 13 [_LUN 342508 16/6 Ambu Services 34 16 | DIM [JOUR] 342502424 | Eurl Ambulances Evasion 16 | MAR 3A250265/5 SEE Fontaine 14 | MAR 3A250265/5 SEE Fontaine 16 | DIM JNUIT) 34250265/5 SEE Fontaine 17 [ MER 342508 16/6 Ambu Services 34 15 | MER 342508 16/6 Ambu Services 34 17 [ LUN 3425021438 | Ambulances Chicouras 18 | JEU 34250242/4 _| Eurl Ambulances Evasion | 16 | JEU 342508 16/6 Ambu Services 34 18 | MAR 3942502148 Ambulances Chicouras 19 [ VEN 34250265/5 SEE Fontaine 17 [ VEN 34250265/5 SEE Fontaine 19 | MER 34250242/4 | Eurl Ambulances Evasion 20 | SAM 34250816/6 Armbu Services 34 18 | SAM 3A250265/5 SEE Fontaine 20 | JEU 34250816/6 Armbu Services 34 21 | DIM | JOUR | 34250616 Ambu Services 34 19 | DIM | JOUR] 34250279/6 | Ambulance les Garrigues | 21 | VEN 34250916/6 Ambu Services 34 21 [ DIM | NurT | 3542506166 Ambu Services 34 19 [ DIM [NUIT | 5342502424 | Eur Ambulances Evasion | 22 | SAM 34250816/6 Ambu Senices 34 22 | LUN 34250816/6 Ambu Senices 34 20 | LUN J JOUR | 3425026555 SEE Fontaine 23 | DIM [JOUR] 3425002655 SEE Fontaine 23 | MAR 34250242/4 | Eurl Ambulances Evasion | 20 | LUN | NUIT | 34250279 | Ambulance les Ganigues | 23 | DIM [NUIT] 3425091646 Ambu Services 34 24 | MER 34250279/6 | Ambulance les Garigues | 21 | MAR 34250279/6 _| Ambulance les Garigues | 24 | LUN 34250279/6 | Ambulance les Garigues 25 | JEU 34250279/6 _| Ambulance les Gamigues | 22 | MER 34250279/6 _| Ambulance les Garigues |_ 25 | MAR 34250279/6 _| Ambulance les Garigues 26 | VEN 34250279/6 _| Ambulance les Gamigues | 23_| JEU 34250279/6 _| Ambulance les Gamigues |_ 26 | MER 34250279/6 _| Ambulance les Gamigues 27 | SAM 34250265/5 SEE Fontaine 24 | VEN 3425021483 | Ambulances Chicouras | 27 | JEU 34250279/6 _| Ambulance les Garigues 28 | DIM | JOUR |_ 34250279 | Ambulance les Garrigues | 25 | SAM 3425021483 Ambulanoes Chicouras | 28 | VEN 34250265/5 SEE Fontaine 28 | DIM | NUIT | 3425021453 Ambulances Chicouras | 26 | DIM | JOUR] 3425068166 Ambu Services 34 29 | SAM 3425002148 Ambulances Chicouras 29 | LUN 3425021483 Ambulances Chicouras | 26 | DIM | NUIT | 3425021483 Ambulances Chicouras | 30 | DIM [JOUR] 3425098166 Ambu Services 34 30 | Mar 3842502148 | Ambulanoes Chicouras | 27 | LUN 34250265/5 SEE Fontaine 30 | DIM [NU] 3425021453 | Ambulances Chicouras 28 | MAR 34250816/6 Ambu Services 34
2 | MER 34250816/6 Ambu Senices 34
30 | JEU 34250816/6 Ambu Services 34
31 L_VEN 34250265/5 SEE Fontaine
Arrêté N°2012349-0009 - 04/01/2013 Page 23 SECTEUR 12
JANVIER 2013 FEVRIER 2013 MARS 2013
DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPAISES DATES IDENTIFIANTS ENTREPAISES
1 | MAR JJOUR] 34250866 Agora GR 1 VEN 3425093539 Saint Guilhem 1 VEN 3425039182 Pic Saint Loup
1_[ MAR | NUIT 3425038364 Action 34 2 _|SAM 3425008387 Abri 2 _|SAM 3425098372 Etoile
2_]MER HA2508183 Nazon 3 | DM JOUR 3425083810 CLAPAS 3 _| DM JOUR] 9342502689 Croix d'Argent
3 JJEU 3425093265 Chrisnel 3 | DIM } NUIT 342502556 ACM 3 | DIM } NUIT 34250364 Action 34
4 _JVEN 3425089133 Nazon 4 _JLUN 3425008679 [Santé 4_JLUN 42508138 Nazon
5 |SAM 3425098182 Pi Saint Loup 5 _|MAR 3425083872 Etoile 5 _|MAR 34250265 [Chrisnel
6 _| DIM JJOUR] 3425003387 Abri 6 |MER 3425038224 jAvtil'Oro 6 |MER 3425039133 Naæzon
6_| DIM } NUIT 3425038356 Arc en Ciel 7_J JEU 34250291 1 Midi 7_J JEU 8342502911 Midi
7_J LUN 3425098372 Etoile 8 |VEN 42502689 Croix d'Argent 8 VEN 3425008387 Abri
8 | MAR 3425098364 Action 34 9 |SAM 3425098661 Agora GR 9 |SAM 3425038539 Saint Guilhera
9 [MER HA2508183 Nazon 10_[ DIM JJOUR] 3425089612 Méditerranée 34 10_| DIM JJOUR] 3425098182 Pic Saint Loup
10 J JEU 3425039265 Chrisnel 10_} DIM | NUIT 3425093430 [AB Ambulance 10 | DIM | NU 342503679 [Santé
11 J VEN 3425098133 Nazon 11 LUN 3425098679 [Santé 11 LUN 342502002 Présence
12 | SAM HA2500887 Abri 12 | MAR 3942502908 Montpellier 12 | MAR 3942502002 Présence
13_| DIM JJOUR] 342502911 Midi 18_] MER 3425098182 Pic Saint Loup 18_] MER 342502002 Présence
13_[ DIM | NUIT 3425038182 Pic Saint Loup 14_J JEU 9342508711 JA2M 14_J JEU 5342502000 Présence
14_J LUN 3425086079 [Santé 15 [VEN 3425008387 Abri 15 [VEN HA2H08S72 Etoile
15 | MAR 3425083364 Action 34 16 | SAM 3425083856 Arc en Ciel 16 | SAM 3942502908 Monipellier
16 _| MER 342508138 Nazon 17_| DIM [JOUR] 42508872 Etoile 17_| DIM JOUR] 3425026809 Croix d'Argent
17 _J JEU 42509265 Chrisnel 17 _] DIM | NUT 42500887 Ari 17 _] DIM | NU 42508737 Alliance 34
18 | VEN 3425098133 Nazon 18_| LUN 3425098265 Chrisnel 18_| LUN 3425087387 Alliance 34
19 | SAM 3425085309 Saint Guilhem 19 | MAR 3425081388 Nazon 19 [MAR 3425008387 Abri
20 _| DIM JJOUR] 42502689 Croix d'Argent 20 | MER 42508364 Action 34 20 | MER 3942508430 AB Ambulance
20 _| DIM | NUIT 3425038372 Etoile 21 | JEU 3425098138 Nazon 21 | JEU 9342502556 ACM
21 | LUN 3942502911 Midi 22 | VEN 3425098679 [Santé 22 | VEN 42508599 Saint Guilhem
22 | MAR 342502002 Présence 23 | SAM 3425039182 Pic Saint Loup 23 | SAM 3425093661 Agora GR
23_| MER 342502002 Présence 24_| DIM [JOUR] 3425020911 Midi 24_| DIM JJOUR] 3425020911 Midi
24_| JEU 3942502002 Présence 24 _[ DIM J NUIT HA42508804 Action 34 24_| DIM | NUIT 3942502689 Croix d'Argent
25 | VEN 342502002 Présence 25 | LUN 3425093133 Nazon 25 | LUN 3425093679 [Santé
26 | SAM SA25008S7 Abri 26 | MAR 34250265 Chrisnel 26 | MAR SA2500887 Abri
27_| DIM | JOUR 3425098810 CLAPAS 27 | MER 3425098138 Nazon 27 | MER 3425098182 Pic Saint Loup
27_| DIM | NUIT 342502908 Montpellier 28_| JEU 3425008387 Abri 28_| JEU 3425089224 Avril'Oro
28 | LUN SA2HOSTST Alliance 34 29 | VEN 3425020908 Montpellier
29 | MAR 3425087837 Alliance 34 30 | SAM 3425098810 JCLAPAS
30_| MER 3842502689 [Groix d'Argent 31_| DIM |JOUR] 3942503612 Médierranée 34
41 [JEU 3425039182 Pic Saint Loup 31_{ DIM | NUIT 3425033810 CLAPAS
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AVRIL 2013 MAI 2013 JUIN 2013 DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES. DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES. DATES IDENTIFIANTS ENTREPRISES
1 LUN JJOUR] 342508711 A2M 1__] MER [JOUR] 34250290 Montpellier 1_| SAM 3426508679 [Santé
1 LUN L NUIT 342508364 Action 34 1 [MER] NUIT 5342508679 [Santé = DIM |JOUR| 3425098182 Pic Saint Loup
2 |MAR 342509133 Nazon 2 JJEU 3426508430 AB Ambulance 2 | DIM | NUIT 8342502002 Présence
3_|MER 3425039265 Chrisnel 3 _|VEN 3425085399 Saint Guilhem 3_[ LUN 3425602002 Présence
4 _J JEU H2H0183 Nazon 4 |SAM 3425006837 Abri 4 [MAR 342502002 Présence
5 |VEN 3425008337 Abri 5 _| DIM [JOUR 34250612 Méditerranée 34 5 | MER 3842502002 Présence
6 |SAM 42508356 Arc en Ciel 5 _[ DIM NUIT 2342502556 ACM 6 |4JEU 3425008387 Abri
7_| DIM JOUR] 3425098182 Pic Saint Loup 6 JLUN 3425098679 [Santé 7_| VEN 3942508679 [Santé
7_| DIM | NUIT 3425083872 Etoile 7 _|MAR 3842502911 Micli 8 | SAM 3426502911 Midi
8 _JLUN HA2H08364 Action 34 & _| MER JJOUR, 3425098810 ICLAPAS 9_| DIM JJOUR] 3425098972 Etoile
9_| MAR 3425098133 Nazon 8 MER | NUIT -342502689 Croix d'Argent 9 DIM |} NUIT 3425087387 Alliance 34
10 | MER 3425039265 Chrisnel 9 _| JEU [JOUR] 3425068810 CLAPAS 10_| LUN 3425087387 Alliance 34
11 [JEU H2H0183 Nazon 9 _[ JEU J NUIT 3425006837 Ari 11 [MAR 3425089182 Pic Saint Loup
12 | VEN 3842502911 Midi 10_ | VEN 3426508661 Agora GR 12 | MER 342502689 Croix d'Argent
13_| SAM 42503182 Pic Saint Loup 11 | SAM 8342508224 Avril Oro 13_| JEU 8342502908 Montpellier
14_] DM |JOUR] HA2500679 [Santé 12 _| DIM JJOUR] 1342502908 [Montpellier 14_| VEN 3425088 10 ICLAPAS
14_| DIM | NUIT 3425008937 Abri 12 | DIM | NUIT 3425089182 Pic Saint Loup 15 | SAM 3426508810 JCLAPAS
15 [LUN SA25036A Action 34 13 [LUN 34250711 A2M 16 _| DIM JJOUR] 3242508612 Méditerranée 34
16 | MAR H2H0183 Nazon 14_[ MAR 34250834 Action 34 16 _| DIM J NUIT 3425089224 Avril Oro
17 [MER 3425098265 Chrisnel 15 | MER 3425089133 Nazon 17 | LUN 3425029111 Midi
18 _| JEU 3425098133 Nazon 16 | JEU 3425098265 Chrisnel 18 | MAR 3425038679 [Santé
19 | VEN 3425085939 Saint Guilhem 17 | VEN 3425091383 Nazon 19 | MER 34250255 ACM
20 | SAM 3425026809 Croix d'Argent 18_| SAM 3425608182 Pic Saint Loup 20 | JEU 3842500837 Abri
21_| DIM JJOUR] 272 Etoike 19 | DIM JJOUR] 3425006837 Abri 21 | VEN 3425098539 Saint Guilhem
21 | DIM | NUIT 8342502911 Midi 19 | DIM | NUIT 342508856 Arc en Ciel 22 | SAM 3426508661 Agora GR
22_| LUN 9342502002 Présence 20 _| LUN JJOUR] 3425083872 Etoile 23_| DIM |JOUR] 342502689 Croix d'Argent
23 | MAR 3942502002 Présence 20 | LUN } NUIT 342508364 Action 34 23 _| DIM } NUIT 3942502908 [Montpellier
24 | MER 8342502002 Présence 21 | MAR 3425089133 Nazon 24 | LUN 3425083430 [AB Ambulance
25 | JEU 342502002 Présence 22_| MER 34250265 Chrisnel 25_| MAR 3425008387 Abri
26 | VEN 3942502689 Croix d'Argent 23 | JEU 3425098133 Næon 26 | MER 3942503182 Pic Saint Loup
27 _| SAM 8342500837 Abri 24 | VEN 3425085939 Saint Guilhem 27 _| JEU 3426508711 A2M
28 _| DIM JOUR] 34250182 Pic Saint Loup 25 | SAM 342502911 Midi 28 | VEN 3242508364 Action 34
28 | DIM | NUIT 3425008737 Alliance 34 26 | DIM JJOUR] 3425008837 Abri 29 | SAM 3425098133 Næon
29 | LUN 3425038787 Alliance 34 26 _| DIM | NUIT 3425083964 Action 34 30_| DIM JJOUR] 3425098972 Etoile
30 J MAR HA42508872 Etoik 27 _J LUN 3425091383 Nazon 30 | DIM [NUIT 3425098265 Chrisnel
28 _| MAR 3425038265 Chrisnel
2 | MER 3425091383 Nazon
30 | JEU 3425026890 Croix d'Argent
31 [VEN 3425083972 Etoile
Arrêté N°2012349-0009 - 04/01/2013 Page 25 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
Arrêté ARS LR/ 2012 - 2271
Objet : Composition du Conseil de Discipline de l'Ecole d'Infirmiers du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier — 2012 — 2013 -
Le Directeur général de Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon
Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'Infirmier ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 avril 2007 modifié, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et notamment son chapitre | :
Vu le décret du 1er Avril 2010 portant nomination de Mme AOUSTIN, en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon ;
Arrête
Article 1 : Le conseil de discipline de l'institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier est composé ainsi qu'il suit pour l’année scolaire 2012-2013 :
- Madame le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, président,
- Monsieur le directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier,
- Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, ou son représentant.
Membres élus au conseil pédagogique :
1) un représentant des enseignants :
- Madame Amina HENNETIER, titulaire,
- Madame Nathalie JOUVET, suppléante.
2) une personne chargée des fonctions d'encadrement :
- Madame BIARD, titulaire,
- Madame CABIROU, suppléante.
3) un médecin chargé d'enseignement :
- Monsieur le docteur Michaël BISMUTH, titulaire,
- Madame Josyane CHEVALIER-MICHAUD, suppléante.
Page 26 Arrêté N°2013004-0003 - 41/2013 4) un représentant des élèves par promotion :
- 1° année : Lucie RAYNAUD, titulaire,
Jérôme TEYTAUD, suppléant
- 2ème année : Florian MALLET, titulaire,
Camille SEGUIN, suppléant
- 8ème année : Alexandre QUIVY, titulaire,
Reda AIT BELLA, suppléante
Article 2: Le Directeur Général Adjoint de l’'ARS Languedoc-Roussillon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Languedoc-Roussillon.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montpellier, le 04 janvier 2013
#
Docteur Martine AOUSTIN
Directeur Général
ARS du Languedoc-Roussillon 2 28 Parc club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel — CS30001 — 34067 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04,67.07.20.07 — Fax : 04.67.07.20.08 — www.ars.languedocroussillon.sante.fr
Arrêté N°2013004-0003 - 04/01/2013 Page 27 CU
Liberté » Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale de la cohésion sociale Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative
LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON
PREFET DE L'HERAULT
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l'Ordre National du Mérite
AGREMENT SPORT 2012 / 0324
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l’article 8 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, et relatif à l'agrément des groupements sportifs;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-1-1660 du 23 juillet 2012 accordant délégation de signature à Madame la Directrice départementale de la cohésion Sociale de l'Hérault ;
Vu la demande d'agrément présentée par l'Association Sportive ;
Vu la proposition de Madame la Directrice de la Cohésion Sociale de l'Hérault ;
ARRETE
Article 1er : L'agrément est délivré au groupement sportif :
GENERATION TAEKWONDO
1184 Rue Paul Rimbaud
34080 MONTPELLIER
Numéro d’agrément : S- 51-2012
Affiliation : Fédération Française de Taekwondo et Disciplines Associées
Article 2 : Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault et la Directrice départementale de la Cohésion Sociale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 21 décembre 2012
LE PREFET et par délégation,
La directrice départementale
De la cohésion sociale,
Isabelle PANTEBRE
Toute correspondance sera adressée impersonnellement à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale rue Serge Lifar — CS 97378 - 34184 Montpellier Cedex 4 - Tél : 04 67 41 72 00 - Fax : 04 67 41 72 90 Page 28 Arrêté N°2012356-0013 - 04/01/2013 DER RTS ent > A + 1
CSN VA 43
FU FL FRRENE y PRET IP E RTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISI
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Agrément d’un organisme exerçant des activités en faveur
Du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
Association pour flintégration, le Soutien, l’'Accompagnement au Fravail Et à l'insertion Sociale (ISATIS)
6, avenue Henri Barbusse- Immeuble l'Astragale
06100 Nice
N° SIRET RESIDENCE-ACCUEIL DE GRABELS: 410 516 157 00451
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier dans l'Ordre National du Mérite,
VU la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et en particulier les articles L. 365-3, L. 365-4 ainsi que le chapitre V du titre VI du livre Hi (partie réglementaire) ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU la loi n°2009-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la demande présentée par l'organisme, reçue le 23 juillet 2012 à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Hérault ;
CONSIDERANT que l'Association pour Pintégration, le Soutien, l'Accompagnement au Travail et à
l'insertion Sociale (ISATIS) a entrepris de s'implanter dans le Département de l'Hérault avec la création sur la commune de Grabels d'une Résidence-Accueil dédiée aux personnes souffrant d'un handicap psychique ;
Arrêté N°2012356-0015 - 04/01/2013 : Page 29 SUR proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale de l'Hérault ;
ARRETE
Article 1er : L'association ISATIS, située 6, avenue Henri Barbusse - Immeuble l'Astragale à Nice,
est agréée dans le département de l'Hérault pour assurer une partie des activités figurant dans le domaine de l’intermédiation locative et de la gestion locative sociale: la gestion de résidences sociales. |
Article 2: Cet agrément, délivré pour le département de l'Hérault, concerne les fonctions d'intermédiaire que joue lorganisme entre un propriétaire et une personne défavorisée.
Article 3 : L'agrément est délivré pour cinq ans à compter du 1° décembre 2012. L'organisme transmettra chaque année au préfet du département (Direction Départementale de ia Cohésion Sociale) un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers. En cas d'irrégularité grave et après mise en demeure, le préfet peut procéder au retrait de l'agrément.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Article 5: Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois
- suivant sa notification, par l'organisme intéressé ;
- suivant sa publication, par les tiers.
Tr
Montpellier, le i& | LEL 214
Le Secrétaire Général
Chargé de l'administration de l'Etat
Dans le Département
sr” Alain ROUSSEAU
Page 30 Arrêté N°2012356-0015 - 04/01/2013 PREFET DE L'HERAULT
ARRETE N° : DDTM34 2012297-0009
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de L'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2005 -102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code de la Construction et de l'Habitation,
VU le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation,
VU le décret n°2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la CCDSA,
VU le décret n°2007- 1327 du 11 septembre 2007 modifiant le code de la construction et de l'habitation.
VU l'arrêté du ler août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19 à R.111-19-3 et R.111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public lors de leur construction ou de la création,
VU l'arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-8 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public ou d'installations existantes ouvertes au public,
VU l'arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées.
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-01-1299 du 26 mai 2008 portant renouvellement et fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-O1-1780 du 3 juin 2010 portant renouvellement et fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées
Arrêté N°2012297-0009 - 04/012013 Page 31 VU le dossier n° PC 034 145 12 10061 concernant le projet d'aménagement d'un cabinet médical situé au, 247 boulevard de la République sur la commune de LUNEL
VU la demande de dérogation présentée par le Maire à la demande du maître d'ouvrage,
VU l'avis défavorable de la sous commission départementale spécialisée pour l'accessibilité aux personnes handicapées en date du 9 octobre 2012
ARRETE
Article ler : la dérogation aux règles d'accessibilité demandée par le maître d'ouvrage, qui
concerne l'installation d'un élévateur à l'intérieur du cabinet médical
est refusée
L'impossibilité technique d'installer un ascenseur n'est pas suffisamment démontrée; l'article R 111-19-6 du C.C.H. ne peut être appliqué.
De plus, l'étude du projet est incomplète et présente des non-conformités sur les circulations, l'escalier et les espaces de manoeuvre de porte.
Article 2 : Monsieur le Préfet, Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellierle 23 OCT. 2012
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Territoires
et de la Mer de l'Hérault
Page 32 Arrêté N°2012297-0009 - 04/01/2013 PREFET DE L'HERAULT
ARRETE N° : DDTM34 2012318 - 0014
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de L'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2005 -102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code de la Construction et de l'Habitation,
VU le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au publie et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation,
VU le décret n°2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95-260 du 8 mars 1995/relatif à la
CCDSA,
VU le décret n°2007- 1327 du 11 septembre 2007 modifiant le code de la construction et de l'habitation.
VU l'arrêté du ler août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19 à R.111-19-3 et R.111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public lors de leur construction ou de la création,
VU l'arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-8 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public ou d'installations existantes ouvertes au public,
VU l'arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées.
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-O1I-1299 du 26 mai 2008 portant renouvellement et fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-OI-1780 du 3 juin 2010 portant renouvellement et fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées
Arrêté N°2012318-0014 - 04/01/2013 Page 33 VU le dossier en date du 25 septembre 2012 concernant le projet PC 3011270096 pour la création d'une cellule commerciale en rez de chaussée d'un immeuble d'habitation réhabilité, en centre ville de SETE
VU fa demande de dérogation présentée par le pôle urbanisme de la ville de SETE à ia demande du maître d'ouvrage,
VU l'avis favorable de la sous commission départementale spécialisée pour l'accessibilité aux personnes handicapées en date du 30 octobre 2012
ARRETE
Article ler: la dérogation aux règles d’accessibilité demandée par le maître d'ouvrage, qui concerne l'installation d'une plateforme horizontale déployable pour palier à la forte inclinaison de la voie publique, et supprimer la rupture de niveau existante au droit de l'entrée à la cellule commerciale livrée en plateau libre .
est accordée
l'impossibilité technique à réaliser une entrée conforme est avérée.
Ce dispositif en permanence à disposition, permet une fois déployé manuellement devant la porte d'entrée, d'obtenir une horizontalité aux dimensions de l'espace de manœuvre de porte tel que le prévoit la réglementation, la rupture de niveau est ainsi supprimée.
Une sonnette d'appel permet de prévenir l'arrivée d'une personne circulant en fauteuil roulant.
Article 2 : Monsieur le Préfet, Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier le 13 NOV. 201?
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des territoires
et de la Mer de l'Hérault
M Jourget
Page 34 Arrêté N°2012318-0014 - 04/01/2013 Liberte - Egalñé - Fraternite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Arrêté préfectoral n° DDTM34-2012-12-02764
Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc Captage du Boulidou situé sur la commune de Pignan
Autorisation au titre des articles | 214-1 à 6 et R214-1 et suivant du Code de l'Environnement
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
VU le Code de l'Environnement et notamment L214-1 et suivants, et R214-6 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles R1821-8, R1321-9 et R1321-10 et la circulaire DGS/SD74/2007/57 du 2 février 2007 ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à 6 du Code de l'environnement; VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE RM) du bassin Rhône Méditerranée approuvé par le Préfet coordinateur de bassin le 20 décembre 2009; VU la délibération de la collectivité en date du 19 mai 2011;
VU le dossier de demande d'autorisation complet et régulier déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 5 mars 2012, enregistré sous le n° 34-2012-00033 ; VU le rapport favorable de la MISE en date du 12 mars 2012 proposant la mise à l'enquête du dossier ; VU l'enquête publique réglementaire, prescrite par arrêté inter-préfectoral n° 2012-1-984 en date du 19 avril 2012 et qui s'est déroulée du 09/05/2012 au 07/06/2012;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur déposés le 6 juillet 2012; VU le rapport rédigé par le service police de l'eau en date du 11 septembre 2012; VU l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques en date du 27 septembre 2012;
VU le rapport de novembre 2008 du BRGM intitulé « Calcaires jurassiques, Pli ouest de Montpellier et Massif de la Gardiole. État des lieux hydrogéologique. Rapport final, BRGM/RP-56508-FR, montrant que la captage du Boulidou se situe sur l'entité Vène-Issanka-Cauvy présentant un équilibre global fragile nécessitant d'étudier très précisément l'impact de nouveau prélèvement ;
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
CONSIDERANT que le suivi qualitatif et quantitatif qui sera poursuivi lors de l'exploitation de l'ouvrage permettra de mieux appréhender les potentialités de l'aquifère et de vérifier l'impact du prélèvement sur la ressource ;
-1-
Arrêté N°2012348-0007 - 04/01/2013 Page 35 Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault,
ARRETE
Titre l: OBJET DE L'AUTORISATION
Article 1 : Objet de l'autorisation
Le Syndicat intercommunal du Bas Languedoc (SBL), représentée par Monsieur le Président, est autorisée, en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, et sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants à:
Prélever dans le forage du Boulidou situé sur la commune de Pignan
Les rubriques définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette
opération sont :
Rubrique Intitulé Régime
Sondages, forage, y compris les essais de pompage, création de
puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domes-
1.1.1. tiques, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance
| d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement tempo-
raire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans
les nappes d'accompagnement de cours d'eau.
Déclaration
Prélèvements temporaires ou permanents issu d'un forage, puits
ou ouvrage souterrains dans un système aquifère, à l'exclusion
de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage,
1.2.1.0 drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé 2 Autorisation étant:
1° supérieur ou égal à 200 000 m‘/an (A)
2° supérieur ou égal à 10 000 m‘/ (D)
Article 2 : Caractéristiques de l’ouvrage
Objet du dossier :
Le dossier a pour objet l'autorisation de prélèvement par le SBL le captage du Boulidou situé sur la commune de Pignan.
Ressource impactée :
Le captage du Boulidou se situe au niveau du petit ravin du Boulidou, mais plus exactement:
+ au nord du fossé de Montbazin-Gigean, qui constitue Un puissant remplissage marno-gréseaux du Miocène
e au Sud de la structure « du pli de Montpellier » structure complexe éocène, constituée de séries du jurassique moyen et supérieur.
Ce captage sollicite l'aquifère du Jurassique supérieur (profondeur de l'ouvrage 110m) et se situe sur la masse d'eau FR_DG_124 (Calcaires jurassiques pli ouest de Montpellier, extension sous couverture et for- mations tertiaires), ciblée par le SDAGE RM 2010-2015 comme ressource stratégique d'intérêt départe- mental à préserver pour l'alimentation en eau potable.
_-2-
Page 36 Arrêté N°2012348-0007 - 04/01/2013 Cette masse d'eau a fait l'objet d'une étude réalisée par le BRGM sous maîtrise d'ouvrage du CG34 et de l'AERM. Cette étude a défini au sein de cette masse d'eau des entités distinctes (Calcaires jurassiques, Pli ouest de Montpellier et Massif de la Gardiole. État des lieux hydrogéologique. Rapport final, BRGM/RP- 56503-FR, Novembre 2008).
D'après cette étude, le captage du Boulidou appartient à l'entité, Vène-lssanka-Cauvy. Les conclusions de l'étude sur cette entité mettaient en évidence un équilibre global fragile et que l'impact de nouveaux prélève- ments (au moment de l'étude le forage n'était pas en plein exploitation) devait être précisément étudié.
Capacité de prélèvement autorisée sur l'ensemble des deux captages:
Débit horaire d'exploitation : 180mÿ/h
Débit maximal journalier : 3 600 m‘!j
Volume total prélevé maximal autorisé : 500 000 m‘/an.
Compte-tenu de la fragilité de l'entité hydrogéologique dans laquelle le prélèvement du SBL est réalisé, et compte-tenu du fait que l'impact de ce prélèvement n'a pas fait l'objet d'une étude détaillée permettant d'apprécier l'absence d'incidence sur l'équilibre global de l'entité, le volume maximal autorisé est limité à un volume de 500 000 m/an pendant minimum 3 ans.
L'objectif à terme du SBL est de pouvoir prélever jusqu’à 1 314 000 m‘/an. La validation par le Service de Police de l’eau, de ce volume annuel se fera à la lumière des résultats de suivis complémentaires demandés à l’article 4 et se fera sur la base d'un arrêté complémentaire au présent document.
Références cadastrales : Boulidou
BSS: 09906X0160 x 713,557
P lle n° 179 t tal arcelle n appartenant à la commune y 1842,83
Section AY
7. N
Coordonnées Lambert Il étendue: 7 STE? M NGF
Titre Il: PRESCRIPTIONS
Article 3 : Prescriptions générales relatives à certaines rubriques
L'attention du pétitionnaire est attirée sur le point suivant :
Le bénéficiaire de la présente autorisation veille au respect des prescriptions générales définies dans l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature définie au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement Cet arrêté est joint à la présente autorisation.
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Arrêté N°2012348-0007 - 04/01/2013 Page 37 Article 4 : Prescriptions spécifiques au suivi qualitatif et quantitatif de laquifère
Les forages sont équipés:
e de compteurs télérelevés.
s de sondes piézométriques permettant de surveiller le niveau de la nappe.
Les données d'exploitation seront enregistrées en continu et renvoyées sur la télésurveillance du site vers les locaux de l'exploitant. Ce dernier assurera la tenue à jour du cahier (fichier) d'exploitation et la mise en forme des courbes d'évolution des niveaux dynamiques et des volumes prélevés.
En ouire:
“Les points suivis seront: le captage du Boulidou, le piézomètre Pz2 et PZ1 et d'un piézomètre si- tué sur la de Cournonterral, ainsi que FOlvet.
“Les données enregistrées en continu seront bancarisées et tenue à la disposition du service de Police de l'eau 34 lors d'un contrôle ou sur demande.
“ Le pétitionnaire mettra à disposition toutes ses données de suivi piézométrique sur le site inter- net ADES fhtip//mmww.ades.eaufrance.fr/ j annuellement et transmettra au SMBT les données de suivi dans le cadre du réseau de suivi de la masse d'eau 124 dès sa mise en place par la structure de gestion de l'étang de Thau.
Les dispositifs de comptage et les capteurs de pressions seront étalonnés tous les 10 ans, et remplacés à l'identique en cas d'erreur constatée. Le suivi des étalonnages et des remplace- ments sera consigné par écrit.
_Ilest demandé au pétitionnaire d'assurer efficacement le relevé des débits prélevés et de trans- mettre annuellement au service Police des Eaux 34 {débits iournaliers en péricce normale, débit horaires en période de pointe}. Au bout des 3 ans après là signaiure de l'arrêté d'autorisation le pétitionnaire transmettra une synthèse {prélèvement/suivis Biézométriques}) qui devra permettre de préciser l'impact du prélèvement sur la ressource souterraine.
“En complément, à Fissue de ces suivis et compléments (prélèvement/réseau le pétitionnaire proposera, au Service Police des Eaux 34, des débits de référence permettant de définir des seuils de vigilance, d'alerte où de crise et d'y associer des modalités de gestion du service d'eau potable appropriées et proportionnées.
Compte-tenu de l'importance stratégique que représente les ressources concernées pour l'alimentation en eau potable, il est impératif de protéger l'intégrité de sa qualité.
“Ainsi les travaux de protection des capiages décrits dans le dossier devront être réalisés dans un cétai de un an à compter de la signature de la présente autorisation.
Article 5 : Moyens de comptage, d'analyse, de surveillance et de contrôle
Les compteurs permettront un suivi correct et efficace des volumes produits et distribués. L'ensemble de tous ces résultats de comptage, d'analyse et de suivi seront mis à disposition immédiate du service de Police de l'Eau en cas de contrôle sur site ou à la demande.
Article 6 Movens d'intervention en cas d'incident ou d'accident
Le pétiionnaire indiquera au service de Police de Eaux, dans un délai de trois mois à compter de la mise en application du présent arrête, les dispositions qu'i compte prendre en cas d'accident, que ce soit en terme qualitatif ou quantitatif notamment par le réalisation d'un plan d'intervention et de secours. Un volet spécifique devra être étudié sur la gestion de la pénurie et les mesures de restrictions envisageables en fonction des usages de l'eau.
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Page 38 Arrêté N°2012348-0007 - 04/01/2013 Article 7 Mesures compensatoires
Compte-tenu des ratios de consommations très importants par personne sur le réseau haut, le syndicat devra s'engager dans un politique incitative auprès de ses abonnés pour limiter les consommations d'eau (campagne d'information, sensibilisation, travail auprès des élus en charge de l'urbanisme, double tarification….).
*__ Sous un an, le pétitionnaire proposera une note de stratégie sur ce point.
Parallèlement, le pétitionnaire devra mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réduire l'impact du prélèvement en optimisant et maintenant les performances du réseau (rendement actuel de 80%). Le réseau d'adduction en eau devra être particulièrement suivi:
* __ Annuellement, le pétitionnaire tiendra disposition du Service de Police de l'Eau la liste des travaux réalisés (en précisant, date; heure, localisation, longueur du tronçon, estimation du volume des fuites.) par rapport au programme pluriannuel défini dans le schéma directeur réactualisé.
Titre Ill : DISPOSITIONS GENERALES
Article 8 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être porté à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R214-18 du code de l'environnement.
Article 9 : Caractère de l'autorisation
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage participe à l'approvisionnement de la collectivité, dans les conditions fixées par celui-ci. L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'état exerçant ses pouvoirs de police.
Faute pour le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l'environnement. Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le permissionnaire changeraït ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 10 : Déclaration des incidents ou accidents
Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en à connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du code de l'environnement. Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
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Arrêté N°2012348-0007 - 04/01/2013 Page 39 Article 11 : Remise en état des lieux
Si à léchéance de la présente autorisation, le pétiionnaire décide de ne pas en demander le renouvellement, le préfet peut faire établir un projet de remise en état des lieux total où partiel accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci.
Article 12 : Accès aux installations
Les agents chargés de la police de leau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux où activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 13 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations où d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
krticle 15 : Publication et information des tiers
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié à la diligence des services de la sous-préfecture, et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux locaux où régionaux diffusés dans le département de PHERAULT.
Une amphation de la présente autorisation sera transmise, par la sous-préfecture au destinataire de la présente autorisation. Un extrait de la cette autorisation énumérant notamment les motifs qui ont fondés la décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles celle-ci est soumise sera affiché en mairie de Pignan.
Un exemplaire du dossier de demande d'autorisation sera mis à la disposition du public pour information à la mairie de Pignan.
La présente autorisation sera à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de FHERAULT pendant une durée d'au moins 1 an.
Article 16 : Voies et délais de recours
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication ai recueil des actes administratifs par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification et par les tiers dans un délai de quatre ans suivant sa notification dans
les conditions de l'article L514-6 du code de Fenvironnement,.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant pius de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à Particle R423-2 du code de justice administrative.
_6-
Page 40 Arrêté N°2012348-0007 - 04/01/2013 Article 17 Mesures exécutoires
Monsieur Le Préfet, Madame la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Béziers, Monsieur le Sous- Préfet de Béziers, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranéenne, Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer, Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de la Santé, sont chargés, chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs par les soins de la Sous-Préfecture.
À Montpellier le 13 décembre 2012
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la
Préfecture,
Alain ROUSSEAU
PIECE ANNEXEE AU PRESENT ARRETE :
Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°26-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature définie au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement
-7-
Arrêté N°2012348-0007 - 04/01/2013 Page 41 Liberté » Liberté» Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REFECTURE DE L'HER
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
DDTM 34
Service Éducation
Sécurité Routières
Unité de Coordination
des Autos Ecoles
ES
ARRETE DDTM N° 2012349-0010
portant agrément d'un établissement assurant
la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'ordre national du mérite
Vu le Code de la Route, et particulièrement les articles L 213-1 à L 218-8, et R 213-1 à R 2136 ;
VU l'arrêté du 5 Mars 1991 (Titre 11) relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 1° juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux, la formation des candidats au Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (BEPECASER) ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2010 autorisant Monsieur Thierry DELSAUT né le 10 mai 1965 à DENAIN (59), domicilié 155 Chemin de la Bouvine à SAINT JEAN DE CORNIES (34160), à exploiter, en qualité de gérant, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 26 rue du Docteur Pezet à MONTPELLIER (34090) ;
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Thierry DELSAUT le 31 octobre 2012, en vue d'être autorisé à assurer, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession
d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) ;
La commission départementale de la sécurité routière entendue le 13 décembre 2012 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer ;
- ARRETE -
Article 1er : Monsieur Thierry DELSAUT est autorisé à exploiter, en qualité de gérant, un établissement d'enseignement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière sis 26 rue du Docteur Pezet à MONTPELLIER (34090) .
Article 2 : Le présent agrément est enregistré sous le n° F 12 034 0002 0
Page 42 Arrêté N°2012349-0010 - 04/01/2013 La dénomination sociale de cet établissement est :« AUTO ECOLE DE LA COMEDIE THIERRY DELSAUT »
Le nom commercial de cet établissement est « AUTO ECOLE DE LA COMEDIE »
Article 3 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation suivante :
Préparation au BEPECASER « B »
Mademoiselle Virginie LAURENT, titulaire du BAEM, exerce les fonctions de directeur pédagogique.
ârticle 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
&rticle 5 : Le présent agrément n'est valable que pour Fexploitation de Fétablissement à tire personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de Parrêté ministériel du 79 juin 2001.
&rticle 6: Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans Pétablissement, y compris l'enseignant, est fixé à 50 personnes. L'établissement doit répondre aux normes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, de Paccessibilité aux handicapés.
Article 7 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement où de la reprise.
Article 8 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement d'adresse des salles situées à une adresse différente du local d'activité, tout abandon où toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté .
Article 9 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 19: Conformément à l'article 9 de Parrêté du ‘er juin susvisé, avant le 31 décembre de chaque année, l’exploitant doit adresser au Préfet un dossier portant sur lactiviié de l'établissement lors de la session de formation écoulée et sur l'organisation prévisionnelle de la session suivante.
Article 11: Le présent arrêté sera adressé à M, Thierry DELSAUT.
Montpellier, le 4 décembre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
la Direcirice de la DDTM 34,
et par délégation, le chef de Fünité UCAE
Signé
Daniel GELLY
Arrêté N°2012349-0010 - 04/01/2013 Page 43 Liberté » Liberté» Égalté + Fraternité Fraternité
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RÉFECTURE DE L'HER
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
DDTM 34
Service Éducation
Sécurité Routières
Unité de Coordination
des Autos Ecoles
ES
ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE DU 22 JUIN 2012
DDTM N° 2012349-0011
portant changement du Directeur Pédagogique d'un établissement assurant la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'ordre national du mérite
Vu le Code de la Route, et particulièrement les articles L 218-1 à L 213-8, et R 213-1 à R 213-6 ;
Vi l'arrêté du 5 Mars 1991 (Titre 11) relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 1% juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux, la formation des candidats au Brevet pour l'Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (BEPECASER) ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 juin 2012 autorisant M. Jean Louis BOUSCAREN, né le 31 janvier 1950 à MONTPELLIER (34), domicilié 15 route de Braveille à SAINT BAUZILLE DE MONTMEL (34160), à exploiter, en qualité de gérant, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 58 cours Gambetta à MONTPELLIER (34000) ;
La commission départementale de la sécurité routière entendue le 13 décembre 2012 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer ;
- ARRETE -
Article 1er : M. Jean Louis BOUSCAREN est autorisé à exploiter, en qualité de gérant, un établissement d'enseignement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière sis à 58 cours Gambetta à MONTPELLIER (34000).
Page 44 Arrêté N°2012349-0011 - 04/01/2013 ARTICLE 2 : Le présent agrément est enregistré sous le n° F 62 034 600€ 6
La dénomination sociale de cet établissement est :« SARL BOUSCAREN »
Le nom commercial de cet établissement est « ECF BOUSCAREN »
Article 3 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation suivante :
Préparation au BEPECASER « B 5 « DEUX ROUES »
Madame Marie Hélène REYNIER, épouse PENA, titulaire du BAFM, exerce les fonctions de directeur pédagogique.
Article 4 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
ärticle 5 : Le présent arrêté sera adressé à M, Jean Louis BOUSCAREN .
Montpellier, le 18 décembre 2012
Pour te Préfet et par délégation,
la Directrice de ia DDTM 34,
et par délégation, le chef de l'unité UCAE
Signé
Daniel GELLY
Arrêté N°2012349-0011 - 04/01/2013 Page 45 Liberté » Liberté» Hoi e Fran Fratrraîté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
ARRETE N°: DDTM34 2012356-0010
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de L'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2005 -102 du 11 Février 200$ pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code de [a Construction et de l'Habitation,
VU Je décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation,
VU le décret n°2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la CCDSA,
VU le décret n°2007- 1327 du 11 septembre 2007 modifiant le code de la construction et de l'habitation.
VU l'arrêté du ler août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19 à R.111-19-3 et R.111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public lors de leur construction ou de la création,
VU l'arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-8 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public ou d'installations existantes ouvertes au publie,
VU l'arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées.
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-OI-1299 du 26 mai 2008 portant renouvellement et fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-O1-1780 du 3 juin 2010 portant renouvellement et fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées
Page 46 Arrêté N°2012356-0010 - 04/01/2013 VU le dossier n°PC93405812M0041 reçu Le 06/11/2012 concernant le projet d'aménagement d'une agence immobilière Castrimmo, située 8 avenue de Montpellier sur la commune de Castries,
VU la demande de dérogation présentée par le Montpellier Agglomération à la demande du maître d'ouvrage,
VU l'avis défavorable de la sous commission départementale spécialisée pour l'accessibilité aux personnes handicapées en date du 11/12/2012,
ARRETE
Article 1er : la dérogation aux règles d'accessibilité demandée par le maître d'ouvrage, qui conceme l'existence d'une marche à l'entrée de l'établissement
est refusée
Le demandeur évoque d'une part l'impossibilité technique de réaliser une rampe d'accès conforme à la réglementation au niveau de l'entrée en raison du manque de place, mais il n'envisage pas d'autre solution, comme déplacer l'entrée au niveau de la baie vitrée créée par exemple, ou décaisser une partie du local pour rendre une partie du local accessible. L'article R 111-19-6 du C.C.H. ne peut donc être appliqué ici.
Le demandeur évoque d'autre part les contraintes liées à la conservation du patrimoine, mais
le dossier ne contient pas d'avis de l'architecte des bâtiments de France permettant de motiver l'application de l'article R111-19-10 du C.C.H.
De plus, le demandeur évoque la possibilité d'installer une rampe portable au niveau de la marche pour permettre l'accès aux personnes en fauteuil roulant.
Aucune caractéristique de cette rampe n'est fournie. Toutefois une telle installation risque de ne pas présenter de garantie de sécurité d'utilisation suffisante, étant donné le dénivelé à franchir.
Par ailleurs le projet d'aménagement présenté n'est pas satisfaisant : le cheminement extérieur entre la place de stationnement adaptée et l'entrée de l'établissement n'est pas conforme.
Article 2 : Monsieur le Préfet, Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Faït à Montpellier le =
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des territoires
et de la Mer de l'Hérauit
DDTM 34.
,\ 21 DEC. 2012
M Jourget
enr mereet
Arrêté N°2012356-0010 - 04/01/2013 Page 47 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
ARRETE N° : DDTM34 2012356-0011
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de L'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2005 -102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droïts et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code de la Construction et de l'Habitation,
VU le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du publie, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation,
VU le décret n°2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la CCDSA,
VU Je décret n°2007- 1327 du 11 septembre 2007 modifiant le code de la construction et de l'habitation.
VU l'arrêté du ler août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19 à R.111-19-3 et R.111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public lors de leur construction ou de la création,
VU l'arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-8 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public ou d'installations existantes ouvertes au public,
VU l'arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées.
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-OI-1299 du 26 mai 2008 portant renouvellement et fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-O1-1780 du 3 juin 2010 portant renouvellement et fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées
Page 48 Arrêté N°2012356-0011 - 04/01/2013 VU le dossier AT 034 361 12 00013 reçu le 13 novembre 2012 concernant le projet de création d'une salle de danse au ler étage d'un immeuble d'habitation sis Grand rue Mario Roustan sur la ville de SETE
VU la demande de dérogation présentée par Monsieur le Maire de SETE à la demande du maître d'ouvrage,
VU l'avis défavorable de la sous commission départementale spécialisée pour l'accessibilité aux personnes handicapées en date du 11 décembre 2012
ARRETE
Article ler : les dérogation aux règles d'accessibilité demandées par le maître d'ouvrage, qui concernent l'absence d'installation d'ascenseur en desserte du ler étage de l'immeuble.
est refusée
car le contenu du dossier très insuffisant qui ne répond pas aux éléments demandés aux articles R 111-19 -18 du CCH et à l'article 2 l'arrêté du 11 septembre 2007, ne permet pas l'analyse de la demande.
De plus l'impossibilité technique prévue à l'article R111-19-6 du CCH, à réaliser un accès conforme à la salle de danse n'est pas démontrée,
Article 2 : Monsieur ke Préfet, Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,
Madame le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpetlier Le
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des territoires
et de la Mer de l'Hérault
M. Jourget
Arrêté N°2012356-0011 - 04/01/2013 Page 49 EE =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
ARRETE N° : DDTM34 2012356-0012
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de L'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2005 -102 du [1 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code de la Construction et de l'Habitation,
VU le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation,
VU le décret n°2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la
CCDSA,
VU le décret n°2007- 1327 du 11 septembre 2007 modifiant le code de là construction et de l'habitation.
VU l'arrêté du ler août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19 à R.111-19-3 et R.111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public lors de leur construction ou de la création,
VU l'arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-8 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public ou d'installations existantes ouvertes au public,
VU l'arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées.
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-OI-1299 du 26 mai 2008 portant renouvellement et fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-Of-1780 du 3 juin 2010 portant renouvellement et fonctionnement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées
Page 50 Arrêté N°2012356-0012 - 04/01/2013 VU le dossier AT 34 172 12 V0279 reçu le 21 novembre 2012 concernant le projet de d'aménagement du magasin en R+1, OXYBUL EVEIL ET JEUX, sis Boulevard du jeu de paume, sur la ville de MONTPELLIER
VU la demande de dérogation présentée par Madame le Maire de MONTPELLIER à la demande du maître d'ouvrage,
VU l'avis favorable de la sous commission départementale spécialisée pour l'accessibilité aux personnes handicapées en date du 11 décembre 2012
ARRETE
Article ler : les dérogation aux règles d'accessibilité demandées par le maître d'ouvrage, qui concernent l'installation d'un élévateur vertical en lieu et place d'un ascenseur pour la desserte du ler étage du magasin, et la conservation en l'état de l'escalier monumental classé par l'Architecte des Bâtiments de France.
sont accordées
— L'impossibilité technique { présence d'un niveau inférieur et supérieur ) à installer un ascenseur pour desservir le ler étage est avérée, Les dispositions de l'article R 111- 19.6 du CCH sont respectées
— Dans le cadre de la préservation du patrimoine prévu à l'article R 111-19-10 du CCH. il est imposé la conservation en l'état de l'esealier monumental.
Article 2 : Monsieur le Préfet, Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer,
Madame le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier le
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des territoires
et de la Mer de l'Hérault
M. Jourget
Arrêté N°2012356-0012 - 04012013 Page 51 DE ) |
Liberte - Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'Ordre National du Mérite
ARRETE PREFECTORAL N° DDTM34-2013-01-02802
Objet : Médaille d'Honneur Agricole
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la Médaille d'Honneur Agricole,
VU la délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la Médaille d'Honneur Agricole du 27 février 1958,
VU le décret n° 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la Médaille d'Honneur Agricole,
VU l'arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets,
VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la Médaille d'Honneur Agricole,
VU le décret n° 2000-726 du 25 juillet 2000 modifiant le décret n° 84-110 du 11 décembre 1984 relatif à la Médaille d'Honneur Agricole,
VU le décret n° 2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret n° 84-110 du 11 décembre 1984 relatif à la Médaille d'Honneur Agricole,
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2013,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Page 52 Arrêté N°2012363-0010 - 04/01/2013 ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Mademoiselle AUXIETRE Juliette
employée, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à ASSAS
- Madame BALLIN Fabienne née SORRENTINO
employée, GIE CA TECHNOLOGIES, PARIS.
demeurant à ST GEORGES D ORQUES
- Madame BAPST Blandine née GOUDROT
employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à BALARUC LE VIEUX
- Madame BASTIDE Monique
employée, MSA DU LANGUEDOC GARD - HERAULT - LOZERE,
MONTPELLIER.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur BERMOND Thierry
employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à LE CRES
- Madame BERNASCONI Véronique née FULCRAND
employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à GIGEAN
- Madame BONNARD Corinne
employée, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à CARNON
Arrêté N°2012363-0010 - 04/01/2013 Page 53 - Madame BOUSQUET Mireille née VERGNET
employée, GIE CA TECHNOLOGIES, PARIS.
demeurant à ST GENIES DES MOURGUES
- Monsieur CAILLER Philippe
employé, GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - DRHC, PARIS.
demeurant à CLAPIERS
- Madame CAPARROS-GAZEL GAZEL née VALÉRIE
employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur CHELIOUT Samir
employé, GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - DRHC, PARIS.
demeurant à ST GENIES DES MOURGUES
- Mademoiselle DUPONT Fabienne
employée, GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - DRHC, PARIS.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur FIANDRINO Gilles
employé, GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - DRHC, PARIS.
demeurant à CLAPIERS
- Monsieur FORESTIER Philippe
employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à ST MARTIN DE LONDRES
- Monsieur FOUILLAT Gérard
employé, DOMAINES LISTEL SAS, SETE CEDEX.
demeurant à SETE
Page 54 Arrêté N°2012363-0010 - 04/01/2013 - Monsieur GUIPPONI Jean-Christophe
employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur LAGARDE Laurent
employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à LATTES
- Madame LAWSON-HELLU Rachel née GUEUTAL
employée, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MARCEL Olivier
employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à SETE
- Monsieur MARTINEZ Jérôme
employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à LATTES
- Madame NUSS BRIEUSSEL Isabelle née BRIEUSSEL
employée, MSA DU LANGUEDOC GARD - HERAULT - LOZERE,
MONTPELLIER.
demeurant à ST CLEMENT DE RIVIERE
- Monsieur PEYRE Patrice
employé, MSA DU LANGUEDOC GARD - HERAULT - LOZERE,
MONTPELLIER.
demeurant à CASTRIES
- Madame RICHARD Marguerite née DIVI
employée, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à ST BAUZILLE DE PUTOIS
Arrêté N°2012363-0010 - 04/01/2013 Page 55 - Madame SALIVA Béatrice née DIONISI
employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à BALARUC LES BAINS
- Madame SOCCOJA Nathalie née NICHON
employée, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à CLAPIERS
- Madame VADKERTI Isabelle née GOFFIN
employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à POUZOLLES
- Madame VALETTE Muriel née BALE
employée, MSA DU LANGUEDOC GARD - HERAULT - LOZERE,
MONTPELLIER.
demeurant à LUNEL
- Monsieur ZIMMERMANN Matthieu
employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à ST AUNES
Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Madame ANGLES Christine
employée, FEDERATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'HERAULT, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame ARNOUX Michèle
employée, CREDIT AGRICOLE CARDS & PAYMENTS, VILLEJUIF.
demeurant à ST CLEMENT DE RIVIERE
Page 56 Arrêté N°2012363-0010 - 04/01/2013 - Madame BIEGEL Patricia née TORTOSA
employée, MSA DU LANGUEDOC GARD - HERAULT - LOZERE,
MONTPELLIER.
demeurant à GIGNAC
- Madame BLONDEAU Adeline née REAULT
employée, GIE CA TECHNOLOGIES, PARIS.
demeurant à VIC LA GARDIOLE
- Monsieur CAYET:-GILLOT Eric
employé, GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - DRHC, PARIS.
demeurant à VIC LA GARDIOLE
- Madame CORBIERE Véronique
employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à TOURBES
- Madame DELL'OVA Brigitte née SANCHEZ
employée, MSA DU LANGUEDOC GARD - HERAULT - LOZERE,
MONTPELLIER.
demeurant à ST BAUZILLE DE LA SYLVE
- Madame FABRE Marie-Elisabeth née RECORD
employée, MSA DU LANGUEDOC GARD - HERAULT - LOZERE,
MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Madame FAIXO Marlène née GUIBAL
employée, MSA DU LANGUEDOC GARD - HERAULT - LOZERE,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GIGNAC Christian
employé, GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - DRHC, PARIS.
demeurant à LUNEL
Arrêté N°2012363-0010 - 04/01/2013 Page 57 - Monsieur GOURRIER Bernard
employé, MSA DU LANGUEDOC GARD - HERAULT - LOZERE,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur JONEAU Patrick
employée, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LABOURE-ARBONES Monique née ARBONES
employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à PRADES LE LEZ
- Madame LAURENT Catherine née POULAIN
employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à ST AUNES
- Madame MALLOL Isabelle née JULIAN
employée, MSA DU LANGUEDOC GARD - HERAULT - LOZERE,
MONTPELLIER.
demeurant à BEAULIEU
- Monsieur MOREAU Claude
employé, GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - DRHC, PARIS.
demeurant à ST MATHIEU DE TREVIERS
- Madame OBER Sylvie
employée, MSA DU LANGUEDOC GARD - HERAULT - LOZERE,
MONTPELLIER.
demeurant à AIMARGUES
- Madame ORIENT Michèle
employée, MSA DU LANGUEDOC GARD - HERAULT - LOZERE,
MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
Page 58 Arrêté N°2012363-0010 - 04/01/2013 - Monsieur PETRI Noël
employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à SUSSARGUES
- Madame PEYRE Cécile née DE BARBOT
employée, MSA DU LANGUEDOC GARD - HERAULT - LOZERE,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur PONS Patrick
employé, MSA DU LANGUEDOC GARD - HERAULT - LOZERE,
MONTPELLIER.
demeurant à GRABELS
- Monsieur PRADO Michel
employé, MSA DU LANGUEDOC GARD - HERAULT - LOZERE,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTARNAUD
- Madame RIVIÈRE Pascale née FERRANDO
employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à SAUSSAN
- Madame SABLIER Catherine née DELOUSTAU
employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à MUDAISON
- Madame SASTOURNE Marie-Pierre
employée, MSA DU LANGUEDOC GARD - HERAULT - LOZERE,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
Arrêté N°2012363-0010 - 04/01/2013 Page 59 - Madame SOULAS Edith
employée, MSA DU LANGUEDOC GARD - HERAULT - LOZERE,
MONTPELLIER.
demeurant à AIGUES-VIVES
- Monsieur WILLEMIN Eric
employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à CASTRIES
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame ACCARD Patricia née CHESNEL
employée, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur AUSSARESSES Guy
employé, MSA DU LANGUEDOC GARD - HERAULT - LOZERE,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame BELLONI Maryse née BAISSET
employée, MSA DU LANGUEDOC GARD - HERAULT - LOZERE,
MONTPELLIER.
demeurant à LA VACQUERIE ET ST MARTIN DE CAS
- Monsieur CARBONNEL Christian
employé, DOMAINES LISTEL SAS, SETE CEDEX.
demeurant à SETE
- Madame DUPUY-CHARDONNEAU Chantal née DUPUY
employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à LATTES
Page 60 Arrêté N°2012363-0010 - 04/01/2013 - Monsieur GOSSELIN Alain
employé, GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - DRHC, PARIS.
demeurant à LATTES
- Monsieur JAMBET Patrick
employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à JACOU
- Madame KERMORGANT Gislhaine née LEMAIRE
employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur LOUIS Luc
employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à OLONZAC
- Monsieur LOUMAGNE Yves
employé, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MALLET Norbert
employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MARCELLIN Jean-Paul
employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à ST JEAN DE VEDAS
- Madame MARQUIER Christiane née BALSAN
employé, MSA DU LANGUEDOC GARD - HERAULT - LOZERE,
MONTPELLIER.
demeurant à MAUGUIO
Arrêté N°2012363-0010 - 04/01/2013 Page 61 - Monsieur MICHAUD Guy
employé, MSA GRAND SUD, CARCASSONNE.
demeurant à GIGEAN
- Monsieur NOGIER Raymond
employé, GIE CA TECHNOLOGIES, PARIS.
demeurant à LATTES
- Monsieur PETIT Alain
employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur SERVIUS-HARMOIS Jean-Raymond
employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à ST JEAN DE VEDAS
- Madame WALCZAK Pascale née RAYNAUD
employée, MSA DU LANGUEDOC GARD - HERAULT - LOZERE,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur DEVEZE Yves
employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à SETE
Page 62 Arrêté N°2012363-0010 - 04/01/2013 - Monsieur EUZET Christian
employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame GUY Maryse
employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES CEDEX.
demeurant à VILLENEUVE LES MAGUELONE
- Monsieur PELATAN Martial
employé, DOMAINES LISTEL SAS, SETE CEDEX.
demeurant à SETE
- Monsieur REQUENA Serge
employé, DOMAINES LISTEL SAS, SETE CEDEX.
demeurant à POMEROLS
Article 5 :
Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 28 décembre 2012
Le Préfet
signé
Thierry LATASTE
Arrêté N°2012363-0010 - 04/01/2013 Page 63 Page 64
DE |
Liberte + Egalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction Départementale Montpellier, le 3 janvier 2013 des Territoires et de la Mer
DDTM 34
Arrêté n° DDTM 34 — 2013- 01- 02803
SUBDELEGATION DE SIGNATURE
RIRE
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DE L'HERAULT
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 4 janvier 2012 nommant Monsieur Alain ROUSSEAU, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Thierry LATASTE, Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault en qualité de Directeur de son cabinet, à compter du 2 janvier 2013 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 1er janvier 2010 nommant Mme Mireille JOURGET, Directrice départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-1-012 du 2 janvier 2013 donnant délégation de signature à Madame Mireille JOURGET, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et Forêts, Directrice départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault ;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, le Secrétaire général de la préfecture de l'Hérault assure l'administration de l'État dans le département à compter du mercredi 2 janvier 2013, jusqu'à l'installation de Monsieur Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, dans les fonctions de Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault ;
Arrêté N°2013003-0001 - 04/01/2013 DECIDE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence où d'empêchement de la directrice, délégation de signature est donnée à Monsieur GAVALDA, Directeur départemental interministériel adjoint et Monsieur Frédéric BLUA, Directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault, à l'effet de signer toutes les décisions figurant à l’article | de l'arrêté préfectoral n°2013-1-12 du 2 janvier 2013.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est également donnée aux Chefs de service, à leurs adjoints et aux cheïs d'unités, chacun dans le cadre de leurs attributions et compétences énoncées ci-après, en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et des Directeurs-adijoints :
| - EN CE QUI CONCERNE L'ADMINISTRATION GENERALE
a) Personnel
— Monsieur François ROUS, Secrétaire Général
— Madame Jeanne HARO, Secrétaire Général adjoint
— Madame Fabienne MARTIN-THERRIAUD, Adjointe du Secrétaire général
En ce qui concerne les congés annuels et jours RTT des agents relevant de leur structure :
— Messieurs Hervé DURIF responsable de la Mission Connaissance Etude et Prospectives, Olivier ALEXANDRE, Chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire et Patrick GEYNET, Adjoint du Chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire, Madame Florence BARTHELEMY Chef du service Agriculture, Forêts et Gestion Espaces Naturels, Madame Mylène RAUD, Adjointe du Chef du service Agriculture, Forêts et Gestion Espaces Naturels, Messieurs Guy LESSOILE, Chef du service Eau et Risques, Eric MUTIN, Adjoint du Chef du service Eau et Risques, Gérard BOL, Chef du service Habitat Urbanisme, Mademoiselle Laetitia GAYRAUD, Adjointe du Chef du service Habitat Urbanisme, Mesdames Marie Pierre BOTTERO, Chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière, Martine COUDERC, Chef de l'unité Examens, Education routière, Messieurs Philippe LERMINE, Adjoint du Chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et Chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise, Daniel GELLY, Chef de l'unité Bureau unique Education Routière, Laurent CASSIUS, Adjoint du Délégué à la Mer et au Littoral Hérault- Gard, Jean Paul SERVET, Chef du service d'Aménagement Territorial Ouest, Mesdames Béatrice LICOUR, Adjointe du Chef du service d'Aménagement Territorial Ouest, Agathe ANDRE-DOUCET, Chef du service d'Aménagement Territorial Est, Delphine CAFFIAUX et Nolwenn CORNILLET-DRIOL, Adjointes du Chef du service d'Aménagement Territorial Est et Messieurs Vincent MONTEL, Chef du service d'Aménagement Territorial Nord, et Bertrand
Arrêté N°2013003-0001 - 04/01/2013 Page 65 Page 66
FLORIN, Suppléant du Chef du SATN et Chef de l'unité Urbanisme- Accessibilité
b) Responsabilité civile
— Monsieur François ROUS, Secrétaire Général
— Madame Jeanne HARO, Secrétaire Général adjoint
— Madame Fabienne MARTIN-THERRIAUD, Adjointe du Secrétaire général
c) Certificat annuel de régularité
—- Madame Marie Pierre BOTTERO, Chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière
— Monsieur Philippe LERMINE, Adjoint du Chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et Chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise
Il - EN CE QUI CONCERNE LES ROUTES, LA CIRCULATION ROUTIERE ET AUTOROUTIERE
a) Exploitation des routes et autoroutes
—- Madame Marie Pierre BOTTERO, Chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière
— Monsieur Philippe LERMINE, Adjoint du Chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et Chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise
b) Éducation routière
—- Madame Marie Pierre BOTTERO, Chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière
— Monsieur Philippe LERMINE, Adjoint du Chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et Chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise
— Monsieur Daniel GELLY, Chef de l'unité Bureau unique Education Routière
— Madame Martine COUDERC, Chef de l'unité Examens, Education routière
III - EN CE QUI CONCERNE L'ENVIRONNEMENT
a) Milieu physique : eau et milieux aquatiques
— Monsieur Guy LESSOILE, Chef du service Eau et Risques
— Monsieur Eric MUTIN, Adjoint du Chef du service Eau et Risques
b) Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
relativement aux articles Ill-b-1 et 111-b-2
— Monsieur Olivier ALEXANDRE, Chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire
— Monsieur Patrick GEYNET, Adjoint du Chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire
en ce qui concerne les articles III-b-3, 11I-b-4 et 1I-b5
— Monsieur Guy LESSOILE, Chef du service Eau et Risques
Arrêté N°2013003-0001 - 04/01/2013 — Monsieur Eric MUTIN, Adjoint du Chef du service Eau et Risques
c) Protection de la nature {livre IV, titre 1°’ du Code de l'Environnement CE), d) Chasse et destruction des animaux nuisibles (livre IV. titre 2 du Code de l'Environnement et livre IV. titre 2 du Code de l'Environnement)
—- Madame Florence BARTHELEMY, Chef du service Agriculture, Forêts et Gestion Espaces Naturels
— Madame Mylène RAUD, Adjointe du Chef du service Agriculture, Forêts et Gestion Espaces Naturels
section réglementaire du Code de l'Environnement _et livre Il, titre 3 du Code Rural} et f) Sécurité des ouvrages hydrauliques et g} Loi sur l'eau
— Monsieur Guy LESSOILE, Chef du service Eau et risques
— Monsieur Eric MUTIN, Adjoint du Chef du service Eau et Risques
h) Etablissement de documents administratifs
— Monsieur Olivier ALEXANDRE, Chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire
— Monsieur Patrick GEYNET, Adjoint du Chef du service Environnement et Aménagement Durable du Territoire
—- Madame Florence BARTHELEMY, Chef du service Agriculture, Forêts et Gestion espaces naturels
—- Madame Mylène RAUD, Adjointe du Chef du service Agriculture, Forêts et Gestion Espaces Naturels
— Monsieur Guy LESSOILE, Chef du service Eau et Risques
— Monsieur Eric MUTIN, Adjoint du Chef du service Eau et Risques
IV - EN CE QUI CONCERNE LA VILLE ET L'HABITAT
— Monsieur Gérard BOL, Chef du service Habitat Urbanisme
— Mademoiselle Laetitia GAYRAUD, Adjointe du Chef du service Habitat Urbanisme
V - EN CE QUI CONCERNE L'AMENAGEMENT FONCIER ET L'URBANISME
— Monsieur Gérard BOL, Chef du service Habitat Urbanisme
—- Mademoiselle Laetitia GAYRAUD, Adjointe du Chef du service Habitat Urbanisme
— Monsieur Jean Paul SERVET, Chef du service d'Aménagement Territorial Ouest
— Madame Béatrice LICOUR, Adjointe du Chef du service d'Aménagement Territorial Ouest
— Madame Agathe ANDRE-DOUCET, Chef du service d'Aménagement Territorial Est
— Mesdames Delphine CAFFIAUX et Nolwenn CORNILLET-DRIOL, Adjointes du Chef du service d'Aménagement Territorial Est
— Monsieur Vincent MONTEL, Chef du service d'Aménagement Territorial Nord
Arrêté N°2013003-0001 - 04/01/2013 Page 67 Page 68
— Bertrand FLORIN, Suppléant du Chef du SATN et Chef de l'unité Urbanisme- Accessibilité
En cas d'empêchement des chefs de services ou de leurs adjoints, pour les attributions codifiées a) Instruction des actes d'urbanisme de compétence de l'Etat, b) Décisions, c) Contrôle de la conformité des travaux réalisés après décision prise par le Préfet ou par délégation préfectorale, d) Avis conformes :
— Monsieur Eric GAY, Chef de l'unité Animation, coordination des politiques d'aménagement
— Monsieur Louis PAGES, Chef de l'unité Doctrine urbanisme habitat environnement
— Monsieur Julien CHAULET, Chef de l'unité Aménagement, Planification
— Monsieur Philippe GALAND, Chef de l'unité Aménagement plaines méditerranéennes canal du midi
— Monsieur Paul-Claude ARNAUD, Chef de l'unité Aménagement hauts cantons
— Monsieur Bertrand FLORIN, Suppléant du Chef du SATN et Chef de l'unité Urbanisme - Accessibilité
et pour les attributions codifiées e) Avis juridique sur les actes relatifs à l'application du droit des sols :
— Madame Anne GUIZIOU, Chef de l'unité Affaires juridiques
Mademoiselle Soumicha SOUM, Chef de l'unité Affaires juridiques
VI -EN CE QUI CONCERNE LES TRANSPORTS
—- Madame Marie Pierre BOTTERO, Chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière
— Monsieur Philippe LERMINE, Adjoint du Chef du service de l'Education et de la Sécurité Routière et Chef de l'unité Sécurité Routière et Gestion de Crise
VII - EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS
— Monsieur François ROUS, Secrétaire Général
— Madame Jeanne HARO, Secrétaire Général adjoint
— Madame Fabienne MARTIN-THERRIAUD, Adjointe du Secrétaire général
VIII — EN CE QUI CONCERNE L'INGENIERIE D’APPUI TERRITORIAL Sans objet
IX - EN CE QUI CONCERNE LE DOMAINE PRIVE DE L'ÉTAT
— Monsieur François ROUS, Secrétaire Général
— Madame Jeanne HARO, Secrétaire Général adjoint
— Madame Fabienne MARTIN-THERRIAUD, Adjointe du Secrétaire général
X - EN CE QUI CONCERNE LA MER ET LE LITTORAL
Arrêté N°2013003-0001 - 04/01/2013 — Monsieur Laurent CASSIUS, Adjoint du Délégué à la Mer et au Littoral de l'Hérault
En cas d'absence ou d'empêchement de l'Adjoint du Délégué à la Mer et au Littoral Hérault-Gard, pour les attributions codifiées ci-après :
a — Gestion et conservation du domaine public maritime et portuaire Monsieur Jean JORGE, Chef de l'unité Pôle EST Domaine Public Maritime
b — Politique de la mer et du littoral
Monsieur Jean-Luc DESFORGES, Chef de l'unité Actions interministérielles et mer pour ce qui concerne :
— Police des épaves maritimes
— Commissions nautiques locales
— Chasse sur le domaine public
— Pêche maritime à pied à titre professionnel
— Police des pêches maritimes - Plaisance
— Permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur
— Contrôle sanitaire et technique des produits de mer
— Tutelle des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins
Monsieur Claude GRIMAULT, Chargé de la mission animation coordination pour le littoral et chef de l'unité Cultures marines et littoral en ce qui concerne :
— Tutelle des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins
— Contrôle des coopératives maritimes
— Contrôle sanitaire et technique des produits de mer
— Autorisations d'exploitation de cultures marines
— Mesures d'ordre social de la pêche
— Pêche maritime à pied à titre professionnel
— Chasse sur le domaine public
— Permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur
Monsieur Philippe FRIBOULET, Chef de l'unité Affaires Portuaires
— Police des épaves maritimes
— Police portuaire et sûreté
XI - EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET LES ESPACES NATURELS
— Madame Florence BARTHELEMY, Chef du service Agriculture, Forêts et Gestion espaces naturels
— Madame Mylène RAUD, Adjointe du Chef du service Agriculture, Forêts et Gestion Espaces Naturels
XII - EN CE QUI CONCERNE LES MARCHES PUBLICS DE L'ETAT
— Monsieur François ROUS, Secrétaire Général
— Madame Jeanne HARO, Secrétaire Général adjoint
— Madame Fabienne MARTIN-THERRIAUD, Adjointe du Secrétaire général
Arrêté N°2013003-0001 - 04/01/2013 Pgse 69 Page 70
ARTICLE 3
Sont réservées à la signature de la Directrice départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault :
œles correspondances adressées aux :
- ministres (cabinets, directeurs d’administrations centrales...) - préfets de départements, région
- élus, maires, parlementaires, conseillers généraux, régionaux, président d'établissement public de coopération intercommunale
- président des chambres consulaires
- corps d'inspection des administrations centrales
-__ directeurs des services déconcentrés
œles décisions (arrêtés, courriers...) engageant l'état sur les politiques départementales.
œles décisions individuelles où non, défavorables.
ARTICLE 4
La signature des délégataires et de leur qualité devront être précédées de la mention suivante : « La Directrice départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault et par délégation …. »
ARTICLE 5
La présente décision sera notifiée à Monsieur le secrétaire général chargé de l'administration de l'Etat dans le département de l'Hérault et publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault,
SIGNE
Mireille JOURGET
Arrêté N°2013003-0001 - 04/01/2013 lise - Frarraité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
de l'Hérault
DOTM 34
Délégation à la Mer
et au Littoral Hérault-Gard
Unité Domaine Public Maritime
vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTE N° DDTM34- 2043. 04-09 806
portant prorogation de la concession des plages naturelles attribuée à la commune de Portiragnes
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon
préfet de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le code général de la propriété des personnes publiques ;
Le code du domaine de l'État ;
La loi n°86-2 du 03 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;
La loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne le domaine public maritime ;
Le décret n°82-382 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Le décret n°84-285 du 13 avril 1984 portant déconcentration des procédures et modifications de diverses dispositions relatives à la gestion du domaine de l'État ;
Le décret n°93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 ;
Le code général de la propriété des personnes publiques ;
L'arrêté préfectoral n°2003-01-1502 du 25 avril 2003 portant attribution de la concession des plages
naturelles situées sur le territoire de la commune de Portiragnes à cette commune ;
La délibération du conseil municipal de la commune de Portiragnes en date du 22 novembre 2012 ;
La note de la directrice des territoires et de ia mer de l'Hérault en date du 17 décembre 2012 ;
Sur Proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
1/2
Arrêté N°2013003-0002 - 04/01/2013 Page TI ARRETE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ARRÊTÉ
La concession des plages naturelles attribuée à la commune de Portiragnes est prolongée d'une année, c'est-à-dire du er janvier 2013, jusqu'au 31 décembre 2013 dans les termes et conditions fixés par le cahier des charges annexé à la concession.
ARTICLE 2 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Sous-Préfet de Béziers, Mme la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault, Madame le maire de la commune de Portiragnes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Montpellier, 03 JAH 2053
Pour le PRRASER délégation
Le Sous-Préfet
212
Page 72 Arrêté N°2013003-0002 - 04/01/2013 Liberté + Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
de l'Hérault
DOTM 34
Délégation à la Mer
et au Littoral Hérault-Gard
Unité Domaine Public Maritime
ARRÊTE N° DDTM34- 2 543-041 O9RCR
portant prorogation d'un an de la concession des plages naturelles attribuée à la commune de Sérignan
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'Ordre National du Mérite
Vu Le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu Le code du domaine de l'Etat ;
Vu La loi n°86-2 du 03 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;
Vu La loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu Le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne le
domaine public maritime ;
Vu Le décret n°82-382 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu Le décret n°84-285 du 13 avril 1984 portant déconcentration des procédures et modifications de
diverses dispositions relatives à la gestion du domaine de l'Etat ;
Vu Le décret n°93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n°93-122 du 29 janvier
1993 ;
Vu Le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu L'arrêté préfectoral n°2001-01-1301 du 22 mars 2001 portant attribution de la concession des plages naturelles situées sur le territoire de la commune de Sérignan à cette commune ;
Vu L'arrêté préfectoral n°2011-02-459 du 07 février 2011 portant prolongation d'un an de la concession
des plages naturelles attribuées à la commune de Sérignan:
Vu L'arrêté préfectoral n°2012-02-01959 du 10 février 2012 portant prolongation d'un an de la concession des plages naturelles attribuées à la commune de Sérignan:
Vu La délibération du conseil municipal de la commune de Sérignan en date du 26 novembre 2012 ;
Sur Proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérauit ;
172
Arrêté N°2013003-0003 - 04/01/2013 Page 73 ARRETE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ARRÊTÉ
La concession des plages naturelles attribuée à la commune de Sérignan est prolongée d'une année, c'est à dire du 1° janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2013.
ARTICLE 2 : EXCLUSION
La plage, située au droit du domaine des Orpellières et délimitée par le plan joint en annexe, est exclue de
cette prolongation.
Les autres termes et conditions fixés par le cahier des charges annexé à la concession demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfet de Béziers, la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault, le maire de la commune de Sérignan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Montpellier, 0 3 JA at
Le préfet,
ff 2
”-
ec
Thierry. LAT, ASTE
212
Page 74 Arrêté N°2013003-0003 - 04/01/2013 Liberté » Liberté » Égalé + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
Direction départementale des
territoires et de la mer
Service Agriculture Forêt
Espaces Naturels
Unité Forêt-Biodiversité-Chasse
ARRETE N°DDTMS4-2012-12-02783
Vénerie sous terre : autorisation complémentaire pour k déterrage du blaireau.
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'Ordre national du Mérite
vu l’article R 424-5 du Code de l’environnement,
vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault,
vu l'avis de l'office national de la chasse et de la faune sauvage,
vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 14 décembre 2012,
sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La vénerie sous terre du blaireau est autorisée pour une période complémentaire à partir du 15 mai 2013 et jusqu'au 15 septembre 2013.
ARTICLE 2 :
La vénerie sous terre du blaireau ne pourra s'exercer que par des équipages possédant une attestation de meute en cours de validité pour ce type de chasse et avec l'accord écrit du détenteur du droit de chasse des terrains sur lesquels se pratique cette activité.
142
Arrêté N°2013018-0001 - 04/01R2013 Page 75 ARTICLE 3 :
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier dans les conditions prévues par l’article R 421—1 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
À Montpellier le 18 décembre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Alain ROUSSEAU
2/2
Page 76 Arrêté N°2013018-0001 - 04/01/2013 Liberté » Liberté » Égalité > Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
Direction départementale des
territoires et de la mer
Service Agriculture Forêt Espaces
Naturels
Unité Forêt-Biodiversité-Chasse
ARRETE MODIFICATIF N°DDTM34-2012-12-02782
relatif aux dates de clôture et modalités d’exercice de la chasse à tir pour la campagne 2012-2013 concernant l'espèce sanglier.
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'Ordre national du Mérite
vu les articles L 424-2 à 5 et R 424-6 à 8 du Code de l'environnement,
vu l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2012-06-02256 du 31 mai 2012 fixant les dates de clôture et modalités d'exercice de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2012 - 2013,
vu l'arrêté préfectoral n°2006-1-2911 du 4 décembre 2006 relatif à l'approbation du schéma départemental de gestion cynégétique de l'Hérault,
vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs,
vu l'avis de l'office national de la chasse et de la faune sauvage,
vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 14 décembre 2012,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2012-06-02256 du 31 mai 2012 est modifié comme suit :
rnant l'espè nalier :
Sur les communes figurant en annexe1 des unités de gestion grand gibier n°3, 6, 7, 8, 9, 10. 12. 13. 14,15, 16. 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 2!
La date de clôture est fixée au 24 février 2013 au soir.
Du 1% février 2013 au 24 février 2013, la chasse est autorisée uniquement en battue dans les conditions définies à l'alinéa 5 relatif au sanglier de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n'DDTM34-2012-
L
Arrêté N°2013018-0002 - 04/01P2013 Page 77 06-02256 du 31 mai 2012, après déclaration préalable en mairie, à la gendarmerie et auprès de l'ONCFS.
ARTICLE 2 :
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier dans les conditions prévues par l’article R 421-1 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer et les agents énumérés aux articles L 428-20 à 23 du Code de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département par les soins du maire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, et dont des copies seront adressées :
- aux sous-préfets de BEZIERS et LODEVE,
- au directeur interdépartemental des affaires maritimes,
- au colonel, commandant le groupement de gendarmerie,
- au directeur départemental de la sécurité publique,
- au chef du service départemental de l'ONCFS,
- au directeur de l'agence interdépartementale de l'ONF,
- aux lieutenants de louveterie,
- au président de la fédération départementale des chasseurs,
- au président de l'association des gardes chasse particuliers de l Hérault.
A Montpellier, le 18 décembre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Alain ROUSSEAU
Page 78 Arrêté N°2013018-0002 - 04/01/2013 EE b
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction Départementale des Terifoires Montpellier, le 3 janvier 2013 et de la Mer de l'Hérault
DDTM 34
Décision DDTM 34 — 2013 — 01- 02804
portant subdélégation de signature
« manifestations nautiques »
RERIEE
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DE L'HERAULT
VU le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 modifié fixant le régime des épaves maritimes ;
VU le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif au statut des commissions nautiques ;
VU le décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 portant application de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés, notamment son article 3 ;
VU le décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime, notamment ses articles 7 et 14 ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;
VU le décret n° 2004-308 du 29 mars 2004 relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 14 ;
VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;
VU l'arrêté du Prernier ministre du 1er janvier 2010 nommant Madame Mireille JOURGET, Directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
Décision - 04/01/2013 Pse 79 Page 80
VU l'arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2010 nommant Monsieur Yves GAVALDA, Directeur départemental interministériel adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté du premier Ministre du 29 avril 2011 nommant Monsieur Frédéric BLUA, Directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 67/97 du 12 septembre 1997 réglementant le mouillage d'engins dans les eaux de la région maritime Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 68/97 du 12 septembre 1997 portant délégation de pouvoir de coordination des actions de l'Etat en mer ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 076/97 du 13 octobre 1997 portant délégation de l'exercice de la présidence de la comrnission nautique locale pour l'Hérault ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°079/97 du 1er décembre1997 portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique pour le GARD ;
VU l'arrêté préfectoral n° 14/2008 du 24 juillet 2008 relatif à l'instruction des manifestations nautiques sur les plans d'eau de la Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012 - HB - 2- 48 du 4 juin 2012 donnant délégation de signature du Préfet du Gard à Madame Mireille JOURGET, Directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-1-012 du 2 janvier 2013 donnant délégation de signature du Secrétaire général chargé de l'administration de l'Etat dans le département de l'Hérault à Madame Mireille JOURGET, Directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault :
DECIDE
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice, délégation est donnée à Monsieur Frédéric BLUA, Directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de Hérault et à Monsieur Yves GAVALDA, Directeur départemental interministériel adjoint à l'effet de signer, au nom de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault :
1 — Les mises en demeure relatives aux épaves présentant un caractère dangereux telles que prévues à l'article 1 de la loi du 24 novembre 1961 et à l'article 6 du décret du 26 décembre 1961 susvisé dans la limite des compétences géographiques du préfet maritime et dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault et du Gard
Décision - 04/01/2013 2 — Les mises en demeure aux propriétaires, armateurs où exploitants de navires et engins flottant abandonnés dans les conditions prévues par le décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 susvisé dans la limite des compétences géographiques du préfet maritime et dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault et du Gard
3 — Pour participer à fFinstruction des demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l'aménagement des zones de mouillage et d'équipement léger destinées à l'accueil des navires de plaisance, prévue à l'article 5 du décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 susvisé pour Îles demandes déposées dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault et du Gard et pour accorder les autorisations de mouillages individuels prévues par décret n° 2004-3098 du 29 mars 2004 susvisé à l'exception des demandes relatives à une implantation sur un plan d'eau milltaire, ou dans un champ de tir, et à celles qui sont du ressort de Fautorité supérieure {préfet maritime)
4 — Assurer la coprésidence des commissions nautiques locales conformément aux dispositions du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié susvisé relatif aux commissions nautiques locales.
ARTICLE 2
Pour l'ensemble des délégations énumérées & l'article 1, les délégataires peuvent, toutefois, s'ils Le jugent opportun, soumettre le dossier à l'assentiment où à la décision du préfet maritime.
Dans ce cas, ils lui exposent les raisons qui les conduisent à ne pas faire usage de la présente délégation et proposent un avis sur le dossier concerné.
ARTICLE 3
3-1 En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice, délégation est donnée à Monsieur Frédéric BLUA, Directeur départemental adioint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de Hérault et à Monsieur Yves GAVALDA, Directeur départemental interministériel adjoint à l'effet d'accuser réception et instruire au nom de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault et du Gard, les déclarations de manifestations nautiques prévues par l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 susvisé, qui ne nécessitent pas de mesures de police relevant de la compétence du préfet maritime de la Méditerranée.
3-2 Le Préfet maritime de Méditerranée est tenu informé, par le délégué à la mer et au Httorai saisi par l'organisateur, des manifestations nautiques qui se déroulent dans le ressort géographique de plusieurs directions départementales des territoires et de la mer.
Parmi ces manifestations et pour celles de grande ampleur, le Préfet maritime peut, sur sa demande, décider de reprendre la délégation mentionnée à l'article précédent afin d'instruire directement ces dernières.
Décision - 04/01/2013 Pase $81 Page 82
ARTICLE 4
En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice, délégation est donnée à Monsieur Frédéric BLUA, Directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de Hérault et à Monsieur Yves GAVALDA, Directeur départemental interministériel adioint, à l'effet d'assurer la direction d'opérations de surveillance et de police, notamment dans le cadre de manifestations nautiques en mer, et de coordonner l'action des moyens de l'Etat pouvant être présents sur le plan d'eau.
ARTICLE 5
Le délégué à la mer et au littoral transmet au Préfet maritime, les dossiers qui nécessitent une décision réglementaire.
ARTICLE 6
Délégation est également donnée à Messieurs Laurent CASSIUS, adioint du délégué à la mer et au littoral de l'Hérault et Jean-Luc DESFORGES, chef de l'unité actions interministérielles et mer, en cas d'absence ou d'empéchement de la directrice et des directeurs adjoints pour l'ensemble des matières mentionnées aux articles 1,3 et 5 précités.
ARTICLE 7
La signature des délégataires et leur qualité devront être précédées de la mention suivante : « La directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault et par délégation. ».
ARTICLE 8
La présente décision sera notifiée au Préfet maritime Méditerranée et publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice départementale des
territoires et de la mer de l'Hérault
SIGNE
Mireille JOURGET
Décision - 04/01/2013 PREFECTURE DE L'HERAULT
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
LANGUEDOC-ROUSSILLON
ARRETE
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE de Monsieur Philippe MERLE, directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de Ia consommation, du travail et de l'emploi de
Languedoc-Roussillon pour les compétences du Préfet de l'Hérault
LE DIRECTEUR REGIONAL DE ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET D EL'EMPLOI
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Vu l'arrêté du 23 novembre 2011 nommant Philippe MERLE, ingénieur général des mines,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de la région Languedoc-Roussillo
VU l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2013 donnant délégation de signature à M. Philippe MERLE,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon ;
ARRETE
ite des attributions Article 1° : Subdélégation permanente de signature est donnée, dans la li prévues aux articles 1, 2 et 4 de l'arrêté préfectoral susvisé,
à M. François DELEMOTTE, chef du pôle Politique du Travail, dans la limite de ses compétences,
à M. Jean-Paul AYGALENT, responsable de l'unité territoriale de l'Hérault de la DIRECCTE Languedoc-Roussillon,
à MM. Christian RANDON et Roger MONCHARMONT, directeurs délégués de l'unité territoriale de l'Hérault
À Mme Dominique CROS, directrice adjointe du travail, de l'unité territoriale de l'Hérault.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Paul AYGALENT, Christian
RANDON et Roger MONCHARMONT et de Madame Dominique CROS, subdélégarion de
signature est donnée, aux agents sous leur autorité,
M. Frédérie ALOY, attaché, pour les domaines Accompagnement des mutations économiques
et de développement de l’emploi (conclusions de conventions d'aide à l'élaboration d'un plan de
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, attributions d'aides aux actions de
reclassement et de reconversion industrielle), signature de conventions FISAC
nm
Arrêné N°2 SOP-OOUD = ROIS Peas Fonds national pour l'emploi (allocations spécifiques de chômage partiel, conventions d'activité
partielle de longue durée, conventions de congé de conversion, conventions de cellule de
reclassement, conventions d'allocation temporaire degressive, convention d'adaptation et de
formation professionnelle)
Mme Marie-Hélène JOUAUX et M. Pierre COT, contrôleurs du travail, pour le domaine
Insertion par l’activité économique (conclusions et résiliations de conventions et contrôle d'entreprises d'insertion et de travail temporaire d'insertion, conclusions et résiliations de
conventions avec des associations intermédiaires, conclusions et résiliations avec les chantiers et
les ateliers d'insertion, gestion et attributions de concours du fonds départemental d'insertion) Mme Sophie LANGLOIS, chargée de mission, pour le domaine Insertion des travailleurs handicapés et assimilés (attributions de primes de reclassement et d'installation pour les travailleurs handicapés, notification de pénalités pour l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés)
Mme Véronique BANSARD, contrôleur du travail, pour les domaines Groupements
d'employeurs (conclusions de conventions) et Services à la personne (agrément).
Article 3: Subdélégation permanente de signature est donnée, à l'effet de signer au nom du
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Languedoc-Roussillon, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs
et domaines énumérés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé,
à MM. Alain PLA, chef de pôle concurrence, consommation, métrologie et répression des fraudes,
Alain ZERMATTEN, adjoint au chef de pôle concurrence, consommation, métrologie et
répression des fraudes.
Article 4: Subdélégation permanente de signature est donnée, dans la limite des attributions
prévues à l’article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé,
à Mme Astrid SOUTHON, adjointe au chef du pôle Entreprises, Economie, Emploi,
à M. Jean PARADIS, chef de la mission Développement territorial et économie de proximité du
pôle Entreprises, Economie, Emploi.
Article 5 : Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de l'Etat dans le département de l'Hérault, Et, par subdélégation du DIRECCTE LR,
Le….
Pour le secrétaire général chargé de l'administration de l'Etat dans le département de l'Hérault, par subdélégation du DIRECCTE LR,
et, pour le …empéché, Le.
Article 6 : L'arrêté du 5 novembre 2012 portant subdélégation de M. Philippe MERLE est abrogé.
Page 84 Arrêté N°2 SODARMO « AAHPROES 34 Article 7 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, les chefs de pôle et la responsable de l'unité terroriale de l'Hérault sont chargés,
chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 2 janvier 2013
POUR LE SECRETAIRE GENERAL,
CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE
L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT DE
L'HERAULT,
LE DIRECTEUR REGIONAL DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Signé
PHILIPPE MERLE
3 Arrêté N°2 30-000 = AANPOIS 8 Pmess CABINET DU PREFET
CAC
ARRETE n° 2012354-0053
OBJET : Autorisation d’installer un système de vidéo protection dans le tabac-presse Dalla situé au CRES.
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l’Hérault
VU Particle 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifié d'orientation et de programmation relative à la sécurité,
VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié relatif à la vidéo protection pris pour l’application de l’article 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée,
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection,
VU l'arrêté préfectoral n° 97-I-0551 du 7 mars 1997 modifié, instituant la commission départementale des systèmes de vidéo protection,
VU la demande présentée par le gérant du tabac-presse situé au CRES en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéo protection dans son établissement,
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection dans sa séance du 26 novembre 2012,
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault,
ARRETE
ARTICLE ler Est autorisée, conformément, au dossier administratif et technique examiné
par la commission, l'installation de 4 caméras (caisse, espace de vente) dans le tabac-presse Dalla situé centre Maumarin au CRES.
ARTICLEZ L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE3 Les 2 cogérants sont désignés comme responsables de l’exploitation du système de vidéo protection auprès desquels s’exercera le droit d’accès aux enregistrements.
Page 86 Arrêté N°2012354-0053 - 04/01/2013 ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, la durée de conservation des images est fixée à 30 jours.
Des panonceaux seront obligatoirement apposés à l'entrée de l'établissement ainsi que dans toute la zone surveillée pour informer le public de manière claire et permanente de l'existence d'un système de vidéo protection. Ils mentionneront les références de la loi et du décret susvisé ainsi que la qualité et le numéro de téléphone du responsable auprès duquel s'exercera le droit d'accès aux enregistrements.
Il sera tenu un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet. Ce registre sera présenté par le responsable du système de vidéo protection à toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
La présente autorisation revêt un caractère personnel. Tout changement
notamment dans la personne exploitant l’établissement ou du sous-traitant pour l’exploitation de l'installation, toute modification d’activité dans les
lieux protégés, d’extension de locaux protégés par vidéo protection ou tout changement affectant la protection des images devra faire l’objet d’une déclaration.
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle sera communiquée au public selon les modalités prévues par le deuxième alinéa de l’article 16 du décret du 17 octobre 1996 susvisé.
L'autorisation peut être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 modifiée, ou en cas de changement des conditions au vu desquelles elle à été délivrée, notamment dans l'hypothèse d'atteintes aux libertés individuelles et du code du travail.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier le 19.12.2012 Pour le Préfet
Le Directeur de Cabinet
Fréderic LOISEAU
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