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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2020 02 04 compressed Document publié le Mardi 4 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS 2020 02 04 compressed)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, +

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 FÉVRIER 2020

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 4 février 2020

L'an deux mille vingt, le 04 février, à 20H30, le Conseil communautaire de l'agglomération de Cergy- Pontoise, légalement convoqué le 29 janvier 2020, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.

ETAIENT PRESENTS :

Madame Bénédicte ARIES, Monsieur Abdelmalek BENSEDDIK, Madame Anne-Marie BESNOUIN, Monsieur Rachid BOUHOUCH, Monsieur Pascal BOURDOU, Monsieur Daniel BOUSSON, Madame Marie-Madeleine COLLOT, Monsieur Elina CORVIN, Madame Sylvie COUCHOT, Monsieur Didier DAGUE, Monsieur Marc DENIS {pouvoir à Mme Saint Germes jusqu'à la note n°3), Monsieur Daniel

DIGNE, Madame Hawa FOFANA, Madame Maryse GINGUENE, Monsieur Philippe HOUILLON, Monsieur Thibault HUMBERT, Monsieur Jean-Paul JEANDON (arrivé à la note n°4), Monsieur Michel JUMELET, Monsieur Gilles LE CAM, Monsieur Dominique LEFEBVRE, Madame Monique LEFEBVRE, Monsieur Jean-Michel LEVESQUE, Monsieur Régis LITZELLMANN, Monsieur Eric LOBRY, Madame Béatrice MARCUSSY (ayant donné pouvoir à Jean-Paul JEANDON à partir de la note n°5), Monsieur Claude MATHON, Madame Yannick MAURICE , Madame Marie MAZAUDIER, Madame Monique MERIZIO, Madame Rebiha MILI, Monsieur Eric NICOLLET (départ à la note n° 4), Madame Véronique PELISSIER, Monsieur Emmanuel PEZET, Madame Tatiana PRIEZ, Monsieur Alain RICHARD, Monsieur Jean-Marie ROLLET, Monsieur Gérald RUTAULT, Madame Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Monsieur Christophe SCAVO, Monsieur Gérard SEIMBILLE, Monsieur Thierry THOMASSIN, Monsieur Fréderick TOURNERET, Monsieur Mohamed Lamine TRAORE, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE, Monsieur Jean-Claude WANNER.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Annaëlle CHATELAIN ayant donné pouvoir à Marie MAZAUDIER, Cédric LAPERTEAUX ayant donné pouvoir à Jean-Marie ROLLET, Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Yannick MAURICE, Françoise COURTIN ayant donné pouvoir à Daniel BOUSSON.

ABSENTS :

Madame Béatrice BREDA, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Anne FROMENTEIL, Madame Elvira JAOUEN, Madame Céline KALNIN, Monsieur Raoul NKANWA NJINKE, Monsieur Thierry SIBIEUDE, Monsieur Hervé TECHER, Madame Alexandra WISNIEWSKI, Madame Malika YEBDRI.

SECRETAIRE DE SEANCE : Thierry THOMASSIN

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1CERGY- PONTOISE

© 3 nl'agglomérati m l'agglomération ns gg

La séance est ouverte à 20h30

Désignation du secrétaire de séance en la personne de : « Thierry THOMASSIN »

Approbation à l'unanimité des procès-Verbaux des 2 juillet, 8 octobre et 19 novembre 2019

À; NOTE D'INTENTION EN VUE D'UNE ENTENTE ENTRE LE PARC NATUREL RÉGIONAL (PNR) DU VEXIN FRANÇAIS ET LA CACP

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ VALIDE le principe du lancement d'un travail de réflexion entre la CACP et le PNR du Vexin poursuivant un objectif de renforcement des liens de leur partenariat, par exemple notamment par l'étude de la création d'une entente

2. ASSAINISSEMENT - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIARP - DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE formellement les nouveaux statuts du SIARP tels qu'annexés,

2! CONFIRME et PRECISE que la CACP confie au SIARP, conformément à ses dispositions statutaires :

- Les volets collecte des eaux usées et assainissement non collectif sur l'intégralité de son territoire,

- Les volets transport et traitement des eaux usées sur la partie du territoire de Boisemont qui ne relevait pas historiquement de la zone de compétence de la CACP,

3/ DESIGNE comme suit les représentants de la CACP au sein du SIARP à compter de l'entrée en vigueur de ses nouveaux statuts :

16 représentants titulaires :

Jean-Claude WANNER

Dominique LEFEBVRE

Régis LITZELMANN

Xavier COSTIL

Olivier FOURCHES

Jean-Christophe VEYRINE

Joël TISSIER

Mireille GONON

Gilles LE CAM

Murielle DUFLOS

Emmanuel PEZET

Véronique LAVERT

Joël VANDAMME

Jean-Pierre COLOMBIER

Gilbert DERUS

Jean-Marie ROLLET

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 216 représentants suppléants :

Philippe MICHEL

Eric NICOLLET

Hervé CHABERT

Sylvette AMESTOY

Fréderick TOURNERET

Florence FOURNIER

Gérald RUTAULT

Daniel BOUSSON

Gérard DALLEMAGNE

Anne-Marie BESNOUIN

Armelle LEGRAND-ROBERT

Laurent LAMBERT

Thierry THOMASSIN

Annaëlle CHATELAIN

Roland MAZAUDIER

Rachid EL KARRHOUBI

3. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2020-2022 AVEC LA NOUVELLE SCÈNE NATIONALE DE CERGY-PONTOISE ET DU VAL D'OISE - POINTS COMMUNS, L'ETAT ET LE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de moyens 2020-

2022 avec la Nouvelle scène nationale de Cergy-Pontoise et du Val d'Oise — Points communs,

4. CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL - ADOPTION DES BARÈMES DE QUOTIENTS FAMILIAUX, DES FRAIS DE SCOLARITÉ ET DU RÈGLEMENT TARIFAIRE Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ADOPTE pour la rentrée scolaire 2020-2021 :

- le mode de calcul pour la définition des quotients familiaux applicables aux frais de scolarité du CRR : Revenu fiscal de référence / 12

Nombre de parts fiscales

- les deux grilles de quotient familial, pour les élèves résidant sur l’agglomération et

pour les élèves résidant hors de l'agglomération, et des tarifs qui en découlent, telles

que ci-annexées,

- les tarifs spécifiques,

2/ APPROUVE pour la rentrée scolaire 2020-2021 :

- la mise en place de 3 tarifs regroupant les disciplines suivantes :

— éveil - découverte — initiation — pratiques d'ensemble

— cycle 1 - cycle 2 - parcours personnalisés

- cycle 3 (pratique amateur et orientation professionnelle) et cycle d'enseignement préparatoire à l'enseignement supérieur (CEPES)

- l'exonération des frais de scolarité pour les élèves des classes orchestre et pour les

élèves des classes musique, danse et vocale faisant l'objet d'un partenariat avec l'Education nationale,

- le règlement tarifaire 2020-2021, 3/ DIT QUE les recettes nécessaires sont prévus à l'opération 16EFU10032, Sous rubrique 311 — Nature 7067.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 3© 2 n l'agglomérati x agglomération

5. PONTOISE - PÔLE SPORTIF DES MARADAS - JOËL MOTYL: REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS ET CRÉATION DE TERRAINS DE BASKET 3X3- LANCEMENT D'UNE ÉTUDE URBAINE LE LONG DE LA VOIE PASSAGE DU LYCÉE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ PREND ACTE du pré-programme établi en vue du lancement de l'étude urbaine devant permettre à terme une requalification des espaces urbains autour du pôle sportif des Maradas à Pontoise, le long du passage du lycée,

2/ AUTORISE le lancement de l'étude urbaine en vue de la requalification des espaces urbains autour du pôle sportif des Maradas à Pontoise, le long du passage du lycée,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché de maitrise d'œuvre pour l'étude urbaine en vue de la requalification des espaces urbains autour du pôle sportif des Maradas à Pontoise, le long du passage du lycée,

4/ AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter toutes les subventions susceptibles d'être obtenues auprès des partenaires institutionnels,

5/ DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits aux budgets 2020 et seront inscrits aux suivants.

6. EQUIPEMENTS COMMUNAUX - CERGY - GROUPE SCOLAIRE DE LA PLAINE DES LINANDES - AUGMENTATION DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE l'augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de

de 10 868 105 € HT à 11 123 824 E HT soit 13 348 013 € TTC, arrondis à 13 350 000 € TTC (valeur

février 2020),

2! ENREGISTRE la fiche financière prévisionnelle,

31 DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2020 et aux budgets suivants.

7: EQUIPEMENTS COMMUNAUX - VAURÉAL - MAISON DE LA PETITE ENFANCE - AUGMENTATION DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE l'augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de 4 166 000 € HT à 4 438 333 € HT soit 5 326 000 € TTC (valeur février 2020).

2! ENREGISTRE la fiche financière prévisionnelle,

3/ DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2020 et aux budgets suivants.

8. EQUIPEMENTS COMMUNAUX - ERAGNY SUR OISE - GROUPE SCOLAIRE DU BAS NOYER : AUGMENTATION DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité et 1 abstention le Conseil :

1/ APPROUVE l'augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de 8 336

458 E HT à 10 204 898€ HT soit 12245 878€ TTC, arrondis à 12 250 000 € TTC (valeur février

2020),

21 ENREGISTRE la fiche financière prévisionnelle,

3/ DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2020 et aux budgets suivants.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 4VEHUT-

l'agglomération

= se

9. EQUIPEMENTS COMMUNAUX - PONTOISE - GROUPE SCOLAIRE DU QUARTIER BOSSUT : MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ATTRIBUE le marché de maîtrise d'œuvre au groupement dont le mandataire est Marc NICOLAS

pour un montant de 877 148 € HT soit 1045 776 € TTC (mission de base et missions complémentaires),

2! AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché correspondant

10. EQUIPEMENTS COMMUNAUX - EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL AXE MAJEUR - HORLOGE "LE DOUZE" : AVENANT À LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE l'avenant à la convention d'attribution de fonds de concours à intervenir avec la commune de Cergy pour les travaux de construction de l'équipement socio-culturel Axe Majeur — Horloge « Le Douze »,

2/ ENREGISTRE le plan de financement prévisionnel,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ledit avenant,

4 DIT que les crédits sont prévus au budget 2020 puis au budget 2021 — opération 16AUT20604 —

imputation204 824 2041412.

11. EQUIPEMENTS COMMUNAUX- TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE GUSTAVE EIFFEL À NEUVILLE-SUR-OISE : AVENANT À LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'attribution de fonds de concours à intervenir avec la

commune de Neuville-sur-Oise pour les travaux d'extension et de restructuration du Groupe Scolaire Gustave Eiffel,

2! ENREGISTRE le plan de financement prévisionnel,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer ledit avenant,

4] DIT que les crédits sont prévus au budget 2020 — opération 16GSC20617 — imputation 204 212 2041412

12. HALLE SPORTIVE D'ATHLÉTISME AU SEIN DU PÔLE SPORTIF MARADAS - JOËL MOTYL À PONTOISE : AUGMENTATION DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE l'augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de 4 065 100 € HT à 4 815 355 € HT soit 5 778 428 € TTC, arrondis à 5 778 000 € TTC (valeur février 2020),

2/ ENREGISTRE la fiche financière prévisionnelle,

3/ DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2020 et aux budgets suivants.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 5LEHUT-

PONTOISE

= l'agglomération

5

13. CONSTRUCTION DU FORUM II À VAURÉAL : AUGMENTATION DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE l'augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de 10 158 887 € HT à 13 200 000 € HT soit 15 840 000 € TTC (valeur février 2020),

21 ENREGISTRE la fiche financière prévisionnelle,

3/ DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2020 et aux budgets suivants.

14. CERGY - GRAND CENTRE - ACQUISITION DE 625 M'DE BUREAUX SITUÉS DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER COMPLEXE "LE VERGER".

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE l'acquisition de 13 lots de copropriété dans l'ensemble immobilier complexe « Le

Verger » correspondant à des locaux à usage de bureaux et de stationnement sis boulevard de l'Hautil, cadastré AX 102, d'une superficie de 625 m? environ,

2/ APPROUVE l'acquisition du bien, au prix de 420 000 € HT, conformément à l'avis des Domaines,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents et documents

nécessaires à cette acquisition,

Al DIT que les crédits sont prévus au Budget principal - imputation 21 020 2138 16PCO20270 PBAT.

15. COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE HAÏTI : PROJET FICOL AMÉNAGEMENT BASSINS VERSANTS, CONVENTION DE FINANCEMENT CACP AFD, AVENANT CONVENTION CACP CMRP, CONVENTION DE RÉTROCESSION DES FONDS CACP - CMRP, CONVENTION DE RÉTROCESSION DES FONDS CACP - OT DE CERGY-PONTOISE Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de financement Ficol entre l'AFD et la CACP et tous les documents nécessaires et annexes,

2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention spécifique entre la

CACP et la CMRP pour développer un projet d'Aménagement de Bassins versants dans la Région

des Palmes et tous les documents nécessaires et annexes,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de rétrocession entre la CACP

et la CMRP, et tous les documents nécessaires et annexes,

4] AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de rétrocession entre la CACP et l'Office de Tourisme Cergy Pontoise porte du Vexin, et tous les documents nécessaires et annexes.

16. DON À LA CACP D'UNE ŒUVRE PICTURALE RÉALISÉE PAR MONSIEUR JOËL MOTYL Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

ACCEPTE le don, fait par les ayants droits de Monsieur Motyl à la CACP, d'une œuvre picturale sous

les conditions ci-dessus de son exposition au sein du « Pôle Sportif Maradas - Joël MOTYL ». Si les

conditions précitées ne sont plus mises en œuvre, la famille se garde le droit de récupérer l'œuvre « Preuve de vie », à son propre compte.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cédex 617.4. CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL (CRR)- CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA RÉALISATION DE PROJETS PÉDAGOGIQUES ET ARTISTIQUES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la ville de

Taverny.

17.2 CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL (CRR)- CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA RÉALISATION DE PROJETS PÉDAGOGIQUES ET ARTISTIQUES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l'Institut

International de l'image et du Son - 31S SUP.

18. LA BIBLIAMBULE - TRIPORTEUR BIBLIOTHÈQUE AMBULANT : CONVENTION DE LOCATION À DES ORGANISMES EXTERNE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE les termes de la convention de location de la Bibliambule, ci-annexée, et son utilisation à chaque mobilisation par un service municipal, ou une association.

2! AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention afférente.

19. CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL DE CERGY-PONTOISE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCÉE KASTLER DE CERGY

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec le lycée

Kastler de Cergy,

20. CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE L'ASSOCIATION GROUPE ESSEC DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉNOVATION- EXTENSION « ESSEC 2020 » : AVENANT N°1

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE la signature de l'Avenant n°1 à la Convention de financement des travaux

d'investissement immobiliers relatives au projet de rénovation-extension de l'ESSEC « ESSEC 2020 »,

2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 à la convention avec le

Groupe ESSEC,

3/ PRECISE que les crédits nécessaires restant seront inscrits au budget d'investissement pour les années 2020 à 2022

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 72 nl'agolomérati = agg omeration us

21. CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CAMPUS POUR L'ITESCIA À PONTOISE : AVENANT N°1

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1! APPROUVE la signature de l'Avenant n°1 à la Convention de financement de travaux d'investissement immobilier pour la construction d'un nouveau campus ITESCIA,

2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention avec la CCI Paris- Ile-de-France,

3/ PRECISE que les crédits nécessaires restant seront inscrits au budget d'investissement des années 2020 et 2021.

22. ADHÉSION À L'ASSOCIATION « CONSTRUIRE AU FUTUR, HABITER LE FUTUR »- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE l'adhésion de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise à l'association « Construire au futur, Habiter le futur ».

2] DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la désignation des représentants de la

Communauté d'agglomération à l'Assemblée Générale de l'association « Construire au futur, Habiter le futur ».

3/ DESIGNE en tant que représentants de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise à l'Assemblée Générale de l'association « Construire au futur, Habiter le futur » :

- Titulaire : Dominique LEFEBVRE

- Suppléant : Gilles LE CAM

4/ AUTORISE le paiement d’une cotisation de 4 000 € à l'association « Construire au futur, Habiter le

futur » au titre de l'année 2020.

5/ DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus au budget supplémentaire 2020 - DEVECO & ESR

FONCTIONNEMENT dans le programme 16INN10316 - Filières structurantes, imputation 65-90-6574.

23. PROJET DE RÉHABILITATION-EXTENSION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'IUT DE CERGY-PONTOISE À NEUVILLE-SUR-OISE - CHANGEMENT DES STATUTS DE L'UNIVERSITÉ : CONVENTION AVEC CY PARIS CERGY UNIVERSITÉ

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ PREND ACTE du changement de statuts de l'Université de Cergy-Pontoise,

2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention financière avec l'établissement expérimental CY Cergy Paris Université,

3/ PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget d'investissement de la CACP à compter de 2020 (opération 16EES20324).

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 824. DÉCHETS - CONTRATS ET AVENANTS POUR LA REPRISE DES MATÉRIAUX RECYCLÉS PAPIERS-CARTONS-JOURNAUX ET MAGAZINES ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE de retenir le repreneur Norske Skog pour la reprise des papiers-journaux-magazines et AUTORISE le Président, où son représentant à signer le contrat correspondant et ses avenants éventuels, avec prise d'effet au 1° janvier 2020 ;

2! AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant au contrat avec Véolia-Generis pour la reprise des papiers-cartons d'emballages (papiers-cartons non complexés), avec prise d'effet au 1° janvier 2020.

25. EQUIPEMENTS COMMUNAUX - CERGY - GROUPE SCOLAIRE DES HAUTS DE CERGY (ATLANTIS): AUGMENTATION DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE l'augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de 11 160 000 € HT à 11 190 345 € HT soit 13 384 945 € TTC, arrondis à 13 390 000 € TTC (valeur février 2020),

2! ENREGISTRE la fiche financière prévisionnelle,

3/ DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2020 et aux budgets suivants.

26. EQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE- CERGY - CONSTRUCTION D'UN BASSIN NORDIQUE À LA PISCINE DU PARVIS : AUGMENTATION DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE l'augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de 5 041 667 € HT à

5 122 438 € HT soit 6 146 926 € TTC arrondis à 6 147 000 € TTC (valeur février 2020),

2/ ENREGISTRE la fiche financière prévisionnelle,

31 DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2020 et aux budgets suivants

27. ZAC GRAND CENTRE. CONVENTION D'ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS AVEC LA SOCIETE SCCV PETRUS PROMOTION.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE les termes de la convention d'association des constructeurs entre la Communauté

d'agglomération de Cergy Pontoise et la SCCV PETRUS PROMOTION,

2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer cette convention d'association

28.1 ZAC GRAND CENTRE - CONVENTIONS D'ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS AVEC L'ESSEC POUR LE PROJETS DE « SPORTS ET RÉCRÉATION CENTER Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE les termes de la convention d'association des constructeurs entre la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et l'ESSEC,

2/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer cette convention d'association

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 928.2 ZAC GRAND CENTRE - CONVENTIONS D'ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS AVEC L'ESSEC POUR LE PROJET DE « RESEARCH GREEN TOWER" ASSOCIÉ AU « CENTER FOR CREATIVE LEARNING »

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE les termes de la convention d'association des constructeurs entre la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et l'ESSEC,

21 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer cette convention d'association

29. ESPACES PUBLICS DU GRAND CENTRE - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT AUX ABORDS DU CENTRE COMMERCIAL DES TROIS FONTAINES : OFFRE DE CONCOURS DE HAMMERSON SAS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ACCEPTE l'offre de concours proposée par Hammerson afin de répondre aux intérêts d'attractivité

et de valorisation du centre commercial par un traitement qualitatif des revêtements présents aux

abords du centre et destinés à recevoir l'implantation des futures terrasses de son pôle restauration. Le montant de la participation s'élève à total de 52 850 € HT (soit un montant de 63 420 € TTC).

2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention pour la mise en œuvre de l'offre

unilatérale de concours proposée par la société Hammerson dans le cadre des études et travaux d'aménagement de l'espace public aux abords du pôle restauration (terrasses sous auvent) du centre commercial des Trois Fontaines à Cergy.

30. OSNY - ZAC DE LA DEMI LIEUE - AUTORISATION DONNÉE À L'ASSOCIATION ANAIS DE DÉPOSER DES AUTORISATIONS D'URBANISME SUR DES TERRAINS APPARTENANT À LA CACP

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

AUTORISE l'association ANAIS, ou toute personne morale mandatée par cette association, à déposer

les autorisations d'urbanisme nécessaires à la reconstruction de l'IME et à la construction d'un dispositif d'hébergement adapté sur le lot 1 du secteur Sainte Marie de la ZAC de la Demi-Lieue à Osny.

31. NEUVILLE SUR OISE - PROJET D'EXTENSION DE L'IUT DE CERGY-PONTOISE : DÉCLASSEMENT DES PARCELLES AK55P, AK 511P ET AK 67P PRÉALABLEMENT À LA VENTE À L'UNIVERSITÉ

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE le principe de déclassement des parcelles AK 55p, AK 511p et AK 67p, d'une superficie approximative de 4 200 m* sises « La croix des Pointes à Neuville sur Oise »,

2! APPROUVE la désaffectation en vue du déclassement de ces parcelles qui sera prononcé par une délibération ultérieure,

3/ DECLARE que la désaffectation ne prendra effet qu'à compter de la désaffectation matérielle qui sera constatée par huissier à l'initiative du Président

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1032. SAINT OUEN L'AUMONE - CENTRE DE VIE DE L'EQUERRE - PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LA SOCIÉTÉ HORIZON 2011 POUR LE RETRAIT DU RECOURS RELATIF À LA PRÉEMPTION DES PARCELLES AO 94- 30 ET 98 SISES ALLÉES DES 3 CARAVELLES.

Après en avoir délibéréà l'unanimité le Conseil:

1/ AUTORISE le Président à signer le protocole d'accord relatif au contentieux qui lie la CACP à la

société HORIZON 2011 dans le cadre de la préemption du bâtiment sis 4 allée des Trois Caravelles à

Saint-Ouen-l'Aumêône, afin de trouver une issue amiable à ce contentieux

33. SAINT OUEN L'AUMÔNE - ACQUISITION DE L'ANCIEN RESTAURANT INTER- ENTREPRISE RIE "LES BOUVERIES" AUPRÈS DE GRAND PARIS AMÉNAGEMENT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE l'acquisition des trois parcelles appartenant à l'Etat et sous gestion Grand Paris Aménagement, situées 1 rue du Bois du Pont à Saint-Ouen-l'Aumône et correspondant à l'ancien Restaurant Inter-Entreprise (RIE) des Bouveries, cadastrées DR 117, 118 et 119, d'une superficie de

9 219 m, au prix de 842 560 € HT (HUIT CENT QUARANTE DEUX MILLE CINQ CENT SOIXANTE EUROS HORS TAXE), conformément à l'avis des Domaines,

2/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents et documents nécessaires à cette acquisition,

31 DIT que les crédits sont prévus au Budget Aménagement.

34. FONCIER - JOUY-LE-MOUTIER - ZAC DE L'HAUTILOISE - DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE CL 465

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ CONSTATE que les conditions de la désaffectation de la parcelle CL 465p, correspondant au lot 10a de la ZAC de l'Hautiloise à Jouy-le-Moutier, d'une superficie de 1 336 m2 environ’, sont réunies.

2/ APPROUVE le déclassement définitif du terrain.

3/ AUTORISE Cergy-Pontoise Aménagement où toute personne morale mandatée par elle à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires à la mise en œuvre du projet.

35. FONCIER - PONTOISE - ZAC BOSSUT - AUTORISATION DONNÉE À CPA À DÉPOSER UN PERMIS DE DÉMOLIR ET À PROCÉDER À LA DÉMOLITION DU STADE DE FOOT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil:

1/ AUTORISE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT (CPA) à déposer un permis de démolir sur la parcelle Bl 66p située dans la ZAC Bossut à Pontoise,

2/ AUTORISE CPA à procéder à la démolition du stade de foot situé sur la parcelle BI 66p appartenant à la CACP.

36. GRAND CENTRE - ACQUISITION DE PLACES DE STATIONNEMENT ET DE BOXES SOUTERRAINS APPARTENANT À L'IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE l'acquisition du parking souterrain constitué de 83 places et de 13 boxes, appartenant au bailleur social l'Immobilière du Moulin Vert, situé rue de la gare à Cergy et cadastré AX 43 volume 201,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 11* : se

8 ,%ul'agglomération

‘us

2/ APPROUVE l'acquisition dudit bien au prix de 640 000 € HT, soit 4 % au-dessus de l'estimation des

Domaines,

3/ AUTORISE le Président où son représentant à signer tous les actes afférents et documents nécessaires à cette acquisition,

AI DIT que les crédits sont prévus au Budget Aménagement

37. DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE 2016-2021 - AVENANTS À LA CONVENTION POUR L'ANNÉE 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

17 APPROUVE l'avenant annuel principal à la convention de délégation de compétence pour l'attribution des aides publiques au logement 2016-2021,

2/1 AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision

38. RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSION - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des effectifs du budget principal :

Adjoint au chef d'équipe Régie Espaces Verts

Cadres d'emplois des agents de maîtrise, des adjoints techniques et des techniciens 3 postes à temps complet

Agent d'Exploitation Propreté

Cadre d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques

1 poste à temps complet

Chef de projet Aren'ice et projets transversaux

Cadre d'emplois des attachés

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement chorale Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 2 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Atelier Saxophone

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 3 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Déchiffrage chanteurs

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 2 heures hebdomadaires

2/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des effectifs du budget annexe déchets :

Agent Centre d'appel / Assistant administratif

Cadre d'emplois des adjoints techniques

1 poste à temps complet

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 12ONF

æ ml'agglomération ue gg

Agent d'Exploitation Déchets

Cadres d'emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise

2 postes à temps complet

Chargé d'Exploitation Déchets

Cadres d'emplois des attachés, des rédacteurs, des ingénieurs, des techniciens, des agents de maîtrise et des adjoints techniques

1 poste à temps complet

Chargé(e) d'Opération Prospective et Développement

Cadres d'emplois des rédacteurs et des techniciens

1 poste à temps complet

Eco Ambassadeur

Cadre d'emplois des adjoints techniques

1 poste à temps complet

3/ DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des

effectifs du budget principal :

Chef de projet Finances

Cadre d'emplois des attachés

1 poste à temps complet

Directeur adjoint de Cabinet - Directeur de la Communication

Cadre d'emplois des attachés

1 poste à temps complet

Professeur d'enseignement artistique - Atelier Saxophone

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 5 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique — Clarinette

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 12 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Formation musicale

Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 8 heures hebdomadaires

Professeur d'enseignement artistique - Initiation orchestre / Ecritures Cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique

1 poste à temps non complet — 12 heures hebdomadaires

4] DECIDE DE MODIFIER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des

effectifs du budget principal :

Budget principal

Agent d'exploitation Régie Espaces Verts

Temps complet

Ajout du cadre d'emplois des agents de maîtrise

Chargé de projets auprès du DGA Culture, Sports, Vie étudiante et Tourisme Est remplacé par Directrice de la scène des musiques actuelles de Cergy-Pontoise Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Chargé d'exploitation déchets

Temps complet

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 13LGEHUTY-

se Es. Vel agglomération

=,

Ajout des cadres d'emplois des attachés, des rédacteurs, des ingénieurs aux deux autres postes déjà créés

Chef en opération de construction

Est remplacé par Chef de projet programmation et opérations de construction Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Conseiller pédagogique et artistique musiques actuelles et jazz

Est remplacé par Conseiller pédagogique et artistique jazz et MAA Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Directeur des systèmes, du SCSI et Moyens Généraux

Est remplacé par Directeur des systèmes d’information, du SCSI et des Moyens Généraux Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Directrice artistique du FORUM

Est remplacé par Directrice du FORUM

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Juriste acheteur — Chargé(e) de mission dossiers transversaux Est remplacé par Juriste acheteur

Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Professeur d'enseignement artistique -— Culture musicale, Histoire contemporaine, Commentaire d'écoute, option musique au bac

Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique — Culture musicale Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Professeur d'enseignement artistique - Danse Hip Hop

Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique — Hip Hop Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Professeur d'enseignement artistique - Danse Modern ‘Jazz

Est remplacé par Professeur d'enseignement artistique - Danse Jazz Temps complet

Les activités du poste restent inchangées

Responsable du secteur Régie Espaces Verts

Temps complet

Ajout du cadre d'emplois des ingénieurs

5/ PRECISE QUE les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces grades, où

en l'absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes

requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste concerné ou d'une expérience professionnelle équivalente. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné.

6/ AUTORISE, en l'absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d'un agent

contractuel présente un avantage déterminant en matière d'expérience, de formation ou de compétence, le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 dont les candidatures correspondent aux missions générales de l'emploi décrites dans le tableau des emplois. La rémunération sera fixée par le ou les cadres d'emplois ouverts pour chaque emploi.

7/ PRECISE QUE les dispositions autorisant le recours au recrutement d'agents contractuels suivront les évolutions règlementaires et législatives.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 14GEHUT-

= l'agglomération e

us

8/ PRECISE QUE le tableau des emplois permanents est annexée à la présente délibération.

9/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

10/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

39. INTERVENTION D'UN PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE (CIG): AVENANT AU PROTOCOLE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'avenant au protocole relatif à l'intervention d'un psychologue du travail du Centre de gestion de la grande couronne au sein de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et portant sur les conditions financières, le reste du protocole étant inchangé.

21 DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus sur l'opération 100193 — INSOC, Chapitre 012, Sous- chapitre 020, Nature 6475

40. ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ ACCEPTE d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables suivantes :

BC Budget Liste qede | Montant présenté

01801 |BAAménagement |952010512 2 1 732,69

01802 | BA Eau potable 2131311112 1 153,23 |

01808 _|BAREOM 2927470212 sæ| 9 737.42

2/ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte ou pièce relative à ces dossiers ;

3/ DIT que les crédits correspondants sont inscrits sur les budgets annexes correspondants, compte 6541

41.1 FINANCES - GARANTIES D'EMPRUNT - RÉITÉRATION DES GARANTIES ACCORDÉES PAR LA CACP SUITE À RÉAMÉNAGEMENT DES PRÊTS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des lignes de Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 15Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

Atitre indicatif, le taux du Livret À au 29/06/2018 est de 0,75% ;

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et dans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s'engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Article 5 :

Cette délibération annule et remplace la délibération 20190702-n°41-1 du 2 juillet 2019.

41.2 FINANCES - GARANTIES D'EMPRUNT - RÉITÉRATION DES GARANTIES ACCORDÉES PAR LA CACP SUITE À RÉAMÉNAGEMENT DES PRÊTS

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des lignes de Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret À, le taux du Livret À effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues

A titre indicatif, le taux du Livret À au 29/06/2018 est de 0,75% ;

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 16Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et dans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Article 5 :

Cette délibération annule et remplace la délibération 20190702-n°41-2 du 2 juillet 2019.

42.2 BUDGET 2020 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE POUR 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ FIXE le taux de Taxe d'Habitation à 7,41 %, le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti à 1,91 %, le taux

de la Taxe sur le Foncier Non Bâti à 2,56 % et le taux de Cotisation Foncière des Entreprises à 23,38 % pour 2020 (taux inchangés par rapport à 2019).

42.2 BUDGET 2020 - VOTE DES TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ DECIDE, en application de l'unification progressive des taux sur le territoire, de la répartition des taux pour 2020

43. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS CONSTITUÉ PAR LE CIG GRANDE COURONNE

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1- DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs,

2- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention,

3- APPROUVE la commande de reliure d'acte en fonction des besoins de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,

4- AUTORISE le Président ou son représentant, à signer la convention constitutive du

groupement de commandes, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

44. LA TURBINE : AVENANT N°2 À LA CONVENTION SIGNEE ENTRE LA CACP ET LE DEPARTEMENT RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

1/ APPROUVE le nouveau montant de la subvention attribuée par la CACP au Conseil Départemental

du Val d'Oise pour le financement des travaux d'aménagement et d'équipement de La Turbine,

anciennement l'Ecocité de l'innovation et de l'entrepreneuriat, portant ainsi le montant plafond maximal de sa subvention à 1 813 991 € (soit + 46 750€),

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 17VEHUT-

PONTOISE

MS egalomeretlen

21 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'avenant correspondant,

31 DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus sur l'imputation budgétaire suivante : Chapitre 204, Sous-chapitre 90, Nature 204 132.

INFORMATION SUR LES TRAVAUX DES BUREAUX, DES COMMISSIONS ET SUR LES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE BUREAU ET LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL

Le Conseil est informé des travaux du Bureau, et des Commissions ainsi que des attributions exercées par le Bureau et le Président par délégation de l'organe délibérant, du 10 décembre 2019 au 29 janvier 2020.

La séance est levée à 22h15

Fait à Cergy, le 5 février 2020

Affiché à l'Hôtel d'agglomération le { 7 FEV, 2020

Le Président

Le texte complet des délibérations à caractère réglementaire, mentionnées au présent compte — rendu sommaire, est publié au Recueil des Actes Administratifs n° 01-2020 mis à disposition du public ley 0 FEV 9020

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 18