Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 15 septembre
Procès Verbal - 10 septembre
Procès Verbal - 18 septembre extra
Procès Verbal - 11 septembre
Procès Verbal - 9 septembre
Procès Verbal - 6 septembre
Procès Verbal - 6 septembre
Procès Verbal - 15 octobre
Procès Verbal - 9 septembre
Procès Verbal - 15 juillet
Procès Verbal - 15 septembre
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Grussenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
450
COMMUNE DE GRUSSENHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRUSSENHEIM DE LA
SEANCE ORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2016
Sous la présidence de M. KLIPFEL Martin, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à
19 heures 45.
Membres présents :
Mmes GRUNENBERGER Laetitia, JEHL Nathalie, SIMLER Agnès et WEIXLER Colette (a
reçu procuration de DECK Nathalie)
MM CHASTE Bruno, GROLLEMUND René, HABERKORN Christophe, JAEGLER Patrice,
OBERT Jean-Paul, SCHÖNSTEIN Laurent, SIMLER Etienne, SUTTER Thomas
Membre absent excusé et non représenté : ./.
Membres absents non excusés : ./.
Membre ayant donné procuration : Mme DECK Nathalie (a donné procuration à WEIXLER
Colette)
Secrétaire de séance : Mr GROLLEMUND René
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Répartition de l'actif et du passif de la Communauté de Communes du Pays du
Ried Brun
1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur GROLLEMUND René est désigné en qualité de secrétaire de séance.
2. REPARTITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DU RIED BRUN
Clé de répartition de l’actif et du passif dans le cadre du budget général M 14 de
la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun
Lors de la réunion du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays du
Ried Brun du 07/09/2016, la clé de répartition de droit commun, englobant l’ensemble
des 7 communes adhérentes a été présentée pour la détermination de la répartition de
l’actif et du passif de la Communauté de Communes selon le tableau ci-dessous : Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 15 septembre 2016
451
Budget général
Nbre
d’habitants %
ANDOLSHEIM 2 319 0.2548
BISCHWIHR 987 0.1085
FORTSCHWIHR 1 241 0.1364
MUNTZENHEIM 1 157 0.1271
PORTE DE RIED 1 800 0.1978
WICKERSCHWIHR 791 0.0869
GRUSSENHEIM 805 0.0885
TOTAL 9 100 1.0000
Compte tenu de la délibération de la commune d’Andolsheim du 9 novembre 2015
renonçant à l’actif et au passif de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun,
une nouvelle clé de répartition dérogatoire a dû être déterminée afin de répartir la
quote-part d’Andolsheim sur les 6 autres communes.
Le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de retenir le nombre d’habitants des 6
communes comme clé de répartition selon le tableau suivant :
Budget général
Nbre
d’habitants %
BISCHWIHR 987 0.1456
FORTSCHWIHR 1 241 0.1830
GRUSSENHEIM 805 0.1187
MUNTZENHEIM 1 157 0.1706
PORTE DE RIED 1 800 0.2654
WICKERSCHWIHR 791 0.1167
TOTAL 6 781 1.0000
Le Conseil Communautaire a donné son accord sur le principe de la répartition de l’actif
et du passif de la commune d’Andolsheim sur les 6 autres communes sur la base de cette
dernière clé de répartition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, par treize voix pour et une
contre, le principe de la répartition sur 6 communes voté le 07/09/2016 par la
Communauté de Communes du Pays du Ried Brun conformément à la clé de répartition
dérogatoire.
Clé de répartition de l’actif et du passif dans le cadre du budget annexe M49 Eau
de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun.
Dans le cadre de la dissolution de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun et
de la répartition de l’actif et du passif du budget annexe M 49 Eau entre les Communes,
il y a lieu de déterminer une clé qui sert à la répartition des résultats et des biens
communs qui ne peuvent être affectés selon le ban communal de réalisation des travaux. Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 15 septembre 2016
452
Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 07/09/2016, a décidé à l’unanimité,
moins les délégués présents de la commune d’Andolsheim qui ne sont pas concernés par
ce budget annexe, de retenir comme critère de clé de répartition, les mètres linéaires
de réseaux, selon le tableau ci-dessous :
EAU
Mètres
linéaires %
BISCHWIHR 8 079 0.1344
FORTSCHWIHR 9 840 0.1637
GRUSSENHEIM 7 241 0.1204
MUNTZENHEIM 9 057 0.1506
PORTE DE RIED 19 769 0.3288
WICKERSCHWIHR 6 136 0.1021
TOTAL 60 122 1.0000
Le Conseil Municipal accepte, par treize voix pour et une contre, le principe de la
répartition voté le 07/09/2016 par la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun
conformément au tableau ci-dessus.
Clé de répartition de l’actif et du passif dans le cadre du budget annexe M 49
Assainissement de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun
Dans le cadre de la dissolution de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun et
de la répartition de l’actif et du passif du budget annexe M 49 Assainissement entre
les Communes, il y a lieu de déterminer une clé qui sert à la répartition des résultats et
des biens communs qui ne peuvent être affectés selon le ban communal de réalisation
des travaux.
Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 07/09/2016, a décidé à l’unanimité,
moins les délégués présents de la commune d’Andolsheim qui ne sont pas concernés par
ce budget annexe, de retenir comme critère de clé de répartition, les mètres linéaires
de réseaux, selon le tableau ci-dessous :
ASSAINISSEMENT
Mètres
linéaires %
BISCHWIHR 4 422 0.1098
FORTSCHWIHR 4 525 0.1123
GRUSSENHEIM 5 813 0.1443
MUNTZENHEIM 5 280 0.1310
PORTE DE RIED 13 500 0.3351
WICKERSCHWIHR 6 750 0.1675
TOTAL 40 290 1.0000 Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 15 septembre 2016
453
Le Conseil Municipal accepte, par treize voix pour et une contre, le principe de la
répartition voté le 07/09/2016 par la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun
conformément au tableau ci-dessus.
Répartition de l’actif et du passif du budget général de la Communauté de
Communes du Pays du Ried Brun
Lors de la réunion du Conseil de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun du
07/09/2016, une première répartition de l’actif et du passif à 7 communes a été
présentée, englobant la commune d’Andolsheim.
Considérant la délibération de la commune d’Andolsheim du 09/11/2015 de renoncer à
l’actif et au passif de la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun, la quote-part
d’Andolsheim (résultats, restes à recouvrer et trésorerie) a été répartie sur les 6
autres communes.
Ces tableaux de répartition à 7 puis à 6 communes, qui seront annexés à la présente
délibération, sont présentés par M. le Maire.
Le Conseil Municipal, par onze voix pour, deux contre et une abstention, après avoir
entendu les explications de M. le Maire et après en avoir débattu,
accepte la répartition initiale à 7 communes
accepte le principe de la répartition de la quote-part d’Andolsheim sur les 6
autres Communes de la Communauté de Communes,
décide, sur cette base, la répartition du bilan, conformément au tableau
présenté ci-annexé qui englobe l’ensemble des valeurs d’actif et de passif à
répartir entre les 6 communes
charge M. le Maire de transmettre cette délibération aux services de la
Préfecture pour la prise de l’arrêté définitif de dissolution de la Communauté
de Communes du Pays du Ried Brun.
Répartition de l’actif et du passif du budget annexe M 49 Eau de la Communauté
de Communes du Pays du Ried Brun.
Sur la base de la méthodologie adoptée par la Communauté de Communes du Pays du
Ried Brun le 07/09/2016, M. le Maire présente le tableau qui doit faire l’objet d’un vote
d’acceptation de la répartition de l’actif et du passif du budget annexe M 49 Eau.
Le tableau de répartition des comptes de bilan du budget annexe M49 Eau sera annexé
à la délibération d’acceptation de la répartition de l’actif et du passif :
Le Conseil Municipal, par onze voix pour, deux contre et une abstention, après avoir
entendu les explications de M. le Maire et après en avoir débattu,
accepte la répartition de l’actif et du passif, sur la base du tableau ci-annexé
qui englobe l’ensemble des valeurs de bilan à répartir entre les communes Commune de Grussenheim PV du CM ordinaire du 15 septembre 2016
454
charge M. le Maire de transmettre cette délibération aux services de la
Préfecture pour la prise de l’arrêté définitif de dissolution de la Communauté
de Communes du Pays du Ried Brun.
Répartition de l’actif et du passif du budget annexe M 49 Assainissement de la
Communauté de Communes du Pays du Ried Brun.
Sur la base de la méthodologie adoptée par la Communauté de Communes du Pays du
Ried Brun le 07/09/2016, M. le Maire présente le tableau qui doit faire l’objet d’un vote
d’acceptation de la répartition de l’actif et du passif du budget annexe M 49
assainissement.
Le tableau de répartition des comptes de bilan du budget annexe M49 assainissement
sera annexé à la délibération d’acceptation de la répartition de l’actif et du passif :
Le Conseil Municipal, par onze voix pour, deux contre et une abstention, après avoir
entendu les explications de M. le Maire et après en avoir débattu,
accepte la répartition de l’actif et du passif, sur la base du tableau ci-annexé
qui englobe l’ensemble des valeurs de bilan à répartir entre les communes
charge M. le Maire de transmettre cette délibération aux services de la
Préfecture pour la prise de l’arrêté définitif de dissolution de la Communauté
de Communes du Pays du Ried Brun.
La séance est levée à 20 heures 30.
Le Maire, Martin KLIPFEL
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.