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Déliberation - D202206021 APCP Dynamisation Centre Ville
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202206021 APCP Dynamisation Centre Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 juin 2022
______
Objet de la délibération
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT - CREATION
POUR DYNAMISATION DU CENTRE VILLE
Le trente juin deux mille vingt-deux à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Aurélia HENRIO à Fabrice LEBRETON , Alain HASCOËT à Jacques KERZERHO .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
affiché et mis en ligne le 05/07/2022 Direction des Services Financiers N° 2022.06.021
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT - CREATION POUR DYNAMISATION DU CENTRE VILLE
Rapporteur : Yves GUYOT
Suite à l’étude de redynamisation du centre-ville, différents scénarii ont été proposés permettant la mise en œuvre de manière indépendante différentes tranches de travaux.
La première partie retenue concerne la Place Foch, l’Espace Mandela et le Quai du Pont Neuf. Ce projet a été présenté à la population et aux commerçants.
En raison du calendrier et du montant des études et travaux, il est donc proposé de créer une AP/CP pour cette première partie du programme.
Le coût est estimé à 250 000 € de maîtrise d’œuvre et missions ; à 1800 000 € de travaux et à 180 000 € de configuration des espaces de préfiguration et 50 000 € révisions de prix et imprévus soit un total de 2 280 000 €.
Les subventions attendues sont de 71 600 € (Bien vivre en Bretagne).
Le FCTVA sera de 374 000 € soit un total de recettes de 445 600 €.
La Collectivité aurait alors un reste à charge de 1 834 400 € soit 80 %.
Il est proposé de créer une autorisation de programme pour ce projet sur 4 années.
Création de l’AP
30/06/2022
AP 2 280 000
CP
2022 80 000
2023 1 000 000
2024 1 000 000
2025 200 000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date 07 juin 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date 13 juin 2022, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la création de l’Autorisation de Programme et de la répartition des Crédits de Paiement telle que présentée ci-dessus.
Délibération adoptée par 26 voix Pour et 2 voix Contre, 5 Abstention(s).
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr