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Arrêté - N°48 2024 Reglementation de Stationnement RUE de Brauchamp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°48 2024 Reglementation de Stationnement RUE de Brauchamp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
1 DEPARTEMENT DES VOSGES - CANTON DE LA BRESSE COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE (88 290) République Française ARRETE DU MAIRE n°48/PM/2024 OBJET : REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT - RUE DE BRAUCHAMP L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juillet, Le Maire de la Commune de Saulxures-sur-Moselotte, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande présentée par l’entreprise Déménagements HOCQUAUX domicilié à Eloyes (88510) Considérant que le stationnement de deux camionnettes dans la cadre d’un déménagement situé au 24 rue de Brauchamp nécessite une autorisation d’occupation du domaine public. ARRETE ARTICLE 1 : L’entreprise Déménagements HOCQUAUX est autorisée à stationner deux camionnettes sur le domaine public le mardi 30 juillet 2024 de 7h00 à 11h00 ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel. L’entreprise sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Le Maire, Hervé VAXELAIRE