Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 07 129
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 07 129)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le À We/ Lol = S-S
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_129-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_07_129
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le cinq juillet à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à PUY-DE-SERRE, en session ordinaire sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD), Président.
Présents : Date de convocation : 29 juin 2022
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir: 2
Votants: 33
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
. M, RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M, THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M, POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
. Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges {donne pouvoir à Mme PERRIN
Marie-Line) Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 2/07) LE Es
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_ 129-DE
EXCUSÉS :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELEE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond - M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: MARCHE DE TRAVAUX POUR L'EXTENSION DU VILLAGE ARTISANS DANS LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES « LA CHICANE » A NIEUL-SUR-L'AUTISE (RIVES-D'AUTISE) : AVENANT N°1 LOT N°2
Monsieur le Président expose qu'un avenant doit être conclu avec la SARL VENANT, titulaire du lot n°2, « Gros
œuvre », du marché pour l'extension du village artisans dans la ZAE « La Chicane » à Nieul-sur-l'Autise (Rives- d'Autise).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°2021CC_07_146 approuvant les marchés de travaux pour l'extension du village artisans dans la ZAE « La Chicane » à Nieul-sur-l’Autise (Rives-d'Autise),
Considérant que le lot n°2 « Gros œuvre », du marché pour l'extension du village artisans dans la ZAE « La Chicane » à Nieui-sur-l’Autise (Rives-d'Autise), a été attribué à la SARL VENANT de Fontenay-le-Comte (85200),
Considérant qu'un avenant doit être conclu avec la société titulaire de ce lot, afin d'intégrer une prestation supplémentaire relative à la réalisation d'un constat d’huissier pour un montant de 466.40 € HT, Considérant que le montant initial du marché pour ce lot n°2 était de 106 702.58 € HT, soit 128 043.10 € TTC, Considérant que le montant de cet avenant n°1 s'élève à un montant de 466.40 € HT, Considérant que le nouveau montant du marché suite à cet avenant se chiffre à 107 168.98 € HT, soit 128 602.78 € TTE,
Considérant que cet avenant représente une plus-value de 0.44 %,
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté :
-__ D'approuver l'avenant n°1 avec la SARL VENANT, titulaire du lot n°2 « Gros œuvre » du marché pour
l'extension du village artisans dans là ZAE « La Chicane » à Nieul-sur-l'Autise (Rives-d'Autise), tel que présenté ci-dessus.
-__ D'autoriser Monsieur le Président à procéder à sa signature.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- __ Approuve l'avenant n°1 avec la SARL VENANT, titulaire du lot n°2 « Gros œuvre » du marché pour
l'extension du village artisans dans la ZAE « La Chicane » à Nieul-sur-l'Autise (Rives-d'Autise), tel que
présenté ci-dessus.
- __ Autorise Monsieur le Président à procéder à la signature dudit avenant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE le 5-juillet 2022
? 2: Le Président LCA
+
Michel BOSSARD
Auteur de l'acte : Michel BOSSARD, Président de la Communauté de imunes Vendée Sèvre Autise