Compte-Rendu - cr du cm du 16 05 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du cm du 18 04 2018

Compte-Rendu - cr du cm du 30 01 2018

Compte-Rendu - cr definitif du cm 23 05 2012

Compte-Rendu - cr succinct 16 05 2024

Compte-Rendu - cr du cm 09 2014

Compte-Rendu - cr du cm 01 2014

Compte-Rendu - cr du cm du 27 03 2018

Compte-Rendu - cr du cm du 26 06 2018

Compte-Rendu - cr du cm 02 2014

Compte-Rendu - CR du CM du 17 09 2018

Compte-Rendu - cr du cm du 16 05 2018 Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Tomblaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 16 05 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Famille, 1

COMMUNE DE TOMBLAINE

Meurthe et Moselle

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 16 mai 2018 à 19 h 00

L’an deux mille dix-huit, le seize mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Maire,

Etaient présents :

Adjoints : Jean-Pierre LAURENCY, Christiane DEFAUX, Jean-Claude DUMAS, Denise GUNDELWEIN, Alexandre HUET, Grégoire RUHLAND, Hinde MAGADA,

Conseillers : Serge STRACH, Gérard ALBERT, Mireille DAFFARA, Roselyne LEBOEUF, Christiane ROL, Brigitte MION, Emmanuel ROSINA, Jules GODIN, Pierre GRALL, Nouna SEHILI, Mariette KAROTSCH, Alexandre AUFFRET,

Etaient absents excusés :

Henri SCHMITZ donne pouvoir à Hervé FERON,

Denis HOELTER donne pouvoir à Denise GUNDELWEIN,

Raymond LAUMONT donne pouvoir à Hinde MAGADA,

Elsa UYANIK donne pouvoir à Alexandre HUET,

Séréna STEPHAN donne pouvoir à Jean-Pierre LAURENCY

Johanna JACQUES-SEBASTIEN donne pouvoir à Christiane DEFAUX Monique BONIN donne pouvoir à Mariette KAROTSCH

Anthony RENAUD donne pouvoir à Alexandre AUFFRET

Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Grégoire RUHLAND a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que dans le cadre de l’organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2018 et suite au vote du conseil municipal pour la semaine de 4 jours pour les maternelles et de 4,5 jours pour les élémentaires, Madame la Directrice des Services de l’Education Nationale a transmis un avis favorable à cette proposition.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les membres de la Commission « Enfance, Accès au Savoir, Culture et Vie Associative » se sont réunis et ont élu Madame Christiane DEFAUX nouvelle Vice-Présidente de cette Commission.

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux, par un power point, le projet de GFS Habitat Construction d’implanter un petit lotissement « Clos de la Tuilerie » composé de 7 pavillons de standing et 2 petites résidences de 6 logements sur le site de l’ancienne propriété de Monsieur BUND

Le compte-rendu des séances du 27 mars et du 18 avril 2018 n’ayant suscité aucune remarque, ils ont été adoptés à l’unanimité.

1. DECISION MODIFICATIVE N° 2018-1 :

Depuis le vote du Budget Primitif 2018, certains événements nécessitent l’inscription ou l’ajustement de crédits de dépenses et de recettes.

La décision modificative N°1/2018 du Budget Primitif s’établit comme présentée sur le tableau ci-annexé.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 7 mai 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE la décision modificative n°01/2018 du Budget Primitif telle que détaillée ci-dessus.

Les totaux des dépenses et des recettes en section d’investissement et de fonctionnement sont modifiés comme suit :

Adopté à l’unanimité

2. ZAC BOIS LA DAME : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT PUBLIC – FONDS DE CONCOURS, CONVENTION AVEC LA SOLOREM ET LE GRAND NANCY :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5214-16 V, L5215-26, et L5217-7 ; Vu la délibération du conseil communautaire du 24 mars 2006 confiant à la SOLOREM la concession d’aménagement du site du Bois la Dame à Tomblaine ;

BP 2018 DM1-2018 TOTAL

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Dépenses 7 412 328,17 € 22 174,50 € 7 434 502,67 €

Recettes 7 412 328,17 € 22 174,50 € 7 434 502,67 €

SECTION D’

INVESTISSEMENT

Dépenses 2 976 831,38 € 10 865,50 € 2 987 696,88 €

Recettes 2 976 831,38 € 10 865,50 € 2 987 696,88 €2

Vu la délibération du conseil communautaire du 26 juin 2009, approuvant le bilan financier prévisionnel de la ZAC Bois la Dame, comprenant notamment un fonds de concours de 1 028 036 € TTC pour la construction d’un équipement public composé d’une école, d’une restauration scolaire, d’un accueil périscolaire et d’une structure multi-accueil ;

Considérant que la commune de Tomblaine, commune membre de la Métropole du Grand Nancy, souhaite construire un équipement public dans la ZAC Bois la Dame pour satisfaire aux besoins de la population, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Solorem ;

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excédera pas la part de financement, hors subventions, assurée par la commune de Tomblaine ;

Considérant la convention de partenariat fixant les modalités de versement de ce fonds de concours ;

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 7 mai 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de demander un fonds de concours à la SOLOREM en vue de participer au financement de la construction d’un

équipement public, à hauteur de 1 028 036 € TTC

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’attribution d’un fonds de concours par la SOLOREM à la commune de

Tomblaine pour la construction d’un équipement public, ainsi que tout acte afférant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

3. DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DE LA POLITIQUE JEUNESSE ET ENFANCE – CONTRAT DE VILLE 2018 :

La Ville de Tomblaine est engagée depuis plusieurs années sur les différents dispositifs de la politique de la ville. A ce titre, elle peut solliciter des subventions :

- au titre du Contrat de Ville :

Le Contrat de Ville est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales (Métropole du Grand Nancy, Conseil Départemental, Région Grand Est) qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les Quartiers Prioritaires. - au titre du dispositif Ville Vie Vacances (VVV) : Les opérations Ville Vie Vacances (VVV) permettent à des préadolescent(e)s et adolescent(e)s de bénéficier d’un accès à des activités de loisirs et d’une prise en charge éducative durant les différentes périodes de vacances scolaires.

- au titre du dispositif « Chantier jeunes avec contrepartie » de la Caisse d’Allocations Familiales - il s’agit d’un dispositif qui s’adresse également aux adolescents. Un "Chantier Loisirs Jeunes" est une action qui permet à un groupe de jeunes de pratiquer des activités de loisirs en contrepartie d'un "travail" à réaliser.

Depuis le 1er janvier 2018, une session unique annuelle de présentation des projets est mise en place pour l’ensemble de ces différents dispositifs.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter les subventions énumérées dans chacun des projets municipaux suivants :

 MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT :

Par convention pluriannuelle, une Maison de la Justice et du Droit (MJD) a vu le jour à Tomblaine en 2001, en vue d’assurer une justice de proximité de qualité aux habitants de Tomblaine et alentours. Les bilans quantitatifs annuels mettent en évidence la nécessité du maintien de ce service à la population. La MJD a une triple mission : l’information du citoyen, la médiation pénale et l’aide aux victimes. - Dans le cadre de l’information au citoyen, quiconque peut obtenir une information juridique gratuite auprès d’intervenants, notamment sur les procédures, ou ses droits.

- La médiation pénale vise à rapprocher les parties en conflit pour des litiges de la vie quotidienne (troubles de voisinage, petits vols, dégradations, émissions de chèques sans provision, etc.) ou de nature familiale (défaut de paiement de pension alimentaire, non présentation d’enfant, etc.). Le Médiateur aide les parties à trouver et à concrétiser un accord.

- La MJD organise la réparation pénale des infractions commises par les mineurs. Il s’agit de mesures d’aide et de réparation à visée éducative, poursuivant le même objectif de régulation des conflits que la médiation pénale. - Enfin, des victimes d’infractions pénales peuvent recevoir une information, une écoute, un soutien moral et un accompagnement tout au long de leurs démarches auprès de l’association ANNE. Pour ce dispositif, dont le budget total pour 2018 doit s’élever à 8 012 €, la Municipalité peut prétendre aux subventions suivantes :

* 2 546 € auprès du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) * 3 825 € auprès de la Métropole du Grand Nancy au titre du Contrat de Ville Il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser le Maire à solliciter les subventions énumérées ci-dessus.

 LES BOITES A LIVRES :

Dans le cadre de sa politique culturelle et associative, la Ville de Tomblaine a décidé la mise en place d’un réseau de boîtes à livres.

Ces boîtes, résistantes aux intempéries, sont destinées à accueillir les livres dont les habitants n’auraient plus l’usage et à faciliter leur circulation. Il s’agit d’une action dont la valeur a déjà largement été prouvée dans de nombreuses communes.3

Elles seront également approvisionnées régulièrement en livres par la bibliothèque municipale. Ces boîtes à livres accélèrent le partage gratuit de savoir et de divertissement et contribuent ainsi, discrètement et efficacement, à la bonne santé du lien social. C’est également inscrire le livre et tout ce qu’il représente au cœur même de l’espace public, à la vue et à portée de main de tous les citoyens.

Les boîtes à livres seront localisées aux endroits suivants :

• au centre de loisirs Léo Lagrange,

• au sein du Parc Georges Brassens,

• sur la Place des Arts devant l’Espace Jean Jaurès.

Elles seront construites par les enfants, fréquentant le centre de loisirs et l’Espace Jean Jaurès durant les vacances scolaires, encadrés par des animateurs et des personnels du Centre Technique Municipal. La participation des enfants dans la création, puis l’installation de ces trois boites à livres leur permettra de s’approprier au mieux ce projet et d’en faire publicité autour d’eux. Les premiers livres mis à disposition de la population seront choisis par le personnel de la bibliothèque municipal « Edmonde Charles-Roux ».

Pour ce dispositif, dont le budget total pour 2018 doit s’élever à 11 000 €, la Municipalité peut prétendre aux subventions suivantes :

* 1 000 € auprès du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) * 2 000 € auprès de la Métropole du Grand Nancy au titre du Contrat de Ville Il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser le Maire à solliciter les subventions énumérées ci-dessus.

 MOBILIER EN PALETTES :

Tomblaine recense près de 9 000 habitants dont 1/3 vivent sur le Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville « Cœur de Ville ». A chaque période de vacances scolaires, le Service d’Animation Municipal met en place des « chantiers jeunes » pour permettre de créer et approfondir le lien avec eux. Les jeunes qui fréquentent l’Espace Jean Jaurès sont sensibilisés au respect et au maintien en bon état de ce bâtiment.

Dans ce cadre, le Service d’Animation Municipal a proposé à une dizaine de jeunes de réaliser du mobilier avec des palettes de récupération pour l’installer au sein de l’Espace Jean Jaurès mais également être utilisé lors de diverses manifestations municipales.

Il est ainsi prévu de réaliser plusieurs banquettes, fauteuils et tables basses qui seront installés à l’entrée de l’Espace Jean Jaurès lors des 27èmes Rencontres Théâtrales de Tomblaine. Les jeunes seront sensibilisés au développement durable par la récupération des vieilles palettes. Afin de mener à bien ce chantier, il sera fait appel à un personnel des Services Techniques Municipaux. Ce sont les jeunes qui réaliseront les plans du mobilier. Ce projet permettra aux jeunes de découvrir le monde du travail et les rendra acteurs de celui-ci.

Pour ce dispositif, dont le budget total pour 2018 doit s’élever à 2 000 €, la Municipalité peut prétendre à la subvention suivante :

* 1 000 € auprès du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) Il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser le Maire à solliciter la subvention énumérée ci-dessus.

 DéFI :

Le projet DéFI a pour objectif principal d’ouvrir à un public sans qualification particulière une formation permettant d’intégrer une société sous le statut de stagiaire avec pour finalité la signature d’un contrat de salarié pour tous ceux qui auront satisfaits aux attendus de la formation.

Ce projet est issu d’un triple constat :

- Le déploiement des réseaux de télécommunications sur fibres optiques s’est considérablement accéléré ces dernières années. Les entreprises spécialisées dans ce secteur industriel se retrouvent aujourd’hui en difficulté pour recruter des collaborateurs affectés aux tâches opérationnelles liées à ces chantiers. - La Ville de Tomblaine a récemment acquis une salle multimédia qu’elle souhaite dédier à la formation des jeunes sortis du système scolaire sans qualification suffisante pour s’insérer professionnellement. L’ambition de la Ville de Tomblaine est de proposer une formation sur cet outil qui permette l’insertion professionnelle rapide des stagiaires. - Le département « Réseaux & Télécommunications » de l’IUT Nancy-Brabois a noué un partenariat avec plusieurs sociétés pour le montage d’une plateforme de travaux pratiques dédiée à la formation au déploiement de réseaux fibrés. Le public attendu en formation sur cette plateforme est constitué des étudiants (formation initiale et en alternance) de l’IUT Nancy-Brabois.

Un nombre de 12 stagiaires est visé pour la première session (premier certificat). L’objectif fixé est de conduire au moins la moitié de ceux-ci vers la signature d’un contrat salarié, directement après la fin de la période de stage. Cet objectif ambitieux implique un nombre de candidatures permettant une sélection aux moyens des outils et des compétences des partenaires institutionnels et industriels.

Ainsi, ce projet prévoit que :

- Le Service Emploi-Insertion de la Ville de Tomblaine assure la promotion de cette formation et établisse une liste de candidats potentiels,

- Une des sociétés partenaires organise une journée de visite d’un « chantier type » de déploiement d’un réseau de fibre optique,

- Pôle emploi et la Maison de l’Emploi du Grand Nancy déploient leurs outils et compétences pour sécuriser le parcours professionnel et être les éléments clés de la sélection des stagiaires, - Les candidats potentiels qui seront intéressés par cette formation, feront acte de candidature et seront reçus en entretien par un représentant de l’entreprise et un des formateurs de l’IUT Nancy-Brabois, - A l’issue de ces entretiens, une commission constituée de représentants des trois parties établira une liste de stagiaires admis à suivre la formation.

Compte tenu du public visé, la formation DéFI s’organisera en 3 temps : deux périodes d’enseignements et un stage. L’un des principaux caractères innovants de ce projet repose sur la territorialité du bassin de recrutement. Celui-ci permet de viser un public que les dispositifs existants ne parviennent pas à toucher à l’heure actuelle.4

Pour ce dispositif, dont le budget total pour 2018 doit s’élever à 54 709 €, la Municipalité peut prétendre aux subventions suivantes :

* 4 000 € auprès du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) * 13 200 € auprès de l’IUT Nancy-Brabois

* 4 000 € auprès de la Métropole du Grand Nancy au titre du Contrat de Ville Il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser le Maire à solliciter les subventions énumérées ci-dessus.

 RENCONTRES DE L’ALTERNANCE :

La Ville de Tomblaine, notamment par le biais de son service Emploi-Insertion, a fait le constat qu’il y a urgence à agir pour l’emploi et la qualification de jeunes dans nos territoires : le nombre de jeunes demandeurs d’emploi a explosé de 11.8 % en Lorraine entre 2011 et 2013. La Ville de Tomblaine est tout particulièrement fondée à être moteur pour l’organisation et l’accueil d’un évènement de cette nature, car elle compte sur son territoire un Quartier Prioritaire de la Politique de la Vi lle « Cœur de Ville ». De surcroit, près d’un habitant sur trois a moins de 19 ans sur la commune. Pour mémoire, en 2011, 343 jeunes Tomblainois de 15 à 24 ans n’étaient pas scolarisés et 48 d’entre eux ne possédaient aucun diplôme. La voie de l’apprentissage est aujourd’hui sous utilisée, trop souvent par manque d’information des jeunes et de leurs parents sur ce type d’orientation et sur la diversité des métiers possibles. Le même constat est effectué pour la formation professionnelle des demandeurs d’emploi plus âgés. De surcroît, il est constaté un manque de lien entre entreprises proposant des contrats d’apprentissage et de professionnalisation et les candidats susceptibles d’y répondre.

Plus globalement, ce manque de lien se fait sentir entre tous les acteurs (Education Nationale, C.F.A., entreprises, service public de l’Emploi, etc.) ; ce qui explique le peu de cohérence observée sur cette politique publique. Par ailleurs, les atouts de l’apprentissage sont diversifiés :

- L’entreprise et l’apprenti apportent une véritable valeur ajoutée en se confrontant aux réalités du terrain, - L’apprentissage nécessite un investissement important du fait du cumul de la pratique et de l’enseignement théorique, - Il développe également l’autonomie et le sens des responsabilités des jeunes de façon plus précoce que les autres filières (mobilité géographique, confrontation au monde du travail),

- L’apprentissage est le meilleur moyen de se former et apporte une employabilité totale en favorisant la signature d’un contrat de travail ou la pérennisation de l’emploi dans l’entreprise, - La possibilité de se former dans de très nombreux domaines d’activités et pour un large choix de niveau de diplômes. Apprentissage et « métiers passion » vont souvent de pair. Toutes ces raisons ont conduit la Ville de Tomblaine à organiser les « Rencontres de l’Alternance » le 29 mars 2018 à l’Espace Jean Jaurès en partenariat avec plus de 36 C.F.A., une dizaine de grandes entreprises de niveau national, diverses fédérations, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, de l’Education Nationale, etc. pour présenter plusieurs centaines de métiers.

Pour ce dispositif, dont le budget total pour 2018 doit s’élever à 14 587 €, la Municipalité peut prétendre aux subventions suivantes :

* 3 000 € auprès du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) * 3 250 € auprès de la Région Grand Est

* 3 250 € auprès de la Métropole du Grand Nancy.

Il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser le Maire à solliciter les subventions énumérées ci-dessus.

 APPRENTISSAGE DE LA MUSIQUE POUR TOUS :

Dans le cadre de sa Politique Culturelle et Associative, la Ville de Tomblaine a développé un projet musical autour des percussions : la « Batucada ».

La Batucada de Tomblaine participe à tous les évènements culturels majeurs de la commune, tels que les « Rencontres Théâtrales de Tomblaine », la braderie commerciale, le carnaval, les feux de la St Jean, le 14 Juillet, etc. Elle intervient également hors de l’agglomération : à Strasbourg, au Festival Off d’Avignon où elle est très appréciée du public et met en lumière le travail accompli tout au long de l’année, la motivation et le goût du partage des musiciens Tomblainois. Dans cette dynamique, la Ville de Tomblaine par le biais de son Service d’Animation Municipal, souhaite enrichir et apporter plus de visibilité à la Batucada de Tomblaine. Ainsi, en partenariat avec l’association TEMPO (Ecole de musique), un des animateurs municipaux sera formé au solfège, à la trompette (cuivre) et aux percussions pour lui permettre de transmettre ses nouvelles compétences aux jeunes intégrant la Batucada par des séances d’apprentissage et de répétitions les samedis après-midis et pendant les congés scolaires. Ces répétitions permettront de fidéliser les jeunes musiciens et d’en intégrer de nouveaux. Par ailleurs et en partenariat avec le Club Couture de Tomblaine, il est envisagé la confection de costumes spécifiques à la Batucada, avec le blason de la Ville de Tomblaine, sur propositions des jeunes musiciens pour permettre de bien les identifier lors de manifestations à l’extérieur du territoire de Tomblaine. En effet, la Batucada de Tomblaine est connue et reconnue chaque année au Festival Off d’Avignon mais une réflexion avec les différents intervenants est en cours pour développer un partenariat avec d’autres festivals.

Pour ce dispositif, dont le budget total pour 2018 doit s’élever à 4 462 €, la Municipalité peut prétendre aux subventions suivantes :

* 1 000 € auprès du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) * 1 000 € auprès de la Métropole du Grand Nancy au titre du Contrat de Ville Il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser le Maire à solliciter les subventions énumérées ci-dessus.

 FAVORISER L’ACCES A L’EMPLOI DES JEUNES PAR LA FORMATION : Dans le cadre de sa Politique en faveur de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle, la Ville de Tomblaine met en place cette année pour des jeunes essentiellement issus du Quartier de la Politique de la Ville « Cœur de Ville » une formation de Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC1) pour une dizaine de jeunes âgés de 16 à 25 ans pour leur permettre de pouvoir réaliser les gestes de premiers secours au sein des associations Tomblainoises, de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement et lors de diverses manifestations.

Cette formation vient en sus de celle de Brevet de Surveillant de Baignade et du Brevet d’Aptitude aux Foncti ons d’Animateur (B.A.F.A.) déjà dispensées depuis de nombreuses années.5

Ces trois formations faciliteront les jeunes à trouver des emplois saisonniers d’animateurs au sein de colonies de vacances, de centres de loisirs, etc.

Pour ce dispositif, dont le budget total pour 2018 doit s’élever à 6 050 €, la Municipalité peut prétendre à la subvention suivante :

* 1 500 € auprès de la Métropole du Grand Nancy.

Il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser le Maire à solliciter la subvention énumérée ci-dessus.

 DEUX CHANTIERS AVEC CONTREPARTIE

La mise en œuvre de chantiers jeunes avec contrepartie est considérée par la commune comme une approche éducative pour les jeunes touchés. C’est la raison pour laquelle, depuis plusieurs années, l’équipe municipale d’animation de l’espace Jean Jaurès développe ce type d’action composée de 2 étapes : - les jeunes réalisent un travail d’utilité publique sur des structures collectives (du type gymnase, stade…). Ils sont accompagnés d’au moins un animateur et un technicien tout au long des chantiers - Les jeunes concernés bénéficient d’une contrepartie à l’élaboration de laquelle ils participent activement. Cette année, seront proposés deux chantiers :

- Festival Off Avignon 2018 : Cette année, un groupe de 25 jeunes va participer au Festival d’Avignon en profitant de ce cadre prestigieux pour mettre en valeur leur travail sur toute une semaine. Il s’agit de présenter un projet musical en déambulant dans les rues d’Avignon pendant le Festival Off. Plus d’une dizaine de jeunes répètent le samedi après-midi dans un groupe de musique : La Batucada. Qu’est-ce que la Batucada ? Il s’agit d’un style musical joué avec des percussions traditionnelles brésiliennes. Le rythme produit en fait un sous-genre de la samba. L’ensemble des instruments utilisés constitue une batterie de percussions dont le battement « batucada », en portugais-brésilien, est à l’origine du nom. La batterie de percussions est l’élément central des écoles de samba. Elle est le résultat d’un mélange de plusieurs cultures : africaine, portugaise et indienne, qui ont donné au Brésil une identité culturelle unique, celle de la philosophie « batucada » (Georges Moustaki). La pratique de la batucada développe une richesse d’activités artistiques, dites comportementales axées sur le savoir-être en cultivant diverses manières de penser et d’agir et en favorisant l’esprit critique, l’attention, l’imagination, la mémorisation, etc. A travers ce projet musical, ce sont le contrôle de soi, le travail de groupe, l’attention, la mémorisation, et bien d’autres sens qui sont développés.

Enfin, ce projet de batucada réalisé dans le cadre du Festival d’Avignon permettra aux jeunes de pratiquer hors de leur environnement habituel, une musique brésilienne connue de tous et nommée, La Samba… jouée notamment lors du célèbre Carnaval de Rio. Les instruments utilisés pour cette Batucada sont : le repinique et les surdos (tambours), le tamborim (le plus petit des tambours), la caixa (grosse caisse), les ganzas (hochets brésiliens), les cloches agogo. A toutes ces percussions, se sont ajoutés en 2015 les sifflets brésiliens, ainsi qu’une troupe de danseuses et de marionnettes géantes « les grandes personnes ». Etant donné le succès retentissant du spectacle 2015, il a été décidé en 2016 d’ajouter de nouveaux instruments à la Batucada, tels que cuivres et trompettes et de réaliser de nouvelles marionnettes géantes en collaboration avec un personnel des Services Techniques Municipaux. Cette nouvelle formation, désormais connue et reconnue des spectateurs, montera encore en 2018 très haut les couleurs de Tomblaine dans les rues d’Avignon.

- Chantier Environnemental E.N.S. Foulon et Encensoir : Soucieux de préserver les Iles du Foulon et de l’Encensoir, la Ville de TOMBLAINE, la Métropole du Grand Nancy et le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle ont signé, pour une durée de 12 ans, une convention tripartite le 12 avril 2011, dont l’objet est de gérer et de valoriser durablement le site. Pour la deuxième fois cette année, un groupe de 20 jeunes va participer à la valorisation de ce site naturel en plein centre urbain avec le concours des Services Techniques Municipaux mais aussi du CPIE de Champenoux. Tous les jours, du 9 au 20 juillet 2018, ils vont nettoyer (ramasser les détritus, élaguer les branchages, etc.) les iles du Foulon et de l’Encensoir ; ils vont maintenir en bon état de propreté le cheminement piétons le long des berges de la Meurthe créé au cours de l’été 2017.

Encadrés par des personnels des Services Techniques Municipaux et le Service d’Animation Municipal, ils vont pouvoir à l’aide de vieilles pierres, branchages, sable de récupération, créer de nouveaux pierriers permettant la reproduction des reptiles présents sur le site. Ils vont également pouvoir vérifier que ceux créés en 2017 sont toujours en place et découvrir s’ils ont été utilisés par les reptiles. Ils seront sensibilisés à la protection de l’environnement naturel du site avec, en particulier, l’intervention du CPIE de Champenoux pour leur présenter les espèces emblématiques du site : le Martin-pêcheur d’Europe, le Castor d’Europe (constat de copeaux et branches rongées en forme de crayon à papier), le trèfle strié. Cette expérience devrait une nouvelle fois permettre à cette vingtaine de jeunes d’être sensibilisés à protéger leur environnement proche et à « initier » leurs parents et amis à en faire autant.

Pour ces deux chantiers envisagés en 2018, dont le budget total doit s’élever à 17 400 €, la Municipalité peut prétendre à une subvention de 3 500 € (soit 20 %) au titre du dispositif Ville Vie Vacances (VVV) et une subvention de 4 825 € (soit 28 %) auprès de la CAF de Meurthe et Moselle au titre du dispositif chantier jeunes.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 7 mai 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions mentionnées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE : La mairie traite quotidiennement des données personnelles : gestion des ressources humaines, état civil, élections, recensement, urbanisme, restauration scolaire, centre de loisirs, personnes âgées (plan canicule, ….). Parallèlement, l’environnement numérique est confronté à de multiples risques tels que les cyberattaques. Dans ce contexte, la loi pour la République numérique d’octobre 2016 et le règlement européen sur la protection des données entrent en application à compter du 25 mai 2018.

Ainsi, chaque collectivité doit mettre en place un Délégué à la Protection des Données – DPD – à compter du 25 mai 2018.6

Ce délégué a différentes missions :

 Informer et conseiller le responsable de traitement des données ainsi que les employés concernés

 Contrôler le respect du règlement européen et du droit national en matière de protection des données

 Conseiller la collectivité sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et en vérifier l’exécution

 Coopérer avec l’autorité de contrôle (CNIL) et être le point de contact de celle-ci.

Le délégué devra être désigné sur la base de ses connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données. Le délégué à la protection des données doit avoir des connaissances poussées de l’environnement juridique et technique des systèmes d’information.

Le Centre de gestion de Meurthe et Moselle est en capacité de mettre des agents à la disposition des communes, pour assurer la fonction de DPD (Délégué à la Protection des Données). Ce système mutualisé nous garantit une prise en charge intégrale de cette question pour 3 ans, soit du 25 mai 2018 au 24 mai 2021.

Le coût de ce service mutualisé correspondant aux frais de personnel mis à disposition (juristes et informaticiens) et représente 0.057% de notre masse salariale, soit un cout annuel de 238.39 €. La mairie de Tomblaine ne dispose pas en interne des ressources suffisantes. Il est ainsi proposé d’adhérer au système mutualisé et de confier au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle une mission d’accompagnement dans la mise en œuvre des dispositions réglementaires en matière de protection des données.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 7 mai 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi informatique et libertés et à la réglementation européenne

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits, à la Décision Modificative n° 1 de ce jour, article 6288 « autres services extérieurs »

Adopté à l’unanimité.

5. CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE POUR LANCER LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE :

- la commune de Tomblaine a :

 l’opportunité de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;  l’opportunité de confier au Centre de Gestion de Meurthe et Moselle le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence ;

- le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la commune.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 7 mai 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de charger le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer une procédure de marché public, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :  agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail/Maladie Professionnelle, Maladie ordinaire, longue maladie/ maladie de longue durée, Paternité/Maternité/Adoption Disponibilité d’Office, Invalidité,  agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie professionnelle/maladie grave, Maternité/Paternité/ Adoption, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2019.

Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Adopté à l’unanimité.

6. CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FAÇADE : ATTRIBUTION DE L’AIDE POUR L’IMMEUBLE SITUE 18 AVENUE DE LA REPUBLIQUE : Dans le cadre de la campagne d’incitation au ravalement de façade, le Conseil Municipal, dans sa séance du 16 décembre 2016, a décidé de renouveler l’octroi à ses administrés résidant dans un périmètre bien défini, un soutien financier dans leurs projets de ravalement de façade,7

Le dossier suivant a été instruit par les services municipaux :

- Déclaration de fin de travaux de la DP n° 054 526 17 N 108 accordée le 04/04/2018 à Madame POTHION Magali, pour un ravalement de façade de l’immeuble 18, avenue de la République, pour un montant de travaux s’élevant à 8303.00 € TTC et une prime plafonnée proposée de 2500.00 €

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 7 mai 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, OCTROYE l’aide au projet de ravalement de façade ci-dessus, dans les conditions définies par le règlement d’attribution.

Le versement de la prime ne pourra intervenir qu’après présentation du dossier de fin de travaux constitué par : - La(les) facture(s) originale(s), détaillée(s) et acquittée(s) des entreprises et des fournisseurs, - Un relevé d’identité bancaire,

- Une fiche de contrôle de fin de travaux dûment remplie.

L’aide précitée figure au budget de l’exercice à l’article 20422 « subvention aux personnes de droit privé ».

Adopté à l’unanimité.

7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR TRANSPORT SCOLAIRE – ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY : Dans le cadre de la politique municipale menée en faveur de l’Ecole, la Ville propose, entre autres, chaque année, aux enseignants des écoles publiques de Tomblaine une participation aux sorties scolaires.

Madame VANHEE, enseignante de l’école élémentaire Jules FERRY propose à tous les élèves de CP de l’école, soit 26 élèves, un projet scientifique autour du Vivant au centre pilote de Nancy de 10 séances.

Lors de la 10ème séance, les élèves se rendront au parc animalier de Sainte-Croix.

Madame VANHEE sollicite le concours de la Ville pour subventionner le transport de cette séance, soit 215.42 € qui resterait à la charge de l’école.

Le prix de l’entrée du parc s’élève à 13 €. L’école ne peut pas demander de participer au transport.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 7 mai 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le versement de la subvention exceptionnelle de 215.42 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018 – article 6574 "subventions aux écoles".

Adopté à l’unanimité.

8. GRAND NANCY : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU CONTRAT DE VILLE 2017 : La solidarité urbaine et humaine est un principe essentiel de la République des territoires.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014 fixe le nouveau cadre de la politique de la ville par la mise en œuvre des contrats de ville nouvelle génération pour la période 2015/2020. En application de cette loi, le décret du 3 septembre 2015, impose aux E.P.C.I. et aux communes signataires des contrats de ville de rédiger un rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville.

C’est pourquoi est présenté pour l’année 2017 le deuxième rapport annuel politique de la ville concernant le Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville « Cœur de Ville ».

En amont, conformément au décret 2015-1118, le projet de rapport a été soumis pour avis aux conseillers citoyens.

Le présent rapport rappelle que le contrat de ville 2015/2020 a pour ambition d'améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires, et de favoriser l'insertion de ces territoires dans la dynamique de développement de la Métropole. Il vise en particulier à mieux coordonner les politiques urbaines, économiques et sociales en faveur des habitants des quartiers prioritaires.

Le contrat de ville repose sur trois piliers :

- la cohésion sociale,

- le cadre de vie et le renouvellement urbain,

- le développement de l’activité économique et de l’emploi.

La lutte contre les discriminations, l’égalité femmes-hommes et le développement durable constituent des axes transversaux obligatoires.

Le contrat de ville est porté par la Métropole du Grand Nancy qui associe l’Etat, la Région, le Département, les Communes disposant d’un quartier prioritaire ou d’un territoire de veille ainsi que des acteurs suivants : Pole Emploi, Caisse d’Allocations Familiales, Agence Régionale de Santé, Missions Locales, bailleurs sociaux etc.

Le contrat de ville mobilise les financements de droit commun de l’Etat et des autres signataires. Chacun, dans ses compétences, doit être en mesure de cibler ses politiques au bénéfice des habitants des quartiers identifiés dans le contrat de ville.

Si la Métropole du Grand Nancy assure la coordination d’ensemble, les communes se chargent de la déclinaison opérationnelle du contrat de ville sur leurs territoires prioritaires.8

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le rapport annuel du Contrat de ville 2017 à l’échelle municipale,

- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

Adopté à l’unanimité.

9. GRAND NANCY : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE : L’amélioration des conditions de vie des habitants et la résolution des difficultés qui se posent à eux au quotidien, font partie de nos préoccupations dans les demandes de proximité sur les territoires. La G.U.P., gestion urbaine de proximité, se donne pour mission volontariste d’optimiser l’efficacité des actions déjà entreprises ou de les entreprendre, de les promouvoir, de capitaliser les bonnes pratiques, en maintenant une haute qualité dans les services de proximité.

D’une façon générale, la G.U.P. s’inscrit dans une démarche de valorisation d’un territoire, en contribuant à une meilleure liaison entre les différents partenaires, en responsabilisant et associant les habitants dans la prise en charge de leur environnement.

Les objectifs de la G.U.P. sont les suivants :

- renforcer la présence et la qualité des services publics de proximité, - promouvoir le cadre de vie pour améliorer l’attractivité des territoires, - mieux impliquer et responsabiliser les habitants et les associations au projet de gestion urbaine de proximité, - développer la professionnalisation des acteurs et leurs modes de coopération, - favoriser le partenariat correspondant.

La convention avec l’ANRU signée en janvier 2007 engageait la Métropole du Grand Nancy et ses partenaires à signer des conventions spécifiques de Gestion urbaine de proximité sur les quartiers concernés. Pour ce faire, une convention-cadre d’une durée de 6 ans a été délibérée par le Conseil métropolitain le 2 juillet 2010 et par tous les partenaires du Projet de Rénovation Urbaine (2004-2016). Elle a été signée le 15 décembre 2011, lors d’une Revue de Projet.

Ce cadre général a permis aux villes, chef de file de la démarche, d’élaborer en concertation avec tous les acteurs, des conventions déclinées par quartier signées en août 2013. Sur la base d’un diagnostic, certaines d’entre elles ont déjà été renouvelées ou sont en cours de renouvellement.

Cet état des lieux, avec l’implication forte des habitants du quartier concerné, permet de déterminer un programme d’actions dans lequel chaque projet est détaillé : organisme responsable, description, objectifs, calendrier d’exécution, partenaires, financement, indicateurs d’évaluation,…

En fin d’exercice, le porteur de chaque action doit effectuer une évaluation de ce qui a été accompli afin d’en apprécier la pertinence et l’efficacité, et de prévoir les modifications indispensables à apporter. Ce « document pivot » sur lequel s’appuient les communes pour élaborer leurs déclinaisons territoriales est arrivé à échéance. Par conséquent, il convient de le reconduire.

De plus, dans le cadre du Contrat de Ville (2015-2020) de l’agglomération nancéienne signé le 23 décembre 2015, le renforcement de l’attractivité des quartiers en améliorant les conditions et le cadre de vie représente un enjeu fort. La G.U.P constitue un des leviers d’intervention pour atteindre cet objectif, en articulation avec les conventions d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le renouvellement de la Convention-Cadre de Gestion Urbaine de Proximité.

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer

Adopté à l’unanimité.

10. PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL, CONVENTION DE VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE AVEC LE GRAND NANCY :

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) mis en place par le Ministère de la transition écologique et solidaire permet aux collectivités qui font des travaux d’amélioration de la performance énergétique de les valoriser en revendant ces CEE à un fournisseur d’énergie.

La Commune ne peut pas, seule, mettre en œuvre ce dispositif, à cause de l’effet de seuil à atteindre et également à cause de la complexité d’élaboration des dossiers de récupération des CEE (conversion des travaux en kWh économisés). La Métropole du Grand Nancy joue le rôle de tiers regroupeur de certificats d’économie d’énergie pour les travaux réalisés par les collectivités du territoire de la Métropole. Cette disposition émane d’un partenariat entre la Métropole du Grand Nancy et EDF, conformément à la convention du 23/06/2017 permettant la promotion et la réalisation d’actions de maîtrise de la demande d’énergie sur le territoire de l’agglomération pour la période 2018-2020. Les conditions d’obtention de cette aide financière sont fixées dans la présente convention et dépendent de la validation du dossier par le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie. La Métropole du Grand Nancy se charge d’accompagner les communes, personnes morales de droit privé et public comme les particuliers dans l’élaboration du dossier de valorisation des CEE.9

La Métropole du Grand Nancy reverse ensuite intégralement à la collectivité les sommes correspondantes aux certificats d’économie d’énergie pour les actions réalisées contribuant à la maîtrise de l’énergie et éligibles aux CEE. Une convention fixe les modalités de partenariat en matière de certificats d’économie d’énergie éligibles sur le patrimoine de la commune de Tomblaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie, dans le cadre du plan climat Air énergie territorial, et tout document relatif à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

11. FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE : Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 30 avril 2018

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 152 agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

FIXE à 3 (trois), le nombre de représentants titulaires du personnel à la Ville de Tomblaine (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités et établissements égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

DECIDE que la Ville de Tomblaine recueillera, par le comité technique, l’avis des représentants des collectivités et établissements en relevant.

Adopté à l’unanimité.

12. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2018 :

Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la Loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d’origine, et la création des emplois correspondants aux grades d’avancement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Création de postes :

- 1 poste d’adjoint d’animation à compter du 16 mai 2018

- 1 poste d’assistant socio-éducatif

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2018 chapitre 012 « Charges de Personnel ».

Adopté à l’unanimité.

--------------------------------

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que le prochain Conseil Municipal initialement prévu le jeudi 28 juin est avancé au mardi 26 juin 2018.

La séance est levée à 20h30

Le Secrétaire de séance

Grégoire RUHLAND