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Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Rinxent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 09 27)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Ruralité,
Ville de Rinxent
Département du
Pas-de-Calais
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RINXENT
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2019
COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal de la Ville de RINXENT s'est réuni le 27 SEPTEMBRE 2019 à 19h à la salle de la cantine d'Hydrequent, sous la présidence de Monsieur Nicolas LŒŒUILLET, Maire de la Commune.
Il est procédé à l'appel comme suit :
Tableau de Présence du Conseil Municipal du 27 Septembre 2019
LŒUILLET Nicolas X | LEMAIRE Serge X | FASQUEL Francis X
SAUVAGE Sophie X | VAN AUDENHOVE Caroline |Exc|BURET Pascale x
PENEL Emmanuel X |LANNOY Huguette X |ROUGEAUX Michel | x
VIDOR Anne-Sophie Exc | LEVISSE Patrick X |MARLARD Corinne | x
WIMET Philippe X | THOUVENIN Juliette X | RINGOT David Exc
OMNES Alicia Exc | CODRON Yohann X
BARBAZON Nadège x |DEHOUCK Claire X
LENGAGNE Bernard X | VIANDIER Ludovic x
CHEVALIER Ludivine | x | MARTEL Stéphanie x TOTAL Présents | 19
Pouvoirs : Mme VAN AUDENHOVE donne pouvoir à Mme BARBAZON ; M RINGOT donne pouvoir à M FASQUEL {récupérer le pouvoir) ; Mme VIDOR donne pouvoir à Mme SAUVAGE
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer : 19 Présents et 3 pouvoirs. (22 votes)
La séance ouverte, Mme Barbazon est élue secrétaire de séance.
Procès-Verbal :
e Le procès-verbal de la séance du 12 Juin 2019 est soumis à l'assemblée pour approbation. Ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
CR-CM-2019-09-27 [1}.docx 1 Une minute de silence est demandée par le Maire en hommage au Président Jacques Chirac
M le Maire donne quelques informations :
Lettre Ouverte à M Pépy de la SNCF pour s'opposer à la réduction de la desserte des gares de la côte d'Opale. Cette lettre se trouve dans le dossier remis aux conseillers. Les maires se réuniront samedi à 12h à la gare de Boulogne sur Mer.
Retour Réunion Fibre du jeudi 26/09/2019 : La société Cap Fibre en charge du marché de déploiement de la Fibre a présenté l'avancement du projet qui représente environ 3000 prises. 5 fournisseurs d'accès étaient présents ainsi que 200 personnes de la CCT2C mais aussi de la CC de Desvres Samez. Il est possible de vérifier son éligibilité à la fibre sur capfibre.fr
Mme Buret résume la genèse du projet: les zones urbaines intéressaient les opérateurs mais pas les zones rurales. En 2013 le Pas de Calais et le Nord ont créé un syndicat mixte Fibre59-62 afin de déployer la fibre dans les zones rurales. Un appel d'offre comportant des clauses d'insertion pour la mise en place de 500.000 prises a été lancé. Le marché a été attribué à Cap Fibre pour 25 Millions d'Euros
Les documents projetés lors de la réunion seront mis dès que possible sur le site internet de la Commune.
Vente des Garages Etienne Siry (6.000 €): Sur les 14 garages 5 sont actuellement inoccupés. Concernant les 9 restants 2 locataires et 3 propriétaires des maisons situées derrière souhaitent acheter. Au-delà de ce cercle, il Y a Un acquéreur pour 3 garages.
Vente Jules Ferry: Les travaux de bornage du terrain doivent se dérouler 1° semaine d'octobre. | manque encore le Kbis de la nouvelle Sci créée mais la signature devrait pouvoir intervenir fin octobre début novembre.
Travaux réalisés :
°e Réfection complète de la cours de l'école maternelle pour un montant total de l'opération de 55.736,28€.
e Travaux de réfection de voirie 11.550€- [Allée Michel Fasquel 9.857,88€ et
rue de Lorraine 1.692,12<€]
e Reprise du chantier de l'extension - Achèvement prévu fin Octobre 2019
e Réalisation du terrain de pétanque pour Un montant de 17.500€. Des aménagements doivent encore être réalisés (banc tables toilettes...).
Brasserie de la Maie : Une remise en état de la salle principale a été faite et le local est mis à disposition de la danse africaine tous les vendredis soir. Ouverture à d'autre associations possible
CR-CM-2019-09-27 (1}.docx 2 Mise en place de l'espace Ado : Depuis septembre dans la salle de la garderie
d'hydrequent qui a été transférée dans la cantine. 10 Ado sont présents les mercredi et samedi après-midi.
Avis Favorable du Comité technique du 20/06/2019 pour la suppression du tableau des effectifs du poste d'attaché
Structuration du service technique par l'emploi de deux chef d'équipe (agents de maïirise) l'un pour les espaces verts l'autre pour l'éclairage public et les bâtiments. Actuellement 5 agents titulaires sont en arrêt maladie {dont un va être mis en retraite d'office, un autre en arrêt depuis mai 2016 et un troisième opéré en retraite l'année prochaine). Arrêt d'un CDD au 30 septembre.
AAORRHHARRAORRRNRR MR RNA ANR
Arrêtés pris par délégation du Conseil depuis le 12/06/2019 :
N° Date Objet
135 18/06/2019 Nomination Mme Choteau comme régisseur suppléant de la régie des droits de place
136 19/06/2019 Nomination Mme Focqueur comme régisseur suppléant de la régie de la garderie
Résiliant le bail de location d’un garage cité Etienne Siry au profit de Mme 162 30/07/2019 | Catherine LEFEVRE
164 01/08/2019 Résiliant le bail de location du logement de la poste au profit de Mme Emilie PARIS
182-183-184- 04/09/2019 Modifiant les régies de la cantine, de la garderie, du centre de loisir, des 185 vacances de neige (Demande mise en conformité de Mme Monteil)
Nomination de Mme Chloé DELEFORTRIE régisseur titulaire, et de Mme 186 04/09/2019 Choteau, mandataire suppléant, de la régie des droits de Place (mise en conformité des arrêtés avec les textes)
Nomination de Mme Emeline BOUCHER régisseur titulaire, et de Mme
204 20/09/2019 Choteau, mandataire suppléant, de la régie de la cantine (mise en conformité des arrêtés avec les textes)
ARR RNAR NH NORME AR RIORRNRRNR
Etaient à l'ordre du jour les questions suivantes :
Question n° 1 : Mise en vente du bâtiment « Eriktrans »
Question n° 2 : Mise en vente du bâtiment « GVPlast »
Question n° 3 : Mise en vente du bâtiment « Carrosserie de la Maie »
Question n° 4 : Encouragement Jeunes du Centre de Loisir
CR-CM-2019-09-27 (1].docx 3 Question n° 5 : Majoration prix de la garderie
Question n° 4 : Zone de la Maïie : Révision des loyers des entreprises
Question n° 7 : Budget Zone Maie : Fin de l'option d'assujettissement la TVA
Question n° 8 : Budget Zone Maie : Reprise de provisions pour dépréciations des Actifs
Question n° 9: Budget Principal : Reprise des résultats du budget Ferme des Combles
Monsieur le Maire aborde le point de la vente du bâtiment Eriktrans. A l'issu de l'exposé M Fasquel précise qu'il n'est pas conire la vente mais qu'en l'absence d'estimation des domaines récente adressée à la Commune, les délibérations risquent d'être entachées d'erreur.
Par sécurité, les points 1,2 et 3 sont reportés ultérieurement
. Mise en vente du bâtiment « Eriktrans »
. Mise en vente du bâtiment « GVPlast »
. Mise en vente du bâtiment « Carrosserie de la Maie »
L'ordre du jour est donc repris au point 4
. Encouragement Jeunes du Cenire de Loisir
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les enfants du centre de loisir ont participé à l'animation de la journée du 13 juillet. Les animateurs du centre de loisir ont été sollicités sur la base du volontariat pour accompagner ces jeunes.
Dix neufs d'entre eux ont répondu à cette sollicitation. Afin de les en remercier, il est proposé de leur verser individuellement une somme de 60 €.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré comme suit,
22 | Voix POUR | O | Voix CONTRE | O | Abstention
Accepte la proposition de Monsieur le Maire.
CR-CM-2019-09-27 (1).docx 4 5. Majoration prix de la garderie
Le service de garderie sur les périodes scolaires a été mis en place depuis 2006. ll a permis d'accueillir 15 enfants par jour à Jules Ferry et 40 enfants par jour à Mendès France en moyenne en 2018.
Le prix de ce service est de 0,50 € la demi-heure depuis le 1° septembre 2018, ce qui représente un montant de 2 € par soir pour un enfant restant de 16 à 18h.
Cependant, des parents laissent de plus en plus régulièrement leurs enfants à la garderie le soir sans les inscrire auprès de la mairie.
Monsieur le Maire porte le débat devant l'assemblée.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Municipal, a délibéré comme suit :
e Application d'un forfait de 5€ par enfant dès lors qu'il reste à la garderie sans y avoir été inscrit ;
e Tolérance d'une fois avec rappel des règles par courrier ;
e Application à compter du 4 novembre 2019 Afin d'enrayer cette situation, propose de facturer, dans ces cas-là, un ;
e Modification du règlement de la garderie en conséquence.
Par
19 | Voix POUR | 3 | Voix CONTRE | O | Abstention
6. Zone de la
Maie : Révision des loyers des entreprises
L'examen des baux liant la commune aux entreprises occupant les bâtiments
de la Zone de la Maie non transférés à l'intercommunalité en janvier 2017, a mis en évidence trois soucis :
e certains auraient dû être renouvelés depuis un certain temps
e les clauses de révisions prévues dans ces baux n'étaient pas appliquées
e les clauses de remboursement de la taxe foncière (pm 13.720 € en 2018) et de la prime d'assurance incendie n'étaient pas appliquées
Si la révision des loyers a été appliquée depuis mars 2019 et que les baux vont
être refaits dès que le budget ne sera plus soumis à TVA, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la période sur laquelle Un rappel sera fait concernant la révision.
En effet, la commune devrait, en application de baux signés, régulariser
d'office toutes les périodes en défaut ce qui pourrait être lourd pour certains
artisans.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'en rester à l'application de la révision à compter de mars 2019 et de voter la non-régularisation de la révision sur les périodes antérieures.
CR-CM-2019-09-27 (1].docx 5 Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
comme suit,
22 | Voix POUR | O | Voix CONTRE | O | Abstention
Accepte la proposition de Monsieur le Maire.
. Budget Zone Maie : Fin de l'option d'assujettissement la TVA
Par délibération 2019-23 en date du 18 mars 2019, le Conseil Municipal a demandé la clôture du budget de la zone de la Maie.
Pour ce faire il est nécessaire de mettre fin à l'option d'assujettissement de ce budget à la TVA.
Cette décision va générer une demande de régularisation de la part du service des impôts des entreprises pour un montant de 24.452€ à imputer sur l'article 2132 de la section d'investissement au titre du dégrèvement de TVA dont la commune a bénéficié ces 20 dernières années.
Afin de procéder à la dissolution du budget de la zone de la Maie, il est demandé au conseil de renoncer à l'option d'assujettissement à la TVA à compter du 01/10/2019
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit,
22 | Voix POUR | O | Voix CONTRE | O | Abstention
Renonce à l'option d'assujettissement à la TVA du budget de la zone de la Maie à compter du 01/10/2019 et mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à cette opération
. Budget Zone Maie : Reprise de provisions pour dépréciations des Actifs
Le Code Général des Collectivités Territoriales et l'instruction M14 prévoient de provisionner les risques dès qu'ils sont constatés.
Par délibération n° 5 du 13 juin 2018, le conseil municipal a décidé la constitution d'une provision pour dépréciation des actifs du budget zone de la Maie d'un montant de 250.000,00€ au titre des impayés de loyer.
Par délibération 2019-22 du 18 mars 2019, la collectivité a admis en non-valeur des créances d'un montant de 245.484,45€ correspondant à la totalité des recettes non perçues.
Les écritures comptables d'admission en non-valeur ont été effeciuées en exécution de la délibération 2019-22 et le risque d'impayés à l'origine de cette provision est éteint.
CR-CM-2019-09-27 [1}.docx é Monsieur le Maire demande donc au conseil d'autoriser la reprise de la provision d'un montant de 250.000€ constituée au titre d'une dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants.
Cette reprise de provision s'effectuera sur le compte 7817, inscrit au budget primitif 2019.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré comme suit,
22 | Voix POUR | O | Voix CONTRE | O | Abstention
Autorise la reprise de cette provision de 250.000€ selon les modalités présentées.
. Budget Principal : Reprise des résultats du budget Ferme des Combles
Monsieur le Maire rappelle que le budget annexe de la Ferme des Combles a été créé par délibération en date du 17 Décembre 2002 afin de commercialiser des terrains. Les opérations ayant été achevées avec la vente du dernier lot en 2018, ce budget n'a plus lieu d'exister.
Par ailleurs, le conseil a adopté :
e La délibération 2019-21 du 18 mars 2019 approuvant la clôture du budget de la ferme des Combles au 31/12/2018,
e La délibération 2019-27 et 2019-28 du 29 avril 2019 approuvant respectivement le compte administratif et le compte de gestion 2018 de ce budget annexe,
e La délibération 2019-29 du 29 avril 2019 confirmant la demande de clôture et demandant la reprise de l'excédent de fonctionnement de 9.742,83 € au budget principal.
M Heneman de la trésorerie ayant réalisé toutes les opérations relatives à cette clôture ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver la reprise de l'excédent de fonctionnement du budget annexe dissous de la Ferme des Combles au compte 002 du budget principal.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré
comme suit,
22 | Voix POUR | O | Voix CONTRE | O | Abstention
Approuve la proposition de Monsieur le Maire et lui donne tout pouvoir afin de mener cette opération à son terme.
AH OR HO III
CR-CM-2019-09-27 (1}.docx 7 L'ordre du jour étant épuisé et aucun conseiller municipal ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19h45
CR-CM-2019-09-27 [1].docx