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Procès Verbal - 2022 05 06
Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Willerwald.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE WILLERWALD
Département de
la Moselle
Arrondissement
de Sarreguemines
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
06 MAI 2022
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 14 Mme BREITENBACH Murièle, M. BIRCKER Luc, Mme BUCKEL Michèle, MM THIRIET Jean-Paul, HAFFNER René,
Mme TERVER Françoise, M. KLEIN Dominique, Mmes FIXARY
Jacqueline, KLEIN Catherine, M. GRATIUS Fabrice, Mme
KUNTZ-THOBOIS Stéphanie, MM. MULLER Jonathan,
KLOSTER Jonathan
Conseillers absents excusés : 4 M. HUMBERT Vincent, M. SCHRÖDER Gérard, JUNCKER Gilles, Mme KIEFFER Christine,
Conseillers non excusés : 1 Mme ALIAT Aouda
Procurations : 3
L’an deux mil vingt-deux, le six mai à dix-neuf heures trente, se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil Municipal selon la liste de présence annexée, dûment convoqués le 29 avril 2022 par Monsieur Henri HAXAIRE, Maire et sous sa présidence dans la salle de réunion de la Mairie.
Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant les conseillers pour leur présence.
____________________
POINT 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace-Moselle, il y a lieu de désigner un secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Cécile MULLER, secrétaire de Mairie, secrétaire de séance.
Aucun Conseiller ne s’est opposé à cette proposition.
____________________
POINT 2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 7 AVRIL 2022
Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 07 avril 2022, dont chaque membre a été destinataire avec la convocation à la réunion de ce jour.
____________________
POINT 3 : SITUATION DES TRAVAUX ET CHANTIERS
2
Monsieur le Maire informe les conseillers que la commission des travaux a retenue l’entreprise Homme Harmonie pour :
- Ecole élémentaire : remplacement des moteurs électriques et volets.
- Chapelle : remplacement des huisseries (portes et fenêtres) de la façade rue des Coucous.
____________________
POINT 4 : DEMANDE DE SUBVENTION AMISSUR POUR LA RD661
Vu la délibération du 8 décembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de l’État pour la DETR/DSIL concernant les travaux de sécurisation des piétons sur la RD661 ;
Monsieur le Maire rappelle le contenu de cette délibération originelle :
« Monsieur Luc BIRCKER rend compte de la visite de l’UTT donnant son accord sur la totalité des aménagements que la commune envisage afin de sécuriser les entrées du village.
Pour ce faire, quatre devis ont été demandés représentant une somme globale de 52 211,34 € H.T., soit 62 653,62 € T.T.C. :
- un premier devis englobant la totalité du nouveau marquage au sol d’une grande partie de la traversée de la Commune,
montant 13 939,98 € H.T. 16 727,98 € T.T.C.
- un deuxième devis relatif aux équipements (potelets et barrières) prévus aux deux entrées de la commune,
montant 12 908,98 € H.T. 15 490,78 € T.T.C.
- un troisième devis comprenant la réalisation d’un îlot central en bordures i, de 50cm de large et environ 110ml de long dans l’axe de la route sur la longueur du virage situé à l’entrée en venant de Sarralbe,
montant 19 723,80 € H.T. 23 668,56 € T.T.C.
- un quatrième devis concernant la nouvelle signalisation verticale renforcée, montant 5 638,58 € H.T. 6 766,30 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal les devis concernant les travaux énumérés ci-dessus pour un total de 52 211,34 € H.T., soit 62 653,62 € T.T.C. »
Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2022 prenant en considération les deux premiers devis, pour un montant de 13 939,98 € + 12 908,98 € = 26 848,96 € T.H., arrondi à 26 849,00 € H.T. ;
Vu l’arrêté n° 22-00673-SGB-PV du 2 mai 2022 de l’Eurodépartement Moselle, UTT de Sarreguemines – Bitche ;
Considérant que les troisième et quatrième devis réactualisés peuvent prétendre à subvention auprès de l’Eurodépartement Moselle pour le dispositif AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route) : - un troisième devis comprenant la réalisation d’un îlot central en bordures i, de 50cm de large et environ 110ml de long dans l’axe de la route sur la longueur du virage situé à l’entrée en venant de Sarralbe,
montant 21 153,80 € H.T. 25 384,56 € T.T.C.
- un quatrième devis concernant la nouvelle signalisation verticale renforcée, montant 5 638,58 € H.T. 6 766,30 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
approuve l’augmentation des devis telles que présentées
donne son accord à Monsieur le Maire ou à un adjoint afin de solliciter la subvention aussi élevée que possible auprès de l’Eurodépartement Moselle pour le dispositif AMISSUR 3
____________________
POINT 5 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Monsieur le Maire présente aux conseillers la liste des associations locales pour l’octroi de leur subvention de fonctionnement pour l’année 2022.
Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part qu’une association nouvellement créée, « Willerwald DTI (Démocratie Transparence Information) » sollicite également une subvention. Du fait de sa jeunesse, Monsieur le Maire suggère que cette demande sera réexaminée l’année prochaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve, la suggestion de Monsieur le Maire, concernant l’association Willerwald DTI, de revoir l’octroi d’une subvention à l’année prochaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions suivantes :
CLUB PONGISTE .......................................................................... 1 200 €
FOOTBALL CLUB « VETERANS WILLERWALD » .................... 300 €
CLUB DE MUSCULATION ............................................................. 300 €
SOCIETE DES ARBORICULTEURS .............................................. 300 €
SOCIETE DES AVICULTEURS ...................................................... 300 €
CHORALE SAINTE CECILE ........................................................... 300 €
CLUB DE L’AMITIE......................................................................... 300 €
DOUCE PARENTHESE CREATIVE ............................................... 300 €
UNIAT ................................................................................................ 300 €
CONSEIL DE FABRIQUE ................................................................ 300 €
ANMAM DU SURCOUF .................................................................. 300 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : Mmes Françoise TERVER, Stéphanie KUNTZ-THOBOIS et Christine KIEFFER), décide d’accorder la subvention suivante :
CLUB DE MARCHE « LES TRAINE-SAVATES » ........................ 300 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Mme Françoise TERVER), décide d’accorder les subventions suivantes :
CLUB DE GYM « LES BASKETS EN FOLIE » ............................. 300 €
PARENTS D’ELEVES ...................................................................... 300 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (5 abstentions : M. Henri HAXAIRE, Mmes Murièle BREITENBACH, Michèle BUCKEL, M. Jean-Paul THIRIET et Mme Françoise TERVER), d’accorder les subventions suivantes : CLUB « HAPPY COUNTRY DANCERS » ..................................... 300 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions : M. Henri HAXAIRE, Mmes Murièle BREITENBACH, Michèle BUCKEL et Mme Françoise TERVER), d’accorder les subventions suivantes :
COMITE DES FETES........................................................................ 300 €
____________________
POINT 6 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas usé de son droit de préemption urbain dans la vente de :
- maison sise 49 rue de la Gare
- maison sise 114 rue Principale
- terrain sis section 5 parcelles 365 et 367
- terrain sis section 15 parcelles 7 et 8
4
____________________
POINT 7 : DIVERS ET COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire annonce qu’une distribution de chocolat sera faite aux écoliers dans le courant du mois de juin.
Madame Michèle BUCKEL informe les conseillers que le jury des « Maisons Fleuries » se réunira d’ici 15 jours.
Madame Michèle BUCKEL avise que l’opération « Village propre » se fera certainement en juin.
Monsieur le Maire informe que la commission des travaux se réunira le 11 mai 2022 à 15 heures.
Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 3 juin 2022 à 19 heures.
Monsieur Luc BIRCKER signale que les décorations de Noël ont été commandés.
Madame Murièle BREITENBACH annonce que de nouveaux panneaux concernant la décoration été seront installés d’ici 15 jours.
Madame Murièle BREITENBACH avise les conseillers que la plantation florale aura lieu après le 15 mai
Monsieur Luc BIRCKER informe que la fresque, le long du cheminement piétonnier menant au parking rue des Coucous, est en bonne voie.
Monsieur le Maire ajoute que le panneau parking rue des coucous a été déplacé.
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un permis de démolir a été déposé en Mairie concernant l’ancienne maison garde barrière rue du Neuhof.
Monsieur le Maire rappelle la cérémonie du 8 mai à 17h15 en présence de Monsieur le Sous-Préfet.
Madame Stéphanie KUNTZ-THOBOIS demande s’il est possible de réaliser des photos de villageois devant leur maison afin de conservation en Mairie. Monsieur le Maire répond que cela parait difficile en raison de la réglementation.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 30.
Le Maire,
Henri HAXAIRE