Ordre du Jour - 2026 05 04

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Ordre du Jour - 2026 05 04 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Willerwald. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2026 05 04)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 29/09/2026

. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 29/09/2026 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Publié le =“

PSS ID : 057-215707464-20260910-DCM 26 09_10_01-DE

COMMUNE \

DE _ bal Proces-verDa

WILLERWALD

us du Conseil Municipal

Séance ordinaire

| Séance du lundi 4 mai 2026 à 19:30 en Mairie Quorum : 10

Membres présents :

Henri HAXAIRE, Luc BIRCKER, Michèle BUCKEL, Jean-Paul THIRIET, René HAFFNER, Françoise

TERVER, Dominique KLEIN, Jacqueline FIXARY, Catherine KLEIN, Vincent HUMBERT, Christine

KIEFFER, Frédéric HERGOTT, Maryline GOETTMANN, Estelle JUNG, Nicolas LANG, André GRUN,

Isabelle KOPP, Murièle BREITENBACH

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Benjamin HEYMES (donne pouvoir à : André GRUN)

Membres Absents :

Président de séance : Henri HAXAIRE

Secrétaire de séance : Cécile MULLER

Ordre du jour de la séance :

Ordr | Texte ordre du jour

e

1 Désignation du secrétaire de séance

2 Approbation des procès-verbaux des réunions des 22 et 30 mars 2026

3 Situation des chantiers et travaux

4 Commission Communales des Impôts Directs

5 Dépenses organisées dans le cadre des relations publiques - article 623

6 Affectation du résultat

7 Compte Financier Unique 2025

8 Recrutement d'agents contractuels pour le remplacement d'agents territoriaux

9 Droit de Préemption Urbain

Détails des projets / délibérations :

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales ainsi que l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace-

Moselle, il y a lieu de désigner un secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Cécile MULLER, secrétaire de Mairie, secrétaire

de séance.Aucun Conseiller ne s’est opposé à cette proposition.

Approbation des procès-verbaux des réunions des 22 et 30 mars 2026

Aucune observation n'a été formulée pour les procès-verbaux des 22 et 30 mars 2026, dont

chaque membre a été destinataire avec la convocation à la réunion de ce jour.

Résultats de vote : Adopté à la majorité

Contre : 3 voix

Situation des chantiers et travaux

*__ flot centrale sortie de Willerwald vers Sarralbe : plot indicatif arraché et remis en place par

la Commune.

° salle socioculturelle : une VMC a été remplacée.

° _ Europôle IT : les travaux ont redémarrés. La réalisation du grand giratoire s'effectuera de

mai à juillet. Un écran de verdure sera installé entre la rue Bellevue et le chantier.

Commission Communales des Impôts Directs

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans chaque commune, il est institué une Commission

Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire et de six commissaires, dont un domicilié

hors commune. La durée de leur mandat étant la même que celle du Conseil Municipal, il convient, suite

aux récentes élections, de procéder à la constitution de la nouvelle commission.

Pour la désignation des six membres titulaires et des six membres suppléants par le Directeur Général

des Finances Publiques à Metz, le Maire propose une liste de contribuables, en nombre double, et en

donne les noms au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, approuve la liste de contribuables proposée par le Maire

(en annexe).

Résultats de vote : Adopté à la majorité

Contre : 2 voix

Dépenses organisées dans le cadre des relations publiques - article 623

Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Locales,

Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le Comptable

pour le paiement des mandats de dépenses,

Vu l'instruction comptable M57,

Considérant les instructions réglementaires, le Conseil Municipal dresse la liste des dépenses à imputer

au compte 623 — Relations publiques : toutes dépenses se rapportant à des réceptions diverses,

cérémonies (locales ou nationales), inaugurations, animations, etc. :

- Cérémonies et Fêtes Nationales ainsi que l’achat de drapeaux- Cérémonies locales :

o Repas annuel des seniors de plus de 68 ans ainsi que les paniers garnis pour les

personnes, de plus de 75 ans, ne pouvant y assister

o Remise d’un cadeau à l’occasion de l’anniversaire des personnes de plus de 80 ans

o Remise d’un cadeau ou bon d’achat aux lauréats des concours « Maisons Fleuries ou

Iluminées »

o Repas annuel et cadeaux pour le personnel communal, les membres du Conseil

o Cadeaux à l’occasion de la remise de médaille, départ en retraite, honorariat (élus,

personnel communal, personnel enseignant, ...)

o Échanges avec la commune de Salle d’Angles en Charente

o Cadeaux offerts lors des mariages, pacs...

- Collations pour diverses réunions de travail

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Abstentions : 3 voix

Affectation du résultat

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025,

Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT RESTES A | SOLDE DES | CHIFFRES A

EXERCICE LA DE REALISER | RESTES A | PRENDRE EN PRECEDENT SECTION L'EXERCICE REALISER | COMPTE POUR INVESTISSEMENT L'AFFECTATION DE RESULTAT

+ 472 140,93 € 24804285€| . 69 364,80 € INVEST 3 971,48 € - 154 733,28 €

79 336,23 €

FONCT 361 195,35€| -357281,87€ 247 487,21 € 251 400,69 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le

résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la

section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 251 400,69 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 154 733,28 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 96 667,41 €

Total affecté au c/ 1068 : 154 733,28 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025

Déficit à reporter (ligne 002)

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Abstentions : 3 voixCompte Financier Unique 2025

Hors la présence de Monsieur le Maire, Madame Murièle BREITENBACH, 1ère Adjointe, donne les

chiffres de clôture de l'exercice 2025 :

- section de fonctionnement : dépenses 800 819,78 €

recettes 1 048 306,99 €

soit un excédent de 247 487,21 €

- section d'investissement : dépenses 571 127,63 €

recettes 819 170,48 €

soit un excédent de 248 042,85 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le Compte Financier Unique.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Abstentions : 3 voix

Recrutement d'agents contractuels pour le remplacement d'agents

territoriaux

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents

territoriaux indisponibles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise pour la durée de son mandat, Monsieur le Maire :

° à recruter des agents contractuels pour remplacer temporairement un fonctionnaire indisponible.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats

retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération

ne pourra dépasser celle de l’agent à remplacer.

° de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Droit de Préemption Urbain

Le Maire informe le conseil municipal qu'il n'a pas usé de son doit de préemption urbain dans le

vente :

- maisonsise: 113 B rue Principale

108 rue Principale

11 rue du Coin

11 rue de Herbitzheim

11 C rue de Herbitzheim

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 15.

Le Secrétaire de séance, Le Maire

Cécile MULLER Henri HAXAIRE

Envoyé en préfecture le 29/09/2026

Reçu en préfecture le 29/09/2026

Publié le > Le

ID : 057-215707464-20260910-DCM_26_09_10_01-DE