Procès Verbal - 2022 04 07

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Procès Verbal - 2022 04 07 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Willerwald. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 04 07)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, 1

COMMUNE DE WILLERWALD

Département de

la Moselle

Arrondissement

de Sarreguemines

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

07 AVRIL 2022

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 11 Mme BREITENBACH Murièle, M. BIRCKER Luc, Mme BUCKEL Michèle, MM THIRIET Jean-Paul, HAFFNER René,

Mmes TERVER Françoise, KLEIN Catherine, M. SCHRÖDER

Gérard, Mme Christine KIEFFER, M. KLOSTER Jonathan

Conseillers absents excusés : 8 M. KLEIN Dominique, Mmes FIXARY Jacqueline, ALIAT Aouda, MM GRATIUS Fabrice, HUMBERT Vincent, Mme KUNTZ-

THOBOIS Stéphanie, MM MULLER Jonathan, JUNCKER Gilles

Conseillers non excusés : 0

Procurations : 8

L’an deux mil vingt-deux, le sept avril à quatorze heures, se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil Municipal selon la liste de présence annexée, dûment convoqués le 31 mars 2022 par Monsieur Henri HAXAIRE, Maire et sous sa présidence dans la salle de réunion de la Mairie.

Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant les conseillers pour leur présence.

____________________

POINT 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace-Moselle, il y a lieu de désigner un secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Cécile MULLER, secrétaire de Mairie, secrétaire de séance.

Aucun Conseiller ne s’est opposé à cette proposition.

____________________

En présence de Madame BRUCKER, Conseiller aux Décideurs Locaux

Monsieur Gérard SCHRÖDER demande à prendre la parole. Monsieur le Maire l’y autorise. Celui-ci, se basant sur un article d’un quotidien concernant la transmission de documents non remis à temps. Par ailleurs, il demande à ce qu’à l’avenir, il serait souhaitable d’avoir les comptes avec les invitations.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Cécile MULLER. Celle-ci rappelle les article L2121-12 et L2312-1du Code Général des Collectivités Territoriales.

POINT 2 : VOTE DES COMPTES DE GESTIONS 2021

2

- BUDGET CCAS

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Murièle BREITENBACH et hors la présence du Maire, approuve à la majorité (3 abstentions : MM SCHRÖDER Gérard, JUNCKER Gilles et KLOSTER Jonathan) le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget CCAS.

- BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Murièle BREITENBACH et hors la présence du Maire, approuve à la majorité (3 abstentions : MM SCHRÖDER Gérard, JUNCKER Gilles et KLOSTER Jonathan) le compte de gestion de l’exercice 2021 du budget général.

____________________

POINT 3 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

- BUDGET CCAS

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Murièle BREITENBACH et hors la présence du Maire, approuve à la majorité (3 abstentions : MM SCHRÖDER Gérard, JUNCKER Gilles et KLOSTER Jonathan) le compte administratif de l’exercice 2021 du budget CCAS.

- BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Murièle BREITENBACH et hors la présence du Maire, approuve à la majorité (3 abstentions : MM SCHRÖDER Gérard, JUNCKER Gilles et KLOSTER Jonathan) le compte administratif de l’exercice 2021 du budget général.

____________________

POINT 4 : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021

- BUDGET CCAS

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions : MM SCHRÖDER Gérard, JUNCKER Gilles et KLOSTER Jonathan),

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE

DES CHIFFRES A

EXERCICE LA L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

PRECEDENT SECTION REALISER COMPTE POUR

INVESTISSEMENT L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST

FONCT 712.18 € - 300.00 € 412.18 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :3

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 412.18 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 412.18 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne

002)

- BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions : MM SCHRÖDER Gérard, JUNCKER Gilles et KLOSTER Jonathan),

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

EXERCICE LA DE REALISER RESTES A PRENDRE EN

PRECEDENT SECTION L'EXERCICE REALISER COMPTE POUR

INVESTISSEMENT L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST

- 77 128.00 € - 598.24 € - 50 540.00 € - 35 362.00 € - 113 088.24 €

15 178.00 €

FONCT 213 956.84 € - 146 106.00 € 205 943.33 € 273 794.17 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 273 793.17 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 113 088.24 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 160 705.93 €

Total affecté au c/ 1068 : 113 088.24 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002)

____________________

POINT 5 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après délibération, décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition de 2021 pour les taxes foncières pour l’année 2022 :

- taxe foncière (bâti) : 22,69 %

- taxe foncière (non bâti) : 57,98 %

____________________

POINT 6 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS DE L’EXERCICE 2022

- BUDGET CCAS

4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité (2 abstentions : MM SCHRÖDER Gérard et JUNCKER Gilles) le budget primitif de l’exercice 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

 à la section de fonctionnement à 1 412,18 €

 pas de section d’investissement

- BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité (3 abstention : MM SCHRÖDER Gérard, JUNCKER Gilles et KLOSTER Jonathan) le budget primitif de l’exercice 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

 à la section de fonctionnement à 1 079 706,93 €

 à la section d’investissement à 1 895 479,17 €

Ce budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement sans opérations.

____________________

POINT 7 : REALISATION D’UN EMPRUNT POUR ASSURER LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à réaliser, auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, un emprunt d’un montant de 1 000 000,00 € dont le remboursement s’effectuera en 15 ans.

Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts seront intercalaires et que l’amortissement du capital courra annuellement à partir de 2023 :

- durée : 15 ans

- taux : 0,75 % fixe sur 15 ans

- intérêts : calculés sur la base de 365/365 jours.

- commission d’engagement : 0,10 % du montant accordé, soit 1 000,00 € payables à la

signature du contrat

Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et mettre en recouvrement, en cas de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

Le Maire, ou un adjoint délégué, est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

Fin de la présence de Madame BRUCKER, Conseiller aux Décideurs Locaux

____________________

POINT 8 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 25 FEVRIER 2022

Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal adopte à la majorité (2 abstentions : MM SCHRÖDER Gérard et JUNCKER Gilles) le procès-verbal de la réunion du 25 février 2022, dont chaque membre a été destinataire avec la convocation à la réunion de ce jour.

____________________5

POINT 9 : SITUATION DES TRAVAUX ET CHANTIER

- RD 661 : nous avons reçu l’accord pour la subvention DETR à hauteur de 40 % des devis présentés pour le mobilier urbain et la mise en peinture.

- rue de la Croix : le bureau d’étude MK Etudes présentera prochainement le projet final d’aménagement qualitatif et de mise en esthétique des réseaux secs.

____________________

POINT 10 : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSÉ PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

SARREGUEMINES CONFLUENCES

Considérant l’intérêt commun de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) et de ses communes membres pour engager une consultation groupée relative à l’entretien et le curage des avaloirs, caniveaux et grilles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’adhérer au groupement de commande entre la CASC et de ses communes membres intéressées, en vue de la passation d’un accord-cadre relatif à l’entretien et le curage des avaloirs, caniveaux et grilles,

- de désigner la CASC comme coordonnateur du groupement,

- de prévoir que la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au groupement, ainsi que toutes pièces ou documents se rapportant à cette affaire.

____________________

POINT 11 : OPERATION « JOBS D’ÉTÉ »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide, pour la saison estivale 2022, de reconduire l’opération « Jobs d’été » et d’embaucher 3 étudiants par cession, suivant tirage au sort, en tant qu’agents contractuels saisonniers, pour répondre à des besoins ponctuels en matière d’entretien des espaces verts et de la voirie

- fixe les critères suivants :

 2 périodes de 15 jours, du 18 au 29 juillet et du 1er au 12 août

 avoir le statut d’étudiant et être âgé entre 16 et 17 ans

 être domicilié dans la commune

 ne pas avoir déjà travaillé précédemment dans la commune

 tirage au sort de 3 jeunes par période

 durée hebdomadaire de service fixée à 20 heures

- charge le Maire de procéder aux recrutements et l’autorise à conclure les contrats de travail y afférent.

____________________

POINT 12 : RENCONTRE AVEC NOS AÎNES

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers l’engagement pris d’organiser un café- gâteau pour nos aînés. Celui-ci est prévu pour le 1er mai prochain.

6

A ce jour et en fonction de la crise sanitaire, Monsieur le Maire soumet aux conseillers la possibilité de reporter cette manifestation.

L’ensemble des conseillers présents souhaite en débattre lors du prochain Conseil.

____________________

POINT 13 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas usé de son droit de préemption urbain dans la vente de :

- terrain sis section 9 parcelles 174

- terrains sis section 11 parcelles 18 ; 31 et 94

- maison sise 8 impasse des fleurs

____________________

POINT 14 : DIVERS ET COMMUNICATIONS

 Monsieur le Maire informe les conseillers que Monsieur THIRIET Jean-Paul propose qu’il y ait un ou plusieurs suppléants pour la commission de contrôle des listes électorales. L’ensemble des conseillers présents souhaite en débattre lors du prochain Conseil.

 Monsieur le Maire rappelle que la commission Environnement et Cadre de Vie se tiendra le mercredi 13 avril 2022 à 9h30.

 Monsieur le Maire relate que suite au dépôt de plainte concernant la décharge sauvage de pneus, l’auteur des faits a été reconnu coupable et devra rembourser les frais d’enlèvement (823,00 €) à la commune ainsi que des dommages et intérêts (300,00 €).

 Monsieur Luc BIRCKER annonce que la CASC va procéder à l’extension de la plateforme se situant rue du Canal pour l’installation des nouveaux conteneurs de tri sélectif (jaunes emballages).

 Madame Murièle BREITENBACH informe que l’entrée du périscolaire a été relookée.

 Madame Murièle BREITENBACH annonce qu’un nouveau panneau a été mis en place à la Maison Forte et que les abords ont été nettoyés ainsi que l’intérieur et repeint.

 Madame Murièle BREITENBACH fait part que Madame OBERON s’est proposée de peindre une fresque sur le mur longeant le nouveau cheminement entre l’église et le parking de la rue des Coucous.

 Madame Michèle BUCKEL informe que le nettoyage de printemps prévu le samedi 9 avril est reporté.

 Monsieur le Maire rappelle la commémoration de dimanche 8 mai à 17h15.

 Madame Michèle BUCKEL renchérie en annonçant que la soirée des années 80 est maintenue.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 15 h 30.

Le Maire,

Henri HAXAIRE