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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Willerwald.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 07 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
1
COMMUNE DE WILLERWALD
Département de
la Moselle
Arrondissement
de Sarreguemines
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
05 JUILLET 2021
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 11 Mme BREITENBACH Murièle, M. BIRCKER Luc, MM THIRIET Jean-Paul, HAFFNER René, KLEIN Dominique, Mmes FIXARY
Jacqueline, MM SCHRÖDER Gérard, JUNCKER Gilles, Mme
KIEFFER Christine, M. KLOSTER Jonathan
Conseillers absents excusés : 7 Mme BUCKEL Michèle, Mmes TERVER Françoise, KLEIN Catherine, MM GRATIUS Fabrice, HUMBERT Vincent, Mme
KUNTZ-THOBOIS Stéphanie, M. MULLER Jonathan,
Conseillers non excusés : 1 Mme ALIAT Aouda
Procurations : 6
L’an deux mil vingt-et-un, le cinq juillet à onze heures, se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil Municipal selon la liste de présence annexée, dûment convoqués le 30 juin 2021 par Monsieur Henri HAXAIRE, Maire et sous sa présidence dans la salle socioculturelle de la commune.
Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant les conseillers pour leur présence.
____________________
POINT 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace-Moselle, il y a lieu de désigner un secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Cécile MULLER, secrétaire de Mairie, secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
____________________
POINT 2 : AVIS SUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DES DISTRICTS RHIN ET MEUSE AINSI QUE LE PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION POUR LE BASSIN RHIN-MEUSE
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des districts Rhin et Meuse pour la période 2016-2021,
Vu le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) pour le bassin Rhin-Meuse pour la période 2016-2021, 2
Vu le projet de SDAGE des districts Rhin et Meuse pour la période 2022-2027,
Vu le projet de PGRI pour le bassin Rhin-Meuse pour la période 2022-2027,
Vu la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation du bassin de la Sarre (Territoire à Risque Important d’Inondation de Sarreguemines),
Vu les compétences exercées par la communauté d’agglomération en matière d’eau potable, d’assainissement, de GEMAPI, de développement économique, d’aménagement du territoire et d’environnement,
Considérant que le projet de SDAGE 2022-2027 et le projet de PGRI 2022-2027 sont soumis à la consultation du public ainsi qu’à l’avis de l’assemblée délibérante des collectivités avant le 15 juillet 2021,
Considérant que le PGRI définit la politique à mener pour assurer la sécurité des populations, réduire les coûts des dommages des inondations sur la société, l’environnement et les biens, raccourcir le délai de retour à la normale des territoires sinistrés et que la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences est particulièrement concernée par le risque inondation, notamment par débordement de cours d’eau (crues lentes) ou par ruissellement,
Considérant que le bon état écologique et chimique n’est pas atteint pour les masses d’eau de surface du territoire de la communauté d’agglomération et qu’il est donc nécessaire de poursuivre les mesures pour améliorer la qualité des masses d’eau,
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé, rend un avis favorable à la majorité (4 abstentions : Mme KUNTZ-THOBOIS Stéphanie, MM. SCHRÖDER Gérard, JUNCKER Gilles et Mme KIEFFER Christine) sur les projets de SDAGE et de PGRI.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 11 h 20.
Le Maire,
Henri HAXAIRE