Procès Verbal - conseil du 20 janvier 2022

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Procès Verbal - conseil du 20 janvier 2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Lavau. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 20 janvier 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt janvier à vingt heures trente minutes, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Présents : MMmes Jacques GACHOWSKI, Jacky CORNIOT, Catherine COPITET, Thierry GIROT, Régis PACKO, Nathalie ORTILLON, Isabelle GRISEY, Béatrice LACULLE, Béatrice GROS, Pascal COSSARD, Jean-Pierre MAYMARD, Laurence BEAREL, Moustapha WIAZZANE.

Excusés : Pierre RODRIGUEZ pouvoir à Jean-Pierre MAYMARD, Aline ROBILLIARD pouvoir à Béatrice GROS

Secrétaire de séance : Jacky CORNIOT

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2021

POINT PROJETS EN COURS : FINANCEMENTS ET DEVELOPPEMENTS

Monsieur le Maire fait un point général sur les projets et les travaux réalisés et/ou débutés au cours des derniers mois.

Monsieur le Maire indique que durant l’année 2021, des travaux ont été réalisés sur les espaces garderie et bibliothèque. Des travaux d’isolation, de peinture, d’électricité et de climatisation ont permis d’améliorer le confort et de réaliser des économies d’énergie. D’autres travaux d’isolation, par l’extérieure et au niveau des vides sanitaires, viendront compléter le confort et les économies d’énergie de l’école primaire et de la bibliothèque au cours de l’année 2022.

La commune poursuit également son projet d’agrandissement/construction d’un groupe scolaire.

Le développement de notre commune, lié à la construction de la maison d’arrêt Troyes-Lavau et des projets de lotissements privés, nous oblige à adapter nos structures afin d’accueillir, dans les prochaines années, de nouveaux lavautins.

Toutes les classes de nos écoles ont été dotées de tableaux numériques afin de permettre une réelle interactivité entre enseignants et élèves.

Monsieur le Maire indique que la modification n°6 du PLU a été validée en décembre 2021. Cette modification était tournée vers une requalification du cœur de village devant permettre en particulier le renforcement de l’offre en équipements publics, mais également l’accueil de nouveaux habitants, puisque la commune de LAVAU va subir un essor important dans les 5 prochaines années.Les modifications apportées au PLU permettront de garantir la qualité de l’urbanisation, notamment en assurant les transitions paysagères entre l’espace urbain et les espaces agricoles, tout en facilitant les déplacements quotidiens, et à veiller au maintien du niveau d’équipements.

S’agissant des transitions paysagères, Monsieur le Maire indique que les giratoires situés entre LAVAU et LA VALLOTTE, seront prochainement ornés de fleurs, jachères fleuries et/ou arbustes.

Il rappelle également que notre commune a obtenu en 2021 sa 3ème fleur nationale. Il s’agit d’une très belle récompense qui met en avant le travail des équipes techniques, mais également les réalisations de la commune, que ce soit pour son mobilier urbain, ses actions pour intégrer les transitions paysagères, la propreté générale de la commune,….

Monsieur le Maire évoque également la remise en état de notre Aire de Loisirs qui avait subi de nombreuses dégradations fin 2020. Le site a été remis en état et amélioré en début d’année 2021.

La commune a installé une aire de jeux pour les plus petits (2 – 9 ans) à LA VALLOTTE courant septembre/octobre 2021. L’espace est très apprécié des enfants.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a finalisé la vente des terrains de la ZAC du Moutot extension en fin d’année 2021. Le promoteur propriétaire des terrains poursuit actuellement les développements de cet espace.

L’hôtel B&B et le restaurant « l’atelier du bœuf » fonctionnement bien malgré la pandémie. La boulangerie FEUILLETTE devrait ouvrir ses portes durant le printemps 2022. D’autres projets sont actuellement en cours d’instruction.

Monsieur le maire fait un point concernant les investissements qui seront réalisés durant l’année 2022 et dont les études et demandes de subventions sont en cours :

• Travaux de voirie Route de Mery (côté La Vallotte) et rue de Lavalotte : les études sont en cours et les travaux devraient être réalisés durant le 2ème trimestre 2022.

Dès finalisation du projet, une réunion publique sera organisée afin de présenter aux riverains les travaux envisagés et tenir compte des demandes/requêtes de chacun.

• Eclairages publics LEDS : l’ensemble du village passera en éclairage LED au cours de l’année 2022. Les LEDS consomment 6 fois moins que les lampes halogènes et ont une durée de vie 30 fois supérieure. Elles génèrent une économie d’énergie et d’entretien importante.

• Projet de construction/agrandissement d’un groupe scolaire : le choix du cabinet d’architecte / Maître d’œuvre, ayant une connaissance des structures scolaires et plus particulièrement des écoles maternelles, est actuellement en cours.

Les études, réunions, marchés seront lancés au cours de l’année 2022.

Ce projet d’envergure sera réalisé en totale concertation avec le Conseil, les équipes enseignantes, les acteurs de la petite enfance, les bureaux d’études,….

…

Monsieur le Maire rappelle que la liste des travaux à prévoir / à réaliser est en constante évolution et bénéficiera d’une adaptation en fonction des besoins.

La pandémie a notamment mis l’accent sur la nécessité d’acquérir des capteurs de CO2. Monsieur le Maire informe le conseil qu’il serait intéressant d’acquérir un petit camion pour permettre une aisance et une rapidité d’action aux services techniques.Il présente également les aménagements envisageables sur la commune afin de permettre les déplacements doux, notamment par la création de vélo-voies, de chemins de randonnées. Il indique que ces projets ne pourront être réalisés qu’en coordination avec Troyes Champagne Métropole, le Conseil Départemental et/ou l’Etat.

CHOIX MAITRE D’ŒUVRE – GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que lors d’un précédent conseil, il a été décidé de lancer un appel à candidatures afin de désigner le Maître d’œuvre du projet de construction/agrandissement du groupe scolaire de LAVAU.

Monsieur le Maire présente le travail de la Commission Groupe scolaire qui a étudié, dans un 1er temps, les 19 candidatures reçues en mairie.

3 candidatures ont été retenues, conformément au règlement de consultation et au jugement des offres.

Les 3 candidats retenus ont été jugés par la commission à l’appui d’un dossier d’offre et d’une audition durant laquelle chaque candidat a disposé d’un temps déterminé pour présenter les membres de son groupement, sa méthodologie, sa capacité à assurer la mission et ses réponses aux questions éventuelles de la commission.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le classement de la commission Groupe scolaire au vu de la note attribuée à chacune des offres.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le classement de la commission Groupe scolaire concernant le choix du Maître d’œuvre pour le projet de construction d’un groupe scolaire.

DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet FREYCENON / ROSSIT.

ACCEPTE l’acte d’engagement pour un montant de 176 400,00 € HT, soit 211 680,00 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents au dossier.

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE – GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que lors d’un précédent conseil, il a été décidé de lancer un appel à candidatures afin de désigner le Maître d’œuvre du projet de construction/agrandissement du groupe scolaire de LAVAU.

Monsieur le Maire explique que pour le bon suivi de ce dossier, il parait indispensable de s’octroyer une assistance à Maitrise d’ouvrage (AMO).

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de s’octroyer l’assistance d’un consultant pour le suivi du dossier de construction d’un groupe scolaire.

DECIDE de mandater l’entreprise Fred BIGARI en qualité d’assistant à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de cette opération.

ACCEPTE le devis de l’entreprise Fred BIGARI pour un montant de 28 000 € HT, soit 33 600 € TTC.CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents au dossier.

TRAVAUX DE VOIRIE 2022 : MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle que lors d’un précédent conseil, il a été décidé de réaliser des travaux de voirie à LA VALLOTTE, Route de Méry et Rue de Lavallotte. Ces travaux comprennent l’enfouissement des réseaux, la sécurisation, la création de trottoirs, la restructuration de la voirie, ….

Monsieur le Maire indique qu’une mission de maîtrise d’œuvre est nécessaire pour ces travaux.

Il présente au Conseil les propositions reçues pour la maitrise d’œuvre comprenant les missions AVP – PRO – ACT – VISA – DET – AOR/DOE – OPC.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux projets de réhabilitation de la Route de Méry et de la Rue de Lavallotte à la société ACI3 pour un montant de 9 340,00 € HT, soit 11 208,00 € TTC.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents au dossier.

TRAVAUX DE VOIRIE ROUTE DE MERY / RUE DE LAVALLOTTE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Monsieur le Maire rappelle que depuis quelques années les voiries et réseaux de la commune sont remis aux normes par portion chaque année.

Il explique que la Route de Méry et la Rue de Lavallote, côté LA VALLOTTE, sont les dernières sections de voirie à réaliser.

Monsieur le Maire explique que les travaux de voirie prévus sont la réfection de la Rue de Lavallotte et l’aménagement des trottoirs Route de Méry. La commune de Lavau procèdera à cette occasion à l’enfouissement et au renforcement des réseaux, ainsi qu’à la mise aux normes des trottoirs, afin de sécuriser les piétons.

Il rappelle que les points essentiels à prendre en compte restent la sécurité des piétons, ces axes étant particulièrement empruntés, ainsi que l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Il présente le détail estimatif et quantitatif de l’aménagement des trottoirs Route de Méry et de la réfection de la Rue de Lavallotte pour un montant total de 358 812 € HT

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le plan de financement prévisionnel pour un montant total de 358 812 € HT.

DECIDE de solliciter une subvention exceptionnelle auprès de Troyes Champagne Métropole au titre d’un fonds de concours.

DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux sans attendre l’attribution de la subvention sollicitée.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents au dossierTRAVAUX DE VOIRIE ROUTE DE MERY : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle que depuis quelques années les voiries et réseaux de la commune sont remis aux normes par portion chaque année.

Il explique que la Route de Méry, côté LA VALLOTTE, est l’une des dernières sections de voirie à réaliser.

Monsieur le Maire explique que les travaux de voirie prévus sont la réfection de la Rue de Lavallotte et l’aménagement des trottoirs Route de Méry. La commune de Lavau procèdera à cette occasion à l’enfouissement et au renforcement des réseaux, ainsi qu’à la mise aux normes des trottoirs, afin de sécuriser les piétons.

Il rappelle que les points essentiels à prendre en compte restent la sécurité des piétons, ces axes étant particulièrement empruntés, ainsi que l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Il présente le détail estimatif et quantitatif de l’aménagement des trottoirs Route de Méry pour un montant total de 67 789 € HT

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le plan de financement prévisionnel pour un montant total de 67 789 € HT.

DECIDE de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux sans attendre l’attribution de la subvention sollicitée.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents au dossier

TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LAVALOTTE : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle que depuis quelques années les voiries et réseaux de la commune sont remis aux normes par portion chaque année.

Il explique que la Rue de Lavalotte, côté LA VALLOTTE, est l’une des dernières sections de voirie à réaliser.

Monsieur le Maire explique que les travaux de voirie prévus sont la réfection de la Rue de Lavalotte et l’aménagement des trottoirs Route de Méry. La commune de Lavau procèdera à cette occasion à l’enfouissement et au renforcement des réseaux, ainsi qu’à la mise aux normes des trottoirs, afin de sécuriser les piétons.

Il rappelle que les points essentiels à prendre en compte restent la sécurité des piétons, ces axes étant particulièrement empruntés, ainsi que l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Il présente le détail estimatif et quantitatif de l’aménagement de la Rue de Lavalotte pour un montant total de 291 023 € HT

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le plan de financement prévisionnel pour un montant total de 291 023 € HT.

DECIDE de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux sans attendre l’attribution de la subvention sollicitée.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents au dossier

POPULATION LAVAUTINE : RECENSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le dernier recensement de la commune de LAVAU a été effectué (de manière médiocre) durant l’année 2017 et, au lieu de progresser, le nombre d’habitant ne fait que régresser depuis. Soit, selon les chiffres de l’INSEE, 1 031 habitants en 2017, puis 999 en 2018, 976 en 2019, 953 en 2020, 940 en 2021 et 920 pour l’année 2022. Ces chiffres sont incohérents.

Monsieur le Maire indique avoir la certitude que ces chiffres ne reflètent pas la réalité, grâce notamment à la constante évolution du nombre d’électeurs ou encore des données fiscales. Il indique que la commune de LAVAU est plus proche des 1 200 habitants.

Monsieur le Maire explique que la commune a relancé à plusieurs reprises l’INSEE, mais que cet organisme n’accorde aucune écoute aux communes.

Monsieur le Maire indique que seul le recensement prévu en 2023 permettra à la commune de faire rectifier les chiffres aberrants présentés par l’INSEE.

POINT GESTION DE LA CRISE

Monsieur le Maire fait un point concernant la gestion de la crise :

- Les écoles : Monsieur le Maire indique que des cas de COVID ont été détectés au sein des écoles. Le protocole sanitaire laissant une part importante aux auto-tests et au présentiel, il sera difficile d’empêcher la propagation du virus.

Monsieur le Maire rappelle que la profusion de protocoles sanitaires au cours des dernières semaines n’a pas permis une prise en compte optimale de gestion de la crise tant pour l’inspection académique que pour les services de la mairie.

- Le personnel communal : Monsieur le Maire indique que certains agents n’ont pas pu échapper au COVID. Néanmoins, ces derniers ont pu s’isoler très rapidement sans impact sur leur entourage et le service.

Les services communaux ne sont pas trop impactés dans l’ensemble, mais la prudence reste de mise.

- Acquisition matériel gestion de crise sanitaire :

Monsieur le Maire indique que des capteurs de CO2 ont été installés dans chaque salle de classe, maternelle et primaire.

Ces capteurs permettent de déterminer la fréquence d’aération nécessaire, au-delà, ou en complément du protocole sanitaire déjà mis en place et respecté dans les écoles. Ils permettent de mieux rendre compte de la réalité de la qualité de l’air et de suivre l’évolution du taux de CO2.Monsieur le Maire informe également le Conseil que dans un souci de sécurité et d’amélioration de la qualité de l’air, il a doté la garderie et la cantine de purificateurs d’air professionnels.

Ces purificateurs n’éliminent en aucun cas le COVID, mais permettent de capter les plus grosses particules de virus qui sont habituellement retenues par les masques (retirés durant la pause déjeuner).

Ils améliorent la qualité de l’air en captant une partie des virus/bactéries, des allergènes, des odeurs, ….

3 appareils ont été installés à ce jour (2 en cantine et 1 en garderie). Ils permettent de purifier un volume pouvant atteindre 1 450 m³ d’air par heure.

Les gestes barrières et l’aération des locaux restent une priorité et les purificateurs d’air apportent un complément à la santé et la préservation des plus jeunes.

INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

COMMISSION UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE : MEMBRE TITULAIRE

Vu les articles L125-1 et suivants du Code de l’Environnement,

Considérant qu’il appartient au Représentant de l’Etat dans le Département de créer, pour l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de la société VALAUBIA implantée à La Chapelle Saint Luc, une commission de suivi du site.

Considérant que la commune de LAVAU se trouve dans un rayon de 3 kilomètres autour de ce site et qu’un membre de la collectivité peut siéger au sein de la commission dans le collège « des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale concernées ».

Entend cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE de procéder à l’élection d’un membre titulaire de la commission de suivi de l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de la société VALAUBIA :

Monsieur Régis PACKO se porte candidat

PROCLAME élu Monsieur Régis PACKO

QUESTIONS DIVERSES

- Le Conseil Municipal prend connaissance des déclarations d’intention d’aliéner instruites dans le cadre de la délégation au Maire : propriété située 11 Voie aux Brebis, cadastrée section AB n° 168 d’une surface totale de 800 m², propriété située 13 Grande Rue, cadastrée section AH n° 184 d’une surface totale de 1 457 m².

- Monsieur le Maire fait un point concernant le développement de la ZAC du Moutot extension.

Il rappelle que les terrains qui composent la ZAC du Moutot extension ont été acquis en totalité par un aménageur privé. Seule la voie d’accès, Voie du Prince, reste propriété de la commune de LAVAU.Monsieur le Maire indique que le chantier de la boulangerie FEUILLETTE avance rapidement. L’ouverture de la boulangerie pourrait être effective fin mars, début avril 2022.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un autre permis de construire est en cours d’instruction.

Un point plus général sera réalisé en coordination avec l’aménageur, la Société URBANEO, sur les futurs développements.

- Monsieur Thierry Girot, 3ème adjoint, fait un point financier de la gestion de la ZAC. Il rappelle, dans sa généralité, que depuis le 1er janvier 2017, Troyes Champagne Métropole perçoit en lieu et place de ses communes membres l’intégralité des ressources fiscales issues la réforme de la Taxe Professionnelle. Ce panier fiscal est composé de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), des Impositions Forfaitaires de Réseaux (IFER), de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TaSCom) et de la part de taxe d’habitation perçue avant la réforme par les départements. Le transfert de ces ressources fiscales à la communauté d’agglomération fait l’objet d’une compensation versée à la commune afin que son budget demeure équilibré.

Il indique aux membres du Conseil que la compensation versée à la commune de LAVAU a été rectifiée dès 2021. Ce réajustement prend en compte la TAxe sur les Surfaces COMmerciales (TaSCom) remise en cause par E-motors auprès du Conseil d’Etat, dont Troyes Champagne Métropole avait été écrêtée. La somme correspondant à cette taxe ne peut être prise en compte dans le montant du calcul de la compensation versée à la commune de LAVAU, TCM ayant eu à rembourser les TaSCom E-motors de 2017 à 2020.

Monsieur Thierry Girot attire également l’attention du Conseil Municipal sur le fait que l’attribution de compensation, versée aux communes membres de l’EPCI (Troyes Champagne Métropole) et représentant une photographie des ressources fiscales issues de la réforme de la Taxe Professionnelle de l’année 2016, était censée être figée. L’un des points mis en avant, incitant les communes à l’affiliation à l’EPCI, était qu’en cas de fermeture d’entreprise la commune ne verrait pas son attribution de compensation baisser, la somme versée étant une photographie de 2016.

Monsieur Thierry Girot indique que selon le guide pratique des attributions de compensation (source DGCL), l’EPCI peut réviser unilatéralement le montant de l’attribution de compensation, sans accord entre l’EPCI et la commune intéressée. De même, sous certaines conditions, l’EPCI peut procéder à une diminution des attributions de compensation d’une commune sans que celle-ci ne puisse s’y opposer par délibération.

Monsieur Thierry Girot attire l’attention du Conseil sur l’article L331-2 du Code de l’Urbanisme, modifié par la Loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021, article 109, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2022, qui prévoit que désormais tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par la commune est reversé à l’EPCI compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence. Dossier à développer.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’est rendu auprès du médiateur du Tribunal de Chalons en Champagne au sujet du dossier de Madame Chantal Gervais, employée sur la commune de 1992 à 2016, sur un poste à temps non complet de moins de 15 heures.

Madame Chantal Gervais a été radiée des cadres de la fonction publique en mai 2016, suite à un arrêt longue maladie au terme duquel elle a été reconnue « inapte à tout type de poste » par le comité médical du Centre de Gestion.La commune a renseigné cet état de fait, pour justifier le départ de Madame Chantal Gervais, dans les documents transmis par et à Pôle Emploi.

Il en a résulté, selon les informations de Madame Chantal Gervais, que Pôle Emploi a bloqué les droits afférents à une demande de retour à l’emploi.

Il est demandé à la commune de LAVAU de reprendre ce dossier avec étude des droits dus à Madame Chantal Gervais suite à un refus de l’Allocation au Retour à l’Emploi (ARE) notifié à Madame Chantal Gervais par Pôle Emploi. Cette notification n’a jamais été transmise en mairie de LAVAU.

Monsieur le Maire indique que s’il s’avère que des droits au titre d’une allocation d’aide au retour à l’emploi sont dus par la commune, ces derniers devront être régularisés. Il indique aux membres du Conseil Municipal qu’il prendra contact avec le Centre de Gestion pour vérifier l’obligation et le calcul éventuel des droits.

Dossier à suivre.

- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il prendra contact avec le Président de l’Association Foncière (AF) de LAVAU dans les prochains jours concernant divers dépôts sauvages dans les chemins d’AF, l’état des barrières supposées donner un accès exclusif aux cultivateurs (sous réserve qu’elles soient refermées après passage) et la voie aux Brebis que la commune n’acceptera de réhabiliter que lorsque la gare à betteraves aura été transférée en bordure de la RD 677. Par ailleurs, il indique que la propriétaire de la chèvrerie rencontre quelques soucis à cause des nombreux trous du Chemin d’AF bordant son terrain qui, lorsqu’ils sont plein d’eau et qu’un véhicule passe, posent problème avec la clôture électrique.

- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion concernant l’accès à la future maison d’arrêt Troyes-Lavau est organisée jeudi 27 janvier 2022 en Préfecture. Il rappelle que cet accès est très problématique pour les piétons, mais qu’il est nécessaire.

- Le Conseil Municipal est informé de l’accord de principe de Troyes Aube Habitat suite à la demande d’acquisition par la commune de LAVAU d’une bande de terrain de 2 mètres située derrière la maison médicale, afin de créer des ouvertures (fenêtres et portes- fenêtres) pour le futur local dédié au dentiste.

La commune prendra à sa charge les frais afférents à l’acquisition, la réalisation d’une séparation (muret et clôture pleine), ainsi que l’accès commun entre les deux propriétés.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le permis d’aménager concernant les parcelles renseignées 1 AUA, 2 AUA et 1 AUY au PLU (Plan Local d’Urbanisme), situées dans la partie basse des Ardilliers, déposé durant l’été 2021, a été rejeté au mois de décembre 2021, faute de transmission des éléments demandés par le service instructeur (Troyes Champagne Métropole).

Monsieur le Maire indique que le promoteur immobilier a déposé un recours gracieux auprès de la mairie, estimant que ce rejet n’est pas valable et que les documents demandés par le service instructeur n’avaient pas lieu d’être.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu le promoteur et ses collaborateurs en mairie en début de semaine. Ces derniers semblaient découvrir que l’architecte en charge du dépôt de permis avait réalisé une demande sur l’ensemble du terrain qui comprend les différents zonages du PLU (1AUA, 2 AUA et 1 AUY). Or le terrain pris dans son ensemble oblige le dépositaire à réaliser de nombreuses études, ne serait-ce que compte tenu de la surface impactée, soit 154 048 m², et des différents zonages.- Madame Catherine Copitet, 2ème adjointe, fait un point concernant le colis remis aux ainés par les membres du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).

Les colis ont été particulièrement appréciés et de nombreux remerciements ont été transmis en mairie ou en direct.

Le colis destiné aux enfants, remis en fin d’année, a été également très apprécié.

- Madame Catherine Copitet propose de précommander dès à présent les chocolats de pâques destinés aux enfants durant la traditionnelle « Chasse aux œufs ».

- Monsieur Jacky Corniot, 1er adjoint, fait un point concernant les prix pour récompenser les maisons illuminées. Il propose, compte tenu du nombre de participants (4 maisons), de remettre le même prix à chacun.

Le conseil se questionne sur la nécessité de maintenir ce concours des maisons illuminées. Les participants sont toujours les mêmes d’une année sur l’autre et sont peu nombreux.

- Monsieur le Maire informe le Conseil des prochaines dates (prévisionnelles) du conseil municipal : jeudi 3 mars, jeudi 7 avril, jeudi 19 mai et jeudi 30 juin 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.