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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d6 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/01/2085
Reçu en préfecture le àf
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON NORD MEDOC pee Le. . 10 :033-213303480-20289129-02035 96-DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°06
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Dominique PATRAS, Premier Adjoint. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Date de convocation : 23/01/2025
Présents : M. PATRAS, M. INDA, Mme TRASSARD, M LASSALLE, Mme WEBER, M. CARBONNIER, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY Absents : Mme CHAMBAUD (pouvoir à M. PATRAS), Mme CESBRON (pouvoir à Mme TRASSARD), M. LARDIN (pouvoir à Mme WEBER), M. BOUILLEAU (pouvoir à M. LASSALLE), M. CATTOEN
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : REVISION DES LOYERS COMMUNAUX 2025
Rapporteur : Claude LASSALLE
Monsieur LASSALLE explique au Conseil Municipal qu’une révision des cinq loyers communaux est
possible chaque année. Cette révision se fait à partir de l’indice de référence transmis par l’Insee
chaque trimestre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
Contre : Mme NIEUWAAL
Abstention : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED
DECIDE de valider la révision des loyers communaux pour l’année 2025.
HABILITE Madame le Maire à signer toutes pièces que nécessaire et d’informer les locataires de
cette augmentation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait et certifié conforme.
Le 30 janvier 2025 Affiché le 30 janvier 2025 Le Maire Adjoint, La Secrétaire de Séance, Dominique PATRAS Cathy TRASSARD
Le Maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.