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Déliberation - Decision 2026 59
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Entoyé on péboure b 07072028
Fepuon pré 1e OTIS
Fubiô SLT
AR ID: 052-182 202BOPEP.DA02E 594
A REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Leforest DE LEFOREST
LD
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
D-2026 -59
Vu l'article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Consell Municipal en date du 22 mars 2026, portant délégation du Consell Municipal à son Maire
au titre de l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite des seulls de procédures
formalisées,
Vu la décision N°D-2017-49 attribuant le marché relatif à la mission SPS nécessaire à la réalisation de la réhabilitation
et l'extension de la piscine municipale à la société BECS,
Considérant que dans le cadre du rachat de cette soclété, I! convient de passer un avenant prenant en compte tous
les changements administratifs inhérents,
Considérant qu'il ne s'agit pas d'une modification substantielle,
Article 1 : de conclure l'avenant tel que prévu supra.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délal de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente
décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des
décisions.
CPE Leforest, le 6 juillet 202
Le Maire,
Christian MUSIAL
Toute correspondance doit être adressée à
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel:03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.0621 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
Site internet : www villedeleforest fr Impresion
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