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Déliberation - Decision 2023 59
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE
le 08/08/2023
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REGISTRE DES DECISIONS DU
MAIRE DE LEFOREST
D-2023-59
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l'article L 2122-22-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1/l du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n '. excédant pas douze ans,
Considérant la nécessité pour la nécessité pour l'association Steril Cat's HDF de disposer d'un local pour la convalescence des chats stérilisés dans le cadre du partenariat avec l'association 30 millions d'amis,
Considérant la nécessité d'établir une convention d'occupation précaire pour un garage se situant dans les logements de fonction de l'école Rostand, domaine privé communal,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la signature de la convention d'occupation précaire d'un garage situé dans les logements de fonction de l'école Rostand au profit de l'association Stéril Cat's HDF, représentée par Madame en qualité de Présidente, sise au 3 rue Lucien Vidie à OIGNIES 62590 jusqu'au 30 juin 2024 sous réserve du renouvellement de partenariat avec l'association 30 millions d'amis,
Article 2 : la présente convention est consentie et acceptée à titre gracieux.
Article 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforest, le 07 août 2023
Pour le Maire Empêché,
L'Adjointe
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel: mairie@vil/ede/eforestfr Site internet : www. villedeleforestfr