Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 221 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 246 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 22 autorisant loccupation du domaine public
Arrêté - Arrete 77 autorisant loccupation du domaine public
Arrêté - Arrete 333 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 135 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 105 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 235 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 154 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 89 autorisant loccupation du domaine public
Arrêté - Arrete 178 autorisant loccupation du domaine public Trail des Collines 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 178 autorisant loccupation du domaine public Trail des Collines 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Rixheim, le 26 mai 2025
République Française
À
L 28, rue Zuber - B.P.7 68170 RIXHEIM CEDEX
GAL x CSLED GA 58 84 Autorisation d'occupation du domaine public Fax : 03 89 44 04 07 « Trail des Collines 2025 »
www.rixheim.fr
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
178/POL/2025
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Article 1er :
Dans la mesure ou Monsieur Bastien GENEVE, Président de l'Association NATURERACE PRODUCTION, a souscris une assurance ; il est autorisé à utiliser le domaine public sur le parcours défini, le
l'ordonnance du 1° septembre 1945 portant étatisation de la Police des départements
du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2,
L.2213-1, L.2213-6 et L.2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la Police de circulation routière (Code
de la route), modifié et complété,
le les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande formulée par Monsieur Bastien GENEVE, Président de l'Association NATURE PRODUCTION, 16 rue des Grives 68720 FROENINGEN en date du 10 juin 2025, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public à l'occasion de la manifestation Trail des Collines, sur le parcours défini, le samedi 05 juillet 2025 de
04h00 à 20h00.
ARRÊTÉ
samedi 05 juillet 2025 de 04h00 à 20h00.
Article 2 :
Monsieur Bastien GENEVE assurera la mise en place du balisage au sol et le fléchage.
Article 3 :
La signalisation adéquate est à la charge de l'organisateur, et mise en place 48 heures avant la
manifestation.
pee Article 4 :
Monsieur Bastien GENEVE est tenu de prévenir afin d'obtenir les autorisations, des diverses autorités : l'ONF, l’adjudicateur de chasse M. SERANGELI, la Collectivité Européenne d'Alsace, qui pourraient être concernés.
Il doit également obtenir les autorisations des propriétaires de parcelles privées, si celles-ci sont empruntées par l'organisateur.
Article 5 :
Ces mesures s’appliqueront le samedi 05 juillet 2025 de 04h00 à 20h00.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par
l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim, - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale de Rixheim, - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement, - Monsieur Bastien GENEVE, Président de l'Association NATURE PRODUCTION, 16 rue des Grives 68720 FROENINGEN
Fait à Rixheim le 26 mai 2025.
Pour le Maire
N
Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de Rixheim le 7 7 MAI 205
to a)