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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 49 convention bus service)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/14/2025
Reçu en préfecture HAT Ge LO
ID : 038-213800345-20251106-D_2025_49-DE
3 Publié le 14/11/2025
Æ | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-cinq, le six novembre à 19 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la 31 octobre 2025 ze : ë
présidence de Yannick PAQUE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Fatima BENKHEIRA - Sébastien BIZET - Cyril BRUZZESE - Sylvie DESCHAMPS -
NOMBREDE CONSEILLERS Clémentine FIGUET - Corinne JOURDAN - Nathalie LACOSTE - Annie MONNERY EN EXERCICE : 26 - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PRÉSENTS : 19 PODKOWA - Patrick RAMON - Emilie RATTON - Kenan SOLMAZ - Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK - Maria-Dolorès THUDEROZ - Jérémie VIAL PROCURATIONS : 3
Avaient donné procuration : Mesdames et Monsieur Eliane GEOFFROY
DANS (pouvoir à Maria-Dolorès THUDEROZ) - Pascal ROUSSET (pouvoir à Corinne
POUR : 22 JOURDAN) - Jessica ROSINET (pouvoir à Hélène TALARCZYK)
ABSTENTION : O Etaient absents excusés : Messieurs Serge BERNARD - Willy GABRIEL - llyes
CONTRE : 0 TELALI - Yann FLAMANT
N° 2025-49 Monsieur Patrick RAMON a été élu secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION : Renouvellement de la convention pluriannuelle avec la MSA pour le bus
France Services
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que la communauté de communes Entre Bièvre et
Rhône a délibéré cet été sur le renouvellement pour 4 ans de la convention du bus France-
Services MSA (incluant une permanence supplémentaire les mardis à Auberives sur Varèze en
alternance avec Monsteroux-Milieu).
Pour mémoire, l'engagement d'EBER dans ce dispositif est conditionné à un engagement
concordant des communes, le financement de ce dispositif étant réparti entre la communauté
de communes et les 35 communes concernées (hors Péage de Roussillon et Roussillon déjà
engagées avec le bus France Services itinérant porté par le PIMM'S, lequel intervient sur les
quartiers prioritaires).
Il convient désormais que les communes délibèrent dans les mêmes conditions.
Le dispositif bus itinérant France Services de la MSA propose un accompagnement numérique
et administratif de qualité visant à faciliter le quotidien des habitants par un maillage du
territoire au plus près des habitants.
Ilintervient sur la commune de Beaurepaire la journée du mercredi.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Entre Bièvre
et Rhône du 15 juillet 2025 approuvant le renouvellement de la convention bus France
Services MSA pour une durée de 4 années (2025-2029) avec une clause de revoyure en 2027, Envoyé en préfecture le 14/14/2025
Reçu en préfecture le 14/14/2025
Publié le 14/11/2025 S LOT ID : 038-213800345-20251106-D_2025_49-DE
| DELIBERATION DUTONSET MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le renouvellement de la convention bus France Services MSA pour une durée de
4 années 2025-2029 avec une clause de revoyure en 2027;
PREND ACTE de ia prise en charge financière par ia communauté de communes EBER à
hauteur de 22 500 € par an pour 6 permanences sur le territoire, conditionné à l'engagement
concordant des communes pour un montant de 300 € par an (hors Péage de Roussillon et
Roussillon) ;
APPROUVE cette participation pour la commune de Beaurepaire ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et
comptable relatif à ce dossier.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application ww sfr, Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.