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Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 05 19 33 bus france service)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Santé,
3 viLLe De
Beaurepaire _!
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le 23/05/2022 +42
EXTRAIT DU REG ID : 038-213800345-20220519-D 2022 33-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
13 mai 2022
DATE D’AFFICHAGE :
13 mai 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 18
PROCURATIONS: 5
VOTANTS: 23
POUR : 23
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2022-33
L'an deux mille vingt-deux, le 19 mai, à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs — Fatima BENKHEIRA - Serge BERNARD - Yann FLAMANT —- Eliane GEOFFROY -
Corinne JOURDAN - Nathalie LACOSTE - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-
MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT - Emilie RATTON Pascal ROUSSET
—Kenan SOLMAZ — Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK —- Ilyes TELALI
Claude VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Sébastien BIZET
(pouvoir Jean-Luc PETIT) — Valérie PELLETIER (pouvoir Béatrice MOULIN-
MARTIN) —— Jean-Pierre PODKOWA (pouvoir Yannick PAQUE} — Sylvie
DESCHAMPS (pouvoir Nathalie LACOSTE) — Jessica ROSINET (pouvoir Hélène
TALARCZYK
Etaient absents : Maria-Dolorès THUDEROZ — Cyril BRUZZESE — Clémentine
FIGUET — Willy GABRIEL —
Mme Hélène TALARCZYK a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Bus France Service
Vu le Code général des collectivités territoriales
EBER CC a approuvé, en séance du 28/03 dernier, la présence du bus France Services de la MSA sur
Beaurepaire le mercredi après-midi.
Ce projet s'inscrit dans la démarche nationale France services et la volonté d’un maillage du territoire
français par des structures de proximité et de qualité en matière de service public.
La circulaire du Premier Ministre du 1er juillet 2019 crée les Maisons France Services avec les attendus
suivants :
e une maison « France service » dans chaque canton d'ici fin 2022 ;
e une ouverture à minima de 24h00 par semaine réparties sur 5 jours ;
e une présence de 2 agents polyvalents formés ;
e un bouquet de services à minima constitué de 9 opérateurs : La CAF, La CPAM, La CARSAT, La MSA,
Pôle Emploi, La Direction Générale des Finances Publiques, La Préfecture, La Justice, La Poste.
Outre un premier conseil sur les droits en lien avec ces 9 opérateurs, la MSA peut ajouter des
thématiques occasionnelles sur, par exemple, la prévention santé, la prévention des seniors...
A la suite d’un Appel à Manifestation d'Intérêt, en Isère les Bus France Service se sont répartis comme
suit :
e Quartiers politique de la ville et Sud Isère : PIMMS
e Nord Isère et Vallée du Rhône : MSA
Le concept des bus France Service portés par la MSA est le suivant : Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
#3
Affiché le 23/05/2022 se
SE | EXTRAIT DU REGIL'2:088-218800845-20220519-D_2022
83-DE
Beaurepaire | DU CONSEIL MUNICIPAL
e un véhicule équipé permis B avec 2 agents avec le matériel et les connections nécessaires pour
accéder aux services en ligne ;
e une tournée sur 5 jours soit 5 à 10 étapes par semaine selon le besoin en journée ou demi-journée ;
e possibilité de souplesse dans la conception de la tournée (horaires, saisonnalité, révision des lieux
et/ou horaires..).
Les Bus France Service MSA peuvent intervenir sur n'importe quelle commune, urbaine ou rurale sur
le territoire d'EBER CC. Il est préférable de se greffer à un événement repéré sur le territoire étape
(marché par exemple) pour trouver son public.
Budget total (fonctionnement et investissement) : 200 000 €
Investissement estimatif du Mini bus = 100 000 €
avec une aide de l’Etat estimée entre 30 000 £ et 50 000 €.
Fonctionnement Mini-Bus = 100 000 €.
Financé par : ETAT 30 000 €
MSA 40 000 €
Collectivités 30 000 €
Pour démarrer, les Bus FRANCE Service de la MSA doivent avoir une tournée complète de 5 jours ou
10 demi-journées par semaine partagées entre les collectivités du Nord Isère et de la vallée du Rhône
souhaitant s'engager.
A ce jour sont engagés les territoires suivants :
- Le Grands Lemps — Mardi matin
- Saint Savin (commune à proximité de Bourgoin-Jallieu) —- Demi-journée non précisée
- Beaurepaire — 2 journée le mercredi après-midi suite à la décision d’EBER CC du 28/03/22.
Communes en attente de confirmation :
- Biol (située entre la Côte St André et Bourgoin) — 0.5 journée à définir
- Val de Virieu — 0.5 journée à définir
La MSA projette le démarrage du bus itinérant France Services dès avril 2022 selon la confirmation des
communes en attente. Pour rappel les communes du Péage de Roussillon et Roussillon ne sont pas
concernées, ces 2 communes bénéficiant déjà du passage du bus France Services porté par le PIMM'S
dans les quartiers prioritaires.
Coût annuel pour une demi-journée/semaine pour les collectivités
La 1ère année = 5 000 €
Le surcoût de la première année permet d’amortir l'investissement et de compenser le non engagement
de certaines collectivités.
La 2ème année = 3 000 € 3... De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
Affiché le 23/05/2022 +42
EXTRAIT DU REG ID : 038-213800345-20220519-D 2022 33-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Proposition d'engagement d’EBER CC validée le 28/03 :
Selon le principe mis en place pour les Bus France Service sur les QPV, la moitié du coût est supporté
par EBER CC et l’autre moitié par les communes. Coût à charge selon le nombre de demi-journées
retenues :
Cout à charge 1° année
EBER CC Par commune
0.5 journée 2500€ 71.43€ 1 journée 5000€ 142.86€ 1.5 journée 7500€ 214.29€ 2 journées 10000€ 285.72€ Cout à charge 2°" et 3°" année
0.5 journée 1500€ 42.86€ 1 journée 3000€ 85.72€ 1.5 journée 4500€ 128.58€ 2 journées 6000€ 171.44 Cout total sur les 3 années d'engagement
0.5 journée 5500€ 157.15€ 1 journée 11000€ 314.30€ 1.5 journée 16500€ 471.45€ 2 journées 22000€ 628.60€
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la proposition de prise en charge financière faite par EBER CC à savoir moitié du coût
supportée par EBER CC et l’autre moitié par les communes. Etant donné qu’une étape du bus faite sur
une commune permet de toucher aussi les habitants des communes alentours, le reste à charge est
réparti entre les 35 communes soit 628.60 € pour les 3 années.
- Prend acte que la réalisation du projet est conditionnée à l'engagement simultané des communes du
territoire, soit 628,60 € pour les 3 années, hors Roussillon et Le Péage de Roussillon.
- Autorise M le Maire à signer tous documents pour la mise en place du projet avec la MSA.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recdürs contentieux dan$ un déjé
\,
Maire Ah |
“Yannick PAQUE TT :
S/
#i de deux mois à
compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Vienne ou via l'application
www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai. Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en orétecture le 20/08/2022
SN RU
Affiché le 22/05/8022 SE es
ID: 688-213800345-20220519-D 2022 33-0E