Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - achat de prestation armada production 0
Déliberation - achat de prestation cie station service
Déliberation - achat de prestation a luc baba
Déliberation - achat de prestation a clotilde de brito
Déliberation - achat de prestation a laurence meillarec
Déliberation - achat de prestation ligue de lenseignement 22 2
Déliberation - achat de prestation bernard rio
Déliberation - achat de prestation asso la criee
Déliberation - achat de prestation lucie le moine
Déliberation - achat de prestation emmanuel lepage
Déliberation - achat de prestation la fabrique a histoires
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation la fabrique a histoires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
VILLE DE Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
| lo Ü fra ga n ID : 022-212202154-20260507-26DM0705MED07-AU
Décision municipale
N° : 2026-4-MED-07
Objet : ACHAT DE PRESTATION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 7 avril 2026 portant délégation de missions du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que dans le cadre de sa programmation annuelle, la Médiathèque municipale de Ploufragan invite La Fabrique à Histoires, représentée par Victor Bréon-Fillet, pour assurer une heure de balade contée dans le cadre du temps fort de « Partir en Livre» le mercredi 9 juillet 2026 à 14h.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer un contrat de cession avec Monsieur Victor Bréon-Fillet pour un montant de 310 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur le Trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 7 mai 2026
M. Bruno BEUZIT
Le Maire
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr