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Procès Verbal - 8.Proces Verbal cm 24 SEPTEMBRE 2025 1 Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 8.Proces Verbal cm 24 SEPTEMBRE 2025 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1 - 18

Département de l’AIN COMMUNE NOUVELLE DE

PLATEAU D’HAUTEVILLE

Arrondissement ____________

de Belley

_______

PROCÈS-VERBAL

de la Séance du 24 septembre 2025

~~~~~

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures et quarante-trois minutes,

en application de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les

membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain) se sont

réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la

convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-sept septembre deux mille

vingt-cinq.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29

Membres présents : 24

BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard,

CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN

Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GERBAULET Geneviève, GUILLERMET

Maria, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI

Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole,

Membres absents excusés avec pouvoir : 4

FORAY Gaëlle pouvoir à CRETIER Humbert,

LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à EMIN Philippe,

MARTINE Christine pouvoir à LEMOINE Gilbert,

ZANI Sonia pouvoir à LIEVIN Karine,

Membres absents excusés, sans pouvoir : 1

BOYER Corinne,

Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER

La séance est ouverte en présence de 24 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 28

votants en début de séance.

Monsieur le Maire procède à l’appel des Conseillers municipaux. Puis il excuse l’absence de

Monsieur Olivier GARIN attendu pour représenter les Carrières Blanc ce soir. M Olivier GARIN est

en congé paternité suite à l’arrivée prématurée de son 3e enfant à qui le Conseil municipal

souhaite la bienvenue.2 - 18

1. VALIDATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29

JUILLET 2025

Monsieur le Maire fait valider aux conseillers municipaux le procès-verbal du Conseil Municipal

du 29 juillet 2025 qui n’appelle pas de remarques de la part de l’assemblée.

2. COMMISSION FINANCES ET GESTION DU PERSONNEL du 15 SEPTEMBRE 2025 à

16h30

Madame Nicole ROSIER reprend les thèmes abordés lors de la réunion de commission et les

précise.

2.1. Décision modificative 2/2025 – Budget BOIS ET FORÊTS (délibération)

Madame Nicole ROSIER propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits,

au BUDGET BOIS et FORÊT, afin de procéder au remboursement de l’achat d’un lot de bois à M.

Scotto Paulo pour un montant de 193,90 €. Ce dernier s’est équipé d’un poêle à granules et ne

souhaite plus son lot de bois de 2024.

Monsieur Gérard CHAPUIS informe l’assemblée que le lot est déjà revendu à une personne

d’Hauteville.

Monsieur Patrick GENOD demande à quel prix.

Monsieur Gérard CHAPUIS confirme que le prix est maintenu identique.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés

- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus,

- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

2.2. Décision modificative 2/2025 – Budget SECTION VAUX SAINT SULPICE, (délibération)

Madame Nicole ROSIER propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits,

au BUDGET VAUX SAINT SULPICE, afin de procéder au remboursement du personnel communal

mis à disposition pour les travaux de renvois d’eau sur la Vie Margot.3 - 18

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés

- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus,

- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

2.3. Renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux dans le bâtiment de la

salle des fêtes de Cormaranche, (délibération)

Monsieur Jacques DHROUIN fait part à l’assemblée de la nécessité de renouveler les conventions

de mise à disposition des locaux à titre gracieux dans le bâtiment de la salle des fêtes de

Cormaranche aux associations suivantes pour leurs activités associatives :

• Le Dreffia, surface 28 m²

• Les randonneurs pédestres, surface 12 m²

Et une mise à disposition d’une pièce de l’appartement, située dans le bâtiment de la salle des

fêtes de Cormaranche, à l’association Sanas pour son activité associative, réduisant la surface mise

à disposition au Dreffia :

• Sanas, surface 35 m²

Par mesure de facilité, la convention pour les 3 associations prend effet à compter du 1er

décembre 2025 jusqu’au 30 novembre 2028, soit une durée de 3 ans, renouvelable par tacite

reconduction 1 fois 3 ans et se terminera le 30 novembre 2031 ; elle pourra être reconduite à

compter du 01 décembre 2031, par délibération conjointe du conseil municipal et des

président(e)s du Dreffia, de Sanas et des Randonneurs pédestres.

La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés

- ACCEPTE de renouveler les conventions de mise à disposition

-des locaux dans le bâtiment de la salle des fêtes de Cormaranche. La convention prend effet à

compter du 1er décembre 2025 jusqu’au 30 novembre 2028, soit une durée de 3 ans, renouvelable

par tacite reconduction 1 fois 3 ans pour se terminer le 30 novembre 2031, pour les associations

suivantes :

▪ Le Dreffia,

▪ Les Randonneurs pédestres

-une pièce de 35 m² située dans le bâtiment de la salle des fêtes de Cormaranche à l’association

Sanas à compter du 1er décembre 2025 jusqu’au 30 novembre 2028, soit une durée de 3 ans,

renouvelable par tacite reconduction, 1 fois 3 ans pour se terminer le 30 novembre 2031,

- PRÉCISE que la cave, l’appartement et la pièce, d’une superficie totale de 75 m², sont mis à

disposition gratuitement à ces associations.

- PRÉCISE que la valeur locative indicative 2024 est, à titre de valorisation comptable, de 5 325 €

(soit 71 €/m²).

A titre indicatif, la Commune prend à sa charge

-pour Les randonneurs pédestres : Assurance : 13,92 €4 - 18

-pour Le Dreffia : Assurance : 32,48 € /Chauffage : 666,46 €

-pour Sanas : Assurance : 40,60 € /Chauffage : 833,07 €

- RAPPELLE que les associations sont responsables de l’usage économique du chauffage.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

2.4. Location des terrains communaux de Thézillieu 2025/2026, (délibération)

Monsieur Jean-Michel CYVOCT indique qu’il n’y a pas sur ce sujet de changement notable par

rapport à la situation précédente, sauf un terrain acquis en Espace naturel sensible qui

logiquement est proposé à son exploitant. Il fait aussi part de la location au successeur de M

TAVEL.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle que des terrains communaux sont loués par des

exploitants agricoles.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT propose, pour l’année 2026, la redevance comme suit, selon

l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2025, une hausse de 0,42 % par rapport à l’an passé, soit :

Les terrains de classe 2 : 59,31 € l’hectare,

Les terrains de classe 3 : 58,19 € l’hectare,

Les terrains de classe 4 : 51,36 € l’hectare.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés

- PROPOSE de retenir les locations ci-dessous dont le montant sera versé dans la Caisse du

Receveur Municipal.

- DÉCIDE les locations suivantes :

▪ Parcelle VA 38 de 24 a 55 ca « Caronnière » classe 4 TOTAL : 24 a 55 ca

Appartenant à la section du Genevray –Thézillieu – Commune Plateau d’Hauteville, louée à

Monsieur GRIOT Bernard pour un montant annuel de 12,60 euros. Un bail sera consenti pour une

durée d’un an à compter du 1er novembre 2025 jusqu’au 31 octobre 2026.

▪ Parcelle WB 52 de 2 ha 59 a 18 ca « Les Devins » classe 4 TOTAL : 2 ha 59 a 18 ca

Appartenant à Thézillieu – Commune Plateau d’Hauteville, louée à Monsieur VAROUX Guillaume

pour un montant annuel de 133,14 euros. Un bail sera consenti pour une durée d’un an à compter

du 1er novembre 2025 jusqu’au 31 octobre 2026.

▪ Parcelle WO 6 de 1 ha 71 a 17 ca «Combette» classe 4

▪ Parcelle WP 2 de 88 a 38 ca «Sur la Combette» classe 4

▪ Parcelle WP 5 de 1 ha 95 a 80 ca “La Moratière” classe 4

TOTAL : 4 ha 55 a 35 ca

Appartenant à Thézillieu – Commune Plateau d’Hauteville, louées à Monsieur VAROUX Guillaume

pour un montant annuel de 150,63 euros. Un bail sera consenti pour une durée d’un an à compter

du 1er novembre 2025 jusqu’au 31 octobre 2026.

▪ Parcelle WZ 21 de 45 a 35 ca « les Verchères » classe 3

▪ Parcelle VP 19 de 59 a 12 ca « la Claita » classe 2

▪ Parcelle VP 21 de 16 a 80 ca « La Claita » classe 2

(surface totale 31 a 26 ca dont 16 a 80 ca exploitable, 14 a 46 ca étant le cimetière)

TOTAL : 1 ha 21 a 27 ca

Appartenant à Thézillieu – Commune Plateau d’Hauteville, louées à Madame Marie MONIN pour5 - 18

un montant annuel de 71,41 euros. Un bail sera consenti pour une durée d’un an à compter du

1er novembre 2025 jusqu’au 31 octobre 2026.

-DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les baux correspondants et procéder à

l’encaissement des loyers.

2.5. Produits irrécouvrables 2025 – budget général, (délibération)

Madame Nicole ROSIER informe l'Assemblée de la transmission par le Service de Gestion

Comptable d’Oyonnax, le 22 août 2025, de relevés de produits irrécouvrables (n°7322001131 et

7357792831) pour le BUDGET GENERAL dont le montant total s’élève à 6,25 €. Il propose

d’accepter l’admission en non-valeur de ces pièces, qui concernent le solde de titres émis pour la

facturation de loyers (2,50 €) et celle de l’eau (3,75 €).

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés

- ACCEPTE l’admission en non-valeur des pièces transmises par le Service de Gestion Comptable

d’Oyonnax, dont le montant s'élève à 6,25 €, et qui concernent le solde de titres émis pour la

facturation de loyers (2,50 €) et la facturation de l’eau (3,75 €),

- PRÉCISE que l’admission en non-valeur sera comptabilisée au compte 6541 – Créances admises

en non-valeur,

- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

2.6. Effacement de dettes – budget général, (délibération)

Madame Nicole ROSIER informe l'Assemblée de la transmission par le Service de Gestion

Comptable d’Oyonnax, le 22 août 2025, de la notification du tribunal judiciaire de Bourg-en-

Bresse prononçant l’effacement des dettes, datant de 2020, de Monsieur BERLIET Clément dont

le montant s'élève à 1 215,28 €. Il propose de constater l’effacement de ces dettes qui concernent

la facturation des locations de terrains communaux.

Monsieur Didier BOURGEAIS remarque qu’il est encore facile d’effacer des dettes.

Monsieur Philippe EMIN Maire confirme que Monsieur BERLIET Clément n’est plus exploitant sur

la commune.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT relève donc deux bonnes nouvelles. La première est que la

commune a récupéré ce terrain et la seconde est que Monsieur BERLIET Clément n’est plus

exploitant sur la commune.

Le Conseil Municipal,

Avec 18 voix POUR, 3 voix CONTRE de BOURGEAIS Didier, LALLEMENT Alexandre et

GERBAULET Geneviève et 3 ABSTENTION de GUILLERMET Maria, MASSIRONI Alain et

CHAPUIS Gérard,

- ACCEPTE l’effacement des dettes de Monsieur BERLIET Clément qui concernent la facturation

des locations de terrains communaux de 2020, dont le montant total s'élève à 1 215,28 €.6 - 18

- PRÉCISE que l’effacement des dettes sera comptabilisé au compte 6542 – Créances éteintes,

- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

2.7. Demande de subvention exceptionnelle de l’association USCB Ski Club. (délibération)

Monsieur le Maire Philippe EMIN donne lecture du courrier de l’USCB SKI. Il fait état d’une

demande de soutien financier pour le championnat national de biathlon+ ski à roulettes réservé

aux jeunes hommes et jeunes dames de moins de 15 ans. Il donne pour exemple de retombées

sur le territoire la réservation de gîtes municipaux. Il indique que la clientèle induite pour 2 nuitées,

car 300 concurrents U15 représentent avec leurs parents quelques 500 personnes. Il encourage

cette initiative. Monsieur Philippe EMIN Maire ajoute que l’USCB SKI n’a été informé qu’en juillet

par la fédération de l’obtention de cette épreuve et qu’elle ne pouvait donc pas faire de demande

en mars.

Monsieur Didier BOURGEAIS note une dynamique positive avec ce championnat de dimension

nationale.

Monsieur Philippe EMIN Maire rappelle la délibération n°2025-03-10 en date du 26 mars 2025,

fixant les subventions allouées aux associations de Plateau d’Hauteville en 2025, et la demande

de l’Association « USCB Ski Club », sollicitant une subvention de la commune afin d’organiser le

Championnat de France été de Biathlon U15 sur le site des plans d’Hotonnes le 28 et 29 septembre

2025. Le soutien de la commune leur permet, grâce par ailleurs à l’énergie de leurs bénévoles,

d’organiser des évènements qui participent au rayonnement de notre commune et de notre

territoire (Trail de la Gijymonte, Manche de la coupe de France de Ski de fond).

Conformément à l’avis de la Commission Finances du 15 septembre 2025, Monsieur Philippe EMIN

Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés

- DÉCIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’Association «

USCB Ski Club », afin d’organiser le Championnat de France été de Biathlon U15 sur le site des

plans d’Hotonnes le 28 et 29 septembre 2025,

- AUTORISE le versement de cette subvention exceptionnelle,

- PRÉCISE que les crédits correspondants sont prévus au chapitre 65,

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

3. COMMISSION TRAVAUX, RESEAUX, BATIMENTS, VOIRIE, URBANISME et

COMMISSION MAPA du 15 SEPTEMBRE 2025 à 17H30

Urbanisme

Monsieur Didier BOURGEAIS reprend les thèmes abordés lors de la réunion de commission et les

précise.7 - 18

3.1. Cession d’une partie de la parcelle cadastrée 122 G 597, Très Bouchet, à M. Maxime

EFFRANCEY et Mme Marion SERPINET, (délibération)

Monsieur Didier BOURGEAIS explique le sujet présenté sur le plan vidéoprojeté. Il précise que le

terrain sera aménagé en parking, ce qui justifie le prix proposé.

Monsieur Didier BOURGEAIS expose que l’estimation du Domaine constitue une valeur de

référence fondée sur une approche purement foncière et théorique, sans prise en compte des

usages spécifiques liés au terrain concerné. Et la parcelle cédée ne constitue pas un simple terrain

agricole ou d’agrément, mais représente un accès direct à la propriété de Monsieur Maxime

EFFRANCEY et de Madame Marion SERPINET. Elle permet ainsi de garantir la desserte de leur bien,

ce qui lui confère une valeur d’usage supérieure à celle déterminée par le Domaine.

Monsieur Didier BOURGEAIS propose de céder à Monsieur Maxime EFFRANCEY et Madame

Marion SERPINET une partie de la parcelle cadastrée préfixe 122, section G, n°597, d’une superficie

de 1024 m² (lot A). Il précise qu’une servitude de passage au profit des acquéreurs sera à instituer

sur le terrain restant propriété de la commune, lequel sert également d’accès pour l’entretien du

cimetière. Il est entendu que la transaction doit s’inscrire dans un équilibre entre les intérêts privés

des acquéreurs et la préservation des intérêts publics. Il indique que l’entretien de ce passage

restera assuré uniquement pour les besoins propres de la commune.

Monsieur Didier BOURGEAIS propose un prix de vente à 5 €/m², soit un montant total de 5 120 €

TTC, tenant compte de la valeur d’usage du terrain.

Monsieur Philippe EMIN Maire complète en précisant que Monsieur Maxime EFFRANCEY et

Madame Marion SERPINET se sont installés récemment et qu’ils ont beaucoup investit dans

l’hôtellerie insolite de plein air pour des besoins en plein développement et pour satisfaire ces

nouveaux clients.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés

-ACCEPTE la cession à Monsieur Maxime EFFRANCEY et Madame Marion SERPINET d’une partie

de la parcelle cadastrée préfixe 122, section G, n°597, d’une superficie de 1 024 m² (lot A) ;

-ACCEPTE la création d’une servitude de passage au profit des acquéreurs sur le terrain restant

propriété de la commune ;

-PRÉCISE que l’entretien de ce passage restera assuré uniquement pour les besoins propres de

la commune ;

-FIXE le prix de vente à 5 €/m², soit un montant total de 5 120 € TTC, tenant compte de la valeur

d’usage du terrain ;

-PRÉCISE que l’ensemble des frais liés à la vente (notaire, géomètre, servitude) sera à la charge

exclusive des acquéreurs ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette cession ;

-DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.8 - 18

3.2. Cession d’une partie de la parcelle cadastrée K 1038, La Combe, à M. et Mme SEROT –

abandon du projet

Monsieur Didier BOURGEAIS fait part de l’abandon du projet par M. et Mme SEROT.

3.3. Questions diverses

Travaux

Monsieur Jean-Michel CYVOCT reprend les thèmes abordés lors de la réunion de commission et

les précise.

3.4. Salle des fêtes : validation du devis ligne de vie

Monsieur Jean-Michel CYVOCT expose l’avancée des études, recherches de subventions et

annonce que les premiers travaux nécessaires concernent l’installation d’une ligne de vie sur ce

chantier.

3.5. Club house : validation des devis et point sur la déclaration préalable des travaux

(délibération)

Monsieur Jean-Michel CYVOCT présente les travaux envisagés et donne des précisions techniques

et financières. Il s’agit de convertir une partie des réserves en club house et de transformer

partiellement des vestiaires en espace modulable utilisable aussi bien en vestiaires (comme

initialement) qu’en espace de réserve et ce, en fonction des besoins.

L’offre la mieux-disante pour les huisseries est celle de Cimeo Concept et se monte à 14 898,62

euros HT. Quant à la maçonnerie, le devis de l’entreprise Meygret s’élève à 9 409.77 euros HT.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle que le budget total dévolu à cette opération en 2025 est

de 55 000 euros. Le reste à faire concerne les postes électricité et cloisons. Le montant de

l’enveloppe globale devrait donc être respecté.

Monsieur le Maire Philippe EMIN ajoute que la solution est à la fois très économique et

fonctionnelle et viendra concrétiser une très ancienne idée que celle de créer un local d’accueil

digne de ce nom pour recevoir les équipes après les rencontres et que cela revêt une importance

toute particulière pour les équipes de jeunes pour lesquelles « le gouter d’après match » est de

tradition. Il précise la modularité intéressante apportée par ce projet.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE le devis de l’entreprise CIMEO Concept d’un montant de 14 898.62 € HT ainsi que

le devis de l’entreprise Meygret pour un montant de 9 409.77 € HT

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

- DIT que les dépenses seront imputées au budget 2025 en dépenses d’investissement au compte

21314 opération 469 - 18

3.6. Présentation du projet de raccordement au réseau de chaleur pour l’Eglise d’Hauteville, la

maison des associations et la cure d’Hauteville-Lompnes (délibération)

Monsieur Alain MASSIRONI apporte des précisions techniques et note l’intérêt de densifier le

réseau.

Monsieur Alain MASSIRONI présente les enjeux de raccordement au réseau de chaleur des 3 sites

communaux situés rue Joseph Viallaz. Il s’agit d’une étude réalisée par HBE comparant les

consommations actuelles et futures et l’état des installations. Elle concerne :

- La maison des associations : chaufferie gaz à remplacer à terme (10 ans d’ancienneté)

- L’église : système de chauffage au fioul vieillissant qu’il conviendrait de remplacer

- Le presbytère : chaufferie au gaz vétuste à remplacer

En synthèse, les 3 sites pourraient être remis à neuf en ce qui concerne leurs moyens de chauffage

pour un reste à financer par la commune d’environ 83 500 euros HT. Les économies attendues

sont entre 500 et 3900 euros par an et par bâtiment (soit 7 900 euros au total) quant aux

consommations. À cela s’ajoute un gain de 95 000 euros HT de moindre investissement en

comparant un remplacement des installations à l’identique versus un raccordement au réseau de

chaleur.

Ce projet attractif financièrement est rendu possible grâce aux subventions via les CCE et l’ADEME

(car favorisant une énergie de chauffage beaucoup plus durable), sous réserve que les polices

soient signées avant fin 2025, même si les travaux seront engagés sur 2026. La nouvelle «

antenne » du réseau emprunterait la rue du 8 mai et monterait le long de la butte pour aboutir

entre le presbytère et l’église.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE la proposition présentée par HBE pour les trois bâtiments : la maison des

associations, le presbytère et l’église de Hauteville-Lompnes en vue d’un raccordement effectif en

2026.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les polices d’abonnement avant la fin

d’année 2025

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

- DIT que les dépenses seront imputées au budget 2026 en dépenses d’investissement au compte

21 318 opération 416 pour le presbytère et l’église et au compte 21 314 opération 471 pour la

maison des associations.

3.7. Investissements véhicules 2026 (épareuse, VE, etc…)

3.8. Lancement de travaux de remplacements des fenêtres (Cure d’Hauteville-Lompnes,

Fromagerie, Gîte de Thézillieu) : validation des devis (délibération)

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle la volonté de la commune de poursuivre les efforts en

termes de rénovation et d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments de la

commune. Des devis de remplacement des huisseries et de fourniture de volets isolants ont été10 - 18

demandés pour les 3 bâtiments suivants : le presbytère d’Hauteville, le Gîte de Thézillieu, le Gîte

de la Fromagerie à Cormaranche en Bugey.

Il en résulte les offres mieux-disantes suivantes. Monsieur le Maire propose également de phaser

les travaux comme suit :

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE le devis de l’entreprise Cimeo Concept d’un montant de 36 149.95 € HT, ceux

de 26 712.13 € HT et 30 935,92 € HT de Bret Matériaux et le cadencement suivant :

o Travaux sur le Gîte de Thézillieu dès 2025

o Travaux sur la Cure d’Hauteville Lompnes et le gîte de la fromagerie en 2026

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

- DIT que les dépenses seront imputées au budget 2025 et 2026 en fonction du cadencement des

travaux en dépenses d’investissement au compte 21351 opération 471

3.9. COMMISSION MAPA : Voies douces (délibération) :

Monsieur Alain MASSIRONI reprend les thèmes abordés lors de la réunion de commission et les

précise.

3.9.1. Rue du 8 mai et Avenue du 11 novembre ; présentation du Rapport d’Appel d’Offres et

choix du fournisseur

Monsieur Alain MASSIRONI fait part d’une première investigation ayant mis en évidence une

surface importante à traiter, la problématique de la croissance des arbres et de leur système

racinaire et le nécessaire éclairage public, ayant conduit à revoir un projet adapté

Monsieur Alain MASSIRONI rappelle qu’une mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage a été

confiée à l’ADI01 en vue de la passation d’un marché pour la réfection et l’élargissement d’un

trottoir existant sur l’Avenue du 11 Novembre 1918 et la Rue du 8 mai (RD09B – RD09) Ce projet,

d’un montant estimé total initial de 103 335,50 euros HT, a fait l’objet d’un appel d’offres.

Il explique le projet sur le plan réalisé par l’ADIA et vidéoprojeté.

La consultation comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle non incluse dans la solution

de base : Utilisation d’enrobé coloré pour le revêtement.

L’avis de marché public a été publié sur la plateforme dématérialisée et sur le journal de la Voix

de l’Ain le 4 août 2025, avec une demande de réponse des candidats pour le 29 août 2025 à11 - 18

12h00. Le marché se compose d’un seul lot. 9 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation

et 3 ont déposé leurs offres sur la plateforme dématérialisée :

- EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

- COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE

- EUROVIA ALPES

Tous les candidats ont communiqué les pièces administratives et techniques sollicitées dans

l’appel d’offres.

Les critères de notation tels que décrits dans le règlement de la consultation sont les suivantes :

- Valeur Prix 60 %

- Valeur technique 40%

Comme exposé dans le règlement, la consultation est passée dans le respect des dispositions des

articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la commande publique. Un classement à la

suite de la réception des offres a été effectué par l’assistant au maître d’ouvrage.

Monsieur Alain MASSIRONI fait état du classement des offres qui fait ressortir la société Eurovia

Alpes en première position dans les deux configurations. Ceci étant précisé et au regard du

classement, Monsieur le Maire propose donc d’attribuer le marché à l’entreprise Eurovia Alpes,

dans le cadre de l’offre de base pour un montant affiché au DQE de 100 621.95 euros HT et décide

de ne pas retenir la PSE couleur pour les raisons suivantes :

- Montant de l’option : plus de 31 000 euros HT12 - 18

- Cette option présente des difficultés de maintenance notamment pour effectuer des

reprises sur un enrobé de couleur

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE l’offre de base d’Eurovia Alpes en bordereau de prix unitaire pour un montant de

100 621,95 euros HT.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

3.9.2. Point d’information chemin du Brochy et RD21

Monsieur Alain MASSIRONI explique le projet d’un chemin en sable chaulé, non enrobé et de la

voie douce le long du BD Dumarest qui sera elle équipée de quilles prochainement.

3.10. Réfection de la toiture de l’ancienne Mairie-école de Cormaranche en Bugey : choix de

l’entreprise et programmation des travaux (délibération)

Les points 3.10 et 3.11 sont inversés dans le déroulé de la séance.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle le mauvais état de la toiture de l’ancienne mairie-école

de la commune déléguée de Cormaranche-en-Bugey. Ce bâtiment de caractère, partie intégrante

du patrimoine bâti historique de la commune nouvelle nécessite d’être recouvert en respectant

l’allure générale de la place du village de Cormaranche-en-Bugey.

Ce projet de sauvegarde, d’un montant estimé total de 100 000 euros HT, a fait l’objet d’un appel

d’offres. L’avis de marché public a été publié sur la plateforme dématérialisée et sur le journal de

la Voix de l’Ain le vendredi 27 décembre 2024, avec une demande de réponse des candidats pour

le lundi 3 février 2025 à 18h00.

Le marché se compose d’un seul lot. 16 entreprises ont effectué un retrait du dossier de

consultation. Au final un seul candidat a remis une offre, il s’agit de l’entreprise LYAUDET

Charpente qui propose un devis à 103 107,20 euros HT pour un budget estimé à 100 000 euros

HT. Ce devis inclut le démontage des cheminées.

Le candidat a communiqué les pièces administratives et techniques sollicitées dans l’appel

d’offres.

Messieurs Jean-Michel CYVOCT précise que les travaux seront réalisés au printemps 2026 et que

la zinguerie est intégrée au marché.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE l’offre de l’entreprise Lyaudet d’un montant de 103 107.20 € HT

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.13 - 18

- DIT que les dépenses seront imputées au budget 2025 en dépenses d’investissement au compte

21 311 opération 421

3.11. Travaux aux abords de la Nouvelle Gendarmerie(délibération)

Monsieur Alain MASSIRONI rappelle que l’ADI01 a été mandaté pour accompagner la commune

dans la constitution d’un appel d’offres afin de réaliser les abords Haut et Bas pour le lot VRD et

réseaux secs. Le lot éclairage fait l’objet d’un dossier spécifique suivi par le SIEA dans le cadre de

la convention qui nous lie. Concernant ce lot, une première offre a été remise le 28 août dernier

pour un montant de 18 136.39 euros. Celle-ci a fait l’objet d’une révision à la demande du maître

d’ouvrage (repositionnement et diminution du nombre des candélabres). L’offre révisée a été

transmise le 22 septembre, la dépense prévisionnelle restant à charge de la commune s’élève à

16 069.70 euros ; fonds de compensation de la TVA déduite.

Pour le lot VRD et réseaux secs, la remise des offres a été effectuée lundi 8 septembre. Deux

entreprises ont répondu : Vincent TP et Colas.

Il en résulte le tableau suivant :

Monsieur Alain MASSIRONI explique les circulations à venir de ce quartier.

Monsieur Humbert CRETIER fait part de la dangerosité des accès.

Monsieur Alain MASSIRONI apporte des précisions sur les marquages et panneaux de

signalisation routière. Il rappelle la zone 30km/h aux abords de la gendarmerie.

Monsieur Alexandre LALLEMENT signale divers problèmes sur un autre secteur de la commune

dit de la route de Cormaranche.

Monsieur Alain MASSIRONI fait part de difficultés techniques que rencontre le chantier en matière

de revêtement des sols intérieurs mais il rassure en annonçant que le chantier reste dans les temps

pour une livraison en fin d’année.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés

- APPROUVE les devis de l’entreprise Vincent TP pour un montant respectif de 68 585,40 € HT et

33 517,50 € HT ainsi que la proposition du SIEA concernant les candélabres pour un montant de

16 069.07 €.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

- DIT que les dépenses seront imputées au budget 2025 en dépenses d’investissement au compte

21 51 opération 501 pour le lot VRD et réseaux secs et au compte 21 534 opération 501 pour le

lot éclairage.

3.12. Musée d’art contemporain de Lacoux : décision à prendre quant à la rénovation de la

verrière

Jean-Michel CYVOCT expose le souci de la verrière qui présente des infiltrations d’eau. Il souhaite

investiguer plus avant de réparer.14 - 18

3.13. Questions diverses

4. COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE du 26 AOUT 2025 à 18H00

Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON reprend les thèmes abordés lors de la réunion de

commission et les précise.

4.1. Tarification des garderies périscolaires, extrascolaires et des repas de la commune de

Plateau d’Hauteville, à compter du 1er octobre 2025 (délibération)

Pour le Périscolaire et les repas, Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON rappelle que la nouvelle

DSP est entrée en vigueur le 1er septembre 2024.

Le contrat prévoyait des tarifs du service public périscolaire, d’intercantine et des repas.

Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON rappelle que les repas du TURLURU sont confectionnés

et fournis par le collège, dont les tarifs varient selon les délibérations du Conseil départemental.

M le Maire propose que ces délibérations s’appliquent aux tarifs municipaux dès leur

promulgation.

Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON rappelle que les repas des autres établissements scolaires

étaient confectionnés et fournis par un prestataire, l’ADAPEI DE L’AIN - ESAT LA LECHERE sous

contrat municipal jusqu’au 31 août 2025. À compter de cette date, la nouvelle DSP est en charge

de ce service. La commune conserve néanmoins le contrôle des repas avec un personnel municipal

affecté spécifiquement. Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON propose sur présentation du

délégataire Alfa 3A une révision des tarifs. Alfa3a a fait savoir qu’elle avait sélectionné l’entreprise

HAUTEVILLE TRAITEUR qui propose une prestation de fourniture de repas convenant en qualité

et produits aux exigences des commissions municipales. Le tarif du repas est proposé à 5€ TTC

/repas/enfant.

Pour l’extrascolaire et les repas, Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON rappelle que la nouvelle

DSP est entrée en vigueur au 1er septembre 2024.

Le contrat prévoyait des tarifs du service public extrascolaire et des repas.

Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON rappelle que la nouvelle DSP est en charge de ces repas.

Alfa3a a fait savoir qu’elle avait sélectionné le CHPH pour cette prestation de fourniture de repas.

Conformément à l’avis de la commission Éducation Jeunesse, et à l’avis de la commission de suivi

de DSP, Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON propose à l’assemblée d’appliquer à compter du

1er octobre 2025, les tarifs comme suit :

TARIFS PERISCOLAIRES et REPAS15 - 18

TARIFS EXTRASCOLAIRES et REPAS

QF PLATEAU d’HAUTEVILLE Communes de l’Agglomération HBA Communes Hors HBA

Tarif à l’Heure (chaque heure entamée est due)

+ 2,18 € de repas

Sauf pour le créneau 7h30 à 8 h00 facturé 1/2 Heure

QF 1 de 1 à 710 € 1,20€ 1,30€ 2,30€

QF 2 de 711 à 910 € 1,30€ 1,50€ 2,50€

QF 3 de 911 à 1 500 € 1,60€ 1,80€ 2,60€

QF 4 > à 1 500 € 1,70€ 2,00€ 2,80€

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés

- DÉCIDE d’appliquer à compter du 1er octobre 2025 les tarifs tels qu’exposés ci-dessus pour les

garderies

périscolaires, l’inter-cantine et les repas des écoles d’Hauteville-Lompnes, Cormaranche-en-Bugey

et Thézillieu.

- DÉCIDE d’appliquer à compter du 1er octobre 2025 les tarifs tels qu’exposés ci-dessus pour les

accueils et les

repas extrascolaires.

4.2. Point sur la rentrée dans les écoles et les travaux de l’été

Claire BILLON BERTHET

4.3. Point sur la DSP avec ALFA3A

Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON donne des explications sur le fonctionnement de la

délégation de service public.

4.4. Questions diverses

Madame Claire BILLON BERTHET montre le panneau conçu avec les enfants élus du Conseil

municipal des jeunes.

Monsieur Olivier BROCHET relève que seule la représentation d’une « maman » figure sur le

panneau et qu’il n’y a pas de version avec un « papa ». Il s’en suit un débat. Madame Claire BILLON

BERTHET remarque la nécessité de respecter le dessin de l’enfant mais elle interrogera le Conseil

municipal des jeunes.16 - 18

Elle fait part de la commande de porte-clefs réfléchissants pour la sécurité des enfants de la

maternelle à la 5ème.

Madame Claire BILLON BERTHET revient sur les effectifs de la rentrée avec 311 élèves au total. Elle

fait part à l’assemblée d’un gros investissement réalisé dans le mobilier du dispositif Ulis de l’école

du TURLURU.

Monsieur Alexandre LALLEMENT félicite cette réalisation qui permettra aux enfants ayant ces

besoins spécifiques de se familiariser avec les mêmes dispositions qui sont prises par le

Département pour les collèges.

5. DIVERSES MESURES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES

Les points 5.2 et 5.1 sont inversés dans le déroulé de la séance.

5.1. Divers courriers de Monsieur le Maire d’information au Conseil municipal.

Monsieur Philippe EMIN Maire présente un courrier de soutien à l’école technique du Bois pour

son projet d’extension d’une 2e ligne de sciage.

Monsieur Didier BOURGEAIS demande si cela vise a accueillir plus d’élèves.

Monsieur Stéphane LYAUDET confirme l’objectif et le besoin d’hébergement.

Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON complète, le pôle régional bois de Cormaranche est le

seul fédérant l’ensemble de la filière bois ; l’ETB étant référencée en excellence. Elle confirme

l’intérêt de la structure qui relève d’enjeux importants.

Monsieur Philippe EMIN Maire présente un 2e courrier de soutien à l’association ORSAC dans le

cadre d’une candidature à un appel à projet de centre de ressource territorial sur l’EPADH

d’Angeville.

Il propose que ces 2 structures viennent devant le Conseil présenter leur projet lorsqu’ils seront

en phase de concrétisation.

5.2. Proposition de prolongation du mandat du Conseil des jeunes (délibération)

Madame Claire BILLON BERTHET reprend les thèmes abordés lors de la réunion de commission

et les précise.

Madame Claire BILLON BERTHET annonce qu’il est compliqué de relancer une élection. Les élus

échangent sur les enfants qui pourraient ne pas être sollicités. L’assemblée propose de modifier

la proposition pour une organisation des élections à prévoir en avril 2026.

Madame Claire BILLON BERTHET rappelle la création en juillet 2021 du Conseil Municipal des

Jeunes et ses modalités d’exercice.

L’élection se déroule au sein des 3 écoles élémentaires publiques. Les enfants scolarisés à domicile

peuvent également y participer s’ils le souhaitent. Le Conseil des Jeunes réunit 15 conseillers élus

pour 2 ans en respectant la parité. Les conseillers sont des élèves de CM1, CM2, élus pour deux

ans par un collège électoral composé de l’ensemble des élèves de CM1 et CM2. Pour être

candidat, le/la jeune conseiller(ère) doit être domicilié(e) à Plateau d’Hauteville, être scolarisé(e)

sur la commune, faire une demande de déclaration de candidature (avec autorisation parentale,17 - 18

présentation, projet individuel). Cette demande doit être faite auprès de l’élu(e) en charge des

affaires scolaires.

Sont élus les premiers candidats de chaque sexe selon la répartition suivante :

En cas d’absence de candidats pour les communes déléguées de Thézillieu et Hostiaz, les

membres peuvent être élus parmi les autres élèves de la commune. Lors du premier Conseil des

Jeunes, les conseillers élus élisent leur président du Conseil. Les bureaux de vote dans les écoles

sont tenus par les élèves et les Conseillers municipaux.

Un règlement est constitué : objectifs du Conseil des Jeunes / rôle des élus du Conseil des Jeunes/

composition, parité, durée de mandat, conditions électeurs / déroulement des élections / dossier

et demande de candidature /campagne électorale / vacances, démission, radiation / déroulement

du conseil, séances plénières.

L’organisation du travail du Conseil des jeunes porte sur les thématiques de : l’école et les loisirs,

la solidarité et l’environnement. Les assemblées du Conseil des Jeunes donnent lieu à un compte-

rendu présenté au Conseil Municipal. Les membres du Conseil des Jeunes se réunissent

mensuellement pour un temps de travail en commun.

Madame Claire BILLON BERTHET rappelle que le 1er mandat s’est tenu de septembre 2021 à juillet

2023 et le second mandat a débuté en septembre 2023 pour s’achever initialement en juillet 2025.

Madame Claire BILLON BERTHET propose, compte tenu des élections municipales à venir, de

prolonger le mandat d’un an, afin de pouvoir ensuite, selon la volonté du futur Conseil Municipal,

envisager des mandats correspondant au calendrier politique communal.

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité des membres présents et représentés

- ACCEPTE la prolongation exceptionnelle du mandat du Conseil des Jeunes de septembre 2023

à avril 2026.18 - 18

6. POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS AVEC HAUT BUGEY AGGLOMERATION

6.1. Présentation du rapport d’activité 2024 d’Haut-Bugey Agglomération (délibération)

Monsieur Philippe EMIN Maire fait état du rapport d’activité 2024 de HAUT-BUGEY

Agglomération diffusé aux élus quelques semaines en amont de la séance du Conseil Municipal.

Il propose aux élus qui le souhaiteront de revenir sur les sujets lors de prochaines séances

Monsieur Didier BOURGEAIS note que le sujet présenté en page de couverture bien qu’éloquent

n’est pas une problématique nouvelle et qu’au contraire, ce sujet est bien connu de notre

collectivité depuis quelques mandats.

Le Conseil Municipal,

conformément à l’article L 5211-39 du CGCT,

- PREND ACTE du rapport d’activités 2024 de HAUT BUGEY AGGLOMERATION

7. QUESTIONS DIVERSES

Madame Claire BILLON BERTHET revient sur l’action du Téléthon 2025 et annonce une vente à

emporter au bénéfice de celui-ci à 9€ pour des plats préparés par Hauteville Traiteur le 15

novembre à récupérer à la salle des fêtes municipale.

Monsieur Philippe EMIN, Maire revient sur les exploitations de parcelles forestières qui compte

tenu du dépérissement très rapide nécessitent une forte réactivité en matière de

commercialisation et d’exploitation des bois. Certaines de ces parcelles très atteintes par la

maladie sont dirigées avec l’accord de la commune à l’ONF sur des ventes d’urgence. La prochaine

vente de bois sains, classique, est-elle programmée le 17 octobre prochain.

Monsieur Philippe EMIN Maire annonce

- la visite demain du séminaire RAMSAR à 11h10 au Marais de Vaux.

- L’inauguration samedi 11 octobre des aménagements communaux du site des Lésines et

de la présentation du projet du CEN

- D’un possible prochain conseil municipal intermédiaire justifié par la consultation du

projet de la PLACE ROUGY

- Des portes ouvertes à la résidence autonomie des Nivéoles demain à 14h30 en compagnie

de Dynacité

Monsieur le Maire clôt la séance.

Levée de la séance à 20h14.

Philippe EMIN

Maire de Plateau d'Hauteville

Nicole ROSIER

Adjointe aux finances et à la gestion du personnel

Secrétaire de séance