Procès Verbal - 8. Proces Verbal CM 31 JUILLET 2024

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Procès Verbal - 8. Proces Verbal CM 31 JUILLET 2024 Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 8. Proces Verbal CM 31 JUILLET 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation, 1 - 15

Département de l’AIN COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE

Arrondissement ____________

de Belley

_______

PROCES VERBAL

de la Séance du 31 juillet 2024

~~~~~

L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un juillet à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application

de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal

de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en

mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier

électronique le dix-sept juillet deux mille vingt-quatre.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29

Membres présents : 19

BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard,

CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD

Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI

Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole,

Membres absents excusés avec pouvoir : 7

BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT

CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS

DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Marie-Hélène PERILLAT

LIEVIN Karine pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN

LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur le Maire

MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE

PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Alain MASSIRONI

Membres absents excusés avec pouvoir qui ne peut être engagé : 1

BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY

Membres absents excusés, sans pouvoir : 2

FORAY Gaëlle

ZANI Sonia

Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER

La séance est ouverte en présence de 19 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés dont 1 ne pouvant

être engagé, soit 26 votants en début de séance.

1. VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024

Monsieur le Maire fait valider aux conseillers municipaux le procès-verbal du Conseil Municipal

du 26 juin 2024 qui n’appelle pas de remarque de la part de l’assemblée.

2. COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES JEUNESSE DU LUNDI 8 JUILLET A 11H30

2.1. Appel d’offre relatif au transport des classes scolaires du Plateau d’Hauteville 2024/20252 - 15

Madame Claire BILLON BERTHET rappelle que la commune de Plateau d’Hauteville propose chaque

année, à l’ensemble des enfants des écoles maternelle et primaire des séances de ski de fond sur le site

de La Praille et de ski alpin sur le site de Terre Ronde.

Cela représente 6 à 7 séances de ski de fond par classe :

- 2 classes de l’école de Cormaranche

- 1 classe de l’école de Thézillieu

- 7 classes de l’école d’Hauteville

Sont concernées par la semaine de ski alpin :

- 2 classes de l’école d’Hauteville

- 1 classe de Thézillieu

- 1 classe de Cormaranche

Madame Claire BILLON BERTHET relève également que la commune prend en charge les transports vers

la piscine et le gymnase pour les activités sportives : des cars sont mis à la disposition par la commune

pour transporter les enfants sur les lieux d’activités. Afin de permettre l’exercice de ces activités chaque

année, la commune fait appel aux services d’une société de transport collectif.

Pour la période 2024/2025, la commune a consulté les deux transporteurs locaux : LES CARS DU

PLATEAU et la RDTA (Régie des Transports de l’Ain).

Au vu des devis transmis, Madame Claire BILLON BERTHET propose de valider le mieux-disant, soit le

devis des CARS DU PLATEAU, conformément au tableau ci-après.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE de retenir l’offre du transporteur local LES CARS DU PLATEAU pour les transports des enfants des

écoles maternelle et primaire aux séances de ski de fond sur le site de La Praille, de ski alpin sur le site

de Terre Ronde et vers la piscine et le gymnase pour les autres activités physiques, tel qu’exposé ci-

dessus, pour un montant global de 12 790,00 € TTC.

- INSCRIT la dépense au compte 6247.

ECOLE

Nombre de Sorties

COÛT TOTAL

TTC

par Ecole

SKI FOND

domaine de

LA PRAILLE

SKI ALPIN

domaine

de TERRE

RONDE

Prix du

trajet

(devis

40305

CARS du

PLATEAU)

PISCINE

/GYMNASE

Prix du

trajet

(devis

40305

CARS du

PLATEA

U)

TOTAL

AR

Ecole Turluru

d'Hauteville 40 AR 4 AR 105,00 € 0 0,00 € 44 4 620,00 €

Ecole

Maternelle du

Centre

d'Hauteville

6 AR 0 105,00 € 15 AR 60,00 € 21

1 530,00 €

Ecole de

Cormaranche 6 AR 4 AR 110,00 € 18 AR 90,00 € 28 2 720,00 €

Ecole

Primaire de

Thézillieu 6 AR

4 AR

ramassage

au Turluru 140,00 € 15 AR 120 € 21

3 200,00 €

Ecole Thézillieu

+

Cormaranche

0 0 0 6 AR 120,00

€

6 720,00 €

TOTAUX 124 12 790,00 €3 - 15

2.2. Plateforme Inspection Académique ONDE relative aux inscriptions scolaires

Madame Claire BILLON BERTHET rappelle que le service AFFAIRES SCOLAIRES de la commune de Plateau

d’Hauteville gère les inscriptions scolaires de l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires de la

commune. Cette gestion permet la collecte d’informations telles que les effectifs, l’ouverture/fermeture

de classe. Afin d’optimiser le service AFFAIRES SCOLAIRES de la mairie de Plateau d’Hauteville, il est

proposé d’adhérer à l’application gratuite de l’Éducation Nationale pour la gestion des élèves de la

maternelle au CM2, dénommée « ONDE » (Outil numérique pour la direction de l’école). Les

informations saisies dans l’application sont partagées entre les mairies, les écoles, les inspections de

circonscription et les DSDEN. L’ensemble des données est soumis à la C.N.I.L. L’accès se fait toujours via

le portail ARENA grâce à un accès hautement sécurisé par clé OTP. Chaque partenaire dispose de ses

propres identifiants de connexion. L’accès aux données nominatives est réservé aux acteurs locaux

(directeurs d’école, mairies, inspecteurs de circonscription et inspecteurs d’académie, directeurs des

services départementaux de l’Éducation nationale), selon des procédures sécurisées. Les rectorats et

l’administration centrale n’ont accès qu’aux données anonymées afin de permettre des suivis statistiques.

L’inscription scolaire étant obligatoire pour les enfants jusqu’à 16 ans, les parents ne peuvent s’opposer

à ce dispositif concernant leur enfant. (CNIL)

Cette offre de services du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports à destination

des mairies répond ainsi au besoin des maires d’obtenir des informations concernant les élèves inscrits

dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées sous contrat, cela afin d’assurer au

mieux leurs missions de contrôle de l’obligation scolaire (article L. 131-6 du code de l’éducation),

d’organisation des activités périscolaires, de restauration et d’organisation des transports scolaires ainsi

que leur obligation d’assurer le service minimum d’accueil des élèves en cas de grève (article L. 133-4

du code de l’éducation).

Le module « Onde mairie » permet de :

• gérer les inscriptions : rechercher et consulter la fiche d’un élève, créer la fiche d’un élève

• consulter et éditer les informations saisies par les directeurs des écoles de la commune

(admissions des élèves, répartition dans les classes, radiations des élèves ...) ;

• consulter la liste des élèves résidant dans la commune relevant de l’obligation d’instruction.

Et facilite le partage d’informations et simplifie le parcours administratif des parents :

• les familles n'ont pas à fournir deux fois les mêmes informations (à la mairie et à l’école) ;

• les directeurs d'école réceptionnent automatiquement les données qui ont pu être saisies par la

mairie ;

• les mairies disposent en retour des données saisies par les directeurs : la structure pédagogique

de l'école, les répartitions et radiations des élèves.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE de valider l’adhésion gratuite à l’application ONDE et à son offre de services à destination

des mairies tel qu’exposé ci-dessus.4 - 15

2.3. Convention Tripartite de Mise à Disposition des Équipements Sportifs au profit du Collège Sixdenier

du 03 janvier 2024

Madame Claire BILLON BERTHET rappelle au Conseil Municipal la décision du Conseil Départemental de

l’Ain, lors de sa session du 02 octobre 2023, de revaloriser l’aide départementale aux charges de

fonctionnement des gymnases et piscines municipaux ou intercommunaux à compter de l’année scolaire

2023/2024.

Le versement de cette aide a été subordonné à la conclusion d’une convention tripartite entre la Commune

propriétaire, le collège et le Département, formalisant l’engagement de la collectivité propriétaire de mettre

l’équipement sportif à la disposition de l’établissement, en contrepartie de l’aide forfaitaire du Département,

exclusive de toute autre participation financière mise à la charge des collèges.

Cette nouvelle convention modifie la procédure de versement des aides qui, précédemment, étaient versées

directement à la commune sur présentation des justificatifs d’utilisation. À compter de la signature de la

nouvelle convention, c’est le collège qui sera chargé de payer à la commune le montant de la redevance

pour la mise à disposition des équipements sportifs. Le Département versera sa participation directement

au Collège sur la présentation des titres de recettes émis par la Commune et de l’état récapitulatif des

heures d’utilisation des équipements sportifs.

Cette convention, en date du 03 janvier 2024, a été conclue pour la durée de l’année scolaire 2023/2024,

renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois années scolaires. Elle a été validée au Conseil

Municipal de la Commune le 28 février 2024 et par le Conseil d’Administration du Collège SIXDENIER le

21 mai 2024.

2.4. Convention de Mise à Disposition des Infirmeries et Centres Médico-Scolaires

Madame Claire BILLON BERTHET fait part à l’Assemblée de la décision du Conseil d’Administration du

Collège SIXDENIER du 21 mai 2024 d’augmenter le montant forfaitaire annuel par élève scolarisé destiné

à couvrir les frais de matériel (frais d’envoi, …) engagé par l’infirmière du collège pour le suivi des dossiers

médicaux des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune. La commune, qui doit

supporter les dépenses de fonctionnement et d’organisation du centre médico-social, devra reverser au

collège une somme forfaitaire annuelle de 1,50 € par élève scolarisé pour l’année 2023/2024.

Précédemment cette somme forfaitaire était de 0,90 € par élève scolarisé.

Ainsi, au titre de l’année 2023/2024, la Commune de Plateau d'Hauteville devra s’acquitter pour les écoles

de :

- Hauteville-Lompnes : la somme de 289,50 €,

- Thézillieu : la somme de 22,00 €

- Cormaranche-en-Bugey : la somme de 72,00 €

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE la revalorisation du montant forfaitaire annuel à hauteur de 1,50 € par élève scolarisé

pour l’année 2023/2024 dans le cadre de la convention de mise à disposition des infirmeries et cabinets

médicaux dans le cadre des centres médico-scolaires des écoles du 1er degré de la commune,

2.5. Information « loi Blanquer »

Madame Claire BILLON BERTHET informe que la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la

confiance (dite "Loi Blanquer") a été adoptée définitivement et impose l'affichage dans chaque salle de5 - 15

classe des établissements du primaire et du secondaire (maternelles, élémentaires, collèges et lycées), d'un

visuel reprenant les symboles suivants :

• La devise "Liberté, Égalité, Fraternité"

• Le drapeau Français

• Le drapeau Européen

• Les paroles de l'hymne National Français

Madame Claire BILLON BERTHET indique qu’il est proposé de s’assurer dans un premier temps que toutes

les écoles de la commune de PLATEAU D’HAUTEVILLE soient équipées de ce visuel et de passer commande

pour les visuels manquants.

Monsieur Le Maire demande à ce que l’affichage soit identique dans toutes les salles de classe des écoles

de la Commune.

Monsieur Alexandre LALLEMENT demande s’il est prévu une participation de l’Etat pour cela.

Monsieur le Maire répond par la négative.

2.6. Bilan du Conseil Municipal des Jeunes

Madame Marie Hélène PERILLAT présente des éléments de bilan du Conseil Municipal des Jeunes.

- Participation très nette aux cérémonies commémoratives

- Développement du projet « Embellissement de la commune »

- Etude pour l’élaboration et la mise en place d’équipements de jeux de grand air spécifiques aux

pré-adolescents

-

3. COMMISSION DELEGATION DES SERVICES PUBLICS - GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES,

EXTRASCOLAIRES ET BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DU MARDI 9 JUILLET 2024 A 16H00

3.1. - Présentation de l’analyse des offres suite à la négociation avec les candidats,

Madame Claire BILLON BERTHET présente le rapport d’analyse des offres suite à négociation aux élus.

3.2. - Choix du délégataire pour la gestion des Accueils Périscolaires, Extrascolaires et de la Bibliothèque

Municipale

Madame Claire BILLON BERTHET indique aux membres du Conseil que :

- Par délibération du 31 janvier 2024, le conseil municipal a décidé de déléguer par affermage la gestion

des accueils périscolaires et extrascolaires et de la bibliothèque municipale du multi-accueil, de l’accueil

de loisirs sans hébergement, pour une période de 5 ans avec une prise d’effet à compter du 1er

septembre 2024.

- Conformément aux dispositions des articles L.1411-5 et L.1411-7 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), l'ensemble des membres du conseil municipal a été destinataire des documents

suivants :

• Le procès-verbal de la commission de DSP du 13 mai 2024 émettant un avis sur les candidatures

reçues ;

• Le procès-verbal de la commission de DSP des 13 mai et 9 juillet 2024 émettant un avis sur les

offres reçues ;

• Le rapport d’analyse de l’offre finale ;

• Le rapport présentant le rappel de la procédure suivie, l’analyse des offres, les motifs de choix du

candidat et l’économie générale du contrat ;

• Le projet de convention.6 - 15

Madame Claire BILLON -BERTHET précise que concernant les évolutions du contrat, Alfa3A prendra en le

périscolaire de l’école maternelle d’Hauteville-Lompnes, en charge également la gestion des inscriptions au

service de restauration scolaire et, à compter de 2025, choisira son propre prestataire pour la restauration

scolaire. Alfa3A assurera ainsi l’intégralité de ce service, hormis la surveillance des élèves qui reste de la

responsabilité de la commune. Concernant la bibliothèque, Alfa3A a proposé un élargissement des plages

d’ouverture afin, d’une part, de répondre à la demande des habitants et, d’autre part, de pouvoir accueillir

des groupes. Cela se traduit par une augmentation du temps de travail de la personne en charge de la

bibliothèque et par une montée en formation de cette dernière.

Concernant l’économie générale de la convention, il convient de rappeler que le gestionnaire se rémunère

essentiellement par les résultats de l’exploitation du service public : il s’agit de la participation des familles

et des prestations CAF auxquels peut s’ajouter une participation financière de la collectivité, à condition

qu’elle ne constitue pas une subvention d’équilibre en fin d’exercice.

L’économie générale de la convention, telle qu’elle résulte de l’offre d’Alfa3a se présente comme suit, pour

les 5 années de la délégation de service public :

Moyenne annuelle de la participation de la collectivité : 196 827 €, le montant moyen annuel du précédent

contrat était de 190 156 €. En comparaison avec la DSP précédente, l’évolution de la participation de la

commune est de +4,92% Cette augmentation est essentiellement due à l’augmentation des salaires et à

l’inflation. Le contrat ne comportant pas de clause de révision sur la durée de 5 ans. Ce nouveau contrat

permettra donc une bonne maitrise pour la commune du coût global de la DSP.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- APPROUVE les termes du contrat de concession de service public de type affermage pour la gestion

des accueils périscolaires, extrascolaires et de la bibliothèque en annexe à la présente délibération ;

- VALIDE l’attribution de la gestion des accueils périscolaires et extrascolaires et de la bibliothèque

municipale à Alfa3a,

4. COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX DU LUNDI 15 JUILLET 2024 A 17H TRAVAUX

4.1. Aménagement de la place du Docteur Rougy et mise en valeur des entrées du parc du Pontet :

mission d’étude de faisabilité de l’aménagement de la place faisant suite aux propositions de

scénarii du CAUE

Monsieur Didier BOURGEAIS rappelle l’implantation prochaine implantation du guichet d’accueil touristique

de HAUT-BUGEY Tourisme sur la place de Rougy. Il rappelle également que dans le cadre du programme

Petites Villes de Demain, la commune de Plateau d’Hauteville a lancé une mission de conseil auprès du

CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) de l’Ain pour réfléchir à l’aménagement du

secteur du Centre Social jusqu’au parc Bonafé proche de la maison de santé en passant par la place du

Docteur Rougy et le parc Le Pontet.

Les enjeux sont nombreux : il s’agit de redéfinir l’identité du lieu, la qualité des espaces publics, les relations

et le maillage entre les différents lieux et rendre le parc plus visible depuis la place du Dr Rougy et la Rue

de la République.

Pour répondre à ces problématiques, les élus ont sélectionné un scénario d’aménagement parmi les trois

étudiés par le CAUE. Ce dernier propose de :

- créer des portes d’entrée au parc,

- d’aménager un cheminement sur la butte qui permettra de relier la place de la salle des fêtes avec

le futur parking qui pourrait être créé à la place du hangar de la SEM.

- De réorganiser la place du Dr Rougy.

Afin de travailler ces propositions d’aménagement, une étude de faisabilité plus poussée doit être engagée.

Pour ce faire, une consultation auprès de trois bureaux de paysagistes concepteurs a eu lieu : ETC …, FAR7 - 15

et Atelier Adventice.

L’analyse des offres s’est basée sur trois critères : la technique (40%), le délai (10%) et le montant de l’étude

(50%). La commission urbanisme et travaux a attribué une note de 4.2 au bureau ETC …

Monsieur Didier BOURGEAIS propose donc de retenir la proposition de ETC… suite à l’avis donné par la

commission.

Le montant total de l’étude est estimé à 17 700 € HT avec les options, dont le plan de financement est

présenté ci-après :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant HT Origine Montant HT

Étude de faisabilité

d’aménagement de la place Rougy 17 700 € Banque des Territoires 8 850 €

Autofinancement 8 850 €

TOTAL HT 17 700 € TOTAL HT 17 700 €

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- APPROUVE le choix du bureau d’étude ETC … et le plan de financement proposé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes les subventions correspondantes ;

- INSCRIT la dépense au compte 2031 Opé. 492 « Frais d’études »

4.2. Panneau Affichage Libre sur Hauteville Lompnes : proposition du modèle et validation implantation

Monsieur Jean Michel CYVOCT rappelle le besoin d’implanter un panneau d’affichage libre sur la commune

déléguée d’Hauteville-Lompnes. Le choix s’est porté sur un mobilier de l’entreprise Girod Médias offrant

deux faces métalliques et un design cohérent avec les futurs panneaux de la signalétique communale. Le

panneau sera implanté au droit de l’escalier montant à la mairie afin que le panneau soit parfaitement

accessible des deux côtés et qu’il n’entrave pas la perspective de la rue de la République.

4.3. Travaux ancienne Mairie École de Cormaranche : lancement consultation des charpentiers

Monsieur Jean Michel CYVOCT rappelle la décision d’effectuer la réfection de la toiture et précise qu’un

premier devis avait été établi afin de déterminer l’enveloppe de financement, devis indicatif qui n’avait pas

valeur d’engagement auprès du fournisseur.

4.4. SIEA, Approbation de la modification des statuts du SIEA et Validation le Schéma Directeur des IRVE

élaboré par le SIEA dans le cadre d’une prestation de service, sans réserve, ni modification

4.4.1 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain

(SIEA)

Monsieur Alain MASSIRONI informe de la nécessité de modifier les statuts du SIEA afin de permettre

l’intervention du SIEA en tant que prestataire de services dans des domaines plus étendus que ce que

permet la rédaction actuelle de l’article 2.7 des statuts. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la

modification des statuts du SIEA afin de permettre la réalisation de prestations de services au bénéfice des

communes membres, de collectivités territoriales, d’établissements publics de coopération

intercommunale, de syndicats mixtes et plus généralement de toute personne morale extérieure susceptible

de pouvoir bénéficier de l’expertise du SIEA. Cette modification porte sur l’ajout à l’article 2.7 - Mise en

commun de moyens et activités accessoires – du paragraphe suivant :

« 2.7.8. : Le SIEA pourra, à la demande d’un membre, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public

de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte et plus généralement de toute personne morale

extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de son expertise, assurer des prestations de services se8 - 15

rattachant à son objet et ses compétences, dans les conditions de l’article L. 5211-56 du CGCT et sous les

réserves cumulatives :

- Que le bénéficiaire de ladite prestation de service dispose d’un siège social domicilié sur le territoire

national français ;

- Que cette activité demeure accessoire ;

- Que cette activité s’exerce dans le respect de l’application éventuelle des règles de la commande

publique.

Une collectivité territoriale ou un autre établissement public de coopération intercommunale peut confier

au SIEA dans le cadre des textes en vigueur, le soin de réaliser en son nom et pour son compte une opération

sous mandat liée à ses activités.

La participation financière pour effectuer ces prestations comprendra les frais occasionnés par le service et

les frais de structures nécessaires. »

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- APPROUVE dans leur intégralité les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de

e-communication de l’Ain (SIEA) ;

4.4.2 Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques (SDIRVE) élaboré par

le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) dans le cadre d’une

prestation de service.

Monsieur Alain MASSIRONI présente ce point.

Considérant le besoin prégnant d’équiper le territoire du département de l’Ain en bornes de recharges pour

véhicules électriques accessibles à tous.

Considérant que le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques

(SDIRVE) définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge

suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit.

Considérant le SDIRVE permettra d’uniformiser la démarche de déploiement des infrastructures de

recharge pour véhicules électriques au niveau départemental et de bénéficier d’une réfaction accordée

par la société ENEDIS sur les raccordements desdites infrastructures de recharges au réseau électrique.

Considérant par suite que la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-

communication de l’Ain (SIEA) permet l’intervention de celui-ci en tant que prestataire de services.

Considérant que la commune de Plateau d’Hauteville, compétente en matière d’IRVE, a sollicité le SIEA

afin qu’il mette ses compétences et son expertise au profit des communes membres dans le cadre de la

réalisation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE).

Considérant que le SIEA a élaboré le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules

Électriques (SDIRVE) annexé à la présente délibération, répondant aux besoins sur son territoire de la

commune de Plateau d’Hauteville, en matière d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- CONFIE, par le biais d’une prestation de service, l’élaboration du Schéma Directeur des

Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) au Syndicat Intercommunal

d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) ;9 - 15

- APPROUVE, dans son intégralité, la convention de prestation de service joint en annexe ;

- ACCEPTE de rétribuer le SIEA pour l’élaboration du SDIRVE, d’un montant forfaitaire de 45€ HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution ;

- ADOPTE, sans réserve ni modifications, le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour

Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-

communication de l’Ain (SIEA) en tant qu’il répond aux besoins du territoire de la commune de

Plateau d’Hauteville

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente

délibération.

4.5. Convention Haut-Bugey Agglomération pour implantation de deux antennes de télérelève pour

suivi fuite et compteurs d’eau potable

Monsieur Didier BOURGEAIS rappelle que la compétence eau-assainissement est confiée à Haut-Bugey

Agglomération (HBA). Il informe qu’HBA procède actuellement à l’installation progressive de la télérelève

des compteurs d’eau. La première que celle-ci concerne dans un premier temps est Hauteville Lompnes.

Monsieur Didier BOURGEAIS précise que dans ce cadre il est nécessaire de prévoir l’installation d’antennes

permettant la télérelève. Il est proposé d’installer ces antennes sur deux bâtiments communaux : la Mairie

de Plateau d'Hauteville et au chalet du téléski à Cormaranche-en-Bugey.

Monsieur Didier BOURGEAIS présente les termes de la convention.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE les termes de la convention avec Haut-Bugey Agglomération pour implantation de deux

antennes de télérelève pour suivi fuite et compteurs d’eau potable tels que présentés en séance

4.6. Aménagement du bureau du maire

Monsieur Jean Michel CYVOCT informe que des travaux de rafraichissement, d’isolation phonique et de

condamnation d’une porte vont être entrepris prochainement afin d’offrir un espace plus accueillant.

4.7. Voirie, vieille route de Cormaranche. Validation des devis Colas et réponse juridique de l’ADI01

quant aux règles de consultation.

Monsieur le Maire rappelle que HBA a entrepris des travaux de remplacement de canalisation des

collecteurs d’eaux usées et pluviales sur la route « chemin de Cormaranche » à Hauteville. C’est l’entreprise

COLAS, pour le compte de HBA qui a en charge la réfection des enrobés par la suite. Cette réfection

concerne 30% de la surface de la route environ.

Pour avoir une chaussée homogène sur la largeur, la commune souhaite confier à Colas la réfection des

70 % restants, ce qui représente 44 800 € HT à sa charge. Et également un complément de 145 ml pour

13 600 € HT, un autre petit complément de 1800 € HT soit 60 200 € HT au total.

Ce programme se réalisera en continuité du programme de reprofilage et enrobé déjà validé sur cette

même voirie établissant la jonction depuis le pont sur la Mélogne.

4.8. Illumination de fin d’année : présentation de devis

Les propositions doivent être étudiées en commission.

5. COMMISSIONS CONJOINTES : COMMISSION CSC LES 7 LIEUX, ET COMMISSION PROXIMITE

ASSOCIATIONS ANIMATION ET CINEMA CULTURE DU MERCREDI 17 JUILLET 2024 À 18H30

5.1. Renouvellement de la convention entre la commune Plateau d’Hauteville et le Centre Social et

Culturel LES 7 LIEUX et versement d’une subvention au titre de l’année 202410 - 15

Madame Claire BILLON BERTHET rappelle la signature le 26 septembre 2023 de la convention de

répartition des frais de chauffage du bâtiment communal sis 1, Place du Docteur Tacon 01110 PLATEAU

D’HAUTEVILLE dont les locaux sont mis à disposition du CSC.

Cette convention prend effet au 1 er septembre 2023 pour une durée de 4 ans (durée du projet social) et

renouvelable jusqu’à 3 fois.

Madame Claire BILLON BERTHET rappelle également que le projet du CSC est d’être un foyer d’initiatives

porté par des habitants, associés et appuyés par des professionnels, capables de définir et de mettre en

œuvre un projet de développement social pour l’ensemble de la population d’un territoire. Le projet initié

et conçu par l’Association, présenté et agréé « centre social » par la CAF de l’Ain pour les années 2024 à

2028, conforme à son objet statutaire, et formulant les grandes orientations suivantes :

• Accompagner les différentes formes de parentalité sur le territoire

• Prévenir l’isolement, maintenir le lien social et favoriser l’accès aux droits

• Favoriser le développement culturel et son accès

• Orientation transversale / favoriser l’engagement citoyen et l’éco-citoyenneté

Madame Claire BILLON BERTHET propose à l’assemblée d’accepter le projet de convention qui lui est

présenté selon les axes définis dans le projet social de l’association agréé par la Caisse d’Allocations

Familiales de l’Ain, et de l’autoriser à signer ledit document.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE les termes de ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

- CONFIRME le versement de la subvention d’un montant de 30 000 € au CSC LES 7 LIEUX

telle que décidée par le Conseil Municipal du 7 mars 2024 ;

- PRECISE que la subvention sera versée en 3 fois, le premier versement intervenant après la

signature de la convention ;

- PRECISE que les crédits correspondants seront prévus au chapitre 65 article 65748 du budget

général,

5.2. Convention cadre Tripartite Grandier en Milieu Rural (GMR) entre la MSA, la Commune Plateau

d’Hauteville et le Centre Social et Culturel LES 7 LIEUX

Madame Claire BILLON BERTHET rappelle que la Commune de Plateau d’Hauteville était signataire avec la

Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain et la MSA Ain Rhône d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui

permettait d’obtenir un soutien au financement du Relais Petite Enfance et de l’ALSH (périscolaire,

extrascolaire et accueil adolescents).

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été remplacé par, d’une part la Convention Territoriale Globale de la

CAF et, d’autre part, le dispositif Grandir en Milieu Rural (GMR) de la MSA.

La commune ayant déjà conventionné avec la CAF pour l’année 2024, elle s’est également engagée envers

la MSA pour s’inscrire dans le dispositif Grandir en Milieu Rural et ainsi disposer du financement MSA sur

2024/2025.

En effet, le dispositif « Grandir en Milieu Rural » (GMR) de la MSA est centré sur les besoins prioritaires de

l’enfance-jeunesse dans les territoires ruraux : l’accueil du jeune enfant, les loisirs/vacances, mais également

des projets sur la parentalité, le numérique et la mobilité.

Il permet d’établir avec les associations et les collectivités locales un plan de développement pour le soutien

à leurs projets. Les collectivités locales sont accompagnées dans leur réflexion, la mise en œuvre et

l’évaluation de leur plan d’action. Deux possibilités d’accompagnement peuvent être mobilisées : le11 - 15

financement sur projet et/ou le financement d’une mission d’ingénierie qui permettra, par exemple, la

réalisation d’un diagnostic des besoins sur une thématique.

Lors d’une rencontre entre la MSA, le CSC LES 7 LIEUX et la Commune de Plateau d’Hauteville, il a été

constaté la nécessité de la création d’un document de communication regroupant l’ensemble des offres de

services et de loisirs pour les enfants et jeunes proposées par les organismes institutionnels et associatifs

de la commune afin de permettre aux familles, mais aussi aux professionnels de l’enfance de les connaitre

et de s’en saisir.

D’autre part, la DASEN (Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale) avait demandé aux

élus, lors de leur rencontre en début d’année 2024, la création d’un PEDT sur la commune. Ce Projet Educatif

Territorial (PEDT) est un outil de collaboration locale dont l'objectif est de mobiliser toutes les ressources

d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées

aux enfants en dehors du temps scolaire. Sa construction nous paraissait complémentaire au recensement

de toutes les activités.

Le CSC s’est porté volontaire pour porter la mission de diagnostic, d’ingénierie et de coordination de ce

projet.

La signature de la convention-cadre tripartite de partenariat avec la MSA et le CSC LES 7 LIEUX permettra

l’obtention d’une aide financière de la MSA à hauteur de 80% du coût total du projet. Le montant total du

financement proposé par la MSA sur l’année 2024/2025 au titre de la création de l’instance de Coordination

s’élève à 16 879,10 €. Le montant total du financement proposé par la MSA sur l’année 2024/2025 au titre

de la réalisation d’un diagnostic + PEDT s’élève à 18 211,16 €.

La commune s’engage à reverser cette aide au CSC LES 7 LIEUX.

Le montant total du reste à charge pour la Commune au titre de la création de l’Instance de Coordination

et de la réalisation du diagnostic + PEDT est de 6 912,66 €.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE de s’inscrire dans le dispositif Grandir en Milieu Rural (GMR) afin de pouvoir bénéficier du soutien

de la MSA sur l’année 2024,

- DONNE POUVOIR au Maire pour signer la Convention cadre GMR Tripartite entre la MSA, le Centre Social

et Culturel LES 7 LIEUX et la Commune Plateau d’Hauteville et pour en exécuter les termes de ladite

convention.

5.3. Animations

Les élus présentent les animations passées et à venir pour la saison estivale et la rentrée.

5.4. Questions diverses

6. COMMISSION FINANCES ET GESTION DU PERSONNEL DU JEUDI 18 JUILLET 2024 A 16h30

6.1. Frais de fonctionnement des écoles d'HAUTEVILLE pour les communes extérieures au Plateau

d’Hauteville – année scolaire 2023/2024

Madame Nicole ROSIER rappelle à l'Assemblée que l’évaluation des frais de fonctionnement des écoles

d’Hauteville représente un coût moyen de 1 446,00 € par enfant scolarisé dans les écoles d’Hauteville en

2023 (tableau récapitulatif des dépenses annexé à la présente délibération). Cette évaluation devrait servir

de base pour débattre de la participation à demander aux Communes extérieures de la Commune Nouvelle

de Plateau d’Hauteville, dont certains enfants fréquentent les écoles maternelles et primaires d’Hauteville,

lors de l’année scolaire 2023-2024.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,12 - 15

- FIXE à 1 446,00 € en 2023 par enfant, la participation des communes extérieures de la Commune

Nouvelle de Plateau d’Hauteville, aux frais de scolarité des écoles d’Hauteville pour l’année 2023/2024,

- DEMANDE l’émission des titres de recettes correspondants, à l’encontre des communes concernées,

6.2. Frais de fonctionnement de l'école de CORMARANCHE pour les communes extérieures au Plateau

d’Hauteville – année scolaire 2023/2024

Madame Nicole ROSIER rappelle à l'Assemblée que l’évaluation des frais de fonctionnement des écoles

représente un coût moyen de 2 093,00 € par enfant scolarisé dans l’école de Cormaranche-en-Bugey en

2023 (tableau récapitulatif des dépenses annexé à la présente délibération).

Cette évaluation devrait servir de base pour débattre de la participation à demander aux Communes

extérieures de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville, dont certains enfants fréquentent les écoles

maternelles et primaires de Cormaranche-en-Bugey, lors de l’année scolaire 2023-2024.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- FIXE à 2 093,00 € en 2023 par enfant, la participation des communes extérieures de la Commune

Nouvelle de Plateau d’Hauteville, aux frais de scolarité de l’école de Cormaranche-en-Bugey pour

l’année 2023/2024,

- DEMANDE l’émission des titres de recettes correspondants, à l’encontre des communes concernées,

6.3. Frais de fonctionnement de l'école de THEZILLIEU pour les communes extérieures au Plateau

d’Hauteville – année scolaire 2023/2024

Madame Nicole ROSIER rappelle à l'Assemblée que l’évaluation des frais de fonctionnement des écoles

représente un coût moyen de 2 398,00 € par enfant scolarisé dans l’école de Thézillieu en 2023 (tableau

récapitulatif des dépenses annexé à la présente délibération).

Cette évaluation devrait servir de base pour débattre de la participation à demander aux Communes

extérieures de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville, dont certains enfants fréquentent l’école de

Thézillieu, lors de l’année scolaire 2023-2024.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- FIXE à 2 398,00 € en 2023 par enfant, la participation des communes extérieures de la Commune

Nouvelle de Plateau d’Hauteville, aux frais de scolarité de l’école de Thézillieu pour l’année

2023/2024,

- DEMANDE l’émission des titres de recettes correspondants, à l’encontre des communes concernées

6.4. Emprunt Budget GENDARMERIE - annule et remplace la délibération du 24 avril 2024

Monsieur Alain MASSIRONI rappelle que le coût global des travaux et prestations pour la construction de

la nouvelle caserne de Gendarmerie s’élève à 5 381 680 € TTC, soit 4 484 733 € HT.

Et les subventions à percevoir pour cette opération sont de :

• 500 000 € de DSIL et DETR,

• 466 752 € du Ministère des Armées des armées,

• 100 000 € de HBA,

• 300 000 € de la région.

Après avoir pris connaissance de l’offre de financement de la Banque des territoires pour le projet de la

construction de la nouvelle caserne de Gendarmerie.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE d’ANNULER et de REMPLACER la délibération n°2024-05-02,13 - 15

- DECIDE pour le financement de l’opération de la construction de la nouvelle caserne de

gendarmerie de réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt

au budget GENDARMERIE, composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de

2 593 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : Prêt Logement de Fonction

Montant : 2 593 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 24 mois

Durée d’amortissement : 40 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Profil d’amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant des intérêts

calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts

différés

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Modalité de révision : Simple Révisabilité

Taux de progressivité de l’échéance : 0%

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat

décrit ci-dessus et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

6.5. Contrat de location – Expérimentation – Renouvellement de l’aide pour 2024/2025 – Santé des

populations

Monsieur Jacques FUMEX rappelle l’expérimentation menée pour la Commune en apportant une dotation

pour le logement des internes de la Maison Pluridisciplinaire de Santé d’Hauteville-Lompnes. Il s’agit d’une

convention avec la Maison de Santé d’Hauteville-Lompnes pour l’attribution d’une dotation au logement

des internes et pour l’accompagnement d’activités pouvant permettre de faciliter leur intégration et de leur

faire connaitre le Plateau d’Hauteville pour les inciter à s’y installer à terme. Cette structure de logements

accueillants d’autres étudiants dans le domaine médical leur permet d’établir des contacts avec des

personnes de leurs âges et de mêmes conditions. L’établissement retenu est encore la maison « Bellevue »

tenue par Monsieur Marc JOUBERT qui a l’avantage d’avoir une situation proche de la maison médicale.

Monsieur Jacques FUMEX fait part de l’avis positif sur l’expérimentation rendu par l’équipe des médecins

et le renouvellement de leur demande, il est proposé de renouveler ce dispositif une année. Le dispositif de

soutien concerne des étudiants internes en médecine et les médecins remplaçants des praticiens pour la

période du 1 er mai 2024 au 30 juin 2025. Le logement loué est un studio, référencé « studio n°1 », de 20 m²,

équipé et meublé, composé d’une cuisine, d’une chambre et d’une salle de bain.

Monsieur Jacques FUMEX fait part du nombre d’internes en médecine accueillis à la maison de santé de

PLATEAU d'HAUTEVILLE qui est de 6, et du nombre d’utilisations du logement par les remplaçants et les

internes qui est de 23, lors de la précédente période 2023-2024. Grâce à ce dispositif, ils ont pu découvrir

PLATEAU d’HAUTEVILLE.

Cette allocation serait versée directement à la maison médicale pour la période du 1 er mai 2024 au

30 juin 2025.

Cette mesure reste assortie de « conditions » :

• rencontre de chacun des internes avec des élus qui leur présenteront les possibilités d’activités

et les associations de la commune,14 - 15

• demande de la commune auprès de ces internes pour qu’ils assurent une présence médicale sur

diverses manifestations, notamment sportives, qui se déroulent sur la commune de Plateau

d’Hauteville : Trail, Cormavalanche, compétitions de ski, …

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

− AUTORISE le Maire à proposer et à signer la convention de location au logement des internes et

remplaçants avec la Maison de Santé d’Hauteville-Lompnes par l’intermédiaire de la SCM Henriette

d’Angeville, pour le prix mensuel de 300 € TTC pour la période du 1 er mai 2024 au 30 juin 2025,

− INSCRIT la dépense au compte 6132 « Locations immobilières »,

7. COMMISSION DE SUIVI DE LA REGIE DES ENERGIES DU 05 JUILLET 2024, 10H00,

7.1. Présentation des comptes 2023 de HBE

Monsieur Alain MASSIRONI rappelle les évènements marquants de 2023 en précisant que la DSP concerne

aujourd’hui 2 réseaux distincts, celui de Hauteville Lompnes équipé d’une toute nouvelle chaudière dont la

mise en route a été effectuée en fin d’année et celui de Cormaranche. Il est noté également que la rigueur

climatique était de 30 à 40% en dessous des moyennes trentenaires sur 2023.

Sur Hauteville Lompnes la consommation de gaz supérieure aux prévisions dans le cadre du mix

énergétique suite au décalage de livraison de la nouvelle chaudière de 4 mois, mise en route industrielle

mi-janvier 2024 au lieu de mi-septembre. La nouvelle chaudière parfaitement opérationnelle et conforme

aux exigences d’amélioration de performance, de disponibilité et de fiabilité. Un nouveau raccordement :

Orcet, établissement hospitalier. HBE transmet une copie de la police d’abonnement à la commune. HBE

doit effectuer en parallèle une commande auprès d’Enedis de 30 000€ pour alimenter la chaudière en Basse

Tension, gain attendu sur le prix de l’abonnement de l’ordre de 20 à 25% (ancienne installation

surdimensionnée car prévue à l’époque pour de la cogénération).

Fort du démarrage de la nouvelle chaufferie sur Hauteville permettant un taux de couverture bois plus

important, il est désormais possible de revoir la tarification R1 (le prix du MWh). Concernant le tarif R2 (le

prix de la maintenance et du raccordement), il est décidé d’isoler l’impact ponctuel lié à la rupture du contrat

ENI pour lequel une action en justice est en cours et ainsi de réétalonner le R2 sur base du nouveau contrat

électrique. Sur Cormaranche en Bugey, un projet est à l’étude de panneaux photovoltaïques afin d’alimenter

une PAC assurant la production d’eau chaude à 65° l’été et de permettre ainsi d’effacer le fonctionnement

de la chaudière au fuel.

7.2. Schémas directeurs de la régie des énergies

Monsieur Alain MASSIRONI rappelle également que le classement de ces réseaux a été validé en Conseil

Municipal du 24 mai 2022 ainsi que le schéma directeur d’Hauteville. Il présente les schémas directeurs de

la régie des énergies pour Hauteville (mise à jour) et Cormaranche-en-Bugey.

L’objectif de ce document est d’aider le maitre d’ouvrage à réaliser un exercice de projection sur le devenir

de son réseau et de lui fournir différents scénarii qui lui permettront de décider de la programmation des

travaux à entreprendre d’ici la fin de la convention avec HBE.

La mise à jour du schéma directeur d’Hauteville et le schéma directeur de Cormaranche-en-Bugey ont été

élaborés selon une méthodologie encadrée par l’ADEME et validés en Commission de délégation de service

public.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- APPROUVE la mise à jour du schéma directeur du réseau de chaleur de Hauteville et le schéma

directeur du réseau de chaleur de Cormaranche-en-Bugey du 22 juillet 2024 établi par Haut

Bugey Energie15 - 15

8. DIVERSES MESURES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES

9. POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS AVEC HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Monsieur le Maire informe des dossiers validés dans le cadre du fond de concours d’HBA.

Monsieur le Maire informe que le dossier déposé auprès de HBA dans le cadre du fond de concours 2024

a été retenu pour un financement de 100 000€ sur un programme de voirie global à hauteur de 532 063,50 €

incluant notamment le projet de la RD8 à Cormaranche en Bugey.

10. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Olivier BROCHET souhaite savoir ce qu’il va advenir de la Croix Rouge suite à la vente de l’ancien

IME la Savoie. Si la commune a prévu une solution pour cette association qui risque de se retrouver sans

local.

Monsieur Le Maire répond qu’en effet des rumeurs circulent sur la sortie de la Croix Rouge du bâtiment.

Lors de la vente de la Savoie, le propriétaire s’est formellement engagé à laisser la Croix rouge dans les

locaux au moins la première année suivant la signature de la vente.

Monsieur Jacques DRHOUIN complète en précisant que ce sont des bruits de couloir non fondés. Il n’est

pas question pour le propriétaire de faire partir la Croix Rouge dans l’immédiat. La commune est en lien

régulier avec la Croix Rouge et soutient son action. Il précise qu’une rencontre est prévue entre le Directeur

départemental de la Croix Rouge, la responsable locale et le nouveau propriétaire fin aout pour aborder

leur condition d’occupation des locaux.

En fin de séance du Conseil Municipal, une minute de silence est observée pour deux personnes, habitants

de la commune et figures locales décédées en juillet :

Monsieur Joseph CARRARA - Coureur cycliste français. Professionnel de 1962 à 1966, il remporte

notamment une étape du Tour d'Italie 1962 et le Tour de Catalogne en 1964.

Monsieur Elie DUMAREST - Conseiller Municipal d’Hauteville de 1971 à 1983.

Monsieur le Maire clôture la séance.

Levée de la séance à 20h41.

Philippe EMIN

Maire de Plateau d'Hauteville

Nicole ROSIER

Adjointe aux finances et à la gestion du personnel

Secrétaire de séance