Conseil Municipal - cm 09 12 2016

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Compte-Rendu - 2016 09 12 COMPTE RENDU CM

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Conseil Municipal - cm 12 04 2017

Compte-Rendu - compte rendu cm 19 04 2022

Conseil Municipal - cm 04 08 2017

Procès Verbal - 06 pv cm 09 12 25

Conseil Municipal - cm 09 12 2016 Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Givry. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09 12 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Banque, COMPTE RENDU DE LA RÉ

DU

CR Conseil municipal du

Date de convocation : 07 décembre 2016

Nombre de Membre en exercice : 11

Nombre de Membre présents : 8

Nombre de votants : 8

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

L’an deux mille seize, le neuf décembre

GIVRY s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session

CHABERT Gérard, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : MM. BONTÉ Gérard

LANDRE Mélanie, NAULOT Patricia,

Absents excusés : MM. AMIOT Bruno

Le nombre de conseillers présents étant de

valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121 Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire déclare donc la présente séance ou 30.

Nomination d'un secrétaire de séance

nomme, à l'unanimité, Mme LANDRE Mélanie

Le Maire rend compte des motifs pour les

travaux d’extension de réseau de la scierie ont débuté un mois avant la date initiale. Monsieur CLÉRIOT, conseiller municipal, confirme l’information

l’ordre du jour.

Délibération n°2016/35 – Devis TPIL

Le Maire informe le conseil municipal que le gérant de la scierie de la Cure l’a contacté afin de demander une extension du réseau pour le raccordement à l’eau potable. Ce projet, afin de minimiser les coûts, est programmé en même temps que les travaux d’extension des réseaux électrique et téléphonique. Ces travaux sont importants pour la commune car il n’y aura donc qu’un seul terrassement et les coûts ser

Par ailleurs, nous profitons de ces travaux afin de changer le compteur de Monsieur SCHUMACHER et remettre de l’ordre dans les circuits d’alimentation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal, APPROUVE réseau d’eau potable pour la scierie

tous documents y afférents. La répartition d

- Acompte de 50 % du devis TPIL du 29 novembre 2016

- Solde du devis sur le budget primitif 2017.

Délibération n°2016/36 – SDEY

Le Maire informe le Conseil municipal

de la Gare, dont le coût prévisionnel toutes taxes s’élève à 11

Il rappelle que la maîtrise d’ouvrage des travaux électriques a été transférée au Syndicat Dé l’Yonne qui réalise conjointement avec ces travaux ceux de génie civil de télécommunications.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies 9 décembre 2015 portant règlement financier,

ACCEPTE le plan de financement des travaux selon le tableau ci

MONTANT

ESTIMATIF TTC

RESEAU RT + MOE 11 763,48

Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 09 DÉCEMBRE 2016 à 18 HEURES 30

CR Conseil municipal du 09.12.2016

2016

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

neuf décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session extraordinaire, sous la présidence de , Maire, dans la salle du conseil municipal.

BONTÉ Gérard, CHABERT Gérard, CHAUFFARD Benoit, CLÉRIOT Jean NAULOT Patricia, M. MURER Alain, M. CHARLES Claude (arrivé à 18h36) AMIOT Bruno, RENAULT Éric, Mme BAGNARD Florence

Le nombre de conseillers présents étant de huit, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121 Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire déclare donc la présente séance ou

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.212.5 du CGCT, le conseil municipal LANDRE Mélanie, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

rend compte des motifs pour lesquels l’urgence a motivé un délai de convocation abrégé travaux d’extension de réseau de la scierie ont débuté un mois avant la date initiale. Monsieur CLÉRIOT, conseiller municipal, confirme l’information. Le Conseil municipal accepte l’urgence énon

Devis TPIL : extension de la scierie

informe le conseil municipal que le gérant de la scierie de la Cure l’a contacté afin de demander une extension du l’eau potable. Ce projet, afin de minimiser les coûts, est programmé en même temps que les travaux d’extension des réseaux électrique et téléphonique. Ces travaux sont importants pour la commune car il n’y aura donc qu’un seul terrassement et les coûts seront répartis d’un commun accord avec le gérant de la scierie. Par ailleurs, nous profitons de ces travaux afin de changer le compteur de Monsieur SCHUMACHER et remettre de l’ordre

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal, APPROUVE les travaux d’extension du réseau d’eau potable pour la scierie ainsi que le remplacement du compteur et CHARGE le Maire de signer La répartition des dépenses se fera comme suit :

Acompte de 50 % du devis TPIL du 29 novembre 2016 sur le budget primitif Solde du devis sur le budget primitif 2017.

SDEY : renforcement ligne rue de la Gare

le Conseil municipal du projet de génie civil de télécommunications lié au renforcement des réseaux rue de la Gare, dont le coût prévisionnel toutes taxes s’élève à 11 763,48 euros.

Il rappelle que la maîtrise d’ouvrage des travaux électriques a été transférée au Syndicat Dé l’Yonne qui réalise conjointement avec ces travaux ceux de génie civil de télécommunications.

près avoir délibéré et à l’unanimité,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY) en date du 9 décembre 2015 portant règlement financier,

ACCEPTE le plan de financement des travaux selon le tableau ci-après,

MONTANT

ESTIMATIF TTC

ESTIMATION PART

SDEY 50% du TTC

ESTIMATION PART

COMMUNE 50% du

63,48 € 5 881,74 € 5 881,74

UNION DU CONSEIL

HEURES 30

1

-----------------------------------------------

, le Conseil Municipal de la Commune de

ordinaire, sous la présidence de Monsieur

CLÉRIOT Jean-Pierre, Mmes

(arrivé à 18h36)

Mme BAGNARD Florence,

est atteint, le conseil municipal peut délibérer

valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte à 18 h

: Conformément à l'article L.212.5 du CGCT, le conseil municipal

, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

quels l’urgence a motivé un délai de convocation abrégé : les

travaux d’extension de réseau de la scierie ont débuté un mois avant la date initiale. Monsieur CLÉRIOT, accepte l’urgence énoncée et maintient

informe le conseil municipal que le gérant de la scierie de la Cure l’a contacté afin de demander une extension du l’eau potable. Ce projet, afin de minimiser les coûts, est programmé en même temps que les travaux d’extension des réseaux électrique et téléphonique. Ces travaux sont importants pour la commune car il n’y aura ont répartis d’un commun accord avec le gérant de la scierie.

Par ailleurs, nous profitons de ces travaux afin de changer le compteur de Monsieur SCHUMACHER et remettre de l’ordre

les travaux d’extension du

et CHARGE le Maire de signer

le budget primitif 2016,

: renforcement ligne rue de la Gare

du projet de génie civil de télécommunications lié au renforcement des réseaux rue

Il rappelle que la maîtrise d’ouvrage des travaux électriques a été transférée au Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne qui réalise conjointement avec ces travaux ceux de génie civil de télécommunications.

de l’Yonne (SDEY) en date du

ESTIMATION PART

COMMUNE 50% du

TTC

881,74 €COMPTE RENDU DE LA RÉ

DU

CR Conseil municipal du

S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux à hauteur de 50% du montant toutes taxes, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle

décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2017 recettes correspondantes seront inscrites au budget 2017

Délibération n°2016/37 – décisions modificatives

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT :

615221 Entretien bâtiments

73925 Prélèvements FPIC

En 2015, l'étude BAC a été amortie au niveau des dépenses mais pas des recettes. Pour "équilibrer" les amortissements, il convient :

1) de corriger les imputations en investissement

dépense c/ 1322 recette c/ 1312

dépense c/ 1328 recette c/ 1318

2) de procéder aux réajustements des comptes

FONCTIONNEMENT :

023 Virement à la section d’investissement

777-042 Quote-part des subv transférée au compte

INVESTISSEMENT :

13912-040 Subventions d’investissement transférée au compte de résultat -

13918-040 Autres subventions d’équipement

021 Virement de la section de fonctionnement

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 09 DÉCEMBRE 2016 à 18 HEURES 30

CR Conseil municipal du 09.12.2016

S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux à hauteur de 50% du montant toutes taxes, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention

ses correspondantes seront inscrites au budget 2017 – article 605 (11

recettes correspondantes seront inscrites au budget 2017 – article 758 (5 881,74

décisions modificatives

conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci

, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

Entretien bâtiments -500

Prélèvements FPIC 500

TOTAL : 0.00

En 2015, l'étude BAC a été amortie au niveau des dépenses mais pas des recettes. Pour "équilibrer" les amortissements, il

de corriger les imputations en investissement :

recette c/ 1312 pour 1.410 euros

recette c/ 1318 pour 13.242 euros

de procéder aux réajustements des comptes pour l'amortissement des subventions :

DÉPENSES RECETTES

Virement à la section d’investissement + 14 652

subventions d’investissement

te de résultat

TOTAL : 14 652

DÉPENSES RECETTES

Subventions d’investissement transférée au

- Régions + 1410

Autres subventions d’équipement + 13 242

Virement de la section de fonctionnement

TOTAL : 14 652

l’unanimité, le Conseil Municipal, ACCEPTE ces décisions modificatives

UNION DU CONSEIL

HEURES 30

2

S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux à hauteur de 50% du montant toutes taxes, à verser ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du

général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention

article 605 (11 763,48 € ) et les

€ ).

conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de , ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et

DÉPENSES

500.00

500.00

0.00

En 2015, l'étude BAC a été amortie au niveau des dépenses mais pas des recettes. Pour "équilibrer" les amortissements, il

RECETTES

+ 14 652

14 652

RECETTES

+ 14 652

14 652

ces décisions modificatives.COMPTE RENDU DE LA RÉ

DU

CR Conseil municipal du

Délibération n°2016/38 – CCAVM

Le Maire informe le Conseil Municipal

des statuts, adoptée à l’unanimité et applicable au 1

en voirie intercommunale soit de nouveau assuré par la CCAVM

délibérer sur le mode de fauchage retenu.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

en régie sans refacturation à la CCAVM.

Délibération n°2016/39 – CCAVM

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de schéma de mutualisation entre les services de la Communauté de Communes et ceux des communes membres

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

- ÉMET un avis favorable sur le principe mais demande quel recours

d’un service ou d’une entreprise choisie par la Communauté de Communes - REFUSE que le secrétariat et l’employé communal

Délibération n°2016/40 – CCAVM

Le Maire présente au Conseil Municipal la révision des statuts applicables au 1 la Communauté de Communes AVALLON

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, ACCEPTE cette révision.

Délibération n°2016/41 – FREE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une intervenante de la société FREE est venue présenter son projet d’implantation d’une antenne téléphonique

l’antenne.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil municipal

antenne FREE et CHARGE le Maire de trouver un accord avec cette société

Délibération n°2016/42 – UNESCO

Le Maire présente au Conseil Municipal

bien du patrimoine mondial et de sa zone tampon.

Vu l’article L612-1 du code du patrimoine

Vu la décision du Comité du Patrimoine Mondial auprès de l’UNESCO, Kyoto, décembre 1998, portant sur l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial de «

Vu les conclusions du comité de gestion des biens inscr

septembre 2016

En décembre 1998 l’église Saint-Jacques d’Asquins et la basilique Sainte

la Liste du patrimoine mondial en tant que compo

L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial signifie une reconnaissance majeure, la plus haute à laquelle une ville ou un territoire puisse prétendre sur le plan de la culture et du

marque internationale. En contrepartie l’État français s’est engagé devant la communauté internationale à assurer la protection du bien pour le transmettre aux générations futures. Il est donc gara bien culturel en série et de la préservation de sa Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE).

Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 09 DÉCEMBRE 2016 à 18 HEURES 30

CR Conseil municipal du 09.12.2016

CCAVM : fauchage des voies communales

informe le Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire en date du 12 septembre dernier, la révision des statuts, adoptée à l’unanimité et applicable au 1er janvier 2017, prévoit que le fauchage des voies communales classées en voirie intercommunale soit de nouveau assuré par la CCAVM. A ce titre, la CCAVM demande à chaque commune de de fauchage retenu.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal OPTE pour le fauchage des voies communales en régie sans refacturation à la CCAVM.

CCAVM : schéma de mutualisation

Municipal le projet de schéma de mutualisation entre les services de la Communauté de Communes et ceux des communes membres.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ÉMET un avis favorable sur le principe mais demande quel recours dispose-t- d’un service ou d’une entreprise choisie par la Communauté de Communes. et l’employé communal soient mutualisés.

CCAVM : révision des statuts

Conseil Municipal la révision des statuts applicables au 1er janvier 2017 aux communes membres de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, ACCEPTE cette révision.

FREE : recherche de site pour implantation d’une antenne

informe le Conseil Municipal qu’une intervenante de la société FREE est venue présenter son projet d’implantation d’une antenne téléphonique. La commune sera consultée pour la recherche du terrain où sera implantée

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil municipal ACCEPTE antenne FREE et CHARGE le Maire de trouver un accord avec cette société

UNESCO

présente au Conseil Municipal le projet « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France bien du patrimoine mondial et de sa zone tampon.

1 du code du patrimoine ;

décision du Comité du Patrimoine Mondial auprès de l’UNESCO, Kyoto, décembre 1998, portant sur l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial de « chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France

Vu les conclusions du comité de gestion des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial réuni le 22 juin 2015 et le 15

Jacques d’Asquins et la basilique Sainte-Marie-Madeleine de Vézelay ont été inscrites sur la Liste du patrimoine mondial en tant que composantes du bien « chemins de Saint-Jacques

L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial signifie une reconnaissance majeure, la plus haute à laquelle une ville ou un territoire puisse prétendre sur le plan de la culture et du patrimoine. Elle permet également de jouir d’une image de En contrepartie l’État français s’est engagé devant la communauté internationale à assurer la protection du bien pour le transmettre aux générations futures. Il est donc garant de la bonne conservation et gestion de ce bien culturel en série et de la préservation de sa Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE).

UNION DU CONSEIL

HEURES 30

3

: fauchage des voies communales

lors du Conseil Communautaire en date du 12 septembre dernier, la révision janvier 2017, prévoit que le fauchage des voies communales classées

. A ce titre, la CCAVM demande à chaque commune de

OPTE pour le fauchage des voies communales

Municipal le projet de schéma de mutualisation entre les services de la Communauté de

-elle en cas de défaillance

janvier 2017 aux communes membres de

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, ACCEPTE cette révision.

: recherche de site pour implantation d’une antenne

informe le Conseil Municipal qu’une intervenante de la société FREE est venue présenter son projet consultée pour la recherche du terrain où sera implantée

ACCEPTE l’implantation d’une

antenne FREE et CHARGE le Maire de trouver un accord avec cette société.

Jacques de Compostelle en France », délimitation du

décision du Comité du Patrimoine Mondial auprès de l’UNESCO, Kyoto, décembre 1998, portant sur l’inscription Compostelle en France ;

its sur la Liste du patrimoine mondial réuni le 22 juin 2015 et le 15

Madeleine de Vézelay ont été inscrites sur

Jacques-de-Compostelle en France ».

L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial signifie une reconnaissance majeure, la plus haute à laquelle une ville ou patrimoine. Elle permet également de jouir d’une image de

En contrepartie l’État français s’est engagé devant la communauté internationale à assurer la nt de la bonne conservation et gestion de ce

bien culturel en série et de la préservation de sa Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE).COMPTE RENDU DE LA RÉ

DU

CR Conseil municipal du

Afin de préserver la qualité architecturale et paysagère, l’UNESCO demande de délimiter autour des biens une zone tampon ou abords. La zone tampon permet de préserver la Valeur Universelle Exceptionnelle, d’éviter de porter atteinte à l’ensemble architectural par des constructions ou aménagements qui pourraient la dénaturer.

Le bien « Chemins de Saint-Jacques de Compostell

mais ne forme qu’un seul bien sur la Liste du patrimoine mondial. A ce titre, il fait l’objet d’un seul et unique plan de gestion que la France doit déposer en 2018 auprès du Centre du

coordonnée par le préfet Languedoc

La France doit également préciser la cartographie précise du bien et de sa zone tampon, ceci n’ayant pas été fait lors de l’inscription en 1998.

Le comité local de gestion des biens du patrimoine mondial a retenu la cartographie présentée en annexe. Il est noté que la zone tampon retenue pour les deux composantes du bien est la même que celle déjà validée pour le bien « colline de Vézelay », soit le périmètre extérieur du site inscrit et classé du Vézelien.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE la zone tampon reprenant le périmètre extérieur du site inscrit et classé du Vézelien.

Questions et informations diverses

Le Maire informe le Conseil municipal

consommation de l’école est hors d’usage

remplacer ce compteur.

Le Maire informe le Conseil municipal que

plantations sur berges au niveau du moulin de Givry

leur communiquer le délai dont ils dispo

Monsieur CHARLES relate au Conseil municipal la réunion GEMAPI à laquelle il a assisté.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à

CHABERT Gérard CHAUFFARD Benoit

NAULOT Patricia CLÉRIOT Jean

MURER Alain RENAULT Éric

Absent

AMIOT Bruno

Absent excusé

CHARLES Claude

Mairie de GIVRY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 09 DÉCEMBRE 2016 à 18 HEURES 30

CR Conseil municipal du 09.12.2016

Afin de préserver la qualité architecturale et paysagère, l’UNESCO demande de délimiter autour des biens une zone n ou abords. La zone tampon permet de préserver la Valeur Universelle Exceptionnelle, d’éviter de porter atteinte à l’ensemble architectural par des constructions ou aménagements qui pourraient la dénaturer.

Jacques de Compostelle en France », est un bien dit « en série

mais ne forme qu’un seul bien sur la Liste du patrimoine mondial. A ce titre, il fait l’objet d’un seul et unique plan de gestion que la France doit déposer en 2018 auprès du Centre du patrimoine mondial. La gestion du bien en série est coordonnée par le préfet Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénnées.

La France doit également préciser la cartographie précise du bien et de sa zone tampon, ceci n’ayant pas été fait lors de

Le comité local de gestion des biens du patrimoine mondial a retenu la cartographie présentée en annexe. Il est noté que la zone tampon retenue pour les deux composantes du bien est la même que celle déjà validée pour le bien « », soit le périmètre extérieur du site inscrit et classé du Vézelien.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE la zone tampon reprenant le périmètre extérieur du site inscrit et classé du Vézelien.

mations diverses.

Le Maire informe le Conseil municipal que le compteur calorifique de la chaudière permettant de calculer la consommation de l’école est hors d’usage. Un plombier interviendra pendant les vacances scolaires pour

Le Maire informe le Conseil municipal que les services de la Préfecture ont été sollicités concernant les plantations sur berges au niveau du moulin de Givry. Le Maire a adressé un courrier aux propriétaires afin de leur communiquer le délai dont ils disposaient pour réaliser les travaux.

Monsieur CHARLES relate au Conseil municipal la réunion GEMAPI à laquelle il a assisté.

posée, la séance est levée à 19 heures 50

CHAUFFARD Benoit LANDRE Mélanie

CLÉRIOT Jean-Pierre BONTÉ Gérard

RENAULT Éric

Absent excusé

BAGNARD Florence

Absente excusée

CHARLES Claude

UNION DU CONSEIL

HEURES 30

4

Afin de préserver la qualité architecturale et paysagère, l’UNESCO demande de délimiter autour des biens une zone n ou abords. La zone tampon permet de préserver la Valeur Universelle Exceptionnelle, d’éviter de porter atteinte à l’ensemble architectural par des constructions ou aménagements qui pourraient la dénaturer.

en série ». Il comporte 78 composantes

mais ne forme qu’un seul bien sur la Liste du patrimoine mondial. A ce titre, il fait l’objet d’un seul et unique plan de patrimoine mondial. La gestion du bien en série est

La France doit également préciser la cartographie précise du bien et de sa zone tampon, ceci n’ayant pas été fait lors de

Le comité local de gestion des biens du patrimoine mondial a retenu la cartographie présentée en annexe. Il est noté que la zone tampon retenue pour les deux composantes du bien est la même que celle déjà validée pour le bien « basilique et

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE la zone tampon reprenant le

que le compteur calorifique de la chaudière permettant de calculer la

Un plombier interviendra pendant les vacances scolaires pour

les services de la Préfecture ont été sollicités concernant les

Le Maire a adressé un courrier aux propriétaires afin de

Monsieur CHARLES relate au Conseil municipal la réunion GEMAPI à laquelle il a assisté.