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Compte-Rendu - 06 01 12 b6752b76bf2494897a91b07a43a762c3
Compte-Rendu - 06 04 12 c0ef59a26a5240a00cb362d561c993b5
Procès Verbal - 04 pv cm 02 10 25
Procès Verbal - PV CM 25 09 23
Compte-Rendu - 08 06 12 72aa8ce8362c27b6e56fb9ae285b69d6
Procès Verbal - 06 pv cm 09 12 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 pv cm 09 12 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
09
DECEMBRE
2025
Le
neuf
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
madame
Nathalie
LABOSSE,
Maire.
Présents
: 11
conseillers
municipaux
Nathalie
LABOSSE,
Daniel
SIMONNET,
Michel
BARDET,
Cécile
ANDRADE
LUIS,
Sandrine
BLONDEL,
Hélène
KLUYVER,
Yann
LAPERTEAUX,
Cédric
LORPHELIN,
Vincent
MATHIOT,
Vivien
PONTHIEU,
Daniel
ROBERT
Sandrine
BLONDEL,
Bruno
VUILLEMOT
Absents
excusés,
représentés
: Jean-Christophe
GIOVANNELLI
pouvoir
à
Nathalie
LABOSSE,
Catherine
VERNEAU
Secrétaire
de
séance
: Hélène
KLUYVER
Nombres
de
membres
Afférents
au
en
exercice
résents
ayant
donné
un
votants
Absents
sans
Conseil
Municipal
P
pouvoir
pouvoir
15
14
11
2
13
1
Le
quorum
est
atteint Date
de
la convocation
Date
d’affichage
de la liste des
délibérations
4 décembre
2025
11
décembre
2025
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
22
octobre
2025
Environnement 1.
Défense
incendie
/ parcelle
YB
187
: prix
d'acquisition
2.
Projet
de
convention
avec
le Syndicat
des
Eaux
du
Tonnerrois
pour
la fourniture
d’eau
des
Fermes
3.
Avis
sur
le projet
de
parc
éolien
à
MOULINS
EN
TONNERROIS
dans
le cadre
de
l’enquête
publique
Personnel 4.
Mise
en
place
du
Compte
épargne
temps
au
sein
de
la
collectivité
Points
divers
- Proposition
de
mutualisation
des
travaux
d’élagage
des
bois
bordant
les
routes
départementales
- lancement
de
la
pré-étude
par
le
SDEY
pour
le
changement
de
l'éclairage
public
—
Hélène
KLUYVER
a
été
élue,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance
—>
Le
compte
rendu
de
la séance
du
22
octobre
2025
est
approuvé
à l’unanimité 1.
DEFENSE
INCENDIE
/ PARCELLE
YB
187
: PRIX
D'ACQUISITION
Madame
le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
qui
prévoit
l’installation
d’une
bâche
souple
de
120
m3
en
complément
des
bornes
incendies
de
la
Rue
de
la
Gare.
Comme
évoqué
au
cours
du
conseil
municipal
du
5/06/2025,
cette
bâche
sera
disposée
sur
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
YB
187
«les
Roches
Perteuses
»
appartenant
à
M.
Hugues
MAURICE
et
Mme
Marlène
ALLICE. L'implantation
est
au
plus
proche
des
habitations
du
lotissement
de
la
Vallée
d'Amour
ainsi
que
celles
de
la
route
d’Avallon.
Sur
avis
de
Maitre
Coffre
—
Notaire,
il est
proposé
d’acquérir
la portion
de
terrain,
représentant
337
m?
au
prix
de
401.10
€,
hors
frais
occasionnés
par
l’achat
qui
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
D2025-57
&
58
>
ACCEPTE
d'acquérir
la
parcelle
YB
187
appartenant
à
monsieur
Hugues
MAURICE
et
madame
Marlène
ALLICE
au
prix
de
401.10
€
>
DIT que
les frais
occasionnés
par
la
vente
seront
à la charge
de
la Commune.
>
AUTORISE
madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
d'achat
et
tout
document
rendu
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
Monsieur
Daniel
ROBERT
est
arrivé
après
ce
point.
2.
PROJET
DE
CONVENTION
AVEC
LE
SYNDICAT
DES
EAUX
DU
TONNERROIS
POUR
LA
FOURNITURE
D'EAU
DES
FERMES
Une
convention
avait
été
mise
en
place
en
2005
avec
le
SIAEP
de
Châtel
Gérard
qui
lui-même
a
décidé
de
transférer
sa
compétence
au
SET
au 1° janvier
2019.
La
station
de
traitement
des
Fautures
qui
alimentait
les
Communes
de
Censy,
Grimault,
Annoux,
Châtel
Gérard,
Sarry,
Pasilly
et
Jouancy
arrivant
en
fin
de
vie
et
la
qualité
de
l’eau
du
captage
étant
régulièrement
non
conforme
(pesticides,
turbidité),
le
SET
a
décidé
d’arrêter
ce
captage
et
il a
fait
le
choix
d’alimenter
les
Communes
par
le captage
d'Argenteuil
sur
Armançon
via
une
nouvelle
conduite
d’interconnexion.
A
savoir
que
/
La
Commune
de
Noyers
achète
l’eau
au
SET
pour
alimenter
les
fermes
(pour
2024
: 15
338
m3)
et
le Syndicat
des
Eaux
du
Tonnerrois
achète
de
l’eau
à
la
Commune
pour
alimenter
Villiers
la
Grange
(pour
2024
: 3
971
m3). La
présente
convention
a
pour
objet
d’actualiser
les
conditions
de
fourniture
d’eau
entre
les
deux
collectivités
tant
sur
le
plan
technique
que
financier
à
l'issue
des
travaux.
ilen
ressort
que
+
Pour
les
travaux
d'investissement
d’interconnexion,
réalisés
par
le
SET,
un
prêt
de
220
000
€
a
été
contracté
sur
25
ans
à
un
taux
de
3.43
%
avec
un
impact
de
0.22
€/m3.
La
Commune
devra
verser
cette
surtaxe
au
Syndicat
sur
une
durée
de
25
ans
(durée
de
l'emprunt).
e
Pour
les
frais
d'exploitation
le
prix
de
vente
en
gros
du
m3
en
2025
du
Syndicat
à
la Commune
est
fixé
à
1.5277
€/m3.
Ce
montant
est
versé
au
délégataire
SUEZ. A
ces
3 prix
s'ajoutent
:
o
La
TVA
en
vigueur
si la collectivité
vendeuse
est
soumise
à la TVA
o
La
redevance
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
sur
le prélèvement
Chaque
année
les
tarifs
seront
actualisés
selon
le
coût
de
la
vie.
La
convention
est
valable
jusqu’à
la
fin
du
contrat
en
cours,
soit
le 31/12/2030.
Madame
le
Maire,
en
concertation
avec
les
adjoints
aux
travaux,
a
revu
les
termes
de
la
convention
la
veille
du
Conseil
avec
le
Président
et
le directeur
du
SET,
afin
d'intégrer
également
une
surtaxe
estimée
à 0.41
€/m3
que
la
Commune
appliquerait
sur
m3
vendus
à
Villiers
(suite
aux
travaux
réalisés
par
la
Commune
sur
la
station
de
traitement
des
Survignes
et aux
emprunts
contractés).
Le
Conseil
municipal
sera
invité
à
délibérer
sur
la
nouvelle
convention
prenant
en
compte
la
surtaxe
de
la
Commune.
3.
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PARC
EOLIEN
A
MOULINS
EN
TONNERROIS
DANS
LE
CADRE
DE
L’'ENQUETE
PUBLIQUE
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
enquête
publique
(arrêté
n°
PREF-SGAD-BE-2025-0473
du
17
novembre
2025)
relative
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
pour
l’exploitation
d’un
parc
éolien
sera
ouverte
du
lundi
8
décembre
2025
(9
h)
au
vendredi
9
janvier
2026
(18
h)inclus,
en
mairie
de
Moulins-en-Tonnerrois. Le
projet
de
ce
parc,
composé
de
six
éoliennes
et
de
deux
postes
de
livraison
sur
la
Commune
de
Moulins-en-
Tonnerrois,
a été
déposé
par
la SAS
PARC
ÉOLIEN
DE
MOULINS
(groupe
VELOCITA
ENERGIES).
Elle
rappelle
les
dispositions
des
articles
432-12
du
Code
Pénal
et
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
« Sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires.
»
Le
dossier
de
demande
d’autorisation
environnementale
comprenant
notamment
une
étude
d'impact,
les
avis
des
services
obligatoirement
consultés
en
phase
d'examen
et
un
registre
d'enquête,
sera
à
disposition
du
public,
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
en
mairie
de
Moulins-en-Tonnerrois
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Vu
la conclusion
de
la Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale,
Considérant
qu’il
y
va
de
la
protection
du
patrimoine
de
la
cité
médiévale
en
raison
du
nombre
d’éoliennes
qui
entourent
le village
et
de
leur
visibilité,
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
émis
des
avis
défavorables
aux
précédentes
demandes
d’autorisations
environnementales
pour
l'exploitation
de
parcs
éoliens,
D2025-59
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
Voix:
CONTRE
:12
ABSTENTION
: 1
POUR
:0
>
CONFIRME
qu'il
décide
de
refuser
toute
nouvelle
implantation
autour
du
village,
classé
parmi
les
plus
beaux
villages
de
France
les
propositions
faites
par
l’ATD
agence
territoriale
départementale
>
EMET
un
avis
défavorable
pour
le
projet
présenté
par
la
SAS
PARC
ÉOLIEN
DE
MOULINS
(groupe
VELOCITA
ENERGIES)
sur
le territoire
des
Communes
de
MOULINS-EN-TONNERROIS. 4,
MISE
EN
PLACE
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
AU
SEIN
DE
LA
COLLECTIVITE
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
le
Compte
Épargne
Temps,
que
l’on
appelle
couramment
le CET,
au
sein
de
notre
commune.
Concrètement,
ce
dispositif
permet
aux
agents
communaux
de
mettre
de
côté
des
jours
de
congés
ou
de
RTT
qu'ils
n’ont
pas
utilisés,
au
lieu
de
les
perdre.
Ces
jours
pourront
ensuite
être
utilisés
plus
tard,
principalement
sous
forme
de
congés,
dans
des
conditions
strictement
encadrées
par
la
réglementation.
Il s’agit
d’un
dispositif
déjà
prévu
par
les textes
et
largement
utilisé
dans
la fonction
publique.
Sa
mise
en
place
n’est
pas
automatique
: elle
nécessite
une
décision
du
conseil
municipal,
ce
qui
est
l’objet
de
la
délibération
qui
vous
est
présentée
ce
soir.
Le
CET
ne
crée
pas
de
droit
illimité :
Ÿ”__
le
nombre de
jours
pouvant
être
épargnés
est
plafonné,
Y”__
l’ouverture
du
compte
se
fait
à la demande
de
l’agent,
Yet
son
utilisation
doit
rester
compatible
avec
le bon
fonctionnement
des
services.
Les
modalités
ont
été
examinées
par
le
comité
social
territorial,
comme
la
réglementation
l’impose.
Ce
dispositif
constitue
avant
tout
un
outil
de
souplesse
et
sans
impact
sur
l’organisation
des
services
communaux. D2025-60
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
:
>
DECIDE
d'adopter
les
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
compte
épargne-temps
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent.
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
conventions
régissant
les
modalités
financières
du
CET
POINTS
DIVERS
:
- Proposition
de
mutualisation
des
travaux
d’élagage
des
bois
bordant
les
routes
départementales
Le
Département
a transmis
un
courrier
à tous
les
propriétaires
des
parcelles
bordant
les
départementales
afin
qu'ils
élaguent
leurs
arbres
présentant
un
risque
de
chute
sur
la
route.
Michel
Bardet,
adjoint,
a rencontré
une
entreprise
d’élagage
en
vu
d'obtenir
un
devis
pour
une
intervention
sur
l’ensemble
des
parcelles
concernées
sur
la Commune,
réduisant
le coût,
qui
serait
à diviser
au
prorata
de
la surface
de
chaque
propriétaire.
- lancement
de
la pré-étude
par
le SDEY
pour
le changement
de
l'éclairage
public
: le SDEY
souhaite
inscrire
dans
son
budget
la
pré-étude
pour
le
changement
de
tous
les
luminaires
+ télégestion.
Cette
phase
peut
être
subventionnée
par
la SDEY
à
hauteur
de
50%
si les travaux
sont
engagés,
l'étude
seule
le serait
à 30
%.
Carte
de
vœux
et
carte
de
menu
du
repas
des
ainés
: madame
LABOSSE
soumet
aux
conseillers
plusieurs
tirages
de
cartes
postales
anciennes
de
Noyers
pour
la traditionnelle
carte
de
vœux
et
pour
la carte
de
menu
du
repas
des
ainés.
Tour
de
table
Daniel
ROBERT
signale
un
arbre
dangereux
sur
les
Choumains
: à voir
avec
Michel
BARDET
sur
place.
Il
demande
également
que
les
bancs
le
long
des
Choumains
soient
installés:
Mme
LABOSSE
propose
de
récupérer
les
2
bancs
situés
en
face
des
places
de
parking
de
la
Rue
de
la République,
l’idée
est
acceptée. Sandrine
BLONDEL
fait
un
point
rapide
sur
le
Marché
de
Noël:
49
exposants,
les
fenêtres
de
l’avent
fonctionnent
bien
avec
plusieurs
inscriptions,
remerciement
adressé
aux
Mères
Noël
pour
la
décoration
du
village.
Un
planning
de
préparation
du
marché
est
distribué
aux
conseillers.
Cédric
LORPHELIN
attire
l’attention
sur
la
dégradation
du
chemin
de
Beauvais
:le
matériau
a
été
livré.
La
séance
est
levée
à
19
h
30
La
secrétaire
de
séance
Hélène
KLUYVER
|
f
Ed
et
TT
LS