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Procès Verbal - PV du 1er fevrier 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Saint-Maugan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 1er fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er FEVRIER 2024
Le 1er février 2024, le Conseil Municipal de Saint-Maugan s’est réuni à la mairie à 20h, sous la présidence du Maire M. BONNIN Etienne.
Présent(s-es) : BONNIN Etienne, ROUMY Anne, DARRIGRAND-LACARRIEU Eric, PANNETIER Arnaud, DE L’ESPINAY François, SORTELLE Claudine, LEFRANC Françoise, METIVIER Clément, GRABE Olivier, LE BRETON Mickaël, DUVAL Jocelyne.
Procurations : BESNARD Ingrid à PANNETIER Arnaud, VACHER Céline à DUVAL Jocelyne.
Absent(s-es) : GALBOIS Stéphane, BESNARD Ingrid, VACHER Céline, BOUETARD Loïc.
Quorum : 8
Secrétaire de séance : DARRIGRAND-LACARRIEU Eric
Ordre du jour :
Le Maire ouvre la séance à 20h.
Délibération n° 2024/1 : Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2023
Monsieur le Maire expose : Depuis le 1er juillet 2022, il est inscrit dans la loi que le procès- verbal de chaque séance de conseil municipal, rédigé par le secrétaire de séance, signé par lui et le maire, est arrêté au commencement de la séance suivante et fait l’objet d’une délibération transmise au représentant de l’Etat.
Le procès-verbal est ensuite publié sous forme électronique de manière permanente sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est tenu à la disposition du public.
Le Maire soumet au vote l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal en date du 14 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2023.
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023,
- Détermination des zones d’accélération des énergies renouvelables,
- Location étage du bar tabac restaurant La Fée Malgane,
- Divers Détermination des zones d’accélération des énergies renouvelables (ENR)
Monsieur Le Maire expose :
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.
L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Pour la fin de l’année 2023, les communes étaient invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
La zone d’accélération doit illustrer la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune pourra définir des zones d’exclusion de ces projets.
Il s’agit dans un 1er temps de définir les zones d’accélération ENR sur le territoire et les modalités de concertation. Dans un 2nd temps il faudra délibérer pour acter l’identification des zones et les transmettre à l’Etat.
Le Maire présente les cartes mises à disposition par l’Etat ; Celles-ci ne pointent que le potentiel photovoltaïque sur la commune de St-Maugan.
Le conseil municipal est d’accord sur le fait que St-Maugan ne soit concernée que par le volet du photovoltaïque (sur ombrières de parking et sur les toitures des logements et bâtiments). Les malganais seront invités à consulter le dossier des zones ENR de St-Maugan en mairie et pourront écrire leurs observations éventuelles sur un registre. Les dates de la consultation seront publiées dans la presse, le site internet et panneaux pocket.
Location étage du bar tabac restaurant La Fée Malgane
Les élus décident d’organiser une rencontre avec M. Régnier afin d’aborder avec lui :
- les conditions dans lesquelles il s’est installé, avec sa famille, à l’étage du restaurant,
- la signature d’un avenant au contrat de location-gérance. En effet, dans le contrat de location- gérance signé en mars 2023, seule la mise à disposition d’un bureau à l’étage était prévue. Divers
- Classe découverte organisée par l’école de St-Maugan en 2024 : la commune participera, en sus des crédits accordés au fonctionnement des classes, à hauteur de 1 200€.
- Les travaux d’installation des ombrières de parking à la salle multifonctions sont prévus pour le mois de mars.
- Il est décidé de ne pas renouveler la collaboration avec l’association La Collective en 2024.
- Le Maire informe le conseil municipal qu’il va saisir l’Inspection académique pour savoir s’il serait possible de mutualiser avec les communes environnantes le transport des élèves à la piscine de St-Méen-Le Grand. En effet, le prix est devenu exorbitant au regard du nombre d’élèves transportés.
- Le Maire informe l’assemblée délibérante que le stator du moteur du dégrilleur de la station d’épuration est cassé. Un devis a été signé pour un montant de 826.92€ TTC.
Le Maire, La secrétaire de séance
Etienne BONNIN Eric DARRIGRAND-LACARRIEU