Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 fevrier 2024

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Maugan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2024

Le 22 février 2024, le Conseil Municipal de Saint-Maugan s’est réuni à la mairie à 20h, sous la présidence du Maire M. BONNIN Etienne.

Présent(s-es) : BONNIN Etienne, ROUMY Anne, DARRIGRAND-LACARRIEU Eric, PANNETIER Arnaud, DE L’ESPINAY François, SORTELLE Claudine, LEFRANC Françoise, METIVIER Clément, GRABE Olivier, DUVAL Jocelyne, BESNARD Ingrid, BOUETARD Loïc

Procurations : VACHER Céline à ROUMY anne.

Absent(s-es) : GALBOIS Stéphane, VACHER Céline, LE BRETON Mickaël, DUVAL Jocelyne pour les délibérations 2024/2, 2024/3 et 2024/4.

Quorum : 8

Secrétaire de séance : GRABE Olivier

Ordre du jour :

Le Maire ouvre la séance à 20h.

Délibération n° 2024/2 : Approbation du procès-verbal du 1er février 2024

Monsieur le Maire expose : Depuis le 1er juillet 2022, il est inscrit dans la loi que le procès- verbal de chaque séance de conseil municipal, rédigé par le secrétaire de séance, signé par lui et le maire, est arrêté au commencement de la séance suivante et fait l’objet d’une délibération transmise au représentant de l’Etat.

Le procès-verbal est ensuite publié sous forme électronique de manière permanente sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est tenu à la disposition du public.

Le Maire soumet au vote l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal en date du 1er février 2024.

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er février 2024 ,

- Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2023 du budget principal et du budget annexe de l’assainissement,

- Location étage de la Fée Malgane,

- Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat,

- Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les finances de la Communauté de Communes St-Méen Montauban,

- Divers.

de Communes St-Méen Montauban,

- Vote des subventions de fonctionnement 2024 aux associations,

-DiversAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (Abstention de Ingrid BESNARD, absente au conseil du 1er février 2024) :

- Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er février 2024

Délibération n°2024-3 : Vote des COMPTES DE GESTION 2023 du budget principal et du budget annexe Assainissement

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser et à recouvrer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2024-4 : Vote des COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 du budget principal et du budget annexe Assainissement

Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

M. DE L’ESPINAY, préside la séance et fait procéder au vote des comptes administratifs 2023:

Budget principal

Dépenses de fonctionnement : 334 043.52 €

Recettes de fonctionnement : 393 913.07 €

Excédent global de fonctionnement : 59 869.55 €

Dépenses d’investissement : 277 432.34 €

Recettes d’investissement : 308 650.07 €

Excédent global d’investissement : 31 217.73 €

Budget assainissement

Dépenses d’exploitation : 29 215.84 €Recettes d’exploitation : 64 957.41 €

Excédent global d’exploitation : 35 741.57 € Dépenses d’investissement : 29 158.55 €

Recettes d’investissement : 23 099.83 €

Déficit global d’investissement : 6 058.72 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve , à l’unanimité des suffrages exprimés, les comptes administratifs 2023 des budgets suivants : budget principal et budget annexe assainissement.

Délibération n° 2024/5 : Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

 Le Maire informe l’assemblée :

Au regard de l’article 72 de la Constitution, des articles L714 à L714-13 du code général de la fonction publique, des articles 1, 2 et des annexes du décret 91-875 du 6 septembre 1991, et du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle pouvoir d’achat aux agents publics dont la rémunération brute du 01/07/2022 au 30/06/2023 est inférieur ou égale à 39 000€ (soit en moyenne 3 250€ bruts par mois).

 Le Maire propose à l’assemblée :

Le Maire propose d’instaurer la prime exceptionnelle pourvoir d’achat dans la commune de SAINT-MAUGAN

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes : Pour bénéficier de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, les agents publics (titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public) doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

-Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,

-Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

-Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute mentionnée correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, soit les éléments soumis à la CSG avant abattement :

- Traitement indiciaire brut

- NBI

- Indemnité de résidence

- SFT

- Régime indemnitaire : RIFSEEP, IAT, IEMP, PSR, ISS,….

- Indemnité compensatrice de la CSG

Sont déduits de la rémunération brute les éléments suivants de rémunération versés autitre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

-Le transfert primes/points,

-La GIPA,

-Les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2019 , dans la limite de 7500 € sur la période d’un an, soit :

.Les IHTS,

.les heures complémentaires versées aux agents à temps non complet,

.l’IFTS élections,

.Les heures d’intervention pendant les astreintes,

Quatre agents de la mairie de St-Maugan sont éligibles et sont concernés par le 1er niveau de rémunération :

En fonction de la rémunération brute calculée selon les modalités ci-dessus, le montant de cette prime sera de :

Rémunération perçue du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime

pouvoir

d’achat

Plafonds réglementaires

Inférieure ou égale à 23 700€ 500 800€

• Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule ou plusieurs fois en 2024, au plus tard le 30 juin 2024.

Le montant cette prime exceptionnelle pouvoir d’achat est proratisée en fonction du temps de travail et de la durée d’emploi sur la période e référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

- la liste des agents concernés, au regard des modalités d’attribution définies par le décret 2023-1006 et listées ci-dessus.

- les modalités de versement

- le montant alloué à chacun en fonction de la rémunération brute des agents concernés sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 .

-

 Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des suffrages exprimées :

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 15 février 2024,

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.Délibération n° 2024/6 : Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les finances de la Communauté de Communes St-Méen Montauban

Monsieur le Maire expose : La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a contrôlé les finances des exercices 2017 et suivants de la Communauté de Communes St-Méen Montauban. La Règlementation dit que ce rapport doit être soumis aux conseils municipaux des communes membres afin qu’il donne lieu à un débat.

Après avoir pris connaissance dudit rapport et après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Souhaite faire part de son étonnement quant à la remarque sur la recommandation suivante : « établir un plan d’actions pluriannuel pour lutter contre l’absentéisme pour raison de santé qui est élevé », alors qu’il s’agissait de situations individuelles tout à fait exceptionnelles et que les absences au sein de la Communauté de Communes sont désormais inférieures à la moyenne nationale.

- Prend acte du rapport de la CRC sur les finances des exercices 2017 et suivants de la Communauté de Communes St-Méen Montauban.

Délibération n° 2024/7 : Vote des subventions 2024

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée délibérante de l’ensemble des demandes de subvention reçues pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à majorité absolue des suffrages exprimés, vote les subventions suivantes, étant entendu que :

- Claudine SORTELLE, Eric DARRIGRAND-LACARRIEU, Anne ROUMY,et Jocelyne DUVAL s’abstiennent pour le vote de la subvention en faveur de l’association La Malgan’eizh car ils en sont membres,

- François De L’ESPINAY s’abstient pour le vote de la subvention en faveur de l’association Trait-d’ Union car il en est le trésorier,

- Olivier GRABE s’abstient pour le vote de la subvention en faveur du Comité des Fêtes car il en est le trésorier,

- Etienne BONNIN s’abstient pour le vote de la subvention en faveur de l’association Mel et Meu car il en est le Président,

- Claudine SORTELLE s’abstient pour le vote en faveur de l’association Gym Détente Malganaise car elle en est la Présidente,

- Françoise LEFRANC, Claudine SORTELLE, Ingrid BESNARD et Arnaud PANNETIER s’abstiennent pour le vote de la subvention en faveur de l’association de chasse,Le Maire, La secrétaire de séance

Etienne BONNIN Olivier GRABE

BENEFICIAIRES Montants 2024

en €

PARENTS D’ELEVES MALGANAIS 600

SOCIETE DE CHASSE ST MAUGAN 120

COMITE DES FÊTES ST-MAUGAN 500

AMICALE DES DONNEURS DE SANG

DE ST MEEN

50

ADMR ST MEEN 543

ALCOOL ASSISTANCE ST MEEN 50

GYM DÉTENTE MALGANAISE 120

ASSOCIATION MEL ET MEU

DECOUVERTE

450

TRAIT D’UNION ST-MAUGAN 250

LA MALGAN’EIZH ST-MAUGAN 450

GROUPE SOLIDARITE RENCONTRE 163

TOTAL 3 296 €