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Document publié le Vendredi 10 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 029)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Économie et finances,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/17
PROGRAMMATION DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI
DÉLIBÉRATION N° DEL20171110_029
Commission principale : 5 Solidarité territoriale
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Grégory BERNARD pouvoir à Saïd BARA
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Blandine GALLIOT pouvoir à Martine FAUCHER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Guillaume VIMONT
N° DEL20171110_029
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3575
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
7
Total votants :
84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 17 octobre 2017
BUREAU du 27 octobre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 10 novembre 2017
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3575
Belaïd IBRAHIM OUALI
PROGRAMMATION DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI
1 - Compléments à la programmation 2017
Partenariat avec le FONGECIF Auvergne-Rhône-Alpes
Un partenaire du champ de l'orientation et de la formation professionnelle a sollicité Clermont Auvergne Métropole pour la signature d'une convention: le Fongecif Auverge-Rhône-Alpes. Il s'agit d'un organisme paritaire collecteur agréé pour le financement du congé individuel de Formation (OPACIF). Ce partenariat s'inscrit dans la continuité du partenariat signé au premier trimestre 2017 avec le Fond d'Assurance Formation du Travail Temporaire (FAFTT).
Le Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes a engagé une démarche volontaire visant à sécuriser les parcours professionnels des saisonniers et des demandeurs d’emploi en CDD en favorisant leur accès à la formation. Cela devra permettre aux bénéficiaires du PLIE de bénéficier de conseil en évolution professionnel, de béneficier de dispositif de formation spécifique et de s'insérer durablement dans la vie active. Ce nouveau partenariat s'inscrit dans la nécessité de diversification des financements de la formation professionnelle et permet de bénéficier du savoir-faire du Fongecif notamment dans l'adaptation des compétences des demandeurs d'emploi aux besoins des entreprises qui recrutent.
Il est proposé de répondre favorablement à la mise en oeuvre de partenariat par la signature d'une convention.
Association "Tous deux roues – Atelier un guidon dans la tête"
L'association « Tous deux roues » créée en octobre 2014 a ouvert un atelier d'autoréparation Un guidon dans la tête en janvier 2015 dans le quartier des Salins à Clermont-Ferrand. L'objet de l'association est de permettre aux adhérents de venir apprendre à réparer et entretenir leur bicyclette. A ce jour, l'association compte plus de 1 000 adhérents.
De part ses différentes actions, l'association contribue à plusieurs objectifs métropolitain :
le développement de la pratique quotidienne d'un mode de déplacement doux,
la création d'un circuit de réemploi des vélos et de revalorisation des matières premières,
le développement de postes en insertion.
Au titre de l'insertion professionnelle, Il est proposé de renouveller le soutien de Clermont Auvergne Métropole, à hauteur de 5 000 euros.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget annexe du PLIE.
Entreprise d'insertion "Mains Ouvertes Entreprises"
Acteur de l'économie circulaire, cette entreprise d'insertion est spécialisée dans la remise en état et la vente de matériel informatique, TV, Hifi...Des partenariats existent avec plusieurs CCAS de l'agglomération pour permettre aux bénéficiaires de s'équiper à moindre coût.
Le développement de l'activité de Mains Ouvertes Entreprises lui a permis d'obtenir de l'Etat un poste en insertion supplémentaire, soit un total de 4 postes au titre de l'année 2017. Conformément aux modalités de soutien de Clermont Auvergne Métropole aux entreprises d'insertion validées par le Conseil communautaire du 12 mai 2017, il est proposé que la subvention de Clermont Auvergne Métropole s'élève à 4 800 € pour ces 4 postes en insertion.
N° DEL20171110_029
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 35752 - Programmation 2018
En complément des axes n°1 "Accompagnement personnalisé des parcours d'insertion" et n°4 "Promotion de l'emploi par la commande publique" validés par le Conseil communautaire du 29 septembre 2017, il est proposé de valider les actions du premier semestre 2018 de l'axe n°2 "Actions collectives de développement des compétences".
Le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes participe à la rémunération et à la couverture sociale des stagiaires de la formation professionnelle dans le cadre des actions de formation initiées par le PLIE. Cet engagement est inscrit au protocole d'accord 2015-2020 du Plan Local pour l'insertion et l'emploi, co-signé par le Conseil Régional.
Un appel d'offres sera lancé pour retenir les organismes réalisant les actions inscrites à la programmation et qui relèvent des besoins suivants :
En partenariat avec l'Etat et Pôle emploi, le renouvellement de l'action "Emploi et Diversité" par la mise en oeuvre d'un plan d'action visant à rapprocher les habitants en quartiers prioritaires et les entreprises de la métropole.
Montant prévisonnel de l'opération: 40 000 €, dont 60% de FSE
En partenariat avec les structures d'insertion, une action "Alphabétisation basée sur les métiers" qui s'adresse à des salariés précaires pour lesquels l'apprentissage du français est indispensable pour leur insertion durable sur le marché du travail.
Montant prévisonnel de l'opération: 28 000 €, dont 60% de FSE
En partenariat avec le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, poursuite de l'action en faveur des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans (environ 1 demandeur d'emploi sur 3 sur le territoire). Au regard de la réussite des groupes des trois dernières années et des besoins constatés toujours aussi important, il est proposé de poursuivre l'action "Remobilisation professionnelle des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans" pour créer une dynamique collective avec des modules spécifiques (reprise de confiance en soi, hygiène de vie, reprise d'activité socialisante...), dynamiser les parcours professionnels, créer du réseau. Doux 2 groupes de 10 personnes minimum, un groupe par semestre.
Montant prévisonnel de l'opération: 50 000 €, dont 60% de FSE
Au regard des besoins grandissant des publics sur les questions du numérique, il est proposé de poursuivre l'action de mise en oeuvre d'ateliers informatiques "de lutte contre la fracture numérique". Ces ateliers pourront notamment avoir lieu dans les communes (espaces numériques, CCAS...) qui en font la demande et également dans les maisons de quartier et sur le site du boulevard Léon jouhaux commun avec la Mission Locale. L'ancrage local et la capacité à prendre en charge les publics en difficulté sont deux éléments clés de cette action. A titre d'expérimentation et en complément des ateliers, il est proposé de se rapprocher d'entreprises ou de fondations afin de favoriser l'équipement informatique des bénéficiaires du PLIE. Il est rappelé que le PLIE de Clermont Auvergne Métropole et le FSE ne peuvent pas prendre en charge l'équipement matériel. Calendrier prévu de l'action : 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 pour 120 ateliers.
Montant prévisonnel de l'opération: 20 000 €, dont 60% de FSE.
Les crédits nécessaires pour la réalisation des actions collectives seront inscrits au Budget annexe 2018 du PLIE.
N° DEL20171110_029
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3575Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec le Fongecif Auvergne- Rhône-Alpes relative à la sécurisation des parcours d'accompagnement des publics en insertion du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi,
d' engager les démarches nécessaires et signer les conventions afférentes aux subventions avec l'association "Tous deux roues" pour un montant de 5 000 € et l'entreprise d'insertion "Mains Ouvertes Entreprise" pour un montant de subvention de 4 800 €,
de valider la programmation FSE des actions collectives "Emploi et diversité", "Alphabétisation basée sur les métiers", "Remobilisation des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans", "Lutte contre la fracture numérique" et lancer la procédure de consultation correspondante,
de signer les conventions afférentes à la mise en oeuvre des actions collectives proposées notamment avec le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes concernant la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
TOTAL VOTANTS : 84 = 77 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
N° DEL20171110_029
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3575Convention de partenariat entre le Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes et le PLIE de
Clermont Auvergne Métropole
Entre,
Le Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes
Représenté par M. Maurice CROPPI — Président et par M. Michel DAMBRA Vice Président d’une part,
Et la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à
Clermont-Ferrand, représentée par son Conseiller Communautaire délégué au PLIE, Monsieur René
Darteyre dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 10 novembre 2017,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de Clermont Auvergne Métropole signé le 17 octobre 2014 par
Clermont Auvergne Métropole, l'État, et le Conseil Départemental,
*Vu la circulaire du Premier Ministre du 15 juillet 2002 relative à l'amélioration du dispositif de gestion, de suivi et de
contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens,
*Vu la délibération « Programmation du PLIE » du Conseil Communautaire du 10 novembre 2017 ;
Les deux parties conviennent des dispositions suivantes :
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N° DEL20171110_029
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3575Présentation des parties
Le Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes :
Depuis 2011, le Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes a engagé une démarche volontaire visant à sécuriser les
parcours professionnels des saisonniers et des demandeurs d'emploi ex-CDD en favorisant leur accès à la
formation.
Le Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes, désormais opérateur pour la mise en œuvre du Conseil en Evolution
Professionnelle, souhaite capitaliser sur les actions engagées pour permettre la pleine appropriation de
cette nouvelle offre de service par ces publics et par les acteurs de terrain.
Le Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes, organisme paritaire, interprofessionnel et régional, contribue dans le cadre de ses ressources à la formation, au développement des compétences individuelles et à la
promotion sociale des salariés en CDI et anciens titulaires de CDD de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à
leur initiative, en prenant en compte les besoins du marché du travail.
Le Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes porte 3 missions :
eL’accompagnement, l'information et l'orientation des actifs, notamment des salariés en CDI et
anciens titulaires de CDD,
eLe financement des projets professionnels dans le cadre des dispositifs dont il a la charge,
eLa veille et le suivi de la qualité de l'offre de formation.
L'accompagnement, l'information et l'orientation des salariés
Le Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes est l’un des acteurs identifiés par le législateur pour la mise en œuvre
du Conseil en Evolution Professionnelle. Ce dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé, proposé
à tout salarié CDI et anciens titulaires de CDD souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle.
Chaque actif peut bénéficier d'un accueil individualisé, d'une information sur son environnement socio-
économique, sur les dispositifs et services mis à sa disposition et sur des métiers et de nouveaux horizons
lui permettant d'élargir le champ des possibles. En fonction de son besoin, un conseiller en évolution
professionnelle proposera de faire le point de sa situation et l'accompagnera dans la définition d'un projet
de transition professionnelle, ou l'aidera à identifier et à mettre en valeur ses compétences (pour les
bénéficiaires relevant du FONGECIF). Dans tous les cas, il construira avec lui un plan d'action opérationnel.
Il l'aidera ensuite, le cas échéant dans la mise en œuvre de son parcours de formation et de son plan de
financement. Ce conseiller restera son conseiller référent tout au long de son parcours jusqu'à la
réalisation de son projet.
Toutes les prestations du Conseil en Evolution Professionnelle sont proposées en présentiel dans les
antennes du Fongecif, par téléphone et/ou de manière dématérialisée dans certains cas pour prendre en
compte la situation des publics souvent peu disponibles pour se déplacer.
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N° DEL20171110_029
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3575Le financement des projets professionnels
Le Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes peut financer, sous certaines conditions :
ele Congé Individuel de Formation, pour évoluer où se reconvertir en suivant une formation de
son choix,
eLe Bilan de Compétences, pour faire le point et préparer son avenir professionnel,
eLa Validation des Acquis et de l’Expérience, pour faire reconnaître son expérience,
eLa Formation Hors Temps de Travail, pour permettre à tout salarié de concrétiser son projet en
dehors de son temps de travail.
Ces dispositifs sont financés par les contributions obligatoires des entreprises au titre du CIF, et à travers
des cofinancements publics de l’Etat, de la Région, du FSE, du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours
Professionnels et d'OPCA avec lesquels le Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes est engagé dans le cadre de
partenariats.
Ces financements sont décidés par les Commissions Paritaires du Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes, en
application des règles de priorités et critères définies par son Conseil d'Administration.
La veille sur la qualité des formations financées
La Loi du 5 mars 2014 a fait évoluer les missions des Fongecif, qui ont aujourd'hui la responsabilité de
s'assurer de la qualité des formations financées et de la capacité des prestataires à dispenser une
formation de qualité.
Le PLIE de l’agglomération Clermontoise
Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de l’Agglomération Clermontoise (P.L.I.E.) constitue un dispositif
de mise en cohérence des interventions publiques au plan local qui vise à favoriser l'insertion
professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Les signataires du protocole du P.L.I.E. de l’'Agglomération Clermontoise souhaitent au travers du 49ME
PLIE de l’agglomération Clermontoise :
permettre l'intégration et l'accompagnement de 2.200 personnes nouvelles pour un objectif final
d'au moins 50 % de sorties positives (CDI et CDD de plus de 6 mois, entrée en formation
professionnelle qualifiante et création d'activité) avec une priorité donnée aux sorties en emploi ;
3 |
N° DEL20171110_029
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3575favoriser un meilleur suivi et une meilleure fluidité des parcours d'insertion à finalité
professionnelle à travers une réflexion partagée sur les contenus et les modalités de mise en
œuvre des différentes offres d'accueil, d'accompagnement et de qualification ;
contribuer au décloisonnement des politiques publiques en matière d'action sociale, d'emploi, de
formation et de développement économique ;
plus largement, mieux inscrire leur action en réponse aux réalités socio-économique du territoire
et aux besoins des publics et des employeurs.
Le P.L.LE. est ainsi susceptible de :
eles orienter vers les professionnels de l'ingénierie financière (CPF, CIF CDD, CIF CDI...),
eleur proposer de bénéficier de dispositifs de formation spécifiques.
Plateforme de coordination, le PLIE mobilise sur les 21 communes de l’agglomération, l'ensemble des
acteurs du SPE pour la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs clairement identifiés pour favoriser
l'accès ou le retour à l'emploi de ces publics.
Les structures signataires avec « CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE » d'une convention de partenariat telle
que définie ci-dessous, souscrivent aux objectifs définis par les partenaires signataires du protocole
d'accord du P.L.I.E. de l'agglomération clermontoise.
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modes de coopération entre le Fongecif Auvergne-
Rhône-Alpes et le PLIE de Clermont Auvergne Métropole, pour faciliter l'accès à la formation
professionnelle des publics, anciens titulaires de CDD ou en CDI, dans l'objectif de contribuer à la
sécurisation de leurs parcours professionnels.
Les parties souhaitent à travers la présente convention :
eConsolider et développer le partenariat local pour favoriser le lien emploi/formation, au bénéfice
des publics ex titulaires de CDD ou sous contrat CDI et en particulier les publics éloignés de
l'emploi ou en situation de précarité.
eAméliorer la qualité de la communication sur les dispositifs et services proposés par chaque
structure contractante.
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N° DEL20171110_029
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3575eAccroître le nombre d'anciens titulaires de CDD accédant à la formation et à la qualification
eOptimiser les ressources et dispositifs d’information, d'accompagnement et de formation des
publics anciens titulaires de CDD ou en CDI.
Article 2 — Durée de la convention
Cette convention est conclue de sa date de signature et jusqu’au 31 décembre 2018.
Elle est reconductible par tacite reconduction.
Article 3 - Engagements du Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes
Le Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes s'engage à informer les équipes du PLIE des modalités de mise en
œuvre de son offre de service du « Conseil en Evolution Professionnelle » pour les actifs et notamment
pour les publics en CDI ou ancien titulaires de CDD, ainsi que sur l'ensemble des dispositifs qu’il gère et
pouvant être mobilisés au bénéfice de ces publics.
Cette information se fera à travers la mobilisation d’un intervenant du Fongecif Auvergne Rhône-Alpes
auprès des équipes du P.L.LE.
De plus, des rencontres entre les équipes du PLIE et les équipes du Fongecif Auvergne-Rhône-
Alpes pourront être organisées sur des thématiques prédéfinies en fonction des préoccupations
communes des publics dont a en charge les deux structures.
Les interlocuteurs désignés référents de cette convention seront en charge d'organiser, en alternant les
lieux de réunion, selon la périodicité qu’il conviendra en fonction des besoins, des ateliers d'échanges de
pratiques d’une demi journée entre des groupes de conseillers /chargés d'accueil volontaires issus des
deux structures, sur des thèmes déterminés par les équipes en amont (VAE, CPF, dispositifs, co
financement...).
Le Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes veillera également à mettre à disposition des équipes du PLIE des
supports d’information actualisés (flyers, triptyques sous format papier où électronique...) sur les
dispositifs qu’il gère, notamment sur les conditions et modalités d'accès au CIF CDD pour les demandeurs
d'emploi, pour les salariés en CDI et sur l'offre de service ‘Conseil en Evolution Professionnelle’ qu'il peut
délivrer.
Le PLIE est susceptible d'orienter ses publics vers le Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes, notamment ceux
envisageant un projet de formation pour la réalisation duquel la mobilisation d’un des dispositifs gérés par
le Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes semblerait adaptée.
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N° DEL20171110_029
9/11
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3575Il conviendra aux référents désignés de prévoir les modalités d'orientation des publics entre les deux
structures afin d'optimiser l’aiguillage et le suivi du public, notamment par la transmission des
coordonnées de l'interlocuteur référent au sein de deux structures.
Article 4 - Engagements du PLIE de Clermont Auvergne Métropole
Le PLIE s'engage à mettre ponctuellement à disposition du Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes des locaux
pour l’organisation de réunions d'informations ou la conduite d'entretiens au bénéfice d'éventuelles
bénéficiaires de service ou de dispositifs.
Le PLIE s'engage à accueillir en début d'année (avant fin février), lors d’une de ses réunion de service
plénière, un collaborateur du Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes afin que soient présentées les évolutions de
l'offre de service CEP et les dispositifs gérés par ce dernier.
Le PLIE s'engage également à informer par tout moyen, les publics accompagné dont les anciens titulaires
de CDD, des salariés en CDI de l'offre de service du Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des actions
spécifiquement mises en place au bénéfice des travailleurs saisonniers (par exemple : action de formation
collective).
Article 5 — Engagements réciproques des parties
Chaque partie s'engage à désigner un interlocuteur référent pour le suivi et la réalisation de la présente
convention.
Pour le Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes :
Christelle CHAUDRON, Responsable de l’antenne de Clermont-Ferrand
Tel : 04 73 29 31 42
cchaudron@fongecif-ara.fr
Pour le PLIE de Clermont Auvergne Métropole :
Belaïd IBRAHIM-OUALI
Tel : 04 73 98 35 72
bibrahimouali@clermontmetropole.eu
Article 6 — Suivi et réalisation
Un comité de pilotage, composé des interlocuteurs référents de chaque partie, du référent partenariat du
Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes, se réuniront une fois par an (en fin d'année) pour assurer un suivi
qualitatif et quantitatif de la présente convention. Des axes d'amélioration oui la canitalieationn des hannes
6|Page
N° DEL20171110_029
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3575pratiques pourront être décidés lors de ces comités avant d'envisager reconduction et/ou élargissement
de cette convention sur d’autres territoires.
A Villeurbanne, le
Pour le Fongecif Auvergne-Rhône-Alpes
Le Président
M. Maurice CROPPI
Le Vice Président
M. Michel DAMBRA
A Clermont-Ferrand, le
Pour le Président et par délégation
René Darteyre
Conseiller Communautaire délégué
71
N° DEL20171110_029
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 3575