Conseil Municipal - CM DU 26.06.2014 site

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Conseil Municipal - CM DU 26.06.2014 site Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 26.06.2014 site)Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Institutions publiques, C O M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

L’an deux mil quatorze, le vingt-six juin à dix-neuf heures

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GAUBE, Maire.

Présents : Mrs Alain GAUBE, Patrick FAGET, Michel COUERBE, Jean-Bernard BISCARO, Francis BOUYDRON, Philippe CLAVE, Jean NADEAU, Giorgio BONACCI, Mmes Fabienne GARBAY, Maïté GOËNAGA, Sonia KERTOUBI, Maryse ESCOUBET

Absents excusés : Jean BROUSTET, Béatrice BORDES, Philippe GRENIER

Procuration : Béatrice BORDES, Philippe GRENIER

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter quatre ordres du jour.

La proposition est adoptée à l’unanimité des membres.

I) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION ET DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mai 2014 est adopté à l'unanimité. Maïté GOËNAGA est nommée secrétaire de séance.

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II) AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITE – TRESORERIE DE ROQUEFORT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la gestion des impayés communaux (loyers communaux notamment). La trésorerie sollicite les municipalités afin d’obtenir des autorisations de poursuite à caractère permanent envers les administrés.

En effet, dans le cadre de la simplification des procédures de recouvrement des produits locaux (décret n°2009-125 du 3 février 2009) et dans la recherche d’un meilleur recouvrement des recettes des collectivités, cette procédure permet, préalablement à toute mesure d’exécution forcée nécessaire au recouvrement des recettes, de mettre en place des mesures concrète de recouvrement (saisie des immeubles, meubles, salaires etc….).

Ainsi, Alain GAUBE, Maire de la commune de LABASTIDE D’ARMAGNAC propose d’accorder cette autorisation permanente de poursuite à Monsieur Bernard FRANCOISE Inspecteur Divisionnaire hors classe de la Trésorerie de ROQUEFORT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la mise en place d’une autorisation permanente de poursuite.

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III) DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’opération de mise en lumière de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption, afin de mandater la somme due au Syndicat d’Equipement des Communes, il convient de procéder aux mouvements budgétaires suivants.

Par ailleurs, Monsieur le Maire expose qu’il convient également de procéder à des mouvements budgétaires concernant le règlement des honoraires d’architecte de Monsieur LEBLANC dans le cadre de l’opération de travaux de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption.Après en avoir délibéré, à la majorité (abstentions de Monsieur FAGET et Madame KERTOUBI), le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER les mouvements budgétaires présentés ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

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IV) DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE ROQUEFORT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Roquefort doit être dissout conformément au vote du Comité Syndical en date du 11 avril 2014.

Ce SIVOM avait pour seule compétence l’équipement du collège de Roquefort et, dans la mesure où le dernier emprunt sur le budget syndical est arrivé à échéance le 25 février 2014, il convient de dissoudre cette structure.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la dissolution du Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple de Roquefort

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OBJET et ARTICLES SOMME OBJET et ARTICLES SOMME

Dépenses de

fonctionnement

Art. 6227 – Frais d’actes,

de contentieux

Art. 61523 – Entretien de

voies et réseaux

Dépenses

d’investissement

Opération 49- Art. 2135 –

Installations générales

Opération 49 - Art. 2031 –

Frais d’études

- 8 000 €

+ 8 000 €

-6 500€

+6 500 €

 Recettes de

fonctionnement

 Recettes

d’investissementV) FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR LES DROITS DE PLACE ET LES CONCESSION AU CIMETIERE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de réviser le tarif concernant les droits de place appliqués aux camions d’outillages occupant le domaine public ainsi que le tarif des concessions au cimetière. Il soumet aux membres du Conseil les tarifs suivants :

Droit de place camions outillage : 50 €

Concessions cimetière : 18 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’APPLIQUER les tarifs suivants à compter du 1er Juillet 2014 et jusqu’au 1er Juillet 2015.

**************

VI) TRAVAUX DE CHAUFFAGE DANS L’EGLISE NOTRE DAME DE L’ASSOMPTION

Dans le cadre de la rénovation de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption et préalablement aux travaux relatifs à la 2ème tranche, la mise en place d’un chauffage plus efficace et moins dangereux pour la sécurité et la santé publique (l’ancien chauffage au fioul ne respectant plus les normes de sécurité en vigueur) est proposée par Monsieur le Maire.

La commune s’est ainsi procuré un devis d’un montant de 13 701.60 € TTC concernant la pose de six radiateurs infrarouges de 2000W installés sur des potences situées aux extrémités des bancs à l’intérieur de l’Eglise. Cette solution technique a fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme validée par les services de l’Architecture des Bâtiments de France et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’accord définitif concernant cette opération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les travaux de chauffage dans l’Eglise Notre Dame de l’Assomption

- DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à cette affaire

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VII) ELECTION DE DEUX DELEGUES A L’ASSOCIATION DES BASTIDES DES LANDES

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’Association des Bastides des Landes, structure destinée à regrouper les communes landaises possédant une bastide, il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Alain GAUBE est candidat au titre de délégué titulaire.

Giorgio BONACCI est candidat au titre de délégué suppléant.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Délégué titulaire :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A OBTENU :

- Alain GAUBE : 14

Délégué suppléant :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A OBTENU :

- Giorgio BONACCI : 14

Alain GAUBE et Giorgio BONACCI ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés respectivement délégué titulaire et suppléant à l’Association des Bastides des Landes.

VIII) ELECTION DE DEUX DELEGUES A L’ASSOCIATION CITTASLOW FRANCE

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’Association Cittaslow France, il convient de procéder à l’élection de deux délégués.

Alain GAUBE est candidat

Giorgio BONACCI est candidat

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1er Délégué:

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A OBTENU :

- Alain GAUBE : 14

2ème Délégué:

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A OBTENU :

- Giorgio BONACCI : 14

Alain GAUBE et Giorgio BONACCI ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés délégués à l’Association Cittaslow France.IX) REVISION DE L’INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Le Conseil Municipal de la Commune de La Bastide d’Armagnac, après en avoir débattu, Considérant:

- Le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 instituant l’indemnité d’administration et de technicité - L’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’I.A.T.

- Le décret 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux notamment les filières techniques et administratives,

- Le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires et agents de la collectivité ou de l’établissement mis en place par délibération en date du 29 septembre 2004.

- DÉCIDE d’instituer l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) au bénéfice des membres des cadres d’emplois suivants :

 rédacteur

 adjoints administratifs 1ère et 2ème classe,

 adjoints techniques 1ère et 2ème classe,

 adjoint d’animation 1ere et 2ème classe,

Au personnel de la filière administrative

Cadres d’emplois de rédacteur : 1.62

Cadres d’emplois d’adjoints administratifs 2èmes classe : 0.80

Au personnel de la filière technique

Cadres d’emplois des adjoints techniques 1ers classe : 0.60

Cadres d’emplois des adjoints techniques 2èmes classe : 0.50

Pour l’adjoint technique 1ère classe employé à l’école et à la cantine scolaire, considérant que la fonction nécessite un caractère de pénibilité (sollicitations mentales et comportementales très soutenues, contact avec les enfants en permanence) : 0.70

Au personnel de la filière animation

Cadres d’emplois des adjoints d’animation 2ème classe : 0.50

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la mise en place de l’indemnité d’administration et de technicité pour ce qui concerne le personnel de la Commune de la Bastide d’Armagnac, et d’autoriser le Maire à la moduler en fonction de la manière de servir de chacun, selon les critères suivants : connaissances professionnelles, sens du travail en commun et des relations avec le public, adaptation au poste de travail, sens des relations humaines, efficacité, ponctualité et assiduité.

Pour les agents à temps non complet, elle sera calculée au prorata de leur temps de travail effectif. Une période de sureté de 60 jours sur 12 mois consécutifs sera également prise en considération pour le calcul de l’indemnité.

L’Indemnité d’Administration et de Technicité sera attribuée aux agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale à l’issu de l’année de stagiairisation.

Le Maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères de responsabilité et de disponibilité.

Annule et remplace la délibération du 1er août 2013.

**************X) STATIONNEMENT ESTIVAL – PLACE ROYALE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une réflexion municipale concernant l’organisation de la circulation et du stationnement sur la Place Royale, le maintien d’une voie de circulation sans possibilité de stationnement est proposé au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE REDUIRE la voie de circulation sur la Place Royale afin de ne plus permettre le stationnement sauf sur l’arrêt minute permettant d’accéder à l’agence postale

- D’EXPERIMENTER cette organisation entre le 11 juillet et le 18 août 2014

- DONNE pouvoir au Maire pour prendre l’arrêté municipal nécessaire à la mise en place de la nouvelle règlementation

**************

XI) APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 7 DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU NORD-EST LANDAIS

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder, suite à une modification statutaire, notamment son article 7, à l’approbation des nouveaux statuts du SINEL (Syndicat Intercommunal du Nord-Est Landais), la commune adhérent au bloc de compétences : SERVICE ALIMENTATION EN EAU POTABLE, SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Il rappelle que la commune de LABASTIDE D’ARMAGNAC adhère à ce Syndicat pour toutes les questions concernant l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

Monsieur le Maire expose également que la modification statutaire vise à permettre à chaque commune membre d’élire deux délégués suppléants en plus des délégués titulaires.

Aussi cette modification statutaire doit permettre une meilleure représentativité des communes en cas d’empêchement de siéger de la part des délégués titulaires car elle prévoit l’élection de délégués suppléants pouvant « siéger au Comité avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER la modification statutaire proposée par le SINEL

**************

XII) ELECTION DE DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU NORD-EST LANDAIS (SINEL)

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder, suite à une modification statutaire du Syndicat à la réélection de deux membres titulaires et deux membres suppléants appelés à siéger au Comité Syndical du SINEL (Syndicat Intercommunal du Nord-Est Landais), la commune adhérent au bloc de compétences : SERVICE ALIMENTATION EN EAU POTABLE, SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Il rappelle les dispositions de l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue.

Monsieur Patrick FAGET et Monsieur Jean BROUSTET sont candidats au titre de délégués titulaires.

Monsieur Alain GAUBE et Monsieur Philippe GRENIER sont candidats au titre de délégués suppléants.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :Délégués titulaires :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

ONT OBTENU :

- Monsieur Patrick FAGET : 14 voix

- Monsieur Jean BROUSTET : 14 voix

Délégués suppléants :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

ONT OBTENU :

- Monsieur Alain GAUBE : 14 voix

- Monsieur Philippe GRENIER : 14 voix

Monsieur Patrick FAGET et Monsieur Jean BROUSTET ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés délégués titulaires au SINEL.

Monsieur Alain GAUBE et Monsieur Philippe GRENIER ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés délégués suppléants au SINEL.

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XIII) OPERATION DE DERATISATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’apparition de rats dans le réseau d’assainissement collectif communal, le Syndicat Intercommunal du Nord Est Landais a été saisi.

Ce dernier a fait parvenir un devis d’un montant de 220 € HT de dératisation des réseaux concernés pour l’année 2014. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider l’intervention de l’entreprise de dératisation J. BANNIER afin d’endiguer la prolifération des nuisibles tout en respectant les règles de sécurité induite par le traitement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE VALIDER L’intervention d’un professionnel

- DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

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XIV) APPROBATION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE – PLACE DES ORMEAUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux d’aménagement de la Place des Ormeaux sont prévus en partenariat avec la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA).

En effet, la compétence voirie ayant été transférée à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la gestion et la réfection de cette partie du territoire communal est transférée à la CCLA.En conséquence, il convient de se prononcer sur la proposition de travaux transmise par les services de l’intercommunalité comprenant :

- Tranche 1 de la rue Notre Dame à la rue de l’Hôpital pour une longueur le 82 ml (mètres-linéaires).

- Tranche 2 de la RD 626 à la rue des Ormeaux longueur 42 ml.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le principe de réfection de la place des Ormeaux.

PRESENTS

M. Alain GAUBE M. Patrick FAGET

M. Jean Bernard BISCARO M. Giorgio BONACCI

M. Michel COUERBE Mme Sonia KERTOUBI

M. Jean NADEAU Mme Maryse ESCOUBET

M. Philippe CLAVE Mme Maïté GOËNAGA

Mme Fabienne GARBAY Mme Sonia KERTOUBI