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Déliberation - ER D.57 09 2024 Budget Decision modificative n°2
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Gruchet-le-Valasse.
Lien du pdf (Déliberation - ER D.57 09 2024 Budget Decision modificative n°2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE GRUCHET-LE-VALASSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2024
Date de convocation : 20 septembre 2024 D.57/09-2024 Date d'affichage : 20 septembre 2024
Nombre de conseillers :
En exercice: 23
Présents : 19
Votants : 20
Le mercredi vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le conseil municipal de la Commune de GRUCHET-LE-VALASSE.
Etaient présents: Didier Peralta, Roger Hauchecorne, Marjorie Halasa, Patrice Lebourg, Séverine Dalla Libera, Vincent Lecarpentier, Annie Féron, Denise Chevallier, Laurent Dereeper, Laëtitia Désert, Aline Basille, Anne Ad- dache, Michaël Boblique, Cyril Hauchecorne, Emeline Romain, Marion Côté, Alexis Cabot, Tony Tonon, Vanessa Leroy, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Jean-Baptiste Rousseaux, Franck Roussel, Karine Dernoncourt (a donné pouvoir à Vanessa Leroy), Guillaume Auger,
Absent : O
Monsieur Vincent Lecarpentier a été élu secrétaire de séance.
FINANCES
Budget : Décision modificative n°2
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-12 et L.2313-1, VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération D.25/04-2024 du Conseil Municipal du 03 avril 2024 relative à l'adoption du Budget
Primitif 2024,
Considérant qu'il est nécessaire :
-__ d'augmenterles crédits sur le chapitre 024 « Produits de cessions d'immobilisations » de 88 000€ suite à une vente immobilière,
- d'augmenter les crédits sur les chapitres 040 et 042 « Opérations d'ordre de transfert entre sections » de 2 960€ afin de réaliser les écritures d'amortissements des biens concernés acquis cette année,
- d'ajuster les crédits sur les chapitres 13 « Subventions d'investissement» en réduisant de 311 564€ suite à des modifications de projet,
- de supprimer les crédits sur la nature 1641 « Emprunts en euros » pour la somme de 165 000€
suite à des modifications de projet,
-__ d'augmenter les crédits sur l'opération 57 « Urbanisme » :
sur la nature 21328 « Autres bâtiments publics » de 88 000€ suite à l'acquisition d'une
propriété privée,
sur la nature 2152 «Installation de voirie » de 6 420€ afin de répondre à des frais notariés concernant la cession d'un terrain, - de diminuer les crédits sur l'opération 81 « Espace Coubertin » nature 21318 « Autres bâtiments
publics » de 486 600€ suite à un changement de projet,
-__ d'augmenter les crédits sur l'opération 84 « Eglise Cimetière » nature 21316 « Equipements du
cimetière » de 3 500€ afin de réaliser un plus grand nombre de reprises de concessions,
- d'augmenter les crédits sur l'opération 94 «Friche OMYACOLOR» nature 2315 «Immobilisations en cours sur installations techniques » de 4 668€ afin de répondre à des missions complémentaires de la démolition de cette friche,
- de diminuer les crédits sur l'opération 97 « Aménagement site Bretelle» nature 2031 « Frais d'étude » de 38 800€ suite à un retard de missions sur ce programme, -__ d'ajuster les différentes lignes de crédits de fonctionnement pour assurer les dépenses et pour ajuster les recettes,
DM N°2/2024
DEPENSE
Imputation Désignation S RECETTES
INVESTISSEMENT -385 604,00 -385 604,00
Produits de cession
024 d’immobilisations 0,00 88 000,00
040 Chapitre 040 sans opération 0,00 2 960,00
Amortissements sur biens
040/2804421 mobiliers, matériel et études 2 944,00
Amortissements sur bâtiments et
040/2804422 installations 16,00
13 Chapitre 13 sans opération 0,00 -311 564,00
Subventions d'investissement par
13/13251/60 GFP de rattachement 13 500,00
13/13462/81 DSIL -325 064,00
16 Chapitre 16 sans opération 0,00 -165 000,00
16/1641 Emprunts en euros -165 000,00
21 Chapitre 21 sans opération 37 208,00 0,00
21/2188 Autres immobilisations 37 208,00
57 Opération : Urbanisme 94 420,00 0,00
21328/57 Autres bâtiments privés 88 000,00
2152/57 Installation de voirie 6 420,00
81 Opération : Espace Coubertin -486 600,00 0,00
21318/81 Autres bâtiments publics -486 600,00
84 Opération : Eglise Cimetière 3 500,00 0,00
21316/84 Equipements du cimetière 3 500,00
94
Opération : Friche OMYACOLOR 4 668,00 0,00
D.57/09-2024 Immobilisations en cours sur
2315/94 installations techniques 4 668,00
Opération : Aménagement site
97 Bretelle -38 800,00 0,00
2031/97 Frais d'étude -38 800,00
FONCTIONNEMENT 2 347,00 2 347,00
011 Charges à caractère général 20 687,00 0,00
60611 Eau et assainissement 7 000,00
60612 Energie -60 000,00
611 Contrats de prestations de services 462,00
615231 Entretien de voiries 7 410,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 847,00
6288 Services extérieurs 62 968,00
014 Atténuation de produits -21 300,00 0,00 Fonds de péréquation des ressources
7392221 communales et intercommunales -21 300,00
Opérations d'ordre de transfert
042 entre sections 2 960,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements 2 960,00
73 Impôts et taxes 0,00 847,00
Taxe sur la consommation finale
73141 d'électricité 1 763,00 Dotation de solidarité
73212 communautaire -916,00
74 Impôts et taxes 0,00 1 500,00
7473 Participations du département 1 500,00
TOTAL GENERAL -383 257,00! -383 257,00
Le Conseil Municipal décide :
+ __ d'approuver la décision modificative n°2 du Budget Primitif 2024 comme indiqué ci-dessus,
+ de charger M. le Maire d'exécuter la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des votants.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de l'acte
Affichage le 30 septembre 2024
Transmission au contrôle de légalité le 30 septembre 2024
D.57/09-2024