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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 042 multi accueil des papy llons convention de services en matiere de coordination de chantier
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 042 multi accueil des papy llons convention de services en matiere de coordination de chantier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
COMMUNAUTE
F
DE
COMMUNES
Affiché le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
DEPARTEMEN!
ID:
090-200069060-20220908-2022_042-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
du
Président
n°2022-042
Vosges
du Sud
Objet
: Multi-accueil
des
Papy'Ilons
- convention
de
services
en
matière
de
coordination
de
chantier
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
Vu e
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
e
la décision
n°2022-039
du
9 août
2022
relative
à une
demande
de
subvention
EFFILOGIS,
Considérant e
que
le projet
de
rénovation
de
la cantine
ouvrière
pour
recevoir
le multi-accueil
des
Papy’Ilons
nécessite
l’intervention
d’un
coordonnateur
SPS
de
niveau
2,
DECIDE
Article
1°
:
de
signer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Territoire
de
Belfort,
une
convention
de
services
pour
l’exercice
d’une
mission
temporaire
de
coordination
de
sécurité,
la mission
s’élevant
à 2
166,67
€ HT,
soit
2
600
€
TTC.
Article
2
: ampliation
de
cette
décision
sera
adressée à
:
e _
SGC
Belfort
2 —
Antenne
Giromagny
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
8
septembre
2022,