Procès Verbal - PV 10 02 2025

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Procès Verbal - PV 10 02 2025 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Amagney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 02 2025)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix février à 20 heures, le conseil municipal de la

commune d’AMAGNEY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

légale du 4 février 2025, sous la présidence de M. JAVAUX Thomas, Maire, pour une

session ordinaire.

Présents : MM BIGUENET Sébastien, ESTAVOYER Paul Luc, JAVAUX Thomas, GURNOT Jean-Marie, ROUSSY Christelle, VAUCHEY Brice, CARRIERE Thomas, COLL Jean-Claude et GOGUEL Gilles, CLERC Jean-Michel, TARBY Jean-Baptiste, ARREDONDO ALCAZAR Alice, COURBET Valérie.

Absents Excusés :

Absents non Excusés : Monsieur PESEUX Amaël

Ordre du jour :

➢ Approbation du compte-rendu de la réunion du 9 décembre 2024 ➢ CLECT : coût définitif des transferts de charges 2024 et évaluation prévisionnelle des transferts de charges 2025

➢ AC Investissement et Fonds de concours : neutralisation de l’amortissement

➢ Définition des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables

➢ Protection sociale complémentaire – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Doubs afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la Santé

➢ Assiette et désignation des coupes de bois 2025

➢ Informations diverses :

- Travaux forêt

- Budget Primitif 2025

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil.

Madame ROUSSY Christelle ayant obtenu la majorité des suffrages (13 voix POUR) a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.Approbation du compte-rendu de la réunion du 9 décembre 2024

Le Conseil Municipal, approuve (13 voix POUR), le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 décembre 2024.

N° 2025-01 : CLECT : coût définitif des transferts de charges 2024 et évaluation prévisionnelle des transferts de charges 2025

À l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et

du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission

locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine.

Cette commission s’est réunie le 19 décembre 2024 afin de valider les modalités et

résultats du calcul du coût définitif transferts de charges pour 2024 (rapport n°1).

Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2025, qui

prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités

d’emprunts affectés à la compétence voirie, l’ajustement des bonus « soutenabilité », et

enfin le transfert à GBM de la compétence statutaire « actions d’animation et mise en

réseau de la lecture publique à compter du 1er janvier 2025 » (rapport n°2).

Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût

définitif des charges transférées pour 2024 d’une part, et les montants prévisionnels de

charges transférées pour 2025 d’autre part.

Le Conseil municipal,

VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la

Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,

VU l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté

d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 19

décembre 2024 joints en annexe,

DELIBERE,

Le Conseil municipal approuve (13 voix POUR) les modalités et résultats du calcul du

coût définitif des transferts de charges pour 2024 décrits dans le rapport n°1 de la

CLECT du 19 décembre 2024.

Le Conseil municipal approuve (13 voix POUR) les montants prévisionnels de charges

transférées pour 2025, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2025,

la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie, l’ajustement des

bonus « soutenabilité » et le transfert à GBM de la compétence statutaire « actions

d’animation et mise en réseau de la lecture publique à compter du 1er janvier 2025 »

tels que décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 19 décembre 2024.N° 2025-02 : AC Investissement et Fonds de concours : neutralisation de

l’amortissement

Monsieur Le Maire rappelle que l’attribution de compensation versée en investissement est imputée au chapitre 204, nature 2046, et doit donc faire l’objet d’un amortissement et que le choix d’une neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement peut être fait chaque année lors du vote du Budget Primitif.

Compte tenu de ces éléments et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, (13 voix POUR) au titre de l’exercice 2025, la neutralisation des dotations aux amortissements des subventions d’équipement du budget principal.

N° 2025-03 : Définition des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement et en particulier son article L123-19-1 ;

VU le code de l’énergie et en particulier son article L141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ;

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;

VU le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de la région Bourgogne-Franche-Comté, approuvé par le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté le 20 septembre 2020 ;

VU la délibération n° 2024 29 du conseil municipal relative au lancement de la démarche d’élaboration des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ;

VU le bilan de la concertation du public réalisée du 19/09/2024 au 03/10/2024

VU la demande d’avis au gestionnaire d’espaces naturels, EPTB SAONE DOUBS, représenté par Madame BIHAN Morgane et son retour formulé le 28 janvier 2025.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Thomas JAVAUX, le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables, telles qu’annexées à la présente délibération :

- ZAEnR Photovoltaïques

- Centrales PV au sol

- le secteur situé sur la tâche urbaine identifié sur la carte en jaune foncé d’une surface, constituant une friche dont l’usage des sols est durablement artificialisé, est retenue la définition d’une ZAEnR pour les projets de production d’énergie photovoltaïque au sol, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente,

- PV Toitures

- le secteur situé sur la tâche urbaine identifié sur la carte en rose clair est retenu pour la définition de zones d’accélération de projet photovoltaïques en toiture, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente.

ZAEnR Biométhane :

- le secteur situé sur tout le pourtour de la tâche urbaine d’une surface totale de 907,3 ha identifié en rose clair sur la carte, est retenu pour la définition de zones d’accélération de production de bio-gaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente.ZAEnR Géothermie :

le secteur Nord, Sud et Est de la Commune hors zone urbaine identifié sur la carte en jaune est retenu comme ZAEnR pour l’implantation d’une ZAEnR dédiée à l’implantation d’installations de filière géothermie sur sonde, et le secteur situé sur une partie de la zone urbaine et à l’ouest de celle-ci identifié en rose clair sur la carte pour l’implantation d’installations de filière géothermie sur nappe tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

AUTORISE (13 voix POUR) le maire à transmettre ces informations à la référente préfectorale, à la Communauté d’agglomération du Grand Besançon Métropole en charge du schéma de cohérence territoriale,

INDIQUE que ces zones d’accélération seront annexées au document d’urbanisme PLU à l’occasion de la prochaine modification simplifiée.

N° 2025-04 : Protection sociale complémentaire – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Doubs afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la Santé

Le Maire expose :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.

• Au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.

• Au titre des risques d’incapacité de travail, des risques d’invalidité et le cas échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article 1er ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.

Le code général de la fonction publique, et plus particulièrement son article L827-7 prévoit que « Les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l’article L. 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l’article L. 827-5 dans les conditions prévues à l’article L. 827-4. »La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CDG 25) a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé »

A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article L827-8 du code général de la fonction publique, par délibération et après signature d’une convention avec le CDG 25.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG 25.

Vu

• le code général de la fonction publique et notamment son article L253-5 et ses articles L827-1 et suivants,

• le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

• le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

• la délibération du CDG 25 en date du 27/11/2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,

Considérant

• l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,

• l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

• l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG 25 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ( 13 voix POUR):

• souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».

• mandate le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé»

• mandate le CDG 25 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé » les régimes de retraite afin d’obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions… ».• prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 25 par délibération et après convention avec le CDG 25, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG 25.

N° 2025-05 : Assiette et désignation des coupes de bois 2025

Sur proposition de l’ONF (cf. tableau joint d'assiette des coupes proposées (1)) et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe (13.voix POUR) pour les chablis et coupes de bois réglées de l’exercice 2025.

• 1. VENTE AUX ADJUDICATIONS GENERALES

(préciser

les

parcelles)

en bloc sur pied

en futaie

affouagè

re (*)

en bloc

façonnés

sur pied à

la mesure

(ex Unité

de

produits)

façonnés à la mesure (ex

prévente)

Résineux X X X X

Feuillus X x 26af,34r, 39af X

(*)Pour les futaies affouagères, préciser :

► Les découpes :

Découpes standard pour toutes les essences

• ESCOMPTE POUR PAIEMENT COMPTANT

Pour les lots de plus de 3000 euros vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune désire refuser l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.

• 2. VENTE DE GRE A GRE

• 2.1. Contrats d'approvisionnement

La commune souhaite vendre dans le cadre de contrats d’approvisionnement existants les parcelles suivantes :

Contrats

résineux

Grumes Petits Bois Bois bûche / Bois énergie

X X

4

X 26af, 34r, 39af

Contrats

feuillus

Grumes (hêtre) Trituration

26af, 39af

26af, 39af

En application de l’article L.144-1 du Code Forestier, l’ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente.Le Conseil Municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l’article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l’article D.144-1-1 du Code Forestier, l’ONF reversera donc à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.

Pour mener à bien cette opération, Le Conseil Municipal décide de confier à l’ONF une mission d’assistance.

A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document qui sera présenté par l’ONF pour la mise en oeuvre de ces mandats.

• 2.2. Chablis

en bloc et sur pied

2.2.1 Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord

cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

• 3. Produits de Faible valeur

Vente de gré à gré selon les procédures O.N.F. en vigueur des produits de faible valeur

Le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

• 3. REMUNERATION DE L’ONF POUR LES PRESTATIONS CONTRACTUELLES CONCERNANT LES BOIS FACONNES ET LES BOIS VENDUS SUR PIED A LA MESURE

Le conseil municipal autorise (13 voix POUR) le maire à signer le devis qui sera présenté par l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

• 4. DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES

Pour leur besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe d’affouage, délivrance des produits définis ci-après: (préciser parcelle(s), éventuellement essences et catégories : taillis, petits bois de diamètre inférieur ou égal à…, houppiers)

Mode d’exploitation Sur pied En régie communale A l’entreprise

Parcelles 26af, 34r, 39af x XDélai d’exploitation de l’affouage : VOIR REGLEMENT D'AFFOUAGE Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne trois GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

Monsieur CLERC

Monsieur PAULIN

Monsieur TARBY

Informations diverses :

Monsieur CLERC Jean-Michel présente aux membres du conseil les travaux forêt 2025. Le total de l’entretien de la plantation subventionnée au titre du Plan de Relance s’élève à 29 436,20 € TTC. Une délibération sera prise ultérieurement.

Le budget communal est en cours de préparation.

A prévoir :

Réfection du toit de l’église (appel d’offre prévue fin mars pour un début des travaux d’ici la fin de l’été).

Subventions aux diverses associations.

Vente de l’ancienne école rue de l’église

Le Maire clôt la séance à 20h47.