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Procès Verbal - PV 06 10 2025
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune d'Amagney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 10 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 Octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le six octobre à 20 heures, le conseil municipal de la
commune d’AMAGNEY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale du 30 septembre 2025, sous la présidence de M. JAVAUX Thomas, Maire, pour
une session ordinaire.
Présents : MM BIGUENET Sébastien, ESTAVOYER Paul Luc, JAVAUX Thomas, GURNOT Jean-Marie, ROUSSY Christelle, GOGUEL Gilles, CLERC Jean-Michel, ARREDONDO ALCAZAR Alice, CARRIERE Thomas, COURBET Valérie, VAUCHEY Brice
Absents Excusés : Monsieur COLL Jean-Claude qui a donné pouvoir à Monsieur JAVAUX Thomas.
Absents non excusés : Monsieur PESEUX Amaël et Monsieur TARBY Jean-Baptiste.
Ordre du jour :
Délibérations :
Renouvellement protection sociale complémentaire
Renouvellement convention de partenariat avec la médiathèque départementale relative à la bibliothèque de la commune
Renouvellement convention liant la commune d’Amagney et INFRACOS
Demande de subvention au département au titre des contrats P@C 25 – volet B
Contribution au FSL et FAAD
Informations diverses :
- La commune recherche une personne pour le ménage à l’école pour les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 16h à 18h et possibilité de
compléter ces heures par du ménage dans les locaux de la Commune - Travaux voirie : délaissé des Longeaux pour dépôt des Ordures Ménagères et délaissé vers le radar.
- Rue des Mirabelles, rue St Martin et Chemin de la Plante travaux eau et assainissement jusqu’au 31 juillet 2026
- Renforcement de chaussée rue de la Chirette
- Enrochement d’un talus en limite séparative avec la Commune
- Convention avec l’équipe de foot de Novillars, mise en place d’un
partenariat
- Présence des élus pour le repas de noël des séniors du 13 décembre
- Forêt : suivi de la grande plantation parcelles 2, 4 et 6 - Forêt : contrat d’approvisionnement pour des poches résineux diffus sur la Commune
- Marché du toit de l’Eglise attribué à l’entreprise GAUROIS pour un montant de 190 073.04 € HT, partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour collecte de dons mise en place
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil.
Madame ROUSSY Christelle ayant obtenu la majorité des suffrages (12 voix POUR) a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 juillet 2025
Le Conseil Municipal, approuve (12 voix POUR), le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 juillet 2025.
N° 2025-22 : Protection sociale complémentaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code des Assurances,
VU le Code de la sécurité sociale,
VU le Code de la mutualité,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
VU la liste des contrats et règlements labellisés sur le site internet http://www.dgcl.interieur.gouv.fr
VU la délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion du Doubs en date du 17/06/2019 portant choix de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;
VU l’avis du comité social territorial en date du 09 septembre 2025
VU l’exposé du Maire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE (12 Voix POUR) d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :
le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité :
1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement :
au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Doubs proposé par MNT.
2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé à 15 € par agents. AUTORISE le Maire à prendre et signer le contrat et convention correspondant et tout acte en découlant
N° 2025-23 : Convention de partenariat avec la médiathèque départementale relative à la bibliothèque de la commune
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal, que pour permettre la continuité des services apportés par la Médiathèque départementale, à savoir :
- Prêt de documents et d’outils d’animation
- Formations des bibliothécaires
- Accompagnement des projets (conseils, aides financières)
Il convient de signer une nouvelle convention.
Pour pouvoir accéder à cette convention les critères minimums sont les suivants :
- Ouverture au public 4h/semaine
- Budget d’acquisitions de 2 € par habitants
- Gestion en régie municipale
- Inscription gratuite des moins de 18 ans et prêt gratuit
- Formation initiale de la MD suivie par les personnels bénévoles depuis moins de 10 ans
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, (12 voix POUR) :
d’approuver la convention pluriannuelle simplifiée de partenariat de lecture publique pour les communes non intégrées dans un réseau de coopération pour les années 2025 à 2029 entre la commune d’Amagney et le Département du Doubs.
d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.
N° 2025-24 : Convention INFRACOS
Le Maire informe le Conseil de l’échéance prochaine de la convention liant la commune
à INFRACOS pour la réalisation d’installation d’équipement technique sur le pylône de
TOTEM sis lieudit « Bormaloup » à AMAGNEY.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide (12 voix POUR) :
D’autoriser le Maire à signer la convention de renouvellement du bail pour une durée de
12 ans. INFRACOS versera une redevance annuelle de 2 748,71 € HT. La redevance
sera indexée de 2 % chaque année à compter de la date d’anniversaire de la présente
convention.
N° 2025-25 : Demande de subvention au département au titre des contrats P@C 25 - VOLET B
Monsieur le Maire expose que le projet de réfection du toit de l’Eglise, dont le coût
prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 207 265 € HT soit 248 718 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du département au titre des
contrats P@C 25 – Volet B. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics
Etat DETR-DSIL 41 453 € 20%
Région 12 000 € 5.79%
Département CD25 60 000 € 30%
Collecte Locale 20 000 €
Don de la fondation 4 000 €
Auto-financement
Fonds propres 69 812 € 44.21%
Emprunt
Total HT 207 265 € 100%
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : (pour les projets soumis à marché public)
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : janvier 2026
Date prévisionnelle de fin de l’opération : 30 juin 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (12 voix POUR):
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 207 265 € HT
- approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention au département au titre des contrats
P@C 25 – VOLET B et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans
le plan de financement
N° 2025-26 : Contribution au FSL et FAAD
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) permet d’aider les ménages en difficulté par le biais notamment de l’attribution d’aides financières individuelles mais aussi par la mise en place d’actions d’accompagnement social et la gestion locative adaptée, pour une contribution à hauteur de 0.61€ par habitant en 2025.
Le Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD) a pour objectif de soutenir les ménages dans la poursuite de leur projet immobilier, pour une contribution à hauteur de 0.30 € par habitant en 2025.
Le maire précise que le recensement INSEE de la population (01/2022) fait ressortir un nombre de 946 habitants pour Amagney en 2025. Le coût de participation de la commune à ces deux fonds serait de 860.86 € (FSL 577.06 € et FAAD 283.80 €).
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, les membres présents du conseil municipal décident (12 voix POUR) de contribuer au FSL et au FAAD. Informations diverses :
Recherche de personnel :
Suite au départ de Madame LECOMTE qui assurait le ménage à l’école, la commune recherche une personne pour la remplacer les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h à 18H. Possibilité de compléter ces heures par du ménage dans les locaux de la mairie.
Délaissé aux Longeaux :
Concernant le délaissé des Longeaux pour le dépôt des ordures ménagères, le Département propose l’implantation d’un grand giratoire pour améliorer la circulation. La commune n’est pas favorable à ce projet. Un nouvel enrobé est prévu mais poserait des problèmes de vitesse. D’autres solutions seront apportées. Il faudra prévoir une circulation à sens unique. A suivre.
Travaux eau/assainissement :
Le département eau et assainissement du Grand Besançon Métropole débutera à compter de mi-octobre 2025 des travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable rue du Saint Martin, chemin de la Plante et rue des Mirabelles. Ces travaux permettront de supprimer tout risque de fuite et de casse afin de garantir aux habitants une continuité et une qualité de service. Les travaux concernent également la mise en séparatif du réseau d’assainissement sur une partie de la rue des Mirabelles. La durée prévisionnelle de ces travaux est de 12 mois. Durant cette période, la circulation aux abords du chantier sera fortement perturbée. La régularisation du trafic sera en route barrée sauf riverains. Des arrêts d’eau seront nécessaires ponctuellement afin d’effectuer les travaux de raccordement
Renforcement de chaussée rue de la Chirette :
Le renforcement de la chaussée rue de la Chirette a été effectué.
Enrochement d’un talus :
Un administré demande l’autorisation de faire un enrochement de talus en limite séparative avec la commune. L’enrochement empiéterait même sur la voie publique. Le conseil municipal n’est pas favorable à ce projet.
Convention avec l’équipe de foot :
Pour pallier aux manques de licenciés dans le club d’Amagney, actuellement en stand-by, un partenariat est mis en place avec la commune de Novillars. Une convention devra être signée.
Repas de Noël :
Le traditionnel repas de Noël des anciens aura lieu le samedi 13 décembre 2025 à midi. La distribution des colis pour ceux qui ne souhaitent pas assister au repas se fera le samedi matin de 9h à 12h.
Forêt :
D’importants travaux sont prévus dans les parcelles 2,4 et 6. Il s’agit essentiellement de dégagements mécaniques et manuels. Plusieurs chantiers sont différés, notamment dans la parcelle 39 dont les gros bois seront faits seulement au printemps. Seule une éclaircie est prévue pour le moment.
Marché du toit de l’église :
Le marché du toit de l’église a été attribué à l’entreprise GAUROIS pour un montant de 190 073.04 € HT. Un partenariat a été mis en place avec la Fondation du patrimoine pour une collecte de dons. Toutes les informations pour effectuer des dons ont été détaillées dans la brève de septembre.
Elections Municipales 2026 :
Le Maire sortant, Thomas JAVAUX, a officiellement annoncé sa candidature aux prochaines élections municipales.
Le Maire clôt la séance à 22h.